Russie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si le passeport biométrique est utilisé; le cas échéant, information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques qu’il contient; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique depuis la Russie; information indiquant si ce passeport peut être remplacé et renouvelé de l’étranger, y compris les exigences et la marche à suivre pour ce faire (2014-janvier 2016)
1. Passeport interne
On peut lire dans le site Internet du Service fédéral de migration (Federal Migration Service - FMS) de la Russie qu’un passeport interne est le principal document permettant de confirmer l’identité d’un citoyen russe sur le territoire de la Fédération de Russie (Russie s.d.a). Tout citoyen russe âgé de plus de 14 ans et résidant sur le territoire de la Fédération de Russie est tenu de posséder un passeport interne (ibid.). Le passeport doit être renouvelé à l’âge de 20 et de 45 ans (ibid.). Le passeport interne est délivré et renouvelé par la division du FMS de la région où la résidence du citoyen a été enregistrée (ibid.; ibid. s.d.b). D’après le site Internet de l’ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, les missions consulaires de la Russie à l’étranger délivrent uniquement des passeports internationaux (ibid.). Une copie du passeport interne est annexée à la présente réponse (document annexé 1).
1.1 Obtenir un passeport interne
Il est également écrit dans le site Internet du FMS que, pour obtenir un nouveau passeport interne, le demandeur doit présenter les documents suivants :
- une demande de passeport;
- un certificat de naissance;
- deux photos (3.5 x 4.5 cm);
- une confirmation de paiement;
- des documents corroborant certains renseignements contenus dans le passeport (confirmation du service militaire, état matrimonial, certificat de naissance de tout enfant âgé de moins de 14 ans, et autres) (ibid. s.d.a).
La même source signale que la personne qui a perdu ou s’est fait voler son passeport doit présenter une déclaration écrite dans laquelle elle précise quand s’est produit l’incident et en explique les circonstances (ibid.).
2. Passeport international
Suivant la loi fédérale de 1996 sur les procédures relatives à la sortie de la Fédération de Russie et à l’entrée au pays, les citoyens du pays y entrent et en sortent au moyen de documents qui confirment leur citoyenneté russe, comme un passeport international, un passeport diplomatique, un passeport de service ou un passeport de marin (ibid. s.d.c). Des sources affirment que la Russie délivre deux types de passeport international :
- un passeport international valide pour cinq ans;
- un passeport biométrique (aussi appelé [traduction] « passeport de la nouvelle génération » (ibid.)) valide pour dix ans (ibid. s.d.b).
D’après le service de contrôle de documents (Document Checker) des Systèmes de référence Keesing (Keesing Reference Systems), un passeport international valide pour cinq ans compte 38 pages; à la section des renseignements personnels se trouve une puce sans contact, à la page 37 se trouve une bande de sécurité métallique et pointillée qui change de couleur selon l’angle, et le papier de toutes les pages contient des fibres rouges (Keesing s.d.b). La même source signale que le passeport biométrique compte 46 pages et comporte des caractéristiques de sécurité améliorées, entre autres de l’encre iridescente, des microcaractères, un laminage holographique et un filigrane multitons (ibid. s.d.a). La carte de données personnelles du passeport biométrique contient une puce sans contact, et le papier de toutes les pages contient des fibres rouges (ibid.). Une copie du passeport biométrique (valide pour dix ans) et une copie du passeport international (valide pour cinq ans) sont annexées à la présente réponse (documents annexés 2 et 3).
2.1 Obtenir un passeport international depuis l’étranger
Il est écrit dans le site Internet du consulat général de Russie à Toronto que, pour obtenir un passeport international depuis l’étranger, le demandeur doit posséder un passeport international valide ou un passeport interne (Russie s.d.f). Si ces deux documents sont échus, le demandeur doit présenter des pièces supplémentaires pour confirmer sa citoyenneté russe (ibid.), comme une demande de confirmation de citoyenneté russe adressée à la direction de la division consulaire, un formulaire de demande accompagné d’une photo, des copies du passeport international et du passeport interne ainsi qu’une confirmation de paiement (ibid. s.d.h). Ce n’est qu’une fois cette confirmation reçue que le citoyen russe peut obtenir un nouveau passeport international (ibid. s.d.f).
2.1.1 Passeport international valide pour cinq ans
D’après le site Internet du consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, le demandeur doit fournir les documents suivants pour obtenir un passeport international (valide pour cinq ans) :
- un formulaire de demande électronique et deux copies du formulaire;
- quatre photos en noir et blanc ou en couleur (3.5 x 4.5 cm);
- une photocopie du passeport international valide et du passeport interne (le cas échéant);
- un mandat postal de 39 $ CAN (ibid. s.d.e).
Le consulat général de Russie met à la disposition des demandeurs quatre formulaires de demande différents, parmi lesquels ils doivent choisir en fonction des critères suivants :
[traduction]
- Citoyen (18 et plus) dont le nom n’a pas été supprimé du registre en Russie (pour un séjour temporaire à l’étranger);
- Citoyen (18 et plus) dont le nom a été supprimé du registre en Russie (pour un séjour permanent à l’étranger);
- Citoyen mineur (moins de 18 ans). La demande est remplie par un parent ou un tuteur (pour un séjour temporaire à l’étranger);
- Citoyen mineur (moins de 18 ans). La demande est remplie par un parent ou un tuteur (pour un séjour permanent à l’étranger) (ibid. s.d.d).
Les documents doivent être présentés en personne dans un consulat général de la Fédération de Russie (ibid. s.d.e). À la date de présentation de tous les documents requis, il faut compter environ trois mois pour le traitement de la demande (ibid.).
2.1.2 Passeport biométrique valide pour dix ans
On peut lire dans le site Internet du consulat général de Russie à Toronto que, pour obtenir un passeport biométrique depuis l’étranger, le demandeur doit présenter les documents suivants en personne au consulat :
- un formulaire de demande électronique et une copie du formulaire;
- une photocopie du passeport international valide et du passeport interne (le cas échéant);
- un mandat postal de 104 $ CAN (ibid. s.d.f).
Les photos pour le passeport biométrique sont prises au consulat (ibid.). Les formulaires de demande électronique pour ce type de passeport sont les mêmes que ceux pour le passeport international (ibid. s.d.g). À la date de présentation de tous les documents requis, il faut compter environ trois mois pour le traitement de la demande (ibid. s.d.f).
2.2 Obtenir un passeport international depuis la Russie
2.2.1 Passeport international valide pour cinq ans
Pour obtenir depuis la Russie un nouveau passeport international valide pour cinq ans, les documents suivants doivent être présentés :
- une demande de passeport et une copie de celle-ci, accompagnées des annexes du formulaire de demande;
- le passeport interne de la Fédération de Russie du demandeur;
- la confirmation du paiement;
- trois photos;
- le passeport international précédent, s’il n’est pas échu;
- des documents supplémentaires confirmant que le demandeur a servi dans l’armée, entre autres (ibid. s.d.g).
2.2.2 Passeport biométrique valide pour dix ans
Selon le FMS, un citoyen doit fournir les documents suivants aux autorités étatiques afin de recevoir un passeport biométrique :
- le formulaire de demande de passeport biométrique rempli (lequel peut être envoyé par voie électronique dans le portail unique ou remis en personne dans les bureaux des divisions du FMS);
- un document confirmant l’identité de la personne;
- une photo en format électronique présentée avec la demande dans le portail unique;
- un livret de service militaire pour les hommes âgés de 18 à 27 ans;
- le passeport précédent s’il n’est pas échu;
- des documents supplémentaires comme un certificat de mariage, un certificat de naissance, et autres (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Keesing Reference Systems. S.d.a. « P4 - Russia – National Passport ». <http://www.documentchecker.com/rdo/dll/id> [Date de consultation : 22 déc. 2015]
_____. S.d.b. « P3 - Russia – National Passport ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
Russie. S.d.a. Federal Migration Services (FMS). « Паспорт Гражданина Российской Федерации, удостоверяющий личность гражданина Российской Федерации на территории Российской Федерации ». <http://92.fms.gov.ru/government_services/passportrf> [Date de consultation : 16 déc. 2015]
_____. S.d.b. Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, Canada. « Паспортные вопросы ». <http://www.rusembassy.ca/ru/node/234> [Date de consultation : 22 déc. 2015]
_____. S.d.c. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Общая информация ». <http://toronto.kdmid.ru/ru.aspx?lst=ru&it=/Паспортные%20вопросы.aspx> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
_____. S.d.d. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Выберите тип нового заявления ». <https://passportzu.kdmid.ru/Home/Wizard> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
_____. S.d.e. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление заграничного паспорта сроком на 5 лет ». <http://toronto.kdmid.ru/ru.aspx?lst=ru&it=/Оформление%20загранпаспорта%20(сроком%20на%205%20лет).aspx> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
_____. S.d.f. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление биометрического загранпаспорта сроком на 10 лет ». <http://toronto.kdmid.ru/ru.aspx?lst=ru&it=/Оформление%20биометрического%20загранпаспорта%20(сроком%20на%2010%20лет).aspx> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
_____. S.d.g. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Паспорт гражданина Российской Федерации, удостоверяющий личность гражданина Российской Федерации за пределами Российской Федерации ». <http://92.fms.gov.ru/government_services/passport> [Date de consultation : 4 janv. 2016]
_____. S.d.h. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, Canada. « Оформление биометрического загранпаспорта сроком на 10 лет ». <http://toronto.kdmid.ru/ru.aspx?lst=ru&it=/%D0%9F%D0%BE%D0%B4%D1%82%D0%B2%D0%B5%D1%80%D0%B6%D0%B4%D0%B5%D0%BD%D0%B8%D0%B5%20%D0%BD%D0%B0%D0%BB%D0%B8%D1%87%D0%B8%D1%8F%20%D1%80%D0%BE%D1%81%D1%81%D0%B8%D0%B9%D1%81%D0%BA%D0%BE%D0%B3%D0%BE%20%D0%B3%D1%80%D0%B0%D0%B6%D0%B4%D0%B0%D0%BD%D1%81%D1%82%D0%B2%D0%B0.aspx?> [Date de consultation : 7 janv. 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : cabinets d’avocats en Russie; Russie – ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, Federal Migration Services, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs.
Sites Internet, y compris : Argumenti i Fakty; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Interfax; Moscow Helsinki Group; Moscow News; Moscow Times; Nations Unies – Refworld; Ria Novosti; Rossiyskaya Gazeta; Russie – ambassade à Bruxelles, Gosuslugi.ru, Government Single Portal, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs.
Documents annexés
1. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport interne de la Fédération de Russie. <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 déc. 2015]
2. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport biométrique (valide pour dix ans). <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 22 déc. 2015]
3. Keesing Reference Systems. S.d. Passeport international (valide pour cinq ans). <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 4 janv. 2016]