Sierra Leone : information sur l’aspect des cartes d’identité nationales, y compris leurs caractéristiques de sécurité (2000-novembre 2015)
1. Contexte
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Secrétariat national d’enregistrement (National Registration Secretariat – NRS), l’entité gouvernementale responsable de la délivrance des cartes d’identité de la Sierra Leone (Sierra Leone 2008), a déclaré que la version actuelle de la carte d’identité nationale a été instaurée en août 2009 (ibid. 18 nov. 2015). Selon la même source, la version précédente de la carte n’est plus délivrée et n’est plus valide depuis août 2009 (ibid.). Deux sources gouvernementales font observer que l’aspect de la carte d’identité n’a changé qu’une fois depuis 2000 (ibid.; ibid. 16 nov. 2015).
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de la Sierra Leone à Bruxelles a affirmé que la période de validité de la carte d’identité nationale est de cinq ans (16 nov. 2015). Le représentant du NRS a précisé que la carte d’identité est valide durant cinq ans pour les citoyens de la Sierra Leone (18 nov. 2015). Cette période de validité est d’un an pour les résidents qui ne sont pas citoyens de la Sierra Leone (ibid.).
Des sources précisent que la carte d’identité nationale existe en une seule version (ibid.; ibid. 16 nov. 2015).
2. Description et aspect de la carte
2.1 Renseignements indiqués sur la carte
Le représentant du NRS a fait observer que la carte d’identité nationale actuelle est plastifiée, que l’arrière-plan est vert et que les renseignements suivants y sont inscrits :
- la date de naissance du titulaire;
- le lieu de naissance du titulaire;
- la date de délivrance;
- la date d’expiration;
- le numéro d’identification unique [constitué de l’abréviation « SL » suivie de huit chiffres];
- la signature du titulaire;
- le sexe du titulaire;
- la signature du registraire en chef (au verso de la carte);
- l’état civil (citoyen ou résident étranger) du titulaire (au verso de la carte);
- le district de résidence (au verso de la carte);
- le numéro de sécurité sociale du titulaire si celuici en détient un (au verso de la carte) (ibid. 18 nov. 2015).
Le représentant de l’ambassade de la Sierra Leone à Bruxelles a ajouté que la carte comporte une photo du titulaire et que cette photo est reproduite en plus petit format au verso de la carte, et a expliqué que la carte d’identité est d’environ la même taille qu’une carte de crédit courante, qu’elle est faite de plastique dur et que l’adresse du titulaire n’y figure pas (17 nov. 2015).
2.2 Caractéristiques de sécurité de la carte d’identité nationale
Le représentant du NRS a précisé que la carte d’identité était assortie des principales caractéristiques de sécurité suivantes :
- un cercle portant l’inscription « SL » au centre et les armoiries de la Sierra Leone, des caractéristiques ayant un [traduction] « reflet argenté brillant » visible à l’œil nu et plus prononcé lorsqu’exposé à la lumière;
- la carte de la Sierra Leone avec, en son centre, une copie de la photo du titulaire;
- un autre cercle à l’extérieur de la carte de la Sierra Leone portant l’inscription « SL »; la couleur de l’arrière-plan varie selon le statut du titulaire (rouge pour les citoyens, bleu pour les résidents issus d’un pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), vert pour les résidents issus d’un pays d’Afrique ne faisant pas partie de la CEDEAO, et blanc pour les résidents issus d’un pays hors Afrique);
- les armoiries de la Sierra Leone du côté inférieur droit;
- le drapeau de la Sierra Leone au-dessus de la photo du titulaire;
- un code à barres renfermant les renseignements personnels du titulaire (au verso de la carte);
- le [traduction] « cotonnier de Freetown » [1] est imprimé à l’encre bleue (au verso de la carte) (ibid. 18 nov. 2015).
Un spécimen de la version actuelle de la carte d’identité nationale, envoyé à la Direction des recherches par le représentant du NRS, est joint à la présente réponse.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] Le cotonnier de Freetown est un arbre situé au cœur de la vieille ville de Freetown, considéré comme [traduction] « l’attraction la plus célèbre de Freetown » (Lonely Planet s.d.).
Références
Lonely Planet. S.d. « Cotton Tree ». <http://www.lonelyplanet.com/sierra-leone/freetown/sights/parks-gardens/cotton-tree> [Date de consultation : 19 nov. 2015]
Sierra Leone. 18 novembre 2015. National Registration Secretariat. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 17 novembre 2015. Ambassade de la Sierra Leone à Bruxelles. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 16 novembre 2015. Ambassade de la Sierra Leone à Bruxelles. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 2008. The National Registration Act, 2008. <http://www.sierra-leone.org/Laws/2008-04.pdf> [Date de consultation : 18 nov. 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Canada – Agence des services frontaliers du Canada, Haut-commissariat au Ghana, au Togo et en Sierra Leone; États-Unis – ambassade à Freetown; Sierra Leone – ambassade à Washington, Anti-Corruption Commission.
Sites Internet, y compris : EdisonTD; Factiva; My Sierra Leone Online; Sierra Herald; Sierra Leone Broadcasting Corporation; Sierra Leone Live; Sierra Leone News; Sierra Leone Telegraph; This Is Sierra Leone; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO).
Document annexé
Sierra Leone. S.d. « Sample of a Current Identity Card ». Spécimen envoyé à la Direction des recherches le 18 novembre 2015 par un représentant du National Registration Secretariat.