La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d’annoncer la mise sur pied de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre (ESDAG) à la Section de la protection des réfugiés (SPR). S’inscrivant dans la fière tradition de la CISR en tant que chef de file mondial dans l’élaboration de directives sur la meilleure façon de tenir des audiences pour les demandes d’asile qui soulèvent des questions liées à la crainte de persécution du fait du sexe, l’ESDAG, une initiative du président, constitue une mesure supplémentaire mise en œuvre pour améliorer la qualité de la prise de décisions à la SPR.
Les demandes d’asile seront attribuées à l’ESDAG en fonction uniquement de leur type. La sélection ne tiendra pas compte de leur degré de complexité ni de leur taux d’acceptation moyen et ne donnera pas lieu à un traitement prioritaire ou accéléré. Comme c’est toujours le cas, les demandes d’asile attribuées à l’ESDAG seront tranchées en fonction de la preuve et du bien-fondé de chaque demande d’asile et conformément à la loi.
La formation des membres de l’ESDAG sera étalée sur quatre semaines et sera donnée par des experts de premier plan en droit des réfugiés et de l’immigration sur des sujets comme la pratique tenant compte des traumatismes, la prise de décisions tenant compte des traumatismes, la conduite d’interrogatoires d’un point de vue interculturel et tenant compte des traumatismes, l’humilité culturelle, l’évaluation de la crédibilité et l’appréciation de la preuve. Une fois qu’ils auront reçu une formation complète, les membres de l’ESDAG commenceront à examiner les demandes d’asile à la fin d’octobre 2020.
L’ESDAG, appuyée par le travail des commissaires à l’échelle de la SPR, devrait contribuer à l’avancement de la stratégie décisionnelle globale de la SPR, qui consiste à rendre des décisions équitables et efficaces et de la position de la CISR comme tribunal administratif d’avantgarde qui reconnaît les enjeux uniques liés aux décisions concernant les demandes d’asile fondées sur le sexe.