Tunisie : problèmes qu'éprouverait un jeune homme musulman se disant non-croyant et refusant d'observer les préceptes de l'islam avec sa famille, la société et surtout les dirigeants religieux; le cas échéant, protection offerte par l'État à une telle personne
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
En Tunisie, l'islam est la religion de l'État (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002). La Constitution garantit la liberté de pratiquer d'autres religions pourvu que celles-ci [traduction] « ne dérangent pas l'ordre public » (ibid.). La grande majorité de la population tunisienne est musulmane, mais le nombre de non-pratiquants ou d'athées est inconnu (ibid.). Le gouvernement contrôle la nomination des dirigeants religieux, et il surveille de très près les membres de la communauté musulmane fondamentaliste (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c).
Le gouvernement tunisien interdit les partis politiques fondés sur une idéologie religieuse, refuse de délivrer des passeports aux [traduction] « islamistes et fondamentalistes », interdit le port du voile dans les bureaux gouvernementaux et interroge les musulmans qui vont très souvent aux mosquées (ibid.). Par contre, le gouvernement a déjà puni des personnes qui auraient abandonné l'islam pour se convertir à une autre religion, en les privant de leurs droits d'obtenir un passeport, de voter et de s'engager dans l'armée (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002). Les musulmans qui choisissent de se convertir à une autre religion sont peu nombreux, et ceux qui le font peuvent être mis au ban de la société (ibid.).
Dans un article intitulé « Le délit d'apostasie aujourd'hui et ses conséquences en droit arabe et musulman », le professeur Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh affirme qu'on ne trouve aucune mention d'apostasie dans le code de statut personnel tunisien (Islamochristiana 1994). Toutefois, la charia interdit le mariage en cas d'apostasie, et cette interdiction est intégrée dans le code de statut personnel (ibid.).
Un membre de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) a fourni l'information qui suit lors d'un entretien téléphonique du 9 février 2004. Les idées exprimées représentent son point de vue personnel en tant que Tunisienne plutôt que celui de son organisation. La société tunisienne est musulmane, croyante et pratiquante. Il est très rare qu'une personne annonce publiquement sa non-croyance; c'est plutôt une conviction personnelle et privée. Par exemple, durant le mois du ramadan, un grand nombre de Tunisiens ignorent la tradition du jeûne, mais ils sont pour la plupart discrets, préférant manger à l'intérieur et non publiquement dans la rue. Il y a plusieurs restaurants qui sont ouverts durant la journée pendant le ramadan. En ce qui a trait aux cinq prières journalières, de nombreuses personnes n'y participent pas, mais vont plutôt aux prières publiques du vendredi. La réaction d'une famille face à la laïcité d'un de ses membres dépend de la famille. Toutefois, en général, un jeune homme qui refuse d'observer les préceptes de l'islam ne subirait pas de conséquences plus graves que de choquer ses parents. Il aurait aussi probablement moins de problèmes s'il vivait en ville plutôt qu'à la campagne.
Si une personne publie ses idées athées dans un journal, il pourrait « soulever une polémique violente » au sein de la communauté « islamiste », mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de journal et la natures des arguments exprimés. L'État serait chargé de protéger une personne qui craint des représailles de la part des « islamistes ». Cependant, la protection étatique n'est pas toujours efficace (surtout s'il s'agit, par exemple, de défenseurs des droits de la personne). Les membres du Parti communiste (qui est proche du gouvernement actuel) ne subissent pas de conséquences néfastes en raison de leur non-croyance. En Tunisie, ce sont les « islamistes », et non les non-croyants, qui seraient réprimés par l'État. L'État serait donc plus disposé à protéger un athée attaqué par des « islamistes » plutôt que de défendre un « islamiste ».
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18290.htm> [Date de consultation : 5 févr. 2004]
International Religious Freedom Report 2002. 7 octobre 2002. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2002/14016.htm> [Date de consultation : 5 févr. 2004]
Islamochristiana [Rome]. 1994. Vol. 20. Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh. « Le délit d'apostasie aujourd'hui et ses conséquences en droit arabe et musulman ». <http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/apostasy.htm> [Date de consultation : 5 févr. 2004]
Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), Tunis. 9 février 2004. Entretien téléphonique avec un membre.
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
Les tentatives faites pour joindre l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) ont été infructueuses dans les délais prescrits pour cette demande.
Sites Internet, y compris :
Adherents.com
Amnesty International
L'Autre Tunisie
Freedom House
Human Rights Internet
Human Rights Watch
Maghreb des droits de l'homme
Le Monde
Mouvement des Maghrébins laïques de France
Zeitouna
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