Guinée-Bissau : information sur la loi de 1992 sur la citoyenneté et sur la loi de 2010 sur la nationalité
Selon des sources, la loi de 1992 sur la citoyenneté (Lei n.° 2/92 De 6 de Abril Lei da Cidadania) de la Guinée-Bissau a été modifiée par la loi de 2010 sur la nationalité (Lei n.° 6/2010 De 21 de Junho da Nacionalidad) (Manby 2016, 77; Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique s.d.a). Selon le site Internet de l’Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique [1], la loi de 2010 sur la nationalité offre « des protections plus fortes contre la perte de la nationalité guinéenne et autoris[e] pour la première fois la double nationalité » (Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique s.d.a). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.
Une copie de la loi de 1992 sur la citoyenneté est annexée à la présente réponse; en anglais (document annexé 1) et en français (document annexé 2). Une copie de la loi de 2010 sur la nationalité est annexée à la présente réponse; en anglais (document annexé 3) et en français (document annexé 4).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique est un site Internet qui « contient une base de données sur la nationalité et l’apatridie en Afrique, avec les codes de la nationalité et les textes de loi subsidiaires, des rapports et des articles théoriques, des histoires et des blogues, ainsi que d’autres ressources. […] Le site est hébergé par l’Initiative internationale en faveur des droits des réfugiés (IRRI) pour le compte de l’Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique (CRAI), un réseau informel d’organisations, d’individus et d’experts en Afrique travaillant en faveur du droit à la nationalité et de la fin de l’apatridie en Afrique » (Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique n.d.b).
Références
Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique. S.d.a. « Guinée-Bissau ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique. S.d.b. « À propos de ce site ». [Date de consultation : 2 juin 2017]
Manby, Bronwen. 2016. Open Society Foundations. Citizenship Law in Africa: A Comparative Study. [Date de consultation : 26 mai 2017]
Autres sources consultées
Sources orales : agrégé supérieur de recherche, London School of Economics and Political Science; avocat spécialisé en droit commercial basé à Bissau; Guinée-Bissau – ambassade à Bruxelles, ambassade à Rabat, consulat honoraire à Rotterdam, Direcção Comercial da INACEP Imprensa Nacional; Initiative sur le droit à la nationalité en Afrique; Nations Unies – Bureau intégré pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau; Organisation internationale pour les migrations – Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre; société d’avocats de Lisbonne spécialisée sur les cas de nationalité de personne nées sur d’anciens territoires du Portugal.
Sites Internet, y compris : African Law Library; All Africa; Brill; ecoi.net; États-Unis – Library of Congress; France – Cour nationale du droit d'asile; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Open Society Foundations; Organisation internationale du travail – NATLEX; Union européenne – EUDO Citizenship; UPR Info.
Documents annexés
- Guinée-Bissau. 1992. Lei n.° 2/92 De 6 de Abril Lei da Cidadania (Law No. 2/92 of 6 April 6 Citizenship Law) Traduction non officielle effectuée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 26 mai 2017]
- Guinée-Bissau. 1992. Lei n.° 2/92 De 6 de Abril Lei da Cidadania (Loi n° 2/92 du 6 avril Loi sur la citoyenneté). Traduction non officielle effectuée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 26 mai 2017]
- Guinée-Bissau. 2010. Lei n.° 6/2010 De 21 de Junho da Nacionalidad (Law No. 6/2010 of 21 June on Nationality). Traduction non officielle effectuée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 26 mai 2017]
- Guinée-Bissau. 2010. Lei n.° 6/2010 De 21 de Junho da Nacionalidad (Loi n° 6/2010 du 21 juin sur la nationalité). Traduction non officielle effectuée par le Haut-Commissariat pour les réfugiés en Côte d'Ivoire. [Date de consultation : 26 mai 2017]