Au sujet de la Commission

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Mandat

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui a la responsabilité générale des questions touchant les immigrants et les réfugiés, statue sur les demandes d'asile présentées à l'étranger auprès des ambassades et des consulats du Canada. Il lui incombe de sélectionner les immigrants, de délivrer des visas de visiteur et d'accorder la citoyenneté. C'est également IRCC qui détermine la recevabilité de toutes les demandes d'asile présentées au Canada et qui défère les demandes recevables à la CISR afin qu'elle rende une décision.

Les fonctions d'application de la loi liées à l'immigration et à la protection des réfugiés sont du ressort de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elles comprennent la détention, les renvois, les enquêtes et les fonctions relatives au renseignement et au contrôle de l'immigration à l'étranger.

La CISR rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais elle reste indépendante de IRCC et du ministre.

Toutes les décisions rendues par la CISR ont une incidence sur la vie et la sécurité des personnes qui comparaissent devant elle. Par ailleurs, ces décisions contribuent à la sécurité des Canadiens, à l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de détermination du statut de réfugié, ainsi qu'au dynamisme et à la diversité de notre nation. Les réfugiés et les immigrants ont toujours fait partie de l'histoire du Canada et ils continueront d'aider à façonner notre avenir.

Mission

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant établi par le Parlement du Canada. Sa mission consiste à régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, au nom des Canadiens, les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Énoncé de la vision

Nous viserons l'excellence dans toutes nos activités et traiterons chacun simplement, rapidement et équitablement. En faisant preuve d'innovation, nous formerons ainsi un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, à tracer l'avenir du système d'immigration du Canada.

Valeurs et éthique

Structure organisationnelle

Format texte
  • Président

    • Directeur Valeurs éthiques et divulgation

    • Directeur principal Gestion des anciens cas et réduction de l’arriéré

    • Secrétaire général

      • Directeur général Politiques planification et affaires ministrielles

      • Directeur général Gestion integrée des ressources

      • Directeur général Servies au tribunal

    • Services juridiques

    • Chef de cabinet

    • Vice-président SPR

      • Vice-président adjoint, SPR

      • Vice-président adjoint, SPR

      • Vice-président adjoint, SPR

    • Vice-président SI

      • Vice-président adjoint, SI

      • Vice-président adjoint, SI

      • Vice-président adjoint, SI

    • Vice-président SAI

      • Vice-président adjoint, SAI

      • Vice-président adjoint, SAI

      • Vice-président adjoint, SAI

    • Vice-président SAR

      • Vice-président adjoint, SAR

      • Vice-président adjoint, SAR

      • Vice-président adjoint, SAR

Légende

IAD - Immigration Appeal Division
ID - Immigration Division
RAD - Refugee Appeal Division
RPD - Refugee Protection Division

Sections

Section de la protection des réfugiés

La Section de la protection des réfugiés (SPR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada, conformément à la convention internationale de Genève mise en oeuvre dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En arrivant au Canada, il est possible d’y présenter une demande d’asile en s’adressant à un agent de l’ASFC à n’importe quel point d’entrée, ou à un agent d’IRCC ou de l’ASFC dans un bureau intérieur. L’agent décide si la demande d’asile est recevable pour être déférée à la CISR. Si la demande d’asile est recevable, elle est déférée à la SPR pour entamer le processus de protection des réfugiés.

Section d'appel des réfugiés

La Section d’appel des réfugiés (SAR) tranche les appels interjetés à l’encontre d’une décision de la SPR ayant accueilli ou rejeté une demande d’asile.

La SAR peut décider de confirmer ou de modifier la décision de la SPR. Elle peut aussi décider de renvoyer l’affiaire à la SPR pour qu’elle soit instruite de nouveau conformément à ses instructions.

Section de l'immigration

À la demande de l’ASFC ou d’IRCC, la Section de l’immigration (SI) effectue des enquêtes sur des étrangers ou des résidents permanents qui seraient interdits de territoire ou qui devraient être frappés d’une mesure de renvoi du Canada en vertu de la loi.

La SI mène aussi des contrôles des motifs de détention pour les étrangers ou les résidents permanents détenus par l’ASFC.

Les contrôles des motifs de détentions se font :

  • dans les 48 heures suivant la mise en détention ou dans les meilleurs délais par la suite;
  • dans les 7 jours suivant le premier contrôle.
  • Par la suite, la SI réexamine les motifs de détention au moins une fois tous les 30 jours jusqu’à ce que la personne soit mise en liberté ou renvoyée du Canada.

Section d'appel de l'immigration

La Section d’appel de l’immigration (SAI) de la CISR instruit les appels portant sur des questions liées à l’immigration. La SAI est saisie de différents types d’appels :

  • appels interjetés contre des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial ayant été rejetées par des représentants d’IRCC;
  • appels interjetés contre des mesures de renvoi prises à l’égard de résidents permanents, de personnes protégées ou de titulaires d’un visa de résident permanent;.
  • appels interjetés par des résidents permanents au sujet desquels un agent d’IRCC, hors du Canada, a conclu qu’ils avaient manqué à l’obligation de résidence;
  • appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions de la SI selon lesquelles la personne n’est pas interdite de territoire.

Biographies

 

Richard Wex

Richard Wex

Président

 
 
Jason Choueiri

Jason Choueiri

Secrétaire général et dirigeant principal des finances (DPF)

Roula Eatrides

Roula Eatrides

Vice-présidente de la SPR

Alice Tang

Greg ​Kipling

Vice-présidente​ de la SI

Suzanne Gilbert

Suzanne Gilbert

Vice-présidente de la SAI

Paula Thompson

Paula Thompson

Vice-présidente de la SAR