Raison d'être
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La
CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l'intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La
CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Mandat et rôle
La
CISR est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi. Une des responsabilités de la
CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Contexte opérationnel
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est chargée de rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Elle le fait dans un contexte mondial marqué par un accroissement des mouvements migratoires et par des tendances changeantes en matière de mobilité. Le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (rapport en anglais seulement) a relevé qu'à l'échelle mondiale, 1,6 million de nouvelles demandes d'asile ont été présentées au cours du premier semestre de 2023.
La Commission exerce ses activités dans un contexte parfois imprévisible. Le nombre de demandes d'asile reçues dépasse maintenant largement la capacité de traitement financée de la
CISR. En 2023, par exemple, le nombre de demandes d'asile reçues a plus que doublé pour atteindre quelque 140 000 demandes d'asile (soit une hausse de 128 p. 100 en un an). La Commission n'avait jamais reçu autant de demandes d'asile. La hausse attendue des cas déférés par
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et par
l'Agence des services frontaliers du Canada aura aussi une incidence sur l'arriéré de cas et les temps d'attente pour la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés et la Section d'appel de l'immigration de la
CISR. Il est possible que la Section de l'immigration connaisse également une hausse du nombre de cas déférés en raison de l'augmentation soudaine du nombre de demandes d'asile. Comme le nombre de demandes d'asile reçues dépasse la capacité de traitement financée, la Commission doit composer avec la pression que cette situation exerce sur ses processus et ses ressources pour régler les cas.
La
CISR fait partie du continuum d'immigration et de protection des réfugiés, lequel subit une pression générale. La réussite de la Commission dépend en partie de la capacité de ses partenaires à répondre à la demande et de la capacité de l'ensemble du système d'immigration et de protection des réfugiés à traiter le nombre de demandes d'asile sans cesse grandissant. La
CISR a vécu une forte croissance et elle continue de mettre en place des mesures pour être de plus en plus efficace. Aussi, le milieu, qui comprend des avocats, des interprètes et d'autres intervenants en matière d'immigration et de protection des réfugiés, doit-il pouvoir absorber le nombre grandissant de demandes d'asile.
Le plan stratégique précédent de la
CISR ainsi que les budgets successifs prévoyant des investissements permanents et temporaires ont aidé la
CISR à réagir aux défis que posent l'arriéré grandissant du nombre de cas de réfugiés et les temps d'attente accrus. Le
budget de 2022 accordait à la Commission un financement complémentaire supplémentaire de 87 millions de dollars pour l'exercice de 2023 à 2024 et l'exercice de 2024 à 2025 afin de traiter la hausse du nombre de demandes d'asile prévue pour cette période; toutefois, ce financement prendra fin au terme de l'exercice de 2024 à 2025. La
CISR prépare un nouveau plan stratégique, intitulé « Horizon 26-27 », qui lui permettra d'être mieux préparée à exécuter son mandat lorsqu'elle doit faire face à un volume de demandes très élevé.