La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version mise à jour des Directives relatives au genre de 1996, à la lumière d'un examen exhaustif effectué du printemps 2020 à l'hiver 2022. Les
Directives numéro 4 du président intitulées
Considérations liées au genre dans les procédures devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sont maintenant sur le site Web de la CISR.
La version révisée des Directives numéro 4 intègre des approches et des pratiques exemplaires déjà bien établies à la CISR qui tiennent compte des conseils d'experts, des nouvelles données probantes en sciences sociales et de l'évolution récente du droit.
J'aimerais attirer votre attention sur certaines des révisions les plus notables dans les nouvelles Directives, notamment :
- une portée élargie pour englober tous les genres, étant entendu que les femmes, les filles et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles et autres sont touchées de manière disproportionnée par l'inégalité des genres, la discrimination et la violence fondée sur le genre. Le nouveau titre témoigne de cette portée élargie; il s'agit maintenant des Directives numéro 4 du président intitulées
Considérations liées au genre dans les procédures devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada;
- des recommandations claires sur l'application continue d'une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes dans le cadre de procédures portant sur des considérations liées au genre, ce qui s'aligne sur l'engagement pris par la CISR à l'égard d'un processus décisionnel tenant compte des traumatismes dans tous les cas relatifs à l'asile et à l'immigration concernant des personnes ayant subi des traumatismes. La reconnaissance des difficultés auxquelles peuvent être exposées les personnes ayant subi des traumatismes fait partie de la stratégie décisionnelle globale de la CISR en vue de rendre rapidement des décisions équitables et motivées. Dans l'avenir, la CISR envisagera la possibilité d'inclure cette approche à d'autres instruments de politique, au besoin;
- une orientation de fond élargie sur le genre comme motif de persécution, l'incidence du genre sur les questions de la protection de l'État et de la possibilité de refuge intérieur, de même que des considérations propres au genre dans le cadre des contrôles des motifs de détention, des enquêtes et des appels en matière d'immigration;
- une application plus large visant à inclure également la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration.
L'examen de 2020-2022 comprenait ce qui suit :
- des consultations internes au sein de la CISR;
- un examen de la jurisprudence de la CISR et des affaires instruites par des cours supérieures;
- une analyse de la documentation actuelle sur les questions liées au genre et aux traumatismes;
- un examen des approches adoptées par d'autres pays pour trancher des affaires semblables.
Les commentaires et les conseils d'autres ministères ont également été sollicités, ainsi que ceux d'experts en la matière et d'intervenants qui possèdent une expérience et une expertise, notamment dans le travail auprès des survivants de violence fondée sur le genre, du droit des réfugiés et de l'immigration et des traumatismes.
La version révisée des Directives numéro 4 appuie les efforts que déploie la CISR pour réagir à l’évolution du paysage changeant du processus décisionnel tenant compte du genre, y compris au moyen d’initiatives novatrices comme la récente création de l’Équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre du président.
Tous les commissaires ont maintenant suivi une formation obligatoire complète et des mises à jour leur seront régulièrement fournies sur la base de l’expérience acquise lors de l’application des Directives ainsi que des contributions de nos commissaires et des personnes qui comparaissent devant la Commission, ce qui constitue des éléments clés de l’engagement continu de la CISR à l’égard d’un processus décisionnel cohérent et de qualité.
La CISR tient à remercier les intervenants et les chercheurs de tout le pays qui ont participé au vaste processus de consultation du printemps 2020 à l'hiver 2022 et qui ont pris part à l'examen et à la révision des Directives.