- Politique révisée sur l'utilisation de guides jurisprudentiels
- Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017 2018 est maintenant disponible
Le rapport intitulé Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017‑2018 est maintenant disponsible.
- Document publié – La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version à jour du document La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention.
- La Section de la protection des réfugiés utilise maintenant des signatures électroniques
- Les bureaux de la CISR à Montréal sont réouverts
The IRB office at the Guy Favreau Complex, 200 René-Lévesque Blvd. West, East Tower, Montreal, has been reopened.
- Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau à Montréal est fermé
Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Tour de l'Est, est temporairement fermé en raison de circonstances imprévues.
- Montréal – Remise de la plupart des audiences du 27 septembre
Montréal – la plupart des audiences prévues pour le 27 septembre sont remises en raison des manifestations dans le cadre de la grève mondiale pour le climat.
- Nouveaux guides en ligne maintenant disponibles pour les appelants qui comparaissent devant la SAI
La Section d'appel de l'immigration (SAI) élargit sa gamme de ressources en ligne.
- Mise à jour du financement des services d'aide juridique
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement ponctuel pour 2019-2020 de 26,8 millions de dollars pour les services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Manitoba.
- Avis de révocation du guide jurisprudentiel TB6-11632
Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel TB6-11632
- Changements apportés à la gestion des cas à la Section d’appel des réfugiés
À compter de la première semaine de juillet 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) apportera des changements à la façon dont elle traite les appels.
- Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d’octroi de l’asile
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conçu une Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile.
- Le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'à partir d'aujourd'hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés (POD).
- Rapport de recherche sur les minorités sexuelles et de genre au Nigéria
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport La situation des minorités sexuelles et de genre au Nigéria (2014-2018)
- L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada élimine l’arriéré des demandes d’asile faisant partie des anciens cas en instance
- Lancement du sondage consécutif à l’audience à la CISR le 29 mars 2019
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a lancé un sondage national en ligne consécutif à l'audience.
- Plan prévisionnel de réglementation – La modernisation des Règles de la Section d’appel de l’immigration
- Nouvelle norme de service de la Section d’appel de l’immigration pour les appels en matière d’immigration
- Version révisée des Directives du président sur la détention
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives sur la détention, qui entre en vigueur le 1 avril 2019.
- Avertissement à l’intention de la communauté des réfugiés et des immigrants concernant des appels frauduleux
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lance un avertissement à la population concernant une escroquerie grandissante qui vise la communauté des réfugiés et des immigrants.
- Désignation d’une décision à caractère persuasif — Similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires FDA
Cette décision à caractère persuasif décrit les étapes qu’il est possible de suivre dans une analyse transparente et équitable des similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires Fondement de la demande d’asile.
- Avis de pratique : Présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiés
En septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés (SPR) a lancé un projet pilote en vue de limiter l'obligation pour les demandeurs d'asile mineurs accompagnés d'être présents aux audiences de la SPR.
- Avertissement à l’intention de la communauté des réfugiés et des immigrants concernant des appels frauduleux
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) rappelle à la population qu’une escroquerie visant la communauté des réfugiés et des immigrants est en cours.
- Tous les bureaux sont ouverts le 14 février
Jeudi 14 février, tous les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont ouverts et reprennent leurs opérations habituelles, y compris les toutes les audiences mises au rôle.
- Fermeture des bureaux le 13 février
En raison de la tempête de neige, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ferme ses bureaux de l'édifice 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, et 344, rue Slater, Ottawa, le mercredi 13 février.
- La CISR publie de nouvelles Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à régler les demandes d’asile de façon juste et efficace.
- La Section d’appel des réfugiés lance une initiative pour régler les appels interjetés en 2017
En janvier 2019, la Section d’appel des réfugiés (SAR) a lancé une initiative visant à rendre des décisions d’ici juin 2019 pour les plus anciens appels, soit ceux interjetés en 2017.
- Le service postal normal est rétabli
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a recommencé à suivre la procédure habituelle en matière de correspondance à envoyer, à savoir par l'entremise de Postes Canada.
- La CISR crée l’équipe spéciale responsable de la réduction du nombre de demandes d’asile peu complexes en instance
Le président a créé une équipe spéciale qui se concentrera sur les demandes d’asile qui peuvent être réglées rapidement par une instruction sur dossier ou par la tenue d’une audience courte.
- Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel
Veuillez noter que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué Ia désignation de la décision MB6-01059/60 de la Section d'appel des réfugiés.
- La Cour fédérale a invalidé une décision du tribunal constitué de trois commissaires
TB6‑03419/20/21/22 de la Section d’appel des réfugiés
- Avis d'interdiction – Smedley Prescod
Le 27 septembre 2018, la CISR a rendu une ordonnance provisoire par laquelle elle interdit à Smedley Prescod de représenter qui que ce soit ou de comparaître au nom de quiconque devant l’une ou l’autre des sections de la CISR.
- À tous les employés de la CISR qui travaillent dans la région de la capitale nationale relativement à la situation de tempête
Veuillez noter que toutes les activités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de capitale nationale reprendront demain, le mardi 25 septembre 2018.
- À tous les employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale
Comme vous le savez, la région de la capitale nationale a été frappée par une tornade et une violente tempête le vendredi 21 septembre 2018.
- Avis de pratique : élimination de la duplication de l’avis de décision et des motifs écrits de la Section de la protection des réfugiés (SPR)
À compter du 10 septembre 2018, les appelants interjetant appel à la SAR ne seront plus tenus de présenter l'avis de décision et les motifs écrits de la décision attaquée de la SPR.
- Allégations à l’égard d’un ancien conseil – Procédure de la CISR
La CISR a publié un avis de pratique qui présente les étapes à suivre lorsqu'une personne qui est partie à une procédure devant la CISR soutient que son ancien conseil l'a représentée inadéquatement.
- Nouvelles sur les réfugiés : Publication de l’édition de l’été 2018
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié l'édition de l'été des Nouvelles sur les réfugiés, son bulletin trimestriel.
- La Section de la protection des réfugiés commencera à tenir des audiences à Ottawa
Le 10 septembre 2018, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) commencera à instruire des demandes d'asile à Ottawa.
- Confirmation de cas déféré maintenant transmise aux demandeurs d’asile
À compter du 29 août 2018, les demandeurs d'asile se verront remettre une confirmation de cas déféré par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Le bureau de Calgary de la CISR situé à une nouvelle adresse à compter du 7 août 2018
Le bureau de Calgary de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada déménagera entre le 4 et le 6 août 2018 dans l'immeuble Harry Hays situé à l'adresse suivante : Pièce 185, 220 4th Ave SE, Calgary (Alberta) T2G 4X3.
- Réponse de la CISR concernant la vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s'est engagée à améliorer de façon continue son exercice de la justice administrative.
- Mise à jour de La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
The Interpretation of the Convention Refugee Definition in the Case Law is a document prepared by the Legal Services of the Immigration and Refugee Board (IRB) as a source of detailed legal reference.
- Désignation du guide jurisprudentiel – Nigéria
Une décision rendue dans le cadre d’un appel en matière d’asile à l’égard du Nigéria a été désignée comme guide jurisprudentiel.
- Section d’appel de l’immigration : augmentation des capacités de vidéoconférence aux audiences pour les témoignages à distance
J'ai le plaisir de vous annoncer que, à compter du 9 juillet 2018, presque toutes les salles d'audience de la Section d'appel de l'immigration (SAI) seront équipées de la technologie de vidéoconférence pour les témoignages à distance.
- Bienvenue dans notre nouveau site Web!
Nous avons récemment modifié la configuration de notre site Web, et vous remarquerez sans doute certains changements dans la navigation.
- Diffusion publique de l’examen de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prend acte de la publication du rapport définitif de l’examen indépendant de la CISR dirigé par Neil Yeates.
- Lancement des pages Facebook de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Lancement des pages Facebook de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Publication de deux avis de pratique sur la communication de la preuve à la Section de la protection des réfugiés
La vice présidente de la Section de la protection des réfugiés a récemment publié deux nouveaux avis de pratique.
- Recrutement de commissaires à la Section de la protection des réfugiés
La Section de la protection des réfugiés (SPR) doit doter immédiatement plusieurs postes de commissaires (décideurs).
- La CISR n’enverra plus la trousse à l’intention de l’appelant aux demandeurs d’asile par la poste
La trousse de l’appelant aide à guider les appelants au fil du processus d’appel des demandeurs d’asile à la CISR. La façon antérieure de procéder a été jugée coûteuse, inutile et contraire aux pratiques de durabilité environnementale.