Les audiences sont tenues virtuellement jusqu’à nouvel ordre

​Jusqu'à nouvel ordre, les audiences de la CISR continueront à se tenir à distance, sous réserve d'exceptions limitées.

Depuis le début de la pandémie, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a été guidée par un double objectif, soit de protéger la santé et la sécurité des employés et des personnes qui comparaissent devant la CISR tout en garantissant un véritable accès à la justice.

En janvier dernier, la Commission a annoncé qu'elle adopterait un modèle opérationnel d'audiences virtuelles par défaut, sauf en cas d'exceptions dans des circonstances bien précises. Nous avions alors pris l'engagement d'examiner cette approche au mois de juillet, et de fournir une mise à jour.

Même si les taux de vaccination continuent d'augmenter et que la situation générale liée à la COVID-19 s'améliore dans l'ensemble du Canada, l'effet des nouveaux variants dans le monde entier et ici au Canada nous rappelle de demeurer prudents et que nous devons tous faire des efforts pour endiguer une propagation potentielle.

Ainsi, dans un avenir prévisible et jusqu'à nouvel ordre, les audiences continueront à être tenues à distance d'une manière générale.

La Commission continuera d'examiner les demandes d'audiences en personne dans des circonstances exceptionnelles, tout en surveillant et en faisant les ajustements appropriés sur la base des orientations de santé publique. De telles demandes peuvent être soumises au greffe approprié lorsqu'une audience est mise au rôle, ou dès que possible une fois la date fixée, et doivent inclure une explication au sujet de l'urgence ou de la sensibilité particulière qui rend la tenue d'une audience virtuelle inappropriée.

La CISR n'accepte toujours pas de documents présentés en personne pour aucune de ses sections pendant cette période. Les documents doivent être transmis à la CISR par voie électronique, par l'entremise du portail Mon dossier, par courriel (lorsque c'est possible) ou au moyen du service Connexion postel de Postes Canada. Nous continuerons d'accepter les documents transmis par télécopieur, par courrier ordinaire ou par service de messagerie. Toutefois, ces moyens doivent être utilisés uniquement lorsque la transmission de documents par voie électronique n'est pas possible.

La Commission réexaminera son approche plus tard cet automne et communiquera tout changement à ce moment-là. Un préavis suffisant sera donné pour que toutes les parties aient le temps de s'adapter à tout ajustement opérationnel.