République du Congo : information sur le traitement réservé aux membres des groupes ethniques lari et nibolek, y compris leurs relations avec le colonel Marcel Ntsourou
1. Groupe ethnique lari
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun nouveau renseignement au sujet du groupe ethnique lari par rapport à ceux fournis dans la réponse COG104087 du 1er juin 2012 qui elle-même reprenait le contenu de la réponse COG103627 du 26 octobre 2010.
2. Groupe ethnique nibolek
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé que peu de renseignements sur le groupe ethnique nibolek.
En 2003, Refugees International (RI), une ONG qui milite pour les droits des personnes déplacées (RI s.d.), a signalé que tant les Nibolek que les Lari seraient des sous-groupes du groupe ethnique kongo, le plus grand groupe ethnique en République du Congo, et dont les membres seraient surtout concentrés dans le sud du pays (RI 21 mai 2003). Le terme « nibolek » combine les noms de trois provinces du sud, c'est-à-dire le Niari, la Bouenza et la Lekoumou (ibid.; Missié 2008, 836). Selon RI, ce terme serait une [traduction] « illustration de la confusion des loyautés politiques et ethniques » en République du Congo (RI 21 mai 2003).
3. Colonel Marcel Ntsourou
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant s'il y a des liens entre le colonel Marcel Ntsourou et les groupes ethniques lari ou nibolek. Toutefois, l'information qui suit au sujet du colonel Ntsourou peut s'avérer utile.
3.1 L'affaire des disparus du Beach
Le colonel Marcel Ntsourou a subi un procès en 2005 pour « l'affaire des disparus du Beach » (FIDH déc. 2005, 16; TRIAL 21 juin 2012b). Selon Track Impunity Always (TRIAL), une association de droit fondée en 2002 à Genève qui lutte contre l'impunité et qui jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (TRIAL s.d.), plus de 6 500 réfugiés de la République du Congo revenant de la République démocratique du Congo (RDC) auraient traversé le fleuve Congo entre le 5 et le 14 mai 1999 pour se rendre au Beach, le port fluvial de Brazzaville (ibid. 21 juin 2012a). Ceux-ci avaient trouvé refuge en RDC à la suite des conflits entre les Forces armées congolaises et « les groupes politico-militaires [appelés] milices Ninja » dans la région de Brazzaville entre 1998 et 1999 (ibid.). Ces refugiés auraient été reçus par des membres des forces militaires de la République du Congo et divisés en différents groupes (ibid.). Les jeunes qui composaient l'un de ces groupes auraient disparus par la suite (ibid.). Selon des proches des personnes portées disparues, celles-ci auraient été transférées à la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) avant leur disparition (ibid.). Le colonel Marcel Ntsourou était alors le directeur de la DCRM (ibid.).
Le colonel Ntsourou a été accusé de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans cette affaire (FIDH déc. 2005, 23; TRIAL 21 juin 2012b). Le colonel Ntsourou a nié que les disparus avait été détenus par la DCRM, affirmant que celle-ci n'avait détenu « que les prisonniers de guerre Ninjas capturés sur les différents fronts dans le département du Pool, ainsi que tous ceux qui étaient en intelligence avec eux » (ibid.). Lui et ses 14 autres coaccusés ont été déclarés non coupables par la Cour criminelle de Brazzaville (FIDH déc. 2005, 23), qui a précisé que « les preuves pour reconstituer la chaîne de commandement et établir la responsabilité des accusés dans ces disparitions manquaient » (TRIAL 21 juin 2012b).
3.2 Explosion du 4 mars 2012
Des sources signalent que le colonel Ntsourou ainsi que plusieurs autres militaires ont été arrêtés à la suite d’une explosion à Mpila le 4 mars 2012 (RFI 6 janv. 2013; Le Monde 12 avr. 2012). Selon le journal parisien Le Monde, l'explosion aurait eu lieu dans un dépôt de munitions militaire à Mpila, un quartier de Brazzaville (ibid.). Selon les chiffres officiels, l’explosion aurait fait 282 morts, plus de 2 300 blessés et plus de 14 000 sans-abri (ibid.). Un avocat du colonel Ntsourou aurait déclaré que celui-ci était soupçonné d'avoir incendié le dépôt (ibid.). Selon Radio France internationale, en date de janvier 2013, le colonel Ntsourou était toujours détenu (RFI 6 janv. 2013).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Décembre 2005. Mission d’observation judiciaire du procès des "disparus du Beach". <http://www.fidh.org/IMG/pdf/cg435f-2.pdf>
Missié, Jean-Pierre. 2008. « Ethnicité et territorialité. Deux modes du vécu identitaire chez les Teke du Congo-Brazzaville ». Cahiers d'études africaines, nº 192. <http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CEA_192_0835> [Date de consultation : 30 mai 2013]
Le Monde [Paris]. 12 avril 2012. Christophe Châtelot. « Congo-Brazzaville : vague d'arrestations de militaires après le drame du 4 mars ». <http://www.lemonde.fr/ afrique/article/2012/04/12/congo-brazzaville-arrestations-de-militaires-apres-l-explosion-du-4-mars_1684206_3212.html> [Date de consultation : 28 mai 2013]
Radio France internationale (RFI). 6 janvier 2013. « Explosions de Mpila au Congo-Brazzavile : les prévenus réclament leur libération ». <http://www.rfi.fr/afrique/20130106-explosions-mpila-prevenus-liberation-prison-paul-morossa-congo-brazzaville-> [Date de consultation : 23 mai 2013]
Refugees International (RI). 21 mai 2003. Marni Zelnick. « Forgotten People: Republic of Congo (ROC) ». <http://reliefweb.int/report/congo/forgotten-people-republic-congo-roc> [Date de consultation : 28 mai 2013]
_____. S.d. « Who We Are ». <http://refugeesinternational.org/who-we-are> [Date de consultation : 29 mai 2013]
Track Impunity Always (TRIAL). 21 juin 2012a. « Marcel Ntsourou : faits ». <http://www.trial-ch.org/fr/ressources/trial-watch/trial-watch/profils/profile/ 538/action/show/controller/Profile.html> [Date de consultation : 23 mai 2013]
_____. 21 juin 2012b. « Marcel Ntsourou : procédures légales ». <http://www.trial-ch.org/fr/ressources/trial-watch/trial-watch/profils/profile/538/action/ show/controller/Profile.html> [Date de consultation : 23 mai 2013]
_____. S.d. « TRIAL se présente ». <http://www.trial-ch.org/fr/a-propos-de-trial/trial-se-presente/introduction.html> [Date de consultation : 23 mai 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Un chercheur à l'Interdisciplinaire groupe de recherche sur l'Afrique contemporaine (IGRAC) n'a pas été en mesure de fournir de l’information dans les délais fixés. Les tentatives faites pour joindre un autre chercheur à l'IGRAC, un professeur de sociologie à l'Université Lille et un représentant de l'Observatoire congolais des droits de l'homme ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Africultures; Afrik.com; Afriques en lutte; Afrol News; AllAfrica.com; Amnesty International; Australie – Refugee Review Tribunal; British Broadcasting Corporation; Cairn.info; Congoinfos.com; Congopage; Congo-Internet; Congo Liberty; La Conscience; Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique; ecoi.net; Ethno-Net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jeune Afrique; La Lettre du Continent; Médecins sans frontières; Minorities at Risk; Minority Right Group International; Le Nouvel Observateur; Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Œil d'Afrique; Portail national d'information et de conseil sur le Congo Brazzaville; Réseaux francophone de recherche sur les opérations de paix; Slate Afrique; Star du Congo.