Arménie et Syrie : information sur la marche à suivre pour les Syriens d'origine arménienne qui souhaitent obtenir la citoyenneté arménienne à partir d'autres pays, tel que le Canada
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon la loi sur la citoyenneté de l'Arménie, [traduction] « une personne d'ethnicité arménienne peut obtenir la citoyenneté de la République de l'Arménie conformément à une procédure simplifiée » (Arménie 1995, Art. 1).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de l'Arménie au Canada a également affirmé que les personnes d'origine arménienne qui souhaitent obtenir la citoyenneté arménienne sont dispensées de satisfaire à certaines des exigences imposées aux personnes qui ne sont pas d'ethnicité arménienne (Arménie 9 oct. 2013). En particulier, le représentant de l'ambassade a précisé que pour obtenir la citoyenneté arménienne, les personnes d'origine arménienne n'ont pas à satisfaire aux exigences habituelles qui consistent à avoir résidé pendant trois ans en Arménie, à maîtriser la langue arménienne et à démontrer leurs connaissances de la Constitution de l'Arménie (ibid.). Le représentant a ajouté que les personnes d'origine arménienne n'ont pas besoin de se rendre en Arménie pour faire une demande de citoyenneté, mais qu'ils doivent plutôt suivre la procédure indiquée sur le site Internet de l'ambassade de l'Arménie au Canada (ibid.).
On peut lire sur le site Internet de l'ambassade de l'Arménie au Canada que les personnes qui souhaitent déposer une demande de citoyenneté arménienne doivent obtenir un rendez-vous avant de se présenter à la section consulaire de l'ambassade (Arménie s.d.). Le site Internet fournit ensuite les renseignements suivants :
[traduction]
Le demandeur doit se présenter à l'ambassade en personne et produire les documents originaux suivants, ainsi que des copies traduites et légalisées.
[...]
- Passeport (la page photo doit être traduite, validée par un notaire et authentifiée par le ministère des Affaires étrangères du Canada)
- Lettre adressée au président de l'Arménie (peut être manuscrite)
- Formulaire de demande
- 6 photos de type passeport, en couleur
- Un certificat de naissance délivré par un gouvernement, qui doit être traduit, validé par un notaire et authentifié par le ministère des Affaires étrangères du Canada. Si le demandeur est dans l'impossibilité de produire un certificat de naissance délivré par un gouvernement, une lettre explicative doit être fournie.
- Si le demandeur est dans l'impossibilité de produire un certificat de naissance délivré par un gouvernement et que le certificat n'établit pas l'origine arménienne du demandeur, une lettre spéciale rédigée par l'église arménienne doit être fournie (important).
- Certificat de mariage, si le conjoint ou la conjointe possède la citoyenneté arménienne
- Copie du passeport arménien (seulement de la page photo) du conjoint ou de la conjointe.
- Un chèque certifié ou un mandat de deux dollars américains à l'ordre de l'ambassade de l'Arménie (ibid.).
Le formulaire à remplir, ainsi que des exemples de la lettre qui doit être adressée au président et de la lettre explicative, sont fournis sur le site Internet de l'ambassade (ibid.).
Le site Internet souligne que [traduction] « tous les documents en anglais doivent être traduits en arménien par un notaire, puis légalisés par le ministère des Affaires étrangères du Canada », et ajoute que « [l]a légalisation finale sera faite par l'ambassade de l'Arménie à Ottawa »; des frais de légalisation de 12 dollars américains pour chaque document seront exigés, payables par mandat ou par chèque certifié à l'ordre de l'ambassade de l'Arménie (ibid.).
Le représentant de l'ambassade a expliqué qu'une lettre adressée au président était exigée, car la citoyenneté arménienne est octroyée par décret présidentiel (ibid. 9 oct. 2013). Le représentant a déclaré que les demandes de citoyenneté déposées à l'ambassade sont envoyées en Arménie pour y être traitées (ibid.).
Le représentant a aussi expliqué que, tel qu'indiqué sur le site Internet de l'ambassade, lorsque l'origine arménienne du demandeur n'est pas mentionnée sur son certificat de naissance ou que le demandeur n'est pas en mesure de produire un certificat de naissance, une lettre doit être obtenue auprès d'une église arménienne (ibid.). Il a expliqué que les églises arméniennes ont leurs propres registres (ibid.). Le représentant a notamment souligné que ce cas pourrait s'appliquer, par exemple, aux personnes qui sont nées en Syrie ou au Liban et qui ne sont pas en mesure d'obtenir des copies de leur certificat de naissance en raison des troubles dans ces pays (ibid.).
Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les lettres produites par les églises arméniennes.
Le représentant a déclaré qu'en moyenne, la durée de traitement d'une demande de citoyenneté arménienne est de 8 à 9 mois, quoique cela puisse prendre jusqu'à 14 mois selon la complexité du cas et la disponibilité des documents requis (ibid.). Il a ajouté que les dossiers des demandeurs provenant de la Syrie et du Liban étaient traités en priorité en raison des troubles dans ces pays et que pour eux, la moyenne de la durée de traitement est plutôt de 6 à 7 mois (ibid.). Un article de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) republié par la revue parisienne Nouvelles d'Arménie Magazine signale également qu'en août 2012, les autorités arméniennes ont annoncé que les ressortissants syriens d'origine arménienne ayant demandé la citoyenneté arménienne pouvaient s'attendre à recevoir un passeport arménien au plus tard sept mois après la demande (20 août 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Arménie. 9 octobre 2013. Ambassade de la République d'Arménie au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.
Arménie. 1995 (modifiée en 2010). Law of the Republic of Armenia on Citizenship of the Republic of Armenia. <http://eudo-citizenship.eu/admin/?p=file&appl=currentCitizenshipLaws&f=ARM%20Citizenship%20Law%20of%20Armenia%20%28Consolidated%20Version%206%20April%202010%29%20%28English%29.pdf> [Date de consultation : 10 oct. 2013]
_____. S.d. Ambassade de la République d'Arménie au Canada. « Citizenship ». <http://canada.mfa.am/en/citizenship/> [Date de consultation : 10 oct. 2013]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 20 août 2012. « Les Syriens d'origine arménienne devraient recevoir leur nouveau passeport dans un délai de 6 ou 7 mois ». <http://www.armenews.com/mot.php3?id_mot=666> [Date de consultation : 9 oct. 2013]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Diocèse du Canada de la Saint-Église Apostolique Arménienne, de la Canadian Coalition for the Support of the Armenians of Syria et du Syrian Armenian Relief Fund ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Arham Online; The Armenian Weekly; Arménie – ambassade de la République d'Arménie aux États-Unis, ambassade de la République d'Arménie en France, ministère des Affaires étrangères; Armenpress; BBC; ecoi.net; European University Institute; The New York Times; PanARMENIAN Network; Tert.am.