Angola et Bénin : information sur le droit à la citoyenneté angolaise pour un enfant né en Angola d'une mère angolaise; information sur la reconnaissance de la double nationalité par l'Angola et le Bénin
1. Droit à la citoyenneté angolaise pour un enfant né d'une mère angolaise
Selon la gazette officielle de l'Angola, une nouvelle Loi sur la nationalité (Lei da Nacionalidade) a été publiée le 15 avril 2016 (Angola 2016). Une traduction française du texte intégral de cette loi est annexée à la présente réponse.
À l'article 39 de la Loi sur la nationalité, il est écrit ceci : « La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication » (Angola 2016, art. 39). L'article 36 de la Loi sur la nationalité dispose que la « Loi no 1/05 du 1er juillet [2005] [la Loi sur la nationalité qui était auparavant en vigueur (LEX Africa 11 mai 2016)] est révoquée » (Angola 2016, art. 36).
Selon l'article 2 de la Loi sur la nationalité, « [l]a nationalité angolaise peut être d'origine ou acquise » (Angola 2016, art. 2). Selon l'article 9, para. 1 de la Loi sur la nationalité, « [e]st citoyen angolais d'origine l'enfant de père ou de mère angolais, né en Angola ou à l'étranger » (Angola 2016, art. 9, para. 1). À ce sujet, un ministre conseiller à l'ambassade d'Angola à Washington a signalé ce qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :
[traduction]
En vertu de l'article 9 de cette loi, le citoyen angolais d'origine est le fils d'un père ou d'une mère de nationalité angolaise, qu'il soit né en Angola ou à l'étranger.
En d'autres mots, la République d'Angola applique le principe de la loi de la nationalité selon lequel la citoyenneté n'est pas déterminée par le lieu de naissance, mais par le fait d'avoir un ou deux parents qui sont angolais, nonobstant le lieu de naissance (Angola 10 févr. 2017).
De même, le Gabinete Legal Angola Advogados, un cabinet dont les avocats sont membres du réseau international A.M. Pereira, Sáragga Leal, Oliveira Martins, Júdice e Associados (PLMJ) [une société d'avocats établie au Portugal (PLMJ s.d.)] et pratiquent le droit en Angola en étroite collaboration avec ce réseau (GLA s.d.), rapporte, dans une présentation de la nouvelle Loi de la nationalité de 2016, que [traduction] « selon la nouvelle loi, les citoyens angolais d'origine sont les enfants d'un père ou d'une mère qui est un citoyen angolais, que les enfants soient nés en Angola ou à l'étranger » (GLA mai 2016).
Le ministre conseiller a précisé ce qui suit au sujet de la Loi sur la nationalité :
[traduction]
[I]l est important de prendre en compte que, selon les dispositions de cette loi, les termes « père ou mère angolais » et « citoyen angolais » font référence à des personnes à qui cette nationalité a été accordée en vertu de la Loi sur la nationalité du 11 novembre 1975 et de la Loi no 8/84 du 7 février [1984 (CRAI s.d.)] (Angola 10 févr. 2017).
Pour ce qui est de l'acquisition de la nationalité angolaise, le ministre conseiller a signalé ce qui suit : [traduction] « En plus de la nationalité d'origine, la loi permet l'acquisition de la nationalité par filiation, adoption, mariage, naturalisation ou dans le cas d'un citoyen né en Angola de parents inconnus, de parents de nationalité inconnue ou de parents apatrides » (Angola 10 févr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
2. La double nationalité en Angola
Au sujet de la reconnaissance de la double nationalité en Angola, le ministre conseiller a recommandé de se référer à l'article 4 de la nouvelle Loi sur la nationalité (Angola 10 févr. 2017). Cet article dispose que « [l']'attribution de la nationalité angolaise produit ses effets à partir de la naissance et ne nuit pas à la validité des relations juridiques antérieurement établies vis-à-vis d'une autre nationalité » (Angola 2016, art. 4).
Le site Internet du gouvernement du Canada signale, sur sa page « Conseils aux voyageurs et avertissements », que la double citoyenneté est légalement reconnue en Angola (Canada 26 janv. 2017).
3. La double nationalité au Bénin
Le site Internet du gouvernement du Canada signale, sur sa page « Conseils aux voyageurs et avertissements », que la double citoyenneté est légalement reconnue au Bénin (Canada 23 janv. 2017). D'autres sources citent également le Bénin parmi les pays africains acceptant la double citoyenneté (African Commission on Human and Peoples' Rights mai 2014, 30 et 72; Open Society Foundations oct. 2010, 63). L'hebdomadaire Jeune Afrique signale, dans une infographie publiée en 2015, que la double nationalité est reconnue au Bénin « sans aucune restriction » (Jeune Afrique 29 déc. 2015).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
African Commission on Human and Peoples' Rights. Mai 2014. The Right to Nationality in Africa. [Date de consultation : 6 févr. 2017]
Angola. 10 février 2017. Ambassade d'Angola à Washington. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un ministre conseiller.
Angola. 2016. Lei no 2/16 de 15 de Abril - Lei da Nacionalidade (Loi no 2/16 du 15 avril - Loi sur la nationalité). Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Canada. 26 janvier 2017. Voyage.gc.ca. « Angola ». [Date de consultation : 6 févr. 2017]
Canada. 23 janvier 2017. Voyage.gc.ca. « Benin ». [Date de consultation : 6 févr. 2017]
Citizenship Rights in Africa Initiative (CRAI). S.d. « Angola ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]
Gabinete Legal Angola (GLA). Mai 2016. « New Law on Nationality ». [Date de consultation : 6 févr. 2017]
Gabinete Legal Angola (GLA). S.d. « Gabinete Legal Angola Advogados ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Jeune Afrique. 29 décembre 2015. Mathieu Olivier. « Double nationalité : quels sont les pays africains qui l’autorisent ? ». [Date de consultation : 6 févr. 2017]
LEX Africa. 11 mai 2016. « Enactment of the New Nationality Law in Angola ». [Date de consultation : 6 févr. 2017]
Open Society Foundations. Octobre 2010. Citizenship Law in Africa: A Comparative Study. [Date de consultation : 6 févr. 2017]
PLMJ. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 10 févr. 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : Ambassade de la République d'Angola à Ottawa.
Sites Internet, y compris : Angola – Portal Oficial do Governo de Angola; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Larousse; Nations Unies – Refworld.
Document annexé
Angola. 2016. Lei no 2/16 de 15 de Abril - Lei da Nacionalidade (Loi no 2/16 du 15 avril - Loi sur la nationalité). Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.