La CISR a appris récemment qu'un entrepreneur qui fournit des services d'interprétation sous-traitait de façon inappropriée une partie de son travail à d'autres personnes sans l'autorisation de la CISR.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) accorde de l'importance à l'accès à la justice. L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap est un élément clé de cet engagement.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) est ravie d'annoncer que les nouvelles Règles de la Section d'appel de l'immigration (2022) sont désormais publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
En raison des tempêtes hivernales qui touchent une grande partie du pays, les bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) suivants seront fermés le 23 décembre.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est à la recherche de candidats pour des postes à temps plein de décideur (« commissaire ») nommés par le gouverneur en conseil à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vient de publier ses plus récents rapports sur la qualité en ce qui concerne deux sections, à savoir la Section d'appel des réfugiés (SAR) et la Section de l'immigration (SI).
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d'annoncer la publication de nouvelles pages Web visant à aider les parties qui comparaissent devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).
La CISR a publié l'Avis de pratique : Mise au rôle d'audiences virtuelles, hybrides et en personne à la CISR, qui est maintenant en vigueur pour les audiences devant avoir lieu à partir du 18 octobre 2022.
Le lundi 19 septembre 2022 sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale.
Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné la décision TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés en tant que guide jurisprudentiel.
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