Honduras : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts (2012-novembre 2013)
1. Aperçu
Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis, la discrimination sociale contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) au Honduras est [traduction] « généralisée » (É.-U. 19 avr. 2013, 19). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de l'Association arc-en-ciel LGTB (Asociación LGTB Arcoiris) du Honduras, une organisation de défense des droits des LGBT située à Tegucigalpa (Frontline Defenders 4 sept. 2013), a également souligné que la discrimination contre les LGBT était monnaie courante au Honduras (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013). GlobalGayz, un site Web [traduction] « exploité par des gays » et fournissant des renseignements sur des questions liées aux LGBT comme les voyages, la culture, la religion et les droits de la personne dans différents pays (GlobalGayz s.d.a), signale que l'homophonie au Honduras demeure [traduction] « élevée » (ibid. s.d.b).
Le coordonnateur de l'Asociación LGTB Arcoiris a expliqué que les LGBT étaient devenus les [traduction] « victimes d'actes de discrimination » et de violence commis par les enquêteurs de la police nationale, la police municipale et les forces armées du Honduras, de même que par des membres de la famille [de personnes LGBT], des élèves ou des enseignants, des clients [de l'industrie du sexe] et d'autres personnes inconnues (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013). Dans un rapport publié en 2012, le commissaire national aux droits de la personne (Comisionado Nacional de los Derechos Humanos - CONADEH) fait également observer que les principales personnes qui [traduction] « agressent » des LGBT et « violent » leurs droits sont des membres de la police nationale ou municipale, des gardes de sécurité, des membres de la famille ou des inconnus (CONADEH 2012). Dans un entretien accordé au Miami Herald, un militant gay a déclaré que [traduction] « "quand des LGBT se promènent dans la rue, les gens leur crient des insultes et leur lancent des pierres" » (Miami Herald 17 janv. 2012). On peut lire en outre dans ce journal que,
[traduction]
pour les gays au Honduras, la lutte se fait tant dans la sphère publique que la sphère privée. Il arrive que des membres de leur famille les rejettent lorsqu'ils révèlent leur orientation sexuelle, les obligeant à vivre dans la rue. Nombreux sont ceux qui, tentant de survivre, commencent à se prostituer pour gagner de quoi subsister (ibid.).
Il est écrit dans le 2013 Trafficking in Persons Report du Département d'État des États-Unis que, selon des ONG, le nombre de victimes du trafic sexuel a augmenté au sein de la communauté des LGBT (19 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui précède.
Les Country Reports for 2012 font état du fait que, d'après des militants LGBT, [traduction] « les organismes gouvernementaux et les employeurs du secteur privé ont adopté des pratiques d'embauche discriminatoires à l'endroit des gays » (É.-U. 19 avr. 2013, 19). Le coordonnateur de l'Asociación LGTB Arcoiris a écrit que [traduction] « le fondamentalisme religieux est l'un des plus gros problèmes au pays qui menace la vie des LGBT » (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013). On peut lire dans le Miami Herald que la violence contre la communauté des LGBT au Honduras est liée [traduction] « à un sentiment religieux conservateur, au machisme, à une impunité endémique et à la pression sociale exercée sur les forces policières pour qu'elles "se débarrassent" des indésirables » (17 janv. 2012).
Les lieux de rencontres sociales fréquentés par les LGBT sont [traduction] « souvent visés par une descente et fermés » par la police nationale (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013). Le Miami Herald signale également que, d'après un militant LGBT, la police [traduction] « "invoque n'importe quel règlement" » pour essayer de fermer les bars gays (Miami Herald 17 janv. 2012).
Selon le CONADEH, la plupart des crimes violents commis contre des LGBT ont été enregistrés dans les villes suivantes : Comayagüela, San Pedro Sula, Tegucigalpa, Choloma, La Ceiba et El Progreso (2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Un militant LGBT cité par le Miami Herald a déclaré que [traduction] « "la connotation associée aux gays, lesbiennes ou transgenres ici est que nous ne valons rien, que nous n'avons aucun droit et que nous devrions être tués" » (Miami Herald 17 janv. 2012). Amnesty International (AI) signale que des militants LGBT et des organisateurs liés au mouvement ont reçu des menaces de mort (AI 7 févr. 2013; AI 2012). Frontline Defenders, une fondation internationale qui se consacre à la protection des défenseurs des droits de la personne (s.d.), affirme que des militants LGBT ont fait l'objet d'attaques et de cambriolages ciblés (Frontline Defenders, 4 sept. 2013). Freedom House signale qu'un autre journaliste et militant LGBT, qui travaillait pour l'organisation LGBT Kukulkán [ou Kukulcán], a été retrouvé mort à Tegucigalpa en mai 2012 (Freedom House 8 mai 2012). Toujours selon Freedom House, la mort de cet homme pourrait être liée à ses activités en tant que militant LGBT (ibid.). La BBC a également fait état de la mort du militant et a précisé que [traduction] « la lumière n'a toujours pas été faite sur le motif du meurtre » (BBC 8 mai 2012). D'après les Country Reports for 2012, la force opérationnelle spéciale chargée des victimes (Special Victims Task Force) a accusé de meurtre un adulte et deux personnes d'âge mineur dans ce dossier, mais elle n'a pas établi le motif de cet acte (É.-U. 19 avr. 2013, 19).
Human Rights Watch signale que plus de 70 LGBT ont été tués de septembre 2008 à mars 2012 (janv. 2013, 3). Freedom House abonde dans le même sens et affirme que [traduction] « plus de 70 militants LGBT ont été assassinés » depuis 2009 (2013). ONUSIDA souligne que, selon l'Observatoire des droits de l'homme (Human Rights Observatory) du Réseau lesbien Cattrachas (Red Lésbica Cattrachas), plus de 90 LGBT ont été tués de 2009 à 2012 (Nations Unies 5 avr. 2013). Par ailleurs, on peut lire dans les Country Reports for 2012 que, selon le gouvernement du Honduras, 41 LGBT sont décédés de mort violente en 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 19).
Human Rights Watch fait observer que [traduction] « les attaques fondées sur des préjugés perpétrées contre des transgenres constituent un problème grave au Honduras » (janv. 2013, 3). Il ressort du projet de recherche sur le respect et la phobie des transgenres de par le monde (Transrespect Versus Transphobia Worldwide - TvT) mené par Transgender Europe (TGEU), une organisation internationale qui défend les droits des transgenres en Europe (TGEU s.d.), que six transgenres ont été tués au Honduras en 2011, et huit en 2012 (TvT 2013, 1). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
2. Intervention de l'État
2.1 Lois
GlobalGayz signale que l'homosexualité est légale au Honduras (GlobalGayz s.d.b). L'Association internationale des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres et des intersexués (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) fait également observer que les relations entre deux hommes et entre deux femmes sont légales (ILGA s.d.).
Aux termes de l'article 60 de la constitution de la République du Honduras, [traduction] « toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, la classe sociale ou toute autre raison préjudiciable à la dignité humaine est punissable » (Honduras 1982, art. 60). L'article 112 de la constitution [traduction] « interdit » les mariages ou les unions de fait entre deux personnes du même sexe et rejette la validité d'unions entre personnes du même sexe reconnues sous le régime des lois d'autres pays (ibid., art. 112). L'adoption d'enfants par des couples homosexuels est également [traduction] « interdite » par la constitution (ibid., art. 116).
D'après les Country Reports for 2012, le Honduras ne dispose pas de lois interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (É.-U. 19 avr. 2013, 19). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de l'Asociación LGTB Arcoiris a lui aussi déclaré qu'il n'existe [traduction] « aucune loi spéciale » visant à protéger les LGBT (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013).
ONUSIDA signale que le Congrès a adopté une réforme du code pénal qui [version française des Nations Unies] « assurera une protection juridique contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre » (Nations Unies 5 avr. 2013). Des médias soulignent que la réforme a été approuvée en février 2013 (La Tribuna 22 févr. 2013; Defensores en Linea 13 août 2013). D'après ONUSIDA,
[version française des Nations Unies]
[s]elon le code modifié, constitue un délit avec circonstance aggravante la « discrimination avec haine ou mépris sur la base du sexe, du genre, de la religion, de l'origine nationale, de l'appartenance aux groupes autochtones et afrodescendants, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ». Ce délit est passible d'une peine de prison de 3 à 5 ans et d'une amende pécuniaire. Ces peines augmentent en cas de crime violent (Nations Unies 5 avr. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en œuvre et l'efficacité du nouveau code pénal.
2.2 Force policière
Human Rights Watch signale que des membres de la force policière auraient été impliqués dans certains actes de violence commis contre des LGBT de 2008 à 2012, et que [traduction] « dans ces cas précis, l'impunité s'est avérée la norme » (Human Rights Watch janv. 2013, 3). On peut lire dans le rapport de 2012 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), intitulé Global Commission on HIV and the Law : Risques, droits & santé, que les actes de violence de la police commis contre des transgenres au Honduras auraient été signalés et consignés, et que des plaintes auraient été adressées à la Commission nationale des droits de l'homme et au Bureau du procureur général, mais qu'il n'y a eu [version française des Nations Unies] « "aucun résultat probant jusqu'ici" » (Nations Unies juill. 2012, 52).
Selon les Country Reports for 2012, des policiers auraient harcelé et agressé des représentants d'ONG dont le travail est axé sur la défense des droits des LGBT (É.-U. 19 avr. 2013, 19). D'après Pink News, en janvier 2013, des policiers ont fait une descente dans un bar gay de Tegucigalpa et ont ordonné que le bar ferme plus tôt qu'à l'habitude; un militant LGBT a été [traduction] « illégalement arrêté et agressé » par les policiers après qu'il eut été témoin de la descente et qu'il eut pris des photos afin de montrer que « les personnes détenues ont été battues par les policiers, qui leur ont également lancé des insultes homophobes et les ont intimidées » (Pink News 19 janv. 2013). On peut aussi lire dans l'article que le militant a été relâché après que les policiers eurent fouillé son véhicule et [traduction] « confisqué illégalement plusieurs objets » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant cet incident.
Freedom House fait observer qu'une unité chargée des cas liés à la diversité sexuelle a été créée au sein de la force policière afin de faire enquête sur les crimes visant des LGBT (Freedom House 2013). Le Miami Herald signale également qu'une unité policière dont le mandat consiste à faire enquête sur les crimes commis contre les LGBT est entrée en fonction en novembre 2011 (Miami Herald 17 janv. 2012). Le journal précise que l'unité a reçu des fonds des États-Unis, sans toutefois donner d'autres détails (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant en ce sens.
2.3 Appareil judiciaire
Des sources affirment qu'une unité spéciale au sein du Bureau du procureur général, dont le rôle est de faire enquête sur les crimes commis contre les LGBT, a été créée en 2011 (Freedom House 2013; Human Rights Watch janv. 2013, 3) à Tegucigalpa (ibid.). D'après un rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, des procureurs spéciaux ont été nommés au Honduras pour enquêter sur les violences ciblant les LGBT et [version française des Nations Unies] « engager des poursuites » (Nations Unies 17 nov. 2011, paragr. 75). Selon Human Rights Watch, une unité similaire a été établie à San Pedro de Sula en janvier 2012 (Human Rights Watch janv. 2013, 3). ONUSIDA ajoute que chaque unité compte un conseiller juridique, un analyste et trois enquêteurs (Nations Unies 5 avr. 2013).
Human Rights Watch déclare que, d'après le Bureau du procureur général, depuis novembre 2012, l'unité spéciale chargée des poursuites a déposé des accusations contre des suspects dans 25 affaires (Human Rights Watch janv. 2013, 3). Cependant, Human Rights Watch signale également que personne n'a encore été condamné pour ces crimes (ibid.). Un article du Miami Herald fait état du fait qu'en janvier 2012, on avait procédé à moins de cinq arrestations relativement à des meurtres de LGBT (17 janv. 2012). Citant un rapport de l'ombudsman du Honduras, Freedom House a fait observer en 2012 qu'aucune condamnation n'avait été prononcée relativement aux meurtres des militants LGBT commis en 2010 et en 2011 (2 mai 2012).
Dans un communiqué de presse de l'Organisation des États américains (OEA), on peut lire que, selon la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH),
[traduction]
la Commission continue à recevoir de l'information sur les meurtres, la torture, les arrestations arbitraires et d'autres formes de violence et d'exclusion contre les lesbiennes, les gays, les transgenres, les bisexuels et les intersexués. En outre, la Commission souligne que, très souvent, les enquêtes menées sur ces crimes présentent des lacunes, notamment le défaut de faire enquête pour vérifier si le crime a été commis en raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle de la victime. L'inefficacité de la réponse de l'État alimente le taux élevé d'impunité, ce qui entraîne la répétition chronique de crimes de cette nature et fait en sorte que les victimes et leurs familles sont sans défense (OEA 28 août 2012).
Le rapport de 2012 du CONADEH précise que plus de 92 p. 100 des crimes commis contre la communauté des LGBT demeurent irrésolus en raison de [traduction] « [l'] absence d'enquête » (CONADEH 2012).
3. Services de soutien
Sans entrer dans les détails, le coordonnateur de l'Asociación LGTB Arcoiris a déclaré que le gouvernement [traduction] « ne dispose d'aucun programme visant à protéger les LGBT » (Asociación LGTB Arcoiris 2 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le sens de ce qui vient d'être dit.
Des sources ont donné le nom des organisations LGBT suivantes au Honduras :
- L'Asociación LGTB Arcoiris est une organisation située à Tegucigalpa dont le mandat est de faire la promotion des droits de la communauté des LGBT et de les défendre (Nations Unies 5 avr. 2013; Frontline Defenders 4 sept. 2013; Hivos s.d.). Elle mène en outre des activités de prévention des infections transmissibles sexuellement (ITS) et du VIH/sida (ibid.).
- L'organisation Pro-Union (Organización Pro-Unión Ceibeña - OPROUCE) est située à La Ceiba, au Nord du Honduras. Elle travaille à sensibiliser les gens aux droits fondamentaux de la communauté des LGBT et mène des activités de prévention du VIH (AI 7 févr. 2013).
- Le collectif Violeta (Colectivo Violeta) vise à protéger les droits des LGBT (AI 2012; NAM Publications s.d.), concentre ses efforts sur la santé sexuelle et est situé à Tegucigalpa (ibid.).
- Le Red Lésbica Cattrachas est une organisation de défense des droits de l'homme (Nations Unies 5 avr. 2013; Human Rights Watch 31 janv. 2011; CAWN s.d.) qui fait la promotion des droits de la personne et qui mène des activités de surveillance, de recherche et de défense des droits en vue de prévenir la violence contre la communauté des LGBT (ibid.).
- L'association pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes ayant le VIH/sida au Honduras (APUVIMEH) (GlobalGayz 4 mars 2010; Nations Unies 26-27 juin 2011) est située à Tegucigalpa (NAM Publications s.d.b). L'APUVIMEH travaille avec la communauté des LGBT et tient un refuge pour les LGBT et les personnes ayant le VIH/sida; elle a également un programme sur la prévention du VIH/sida et un projet visant les jeunes gays (Nations Unies 26-27 juin 2011).
- Kukulkán (GlobalGayz 4 mars 2010; Hivos 23 sept. 2013) est une organisation située à Tegucigalpa qui défend les droits fondamentaux des LGBT (ibid.; Global Communities 2 juin 2011). Selon Global Communities, une organisation internationale qui finance Kukulkán, cette dernière concentre ses activités [traduction] « principalement » sur les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes, sur les jeunes et sur la lutte contre le VIH/sida (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant les services de soutien, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos; Comunidad Gay Sampedrana para la Salud Integral; Comunidad Travesti Alfa y Omega; Grupo Renacer; Honduras – Policía Nacional, Procuraduría General de la República, Secretaría de Estado en el Despacho de Seguridad; Mujer sin Limite.
Sites Internet, y compris : Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos; clibrehonduras.com; Colectivo de Lesbianas Feministas; Commission internationale de droits de l'homme pour les gays et lesbiennes; cristianosgays.com; Diario Tiempo; ecoi.net; El País; États-Unis – ambassade des États-Unis à Tegucigalpa; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Honduras – Congreso Nacional, Ministerio Público, Policía Nacional, Procuraduría General de la República, Secretaría de Estado del Despacho Presidencial, Secretaría de Seguridad; Human Rights First; Interpol; Movimiento de Diversidad en Resistencia; Nations Unies – Refworld; Organización Panamericana de Salud; Sistema Regional de Indicadores Estandarizados de Convivencia y Seguridad Ciudadana.