Énoncé de politique sur l’analyse comparative entre les sexes plus

​​​​Depuis 1995Note de bas de page 1, le gouvernement du Canada est engagé à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l'élaboration de politiques, de programmes et de lois. L'ACS Plus est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de personnes – femmes, hommes ou personnes de diverses identités de genre. Le « plus » signifie que l'analyse va au‑delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles (l'identité de genre); l'ACS Plus tient compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et l'incapacité mentale ou physique.

Au sein du gouvernement du Canada, l'ACS Plus permet d'examiner en profondeur la façon dont les politiques, les programmes et les initiatives pourraient avoir une incidence sur divers groupes de personnes, dans le but d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens grâce à une plus grande réceptivité aux besoins et aux situations particuliers.

Pour réaliser l'objectif du gouvernement du Canada de veiller à ce que toutes les personnes puissent participer pleinement à toutes les sphères de la vie canadienne et contribuer à une société représentative et démocratique, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a la responsabilité de mettre en œuvre l'ACS Plus dans toutes ses activités et dans son processus décisionnel conformément à son mandat.

La CISR est fière de l'importance qu'elle a accordé à l'application de l'ACS Plus dans ses politiques et ses activités au cours des dernières années dans le cadre de son engagement à l'égard de l'équité entre les genres et de la diversité. Elle l'a fait notamment par l'élaboration et l'examen d'instruments de politique comme les Directives numéro 4 du président (persécution fondée sur le sexe) et les Directives numéro 9 du président (orientation et caractères sexuels, identité de genre et expression de genre​), la modernisation des pratiques d'identification concernant le sexe, le genre et l'identité, comme l'adoption d'un identificateur tenant compte de la diversité de genre et la création de l'équipe spéciale responsable des demandes d'asile fondées sur le genre de la Section de la protection des réfugiés. La CISR a également participé à l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus pangouvernementale et a fait la promotion interne de la sensibilisation et de possibilités de formation liées à l'ACS Plus auprès de ses employés.

La CISR s’est engagée envers l'ACS Plus. Nous continuerons à identifier les besoins et les lacunes dans l'ensemble de l'organisation, conformément à la capacité et au mandat de la Commission. Notre objectif est de devenir plus inclusif et de réduire les préjugés systémiques en comprenant les divers besoins de tous les employés, y compris les commissaires, et des personnes qui comparaissent devant la Commission, sans égard au sexe, au genre ou à l'identité.

La CISR a donc élaboré l'énoncé de politique suivant pour confirmer son engagement continu à l'égard de l'ACS Plus :​

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada s'engage à poursuivre la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses activités, politiques, programmes et initiatives, ainsi qu'à surveiller les divergences dans la façon dont les répercussions peuvent être ressenties entre les sexes en interaction avec l'orientation sexuelle, la race, l'ethnicité, la religion, l'âge, l’incapacité​ mentale ou physique et d'autres facteurs d'identité, le cas échéant, afin de refléter la diversité au sein des systèmes d'immigration et de détermination du statut de réfugié du Canada tout en veillant à ce que des décisions éclairées soient rendues, en temps opportun, de manière éclairée, efficace et équitable.