Processus décisionnel
La SAR rend habituellement sa décision en se fondant sur l’information contenue dans les documents que vous-même et le ministre avez présentés, ainsi que sur l’information provenant du dossier de la SPR, sans tenir d’audience. La décision vous sera communiquée par la poste peu après avoir été rendue. Il est important, pour vous assurer de recevoir la décision dans les meilleurs délais, que vous communiquiez votre adresse exacte à la SAR et au ministre et que vous les avisiez de votre nouvelle adresse si vous déménagez.
Qui tranchera mon appel?
Un décideur, portant le titre de commissaire de la SAR, tranchera votre appel.
Décision de prendre en considération de nouveaux éléments de preuve
Si vous indiquez dans votre dossier de l’appelant que vous présentez de nouveaux éléments de preuve pour appuyer votre appel, la SAR déterminera si ces nouveaux éléments de preuve satisfont aux critères suivants :
- ils n’existaient pas encore au moment où la SPR a rejeté votre demande d’asile;
- ils n’étaient pas normalement accessibles au moment où la SPR a rejeté votre demande d’asile;
- dans les circonstances, la SPR n’aurait pu raisonnablement s’attendre à les obtenir de votre part au moment où elle a rejeté votre demande d’asile.
Si la SAR ne tient pas d’audience, les motifs de décision de la SAR relativement à votre appel fourniront une explication quant à savoir si les nouveaux éléments de preuve satisfont à ces critères.
Décision relative à la tenue d’une audience
La SAR tient une audience uniquement si vous avez présenté de nouveaux éléments de preuve (tel qu’il est expliqué plus haut) et si le commissaire est d’avis que les nouveaux éléments de preuve :
- soulèvent une question importante en ce qui concerne votre crédibilité;
- sont essentiels pour la prise de la décision relative à votre demande d’asile;
- à supposer qu’ils soient admis, justifieraient d’accueillir ou de rejeter la demande d’asile présentée à la SPR.
Comment savoir si je dois me rendre à une audience?
La SAR vous envoie, ainsi qu’au ministre, un avis de convocation. Cet avis indique la date, l’heure et le lieu de votre audience. L’avis donne aussi une liste des questions que la SAR examinera à l’audience.
Comment se déroule l’audience?
-
Vous êtes appelé à témoigner.
Vous témoignez comme vous l’avez fait à l’audience de la SPR. En général, vous ne pouvez témoigner que sur les questions figurant sur la liste qui vous a été envoyée avec l’avis de convocation. -
Les autres témoins témoignent.
Si vous convoquez d’autres témoins, ceux-ci témoignent après votre témoignage. -
Les parties présentent leurs observations
Après les témoignages, le commissaire vous demande ou demande à votre conseil d’exposer les raisons pour lesquelles vous croyez que la décision de la SPR doit être modifiée, compte tenu de l’audience qui vient d’avoir lieu. Il vous indique quelles sont les questions à propos desquelles il veut vous entendre et combien de temps vous avez pour le faire. Si le ministre intervient, le conseil du ministre est aussi autorisé à présenter à son tour des observations. -
Le tribunal rend sa décision après l’audience.
Le commissaire ne rend habituellement pas sa décision immédiatement après l’audience. Vous recevrez une décision écrite par la poste.
Quels types de décision un commissaire de la SAR peut-il rendre?
Le commissaire de la SAR rend une des décisions suivantes :
- il confirme la décision de la SPR;
- il casse (annule) la décision de la SPR et la remplace par une autre décision; ou
- il renvoie l’affaire à la SPR, conformément à ses instructions, et ordonne la tenue d’une nouvelle audience.
Quand allez-vous savoir quelle est la décision de la SAR?
S’il n’y a pas d’audience, la SAR doit rendre une décision dans un délai de 90 jours après la date de mise en état du dossier. S’il y a une audience, la SAR devra alors remettre une décision le plus tôt possible après l’audience.