Tunisie : soutien financier accordé aux étudiants qui veulent étudier à l'étranger, notamment au Canada, et conditions qui y sont rattachées; contrôle qu'exerce l'État tunisien sur ces étudiants
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon le site Internet du ministère de l'Enseignement supérieur tunisien, les étudiants qui désirent faire une demande pour obtenir une bourse afin d'étudier à l'étranger doivent avoir « obtenu une moyenne générale pendant toute leur scolarité universitaire antérieure supérieure ou égale à 11/20 pour les disciplines littéraires, de sciences humaines et de sciences sociales et à 11,5/20 pour les disciplines scientifiques et techniques » (Tunisie s.d.b). Toutefois, les étudiants qui ont « redoublé plus d'une fois pendant leurs études universitaires ne sont pas éligibles » (ibid.). Le même site indique que les demandes de bourse d'études à l'étranger sont évaluées, dans un premier temps, par un comité de présélection de l'université du candidat (Tunisie s.d.b). Par la suite, les dossiers sélectionnés sont évalués, en deux étapes, par la Commission nationale des bourses à l'étranger (ibid.).
Selon le site Internet de la Mission universitaire de Tunisie, un organisme gouvernemental tunisien, outre les bourses d'études, le gouvernement tunisien offre deux autres types d'aide aux étudiants qui désirent étudier à l'étranger :
- Les prêts universitaires
Le [m]inistère de l'Enseignement [s]upérieur accorde des prêts pour études aux étudiants tunisiens à l'étranger. Le montant du prêt est plafonné à 3 000 [dinars tunisiens (TND) [2 533,20 dollars canadiens (CAD) (Canada 11 sept. 2006)] par année. Il est accordé en fonction des crédits disponibles et selon les critères de priorité habituels (cycle d'études/résultats/revenus des parents...). [...]
- Les aides aux étudiants nécessiteux
Ces aides sont accordées de manière ponctuelle et à titre exceptionnel aux étudiants de condition modeste et confrontés à des difficultés particulières. [...] (Tunisie 27 janv. 2006b)
Dans le cas du Canada, le site Internet de la Mission universitaire indique que le gouvernement tunisien traite les demandes de bourses d'études au Canada pour les étudiants tunisiens dans le cadre des programmes suivants :
- Programme de bourses d'études au Canada : Ce programme offre annuellement des bourses d'études de troisième cycle (Master et Ph.D.) dans des spécialités jugées prioritaires. Le nombre de places offertes, les conditions requises pour les candidatures et les critères de sélection sont fixés annuellement par la Commission [n]ationale des bourses à l'[é]tranger (CNBE) et font l'objet d'un appel d'offres généralement publié au mois de mars. [...]
- Programme de bourses pour études en alternance au Canada : Ce programme est destiné aux étudiants inscrits en doctorat ou en deuxième année de DEA [Diplôme d'études approfondies (Université libre de Tunis s.d.a)] dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien. Il permet de financer des séjours de recherche pouvant aller jusqu'à 6 mois dans une université canadienne. Pour cela, il faut qu'un professeur d'une université canadienne accepte d'accueillir et d'encadrer le candidat. Il est aussi nécessaire que le directeur de thèse ou de mémoire appuie la demande. [...] (Tunisie 27 janv. 2006a).
Le site Internet de la Mission universitaire énumère certaines conditions rattachées aux bourses d'études au Canada : les boursiers doivent suivre des cours leur permettant d'obtenir de 9 à 12 crédits par trimestre de façon à obtenir leur maîtrise avec thèse en deux ans; ils ne peuvent pas changer de spécialité d'étude ni d'université sans l'autorisation de la Mission universitaire; ils doivent obtenir une moyenne de 3,2 sur 4,33 (ceux qui ont une moyenne inférieure à la norme peuvent se voir retirer la bourse); tous les boursiers doivent retourner en Tunisie pendant la session d'été à moins que la Mission universitaire ne les autorise à poursuivre leurs études pendant cette période de l'année (ibid. s.d.c).
Les demandes de renouvellement d'une bourse doivent être effectuées annuellement auprès de la Mission universitaire (Tunisie s.d.c). Les étudiants qui ont fini leurs études doivent se procurer leur billet de retour définitif au pays auprès de la Mission universitaire au plus tard six mois après la suspension de leur bourse; autrement, les étudiants perdent tout droit à obtenir leur billet de retour définitif auprès de la Mission (ibid.).
Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 18 septembre 2006, un représentant du consulat de Tunisie à Montréal a fourni l'information qui suit. Il a précisé qu'aucun contrôle n'est effectué auprès des boursiers qui étudient au Canada et qu'aucune condition autre que scolaire ne leur est imposée. Par ailleurs, il a aussi indiqué que certains étudiants qui n'ont pas accès aux bourses gouvernementales communiquent directement avec une université canadienne afin d'effectuer leur inscription. Si l'université canadienne est prête à les accueillir et qu'ils ont le visa qu'il leur faut ainsi que les moyens financiers leur permettant d'étudier à l'étranger, ils sont libres de le faire. Selon le représentant du consulat de Tunisie à Montréal, le gouvernement tunisien ne pose aucune condition à ces étudiants, outre celle d'avoir des papiers en règle. Cette information n'a pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Tunisie. 18 septembre 2006. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 27 janvier 2006a. Mission universitaire de Tunisie. « Bourses ». <http://www.mutan.org/bourses.htm> [Date de consultation : 8 sept. 2006]
_____. 27 janvier 2006b. Mission universitaire de Tunisie. « Formation en Amérique du Nord ». <http://www.mutan.org/formation.htm> [Date de consultation : 8 sept. 2006]
_____. S.d.a. Université libre de Tunis. « Diplômes préparés ». <http://www.ult.ens.tn/ult/site/article.php?t=141&a=222&> [Date de consultation : 11 sept. 2006]
_____. S.d.b. Ministère de l'Enseignement supérieur. « Affaires estudiantines ». <http://www.universites.tn/univ_centre/mediahtml/service_estu.htm> [Date de consultation : 11 sept. 2006]
_____. S.d.c. Mission universitaire de Tunisie. « Information aux boursiers ». <http://www.mutan.org/infoboursier.htm> [Date de consultation : 8 sept. 2006]