La pandémie de COVID-19 continue d'être le facteur ayant le plus d'incidence sur le contexte opérationnel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La Commission exerce ses activités dans un environnement mondial marqué par un accroissement de la circulation des personnes et par des tendances changeantes en matière de mobilité. Avant la pandémie, l'évolution des schémas migratoires et la hausse du nombre de cas reçus ont eu une incidence importante sur le nombre et la complexité des cas de statut de réfugié reçus au Canada. Cependant, la pandémie a réduit la mobilité partout dans le monde en raison de facteurs tels que la fermeture des frontières. Par conséquent, la CISR continue de recevoir un plus petit nombre de cas dans chacune de ses quatre sections, mais ce nombre est en augmentation. Le nombre de cas reçus devrait demeurer inférieur à la normale jusqu'à ce que les restrictions relatives à la COVID-19 soient complètement levées et que toutes les frontières internationales soient rouvertes. La CISR s'attend à ce que le nombre de cas reçus soit égal ou supérieur aux volumes précédents, ce qui excédera la capacité financée de la Commission de traiter les cas dans l'avenir.
Le financement temporaire supplémentaire de près de 600 millions de dollars que la CISR recevra jusqu'au 31 mars 2023 permet à la Commission de réduire son arriéré de cas. Toutefois, cette progression est menacée par la possible augmentation soudaine de cas après la pandémie et la fin du financement en 2022‑2023. Pour régler la question de la capacité financée, la Commission continuera de chercher à obtenir des fonds supplémentaires pour bâtir sa capacité interne, ce qui comprend la gestion du nombre accru de cas déférés et l'augmentation soutenue de la durée moyenne des contrôles des motifs de détention.
La pandémie de COVID‑19 aura encore une incidence sur le contexte opérationnel de la CISR pendant un certain temps. L'adoption du modèle d'audiences virtuelles a nettement permis d'accroître la productivité de la CISR et de garantir à un grand nombre de personnes l'accès à la justice, mais des limitations subsistent, comme l'accès à la technologie pour certaines parties et les audiences dans le cadre desquelles des questions de nature très délicate sont abordées. La CISR continue de travailler à l'élaboration de son futur modèle opérationnel d'audiences hybrides et du futur modèle de lieu de travail hybride. Ces modèles seront mis en œuvre lorsque la situation sanitaire se sera stabilisée.
La CISR continuera de relever les défis relatifs à son contexte opérationnel en tirant parti de son programme de croissance et de transformation. Ce programme, axé sur les piliers d'amélioration de la productivité, d'amélioration de la qualité, de la cohérence des décisions ainsi que du renforcement de la gestion, continuera de façonner les plans et les priorités de la Commission. Il continuera d'appuyer la vision de la CISR, soit d'être un tribunal hautement performant, compétent et de plus en plus axé sur le numérique, et de contribuer ainsi à un système d'immigration et d'octroi de l'asile accessible, équitable et efficace.
Demandes d'asile et appels des réfugiés
La réduction du nombre de cas en instance pourrait se poursuivre à l'échelle de la Commission en raison de la fermeture des frontières. Depuis le début de la pandémie, beaucoup moins de demandes d'asile sont déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR). En adoptant le modèle d'audiences virtuelles pour la plupart des demandes d'asile et en mettant l'accent sur les demandes d'asile peu complexes, à la fin de décembre 2021, la SPR avait réduit son nombre de demandes d'asile en instance de 37 p. 100. Cependant, cette réduction apporte de nouveaux défis à la SPR, notamment une plus grande proportion (comparativement à celle d'avant la pandémie) de demandes d'asile complexes et en instance depuis longtemps, lesquelles prennent plus de temps à régler.
La Section d'appel des réfugiés (SAR) pourrait continuer de connaître une diminution des perturbations opérationnelles liées à la pandémie, car la plupart des décisions de la SAR sont rendues sans qu'une audience soit tenue. Ce facteur, conjugué au plus petit nombre d'appels interjetés, à la fin de décembre 2021, avait permis de réduire de 43 p. 100 le nombre d'appels en instance. Cette situation est encourageante, mais elle devrait être temporaire, car il est prévu que le nombre d'appels interjetés augmentera lorsque les restrictions liées aux frontières seront complètement levées, à mesure que la SPR rendra ses décisions.
Enquêtes, contrôles des motifs de détention et appels en matière d'immigration
Malgré les répercussions de la pandémie, la Section de l'immigration (responsable des enquêtes et des contrôles des motifs de détention concernant des résidents permanents et des étrangers détenus pour des motifs liés à l'immigration) devrait continuer de suivre le rythme du nombre de cas qu'elle reçoit et respecter les délais prescrits par la loi pour le contrôle des motifs de détention.
Le nombre d'appels en instance à la Section d'appel de l'immigration devrait demeurer faible. La diminution du nombre d'appels interjetés découle de la pandémie et de la reprise des activités au deuxième trimestre de l'exercice 2020‑2021, après la suspension temporaire des audiences en personne.