En conséquence de la détérioration des conditions de santé publique et dans le cadre de ses efforts pour continuer de prioriser la santé et la sécurité des employés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ainsi que des personnes qui comparaissent devant la Commission, la CISR adoptera une approche visant à tenir uniquement des audiences virtuelles, sauf dans des cas urgents et de nature particulièrement délicate, et ce, de façon exceptionnelle, à compter du lundi 18 janvier 2021.
Depuis le début de la pandémie, la CISR a été guidée par le double objectif de protéger la santé et d’assurer la sécurité des employés ainsi que des personnes qui comparaissent devant la CISR et d’assurer un accès significatif à la justice.
Pour veiller à ce que ses bureaux soient sûrs, la CISR a mis en place des mesures sanitaires strictes, qui ont été examinées par l’Agence de la santé publique du Canada. Ces mesures comprennent le réaménagement de notre lieu de travail pour assurer la mise en place de mesures de distanciation physique, l’installation de barrières de plexiglas, l’adoption d’une politique relative au port du masque et le renforcement des normes de désinfection et de ventilation. Ces mesures continuent d’être révisées et ajustées au besoin afin qu’elles concordent avec les directives sanitaires en constante évolution.
La CISR a également adapté ses activités pour faire face à la pandémie. Elle a permis à une grande partie de son personnel de travailler à distance en adoptant de nouveaux outils numériques, ce qui lui a permis de réduire de 75 p. 100 le taux d’occupation de l’ensemble de ses bâtiments. La CISR a également mis en œuvre de nouvelles pratiques opérationnelles, notamment l’échange de renseignements par voie électronique. Plus important encore, elle a mis sur pied un projet pilote visant la tenue d’audiences virtuelles et elle a augmenté le nombre d’audiences instruites de cette façon au sein de toutes ses sections, ce qui permet dorénavant la mise au rôle d’audiences, pour la plupart, virtuelles.
Jusqu’à maintenant, il n’y a aucune preuve de transmission de la COVID-19 dans les bureaux de la CISR. Cependant, compte tenu de l’augmentation du nombre de cas au Canada ainsi que de l’apparition de nouvelles souches potentiellement plus contagieuses, la CISR a décidé de faire avancer son modèle de fonctionnement du processus décisionnel de manière à assurer la continuité des services et éviter d’éventuelles fermetures à court terme. Par conséquent, à compter du lundi 18 janvier 2021 et pour un avenir prévisible, seules des audiences virtuelles seront tenues. Seuls les cas urgents et de nature particulièrement délicate seront examinés au cas par cas en vue d’une audience en personne. Ces mesures contribueront à réduire davantage les risques de transmission de la COVID-19 dans les locaux de la CISR.
Comme mesure de sécurité supplémentaire, la CISR n’acceptera pas de documents présentés en personne pour aucune de ses sections pendant cette période. Les documents doivent être transmis à la CISR par voie électronique par l’entremise du portail Mon dossier, par courriel (lorsque possible) ou par l’intermédiaire du service Connexion postel de Postes Canada. Les documents transmis par télécopieur, par courrier ordinaire ou par service de messagerie continueront d’être acceptés. Toutefois, les moyens susmentionnés doivent être utilisés uniquement lorsque la transmission de documents par voie électronique n’est pas possible.
Il s’agit d’un changement qui se veut une évolution naturelle des mesures prises par la CISR au cours des derniers mois. Ce changement priorise la santé et la sécurité des employés de la CISR ainsi que des personnes qui comparaissent devant la Commission, tout en maintenant l’accès à la justice dans la mesure du possible. Lorsque les circonstances nous permettront de reprendre les audiences en personne, nous accorderons la priorité à ces audiences de sorte que ceux qui n’auront pas été en mesure de participer à une audience virtuelle puissent avoir accès à la justice en temps opportun.
Nous continuerons de surveiller la situation et nous vous tiendrons au fait de tout changement. Dans une optique de planification, nous prévoyons conserver cette approche jusqu’au début septembre, période à laquelle, selon nous, le taux d’inoculation au sein des collectivités devrait permettre la reprise sécuritaire des audiences en personne. Nous réévaluerons notre plan au plus tard le 5 juillet 2021 pour veiller à ce qu’il cadre toujours avec les conditions en matière de santé dans les différents bureaux de la CISR et pour déterminer s’il faut modifier les hypothèses utilisées aux fins de planification.
Si vous avez une audience en personne de prévue, la CISR communiquera avec vous pour discuter des prochaines étapes.
Je vous remercie de votre coopération et de votre compréhension alors que nous faisons face à une situation exceptionnelle.