La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) exerce ses activités dans un environnement mondial qui est marqué par un accroissement des mouvements migratoires et par des tendances changeantes en matière de mobilité. Depuis mars 2020, la pandémie de COVID-19 a été le facteur le plus important à influencer le contexte opérationnel de la Commission, ce qui comprend la décision de passer d'un tribunal privilégiant le papier à un tribunal essentiellement numérique.
En 2021-2022, la Commission a continué d'être guidée par ses objectifs stratégiques décrits dans le Programme de croissance et de transformation. Les résultats stratégiques du Programme visant à améliorer l'accès à la justice et la confiance du public dans le système d'immigration et le système d'octroi de l'asile de la Commission ont joué un rôle central dans la façon dont la Commission a traversé la pandémie.
Lorsque les restrictions liées à la pandémie ont été levées et que les frontières ont été rouvertes au cours de la seconde moitié de 2021-2022, la CISR a retrouvé sa position d'avant la pandémie en tant que tribunal administratif à fort volume de travail en rendant quelque 70 000 décisions au sein de ses quatre sections.
Demandes d'asile et appels des réfugiés
La Section de la protection des réfugiés a réglé un peu plus de 48 000 demandes d'asile. Il s'agit du plus grand nombre de demandes d'asile réglées en une année dans toute l'histoire de la CISR, ce qui a permis de réduire de 23 p. 100 le nombre de demandes d'asile en instance. À la fin de l'exercice 2021-2022, temps d'attente avaient donc raccourci pour les nouveaux demandeurs d'asile, qui pouvaient s'attendre dorénavant à ce que leur cas soit instruit dans les 12 mois après avoir été déféré.
La Section d'appel des réfugiés a également réglé un peu plus de 11 000 appels, ce qui constitue le plus grand nombre d'appels en un an depuis la création de la Section en 2012. Cela a permis de réduire de 5 p. 100 le nombre d'appels en instance et de réduire à 6 mois le temps d'attente pour qu'une décision soit rendue.
Enquêtes, contrôles des motifs de détention et appels en matière d'immigration
Malgré les conséquences de la pandémie, la Section de l'immigration (responsable de la conduite des enquêtes et des contrôles des motifs de détention pour les résidents permanents et les ressortissants étrangers détenus pour des motifs liés à l'immigration) a réduit son nombre d'enquêtes en instance en réglant 1 200 cas. La Section a également effectué plus de 6 300 contrôles des motifs de détention et respecté les délais prescrits par la loi dans 98 p. 100 des cas.
La Section d'appel de l'immigration a réduit son nombre d'appels en instance de 24 p. 100 en réglant plus de 3 100 appels, ce qui lui a permis d'atteindre le plus faible nombre de cas en instance depuis 1993.
Le Programme de croissance et de transformation de la CISR, qui façonne les plans et les priorités de la Commission, est axé sur les piliers suivants : accroître la productivité, améliorer la qualité et la cohérence du processus décisionnel et renforcer la gestion. La CISR poursuivra la mise en œuvre de ce programme pluriannuel, en mettant particulièrement l'accent sur la stabilisation de son budget et de son effectif, et en devenant une organisation de plus en plus performante, saine et axée sur le numérique.