La Section d'appel des réfugiés (SAR) s'est engagée à réaliser des gains d'efficacité dans le cadre de ses procédures et à éliminer la production inutile de documents qui se retrouvent en double dans les dossiers d'appels.
Par conséquent, à compter du 10 septembre 2018, la
SAR dispensera l'appelant de l'exigence décrite à l'alinéa 3(3)a) et 9(2)a) des Règles de la Section d'appel des réfugiés au titre duquel il doit fournir une copie des documents suivants :
- l'avis de décision et les motifs écrits de la décision de la Section de la protection des réfugiés (SPR) portée en appel.
De plus, la
SPR tient à rappeler aux appelants de ne pas présenter de documents qui ont déjà été acceptés en preuve par la SPR, notamment le formulaire Fondement de la demande d'asile et les documents des cartables nationaux de documentation.
En effet, la
SPR fournit à la
SAR une copie de tous les documents déposés en preuve auprès d'elle.
Paula Thompson
Vice-présidente intérimaire
Section d'appel des réfugiés