Avis – Prolongation de la suspension de toutes les audiences et médiations en personne jusqu'au 4 mai [COVID-19 – Le 20 mars 2020]

​​​Le 20 mars 2020. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) continue de suivre activement les développements liés à la COVID-19​.

Pour faire suite à l’avis d’information de la CISR communiqué le 14 mars 2020 et en raison de l’évolution de la situation liée à la COVID-19, le présent message vise à vous informer que la CISR prolonge la période de suspension de toutes les audiences en personne et les séances de médiation, à l’exception des contrôles des motifs de détention, jusqu’au lundi 4 mai, à tout le moins. Les audiences et les séances de médiation reportées seront remises au rôle dans les plus brefs délais. La CISR continuera de surveiller la situation et de transmettre des mises à jour, au besoin.

De plus, la CISR examine actuellement la possibilité de mettre en place des mesures qui offriraient plus de souplesse quant aux exigences relatives aux diverses règles de la CISR, qui s’appliqueront à la reprise des audiences.

La CISR s’engage à protéger la santé et le bien-être de son personnel et des personnes qui comparaissent devant elle, tout en continuant à garantir l’accès à la justice dans la mesure du possible, dans ces circonstances exceptionnelles.

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