Appréciation de la preuve : version mise à jour du document publié par la CISR

​​​​​​Dans le cadre de son engagement continu visant un accès véritable à la justice et des améliorations constantes dans la qualité et l'uniformité de notre processus décisionnel, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version mise à jour de son document intitulé Appréciation de la preuve.

Ce document traite de concepts juridiques clés qui s'appliquent aux audiences tenues devant les quatre sections de la CISR en ce qui a trait à l'appréciation de la preuve. Il y est notamment question de facteurs dont il faut tenir compte au moment d'apprécier la preuve, et le document comprend aussi des exemples de jurisprudence pertinente. Il remplace la version de 2003 et cite une jurisprudence publiée le 31 décembre 2020 ou avant cette date.