Tunisie : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2007-2009)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la situation des homosexuels en Tunisie.
L'article 230 du Code pénal tunisien modifié en 2005 énonce que la sodomie est passible de trois ans d'emprisonnement en Tunisie (Tunisie 1er oct. 1913, ILGA mai 2009, 45).
Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches le 6 novembre 2009, une représentante du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH), un réseau regroupant plus de 80 organisations des droits de l’homme établies dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne (REMDH s.d.), a déclaré que l'homosexualité en Tunisie est illégale et fait l'objet d'une réprobation sociale. Selon la représentante du REMDH, les hommes qui vivent leur homosexualité courent le risque d'être rejetés par la famille, d'être marginalisés et de subir des violences physiques (6 nov. 2009). La représentante du REMDH a par ailleurs souligné que les autorités tunisiennes ne sont pas tolérantes envers les homosexuels, qui subissent parfois la brutalité de la part des agents de la police, lesquels les accuseraient d'être à l'origine de maladies telles que le sida (REMDH 6 nov. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'attitude des autorités tunisiennes envers les homosexuels, ni sur la protection qui leur est offerte en Tunisie.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2009. Daniel Ottosson. Homophobie d'État : une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre les adultes consentants de même sexe. <http://www.ilga.org/statehomophobia/ILGA_Homophobie_d_Etat_2009.pdf> [Date de consultation : 7 oct. 2009]
Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH). 6 novembre 2009. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. S.d. « Qui sommes-nous ». <http://fr.emhrn.net/pages/18> [Date de consultation : 10 nov. 2009]
Tunisie. 1er octobre 1913 (modifié le 17 juin 2005). Code pénal. <http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/codes_juridiques/Code_pen al_fr.pdf> [Date de consultation : 9 nov. 2009]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un écrivain français, auteur de plusieurs articles sur l'homosexualité au Maghreb, ainsi que le président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Afrol News, Agence France-Presse (AFP), AllAfrica.com, Amnesty International (AI), Association des gais, lesbiennes et bisexuel(le)s de l'Université de Sherbrooke (AGLEBUS), Association lyonnaise des jeunes gais, lesbiennes et ceux qui les comprennent, Belgique – Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Canada – Ministère des affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI), Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), DomPHP, États-Unis – Department of State, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Femmes de Tunisie, France gaie et lesbienne, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Gay Normandie, Gay Rights Info (GRI), Génération gay, Genre en action, InfoSud Belgique (InfoSud), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Islamic Institute for Human Rights (IIHR), Kelmaghreb, Maghreb des droits de l'homme, Nations Unies – Comité des droits de l'homme, Le Monde diplomatique, Organisation internationale de la francophonie (OIF), La Presse [Tunis], Le Quotidien [Tunis], Radio France Internationale (RFI), Réalités [Tunis], Sodomy Laws, Suisse – Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Le Temps [Tunis], Tunis Hebdo [Tunis], World News Connection (WNC).