Élaboration des politiques à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) rend, dans ses quatre sections, des décisions sur une large gamme de questions touchant l’immigration et les réfugiés. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés donnent une orientation générale. Les décisions rendues par les cours orientent elles aussi le travail de la CISR.
La CISR élabore des outils pour aider les commissaires à interpréter ces orientations et à les appliquer à chaque cas qu’ils tranchent.
Instruments de politique
Les Directives du président fournissent des principes directeurs pour l’instruction des cas et la prise de décisions relativement à ceux-ci.
Les guides jurisprudentiels sont des décisions de la CISR que le président de la CISR a sélectionnées parce que, à son avis, il s’agit de bons exemples pour les autres commissaires. Ils favorisent la cohérence et l’équité dans la prise de décisions.
Les politiques expliquent comment la CISR gère certaines questions et procédures en matière de prise de décisions.
Les instructions du président fournissent une orientation aux personnes qui travaillent à la CISR. Elles décrivent ce que les employés doivent et ne doivent pas faire dans certaines situations. Elles aident la CISR à gérer les dossiers de manière équitable et efficace.