Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mars 2020

IRAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Islamic Republic of Iran.
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
1.2
Titre :

Pocket Map of Tehran

Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date du document :
1998
Date de consultation :
9 mars 2020
1.3
Titre :

Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
1.4
Titre :
Iran (Islamic Republic of) - Transportation Map (24 November 2013)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
24 novembre 2013
Date de consultation :
19 mars 2014
1.5
Titre :
Iran. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
9 novembre 2012
1.6
Titre :

Iran. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
24 mars 2020
1.7
Titre :

Country Background Note: Iran. Version 6.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
1.8
Titre :

DFAT Country Information Report: Iran

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
9 mars 2020
1.9
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Medical and healthcare issues. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
1.10
Titre :

'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
10 mars 2020
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
19 mars 2020
2.2
Titre :

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/43/61
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.3
Titre :

Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran: Rapport du Secrétaire général

Code :
A/HRC/43/20
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.4
Titre :

Iran. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2019.

Code :
MDE 13/1829/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.5
Titre :

Iran. World Report 2020: Events of 2019.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.6
Titre :

Iran: COI Complilation

Source :
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.7
Titre :

Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options

Code :
RL32048
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
2 février 2020
Numéros de pages :
1-19
Auteur :
Kenneth Katzman
Date de consultation :
10 mars 2020
2.8
Titre :
Caught in a Web of Repression: Iran's Human Rights Defenders Under Attack
Code :
MDE 13/6446/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
2.9
Titre :

Iran. Freedom in the World 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.10
Titre :
Iran: Targeting of Dual Citizens, Foreigners
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.11
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Source :
Iran
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.12
Titre :

Compilation concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.13
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.14
Titre :

Indefensible: Iran's Systematic Criminalisation of Human Rights Defenders

Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Book 2: Concerning Nationality. Civil Code of the Islamic Republic of Iran.
Source :
République islamique d'Iran
Date du document :
1985
Numéros de pages :
1, 93-97
Date de consultation :
17 mars 2015
3.2
Titre :

Reforms will Grant Nationality to Children of Iranian Women: Amendment to Discriminatory Citizenship Law a Victory for Women's Activism

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 octobre 2019
Auteur :
Rothna Begum
Date de consultation :
10 mars 2020
3.3
Titre :
Information indiquant si les Iraniens peuvent obtenir rétroactivement, en Iran ou à l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont reçu des soins dans un hôpital ou un centre médical précis (2012-2015)
Code :
IRN105090.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.4
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont ...
Code :
IRN104592.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
3.5
Titre :

Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
10 mars 2020
3.6
Titre :
Information sur la nouvelle version du shenasnameh (certificat de naissance), dont les caractéristiques physiques, les caractéristiques de sécurité et la durée de validité; information sur la marche à suivre et les conditions pour en obtenir un...
Code :
IRN105037.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.7
Titre :
Information sur la carte à puce nationale, y compris sur l'organisme qui la délivre, les conditions pour l'obtenir, les régions où elle est délivrée, sa présentation, les renseignements qu'elle contient et ses usages; information sur les conditions ...
Code :
IRN105036.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.8
Titre :

Issuance procedures of the Iranian passport in Iran and abroad

Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
16 octobre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
3.9
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre en vue de réacquérir la citoyenneté iranienne pour un ancien citoyen iranien de naissance qui a renoncé à sa citoyenneté, y compris les circonstances pouvant faire obstacle à la réacquisition de ...
Code :
IRN105961.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
29 janvier 2018
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)
Code :
IRN105716.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
4.2
Titre :
Iran: Organization and Functioning of Political Parties
Code :
a-10095
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
4.3
Titre :
Political Offence Law
Source :
Iran
Date du document :
2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
4.4
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent en Iran depuis l'étranger; les capacités de surveillance à l'étranger du gouvernement (2012-2013)
Code :
IRN104730.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
4.5
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Iran.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-15
Date de consultation :
16 janvier 2019
4.6
Titre :
Timeline: Iran Protests. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
11 janvier 2018
Date de consultation :
25 janvier 2018
4.7
Titre :

Protests: Overview and Timeline. The Iran Primer.

Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 mars 2020
4.8
Titre :

Iran: mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
4.9
Titre :

Iran: risques de persécution et de dénonciation des militants écologistes

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
4.10
Titre :

Iran: ‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests

Code :
MDE 13/1894/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
4.11
Titre :

Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran

Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
5.2
Titre :
Iran Human Rights Review: Women and Human Rights
Source :
Foreign Policy Centre
Date du document :
Octobre 2016
Réviseur :
Tahirih Danesh; Dr Sanam Vakil
Date de consultation :
11 janvier 2017
5.3
Titre :
​Violence against Women and Honour-Related Violence in Iran
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
5.4
Titre :

Information sur les codes vestimentaires, y compris leur mise en application (2016-février 2020)

Code :
IRN200129.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
5.5
Titre :

Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
5.6
Titre :
Islamic Republic of Iran. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
5.7
Titre :

Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...

Code :
IRN106257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
5.8
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République islamique d'Iran valant troisième et quatrième rapports périodiques
Code :
CRC/C/IRN/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
21 décembre 2016
5.9
Titre :
You Shall Procreate: Attacks on Women's Sexual and Reproductive Rights in Iran
Code :
MDE 13/1111/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2015
Date de consultation :
30 janvier 2017
5.10
Titre :
A Legal Study on Children's Rights and Iran's Laws
Source :
Persia Educational Foundation
Date du document :
4 janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
5.11
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Adulterers. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
5.12
Titre :
Iran: Exit Procedures for Married Women
Code :
a-10096
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
5.13
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Forced marriage. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
10 janvier 2018
5.14
Titre :
Iran : Les femmes et l'adultère
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2016
Date de consultation :
20 décembre 2016
5.15
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Honour crimes against women. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
10 janvier 2018
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Iran: Analysis from Religious, Social, Legal and Cultural Perspectives
Source :
Outright Action International
Date du document :
6 juillet 2015
Auteur :
Mehrangiz Kar et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.2
Titre :

Iran. State-Sponsored Homophobia 2019.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
439-443
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
10 mars 2020
6.3
Titre :

Breaking the Silence: Digital Media and the Struggle for LGBTQ Rights in Iran

Source :
Small Media
Date du document :
17 mai 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
6.4
Titre :
Human Rights Report: Being Lesbian in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.5
Titre :
Human Rights Report: Being Transgender in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.6
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
7.2
Titre :

Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2019, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
194
Date de consultation :
10 mars 2020
7.3
Titre :

Iran. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
7.4
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Fear of punishment for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy' or re-prosecution). Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
7.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 3.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs d'exemption, la possibilité d'effectuer un service de remplacement et le traitement réservé par les autorités aux personnes qui refusent de fair...
Code :
IRN104809.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
8.2
Titre :

Iran: Recruitment of Iranian nationals to the war in Syria

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
3 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
8.3
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
20 décembre 2016
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Turning a blind eye: Why the international community must no longer ignore torture in Iran
Source :
Freedom From Torture
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Emily Wilbourn
Date de consultation :
25 janvier 2018
9.2
Titre :
Flawed Reforms: Iran's New Code of Criminal Procedure
Code :
MDE 13/2708/2016
Source :
​Amnesty International
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.3
Titre :
Codifying Repression: An Assessment of Iran's New Penal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2012
Auteur :
Faraz Sanei
Réviseur :
Sarah Leah Whitson et al.
Date de consultation :
22 janvier 2013
9.4
Titre :
Iran Human Rights Review: Due Process
Source :
Foreign Policy Centre
Date du document :
Février 2017
Réviseur :
Tahirih Danesh et al.
Date de consultation :
11 janvier 2018
9.5
Titre :

Annual Report of the Death Penalty in Iran 2018

Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date du document :
5 mars 2019
Date de consultation :
20 mars 2020
9.6
Titre :
Iran: Procedural and Legal Information about Arrest and Detention Procedures by Different Security Organs
Code :
a-10097
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
9.7
Titre :
Information sur les assignations en justice et les mandats d'arrêt, y compris sur les procédures de délivrance, les moyens de les remettre aux personnes concernées, la description des documents et les renseignements qu'ils contiennent; information ...
Code :
IRN104955.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
9.8
Titre :
Islamic Penal Code of the Islamic Republic of Iran – Book Five
Source :
République islamique d'Iran
Date du document :
2012
Date de consultation :
18 mars 2015
9.9
Titre :
Rights Disregarded: Prisons in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
18 mars 2015
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.10
Titre :

Iran: Judicial issues

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
3 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
9.11
Titre :
Health Taken Hostage: Cruel Denial of Medical Care in Iran's Prisons
Code :
MDE 13/4196/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.12
Titre :
The Iranian Judiciary: A Complex and Dysfunctional System
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
16 janvier 2019
9.13
Titre :

Practicing Law in Iran: Risks and Challenges

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
9.14
Titre :

Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
9.15
Titre :

Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...

Code :
IRN200131.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
9.16
Titre :

Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)

Code :
IRN200132.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Iran's Revolutionary Guards

Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
10.2
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Actors of protection. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Restrictions on Freedom of Expression in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
11.2
Titre :
Iran. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
24 janvier 2019
11.3
Titre :

Iran. Freedom on the Net 2019.

Source :

Freedom House

Date du document :
2019
Date de consultation :
10 mars 2020
11.4
Titre :
Tightening the net. The internet in the time of currency crisis.
Source :
Article 19
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
11.5
Titre :

Iran's Cyber Threat: Espionage, Sabotage, and Revenge

Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
4 janvier 2018
Numéros de pages :
i-27; 39-72
Auteur :
Collin Anderson; Karim Sadjadpour
Date de consultation :
10 mars 2020
11.6
Titre :

Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran

Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
11.7
Titre :

Iran : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.

Religion

12.1
Titre :

Iran. International Religious Freedom Report for 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.2
Titre :

United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.3
Titre :

Iran Policy Brief: Increased Persecution of Iran's Baha'i Community in 2019

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Scott Weiner
Date de consultation :
10 mars 2020
12.4
Titre :

Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran

Source :

Minority Rights Group International et al.

Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
12.5
Titre :
Iran: The Situation of the Bahá'í Community
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
12.6
Titre :
Information sur la situation des personnes qui pratiquent l'interuniversalisme (Erfan Halgheh) et le traitement qui leur est réservé (2010-octobre 2013)
Code :
IRN104640.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
12.7
Titre :
Information sur les enseignements, les interprétations et les connaissances liés au christianisme chez les chrétiens convertis
Code :
IRN104787.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
12.8
Titre :
Information sur les derviches gonabadi, y compris sur leur origine, leur histoire en Iran, leurs dirigeants, leur idéologie et leur pratique; information sur le traitement que réservent la société et les autorités iraniennes aux derviches et au...
Code :
IRN104957.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
12.9
Titre :

The Bahá'ís of Iran: A Persecuted Community

Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.10
Titre :

Iran. House Churches and Converts.

Source :
Danemark. Danish Immigration Services.
Date de consultation :
16 janvier 2019
12.11
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
12 janvier 2017
12.12
Titre :
​Iran: Freedom of Religion, Treatment of Religious and Ethnic Minorities. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
12 janvier 2016
12.13
Titre :
Iran: Capacity and Methods of Authorities to Monitor Online Activities and Religious Activities of Iranians Living Abroad
Code :
a-10098
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.14
Titre :
Information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l'État (2014-décembre 2015)
Code :
IRN105384.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
12.15
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.16
Titre :
Iran: The Yaresan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.17
Titre :
Iran: Treatment of Atheists by State and non-State actors
Code :
a-10099
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.18
Titre :
Iran: House Churches; Situation of Practising Christians; Treatment by Authorities of Christian Converts' Family Members
Code :
a-10094
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.19
Titre :

Iran: Erfan-e Halgheh

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.20
Titre :

Iran: menaces pesant sur les personnes converties

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
12.21
Titre :

Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)

Code :
IRN106170.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
30 mars 2020
12.22
Titre :

Iran. Christian converts and house churches (1): prevalence and conditions for religious practise.

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
12.23
Titre :

Iran. Christian converts and house churches (2) - arrests and prosecutions.

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
13.2
Titre :

Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs

Source :
Danemark.Danish Immigration Services; Danish Refugee Council.
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
13.3
Titre :

Extreme Inequality: The Human Rights Situation of Iran's Baluch Minority

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
13.4
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Ahwazis and Ahwazi political groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 janvier 2019
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...

Code :
IRN200128.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
14.2
Titre :

Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)

Code :
IRN200133.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
14.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :

Mis à jour

1.6
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ir.html
Date de consultation :
24 janvier 2019
1.7
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Background information, including actors of protection and internal relocation. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/741321/Iran_-_Background_-_CPIN_-_v5.0__September_2018_.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
1.8
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565824/CIG-Iran-SOGI-v2-September-2016.pdf
Date de consultation :
19 décembre 2016
1.9
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian Converts. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/686067/iran-christians-cpin.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
1.12
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565829/CIG-Iran-Kurds-and-Kurdish-political-groups-v2-July-2016.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2016
1.16
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Smugglers. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565832/CIG-Iran-Smugglers-v2-April-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
1.18
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Illegal Exit. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565828/CIG-Iran-Illegal-Exit-v4-July-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
1.19
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Adulterers. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565819/CPIN-Iran-Adulterers-v2-November-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
2.1
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/iran/
Date de consultation :
18 mars 2019
2.2
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
Code :
A/73/398
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 septembre 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/73/398
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.3
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
Code :
A/72/562
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
31 octobre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/72/562
Date de consultation :
10 janvier 2018
2.5
Titre :
Iran. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/325410
Date de consultation :
28 janvier 2019
2.7
Titre :
Iran: Politics, Human Rights, and U.S. Policy
Code :
RL32048
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 janvier 2019
Auteur :
Kenneth Katzman
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/mideast/RL32048.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2019
2.9
Titre :
Iran. Freedom in the World 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/iran
Date de consultation :
16 janvier 2019
3.5
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/IranIslamicRepublicof.html
Date de consultation :
16 janvier 2019
6.2
Titre :
Iran. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
148-149
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/2017/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2017_French.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2018
7.1
Titre :
Iran Tier 3. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
229-230
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/iran/
Date de consultation :
16 janvier 2019
7.2
Titre :
Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
194
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/INCSR-Vol-INCSR-Vol.-I-1.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
7.3
Titre :
Iran. State Sponsors of Terrorism.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2017
Numéros de pages :
218
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
11.3
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/iran
Date de consultation :
16 janvier 2019
12.1
Titre :
Iran. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/iran/
Date de consultation :
16 janvier 2019
12.2
Titre :
United States Commission on International Religious Freedom 2018 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
44-50
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2018USCIRFAR.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019

Enlevé(s)

1.2
Titre :
Tehran Map
Source :
Iran. Municipalité de Tehran.
Adresse URL :
http://map.tehran.ir/?lang=en
Date de consultation :
19 mars 2014
Mots clés :
carte
1.10
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Journalists and internet based media. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565823/CPIN-Iran-Journalists-and-internet-based-media-v2-October-2016.pdf
Date de consultation :
19 décembre 2016
1.11
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Baha'i. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/572660/CPIN.IRN.Baha_is.v.2-November-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
1.14
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Human Rights Defenders. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565833/CIG-Iran-Human-Rights-Defenders-v1-March-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
1.15
Titre :
Country Information and Guidance. Iran: Prison conditions. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565834/CIG-Iran-Prison-Conditions-v1-February-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
1.22
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Zoroastrians. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/619310/Iran_-_Zoroastrians_-_CPIN_-_v1_0.pdf
Date de consultation :
10 janvier 2018
1.23
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing domestic violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/743869/Iran_-_Women_fearing_DA_-_CPIN_-_v2.0__September_2018_.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.4
Titre :
Iran. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/iran/report-iran/
Date de consultation :
16 janvier 2019
3.2
Titre :
Information sur le droit à la citoyenneté iranienne et la marche à suivre pour l'obtenir dans le cas du conjoint d'une Iranienne né à l'étranger; le droit à la citoyenneté iranienne et la marche à suivre pour l'obtenir dans le cas de l'enfant né...
Code :
ZZZ105265.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456303
Date de consultation :
11 janvier 2016
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
3.8
Titre :
Parliament's Efforts to Change the Law. Iran: Discrimination Through Citizenship. 
Source :
Human Rights Brief
Date du document :
13 janvier 2015
Numéros de pages :
3-4
Auteur :
Semira N. Nikou
Adresse URL :
http://hrbrief.org/wp-content/uploads/2015/01/Nikou-Iran-Final.pdf
Date de consultation :
17 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois; services sociaux
5.1
Titre :
Rapport annuel 2018
Source :
Conseil national de la Résistance Iranienne. La commission des Femmes.
Date du document :
20 mars 2018
Adresse URL :
https://women.ncr-iran.org/wp-content/uploads/2018/03/French_annual_book_2018.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2019
5.4
Titre :
Information sur les mesures assurant le respect du code vestimentaire
Code :
IRN103920.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453764
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
égalité des genres; lois; police/forces de sécurité; religion; système juridique; violence sexuelle
5.5
Titre :
Vigilante Violence: The Acid Attacks in Iran and the State's Assault on Women's Rights. A Briefing Paper.
Source :
International Campaign for Human Rights in Iran
Date du document :
Mars 2015
Adresse URL :
https://www.iranhumanrights.org/2015/03/vigilante-violence-report/
Date de consultation :
21 décembre 2016
5.7
Titre :
Information sur le traitement que la société et les autorités réservent aux militants pour les droits des femmes et aux femmes travaillant pour des organisations de défense des droits des femmes, y compris celles dont les efforts visent des ...
Code :
IRN104897.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455777&pls=1
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; égalité des genres; élection; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture
5.11
Titre :
Iran: Women, children, LGBTI persons, persons with disabilities, 'moral crimes'. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne.Austrian Red Cross; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1451977796_568a98324.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2016
Mots clés :
citoyenneté; crime; crimes d'honneur; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.3
Titre :
Iranian Queer Watch Report
Source :
Iranian Railroad for Queer Refugees
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://irqr.ca/2016/?page_id=124
Date de consultation :
21 décembre 2016
9.5
Titre :
Iran: Teenager's Execution Exposes Complicity Of Courts, Parliament And Doctors In Assault On Children's Rights
Code :
MDE 13/8696/2018
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juin 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/8696/2018/en
Date de consultation :
16 janvier 2019
9.10
Titre :
Growing Up on Death Row: The Death Penalty and Juvenile Offenders in Iran
Code :
MDE 13/3112/2016
Source :
​Amnesty International
Date du document :
1 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/3112/2016/en/
Date de consultation :
22 décembre 2016
10.1
Titre :
The Revolutionary Guards. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Août 2015
Auteur :
Alireza Nader
Adresse URL :
http://iranprimer.usip.org/resource/revolutionary-guards
Date de consultation :
11 janvier 2018
11.5
Titre :
Information sur la capacité de surveillance du gouvernement et le contrôle qu'il exerce, y compris sur la censure des médias et la surveillance de l'utilisation d'Internet
Code :
IRN104972.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455772&pls=1
Date de consultation :
18 mars 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture
11.6
Titre :
Tightening the Net: Internet Security and Censorship in Iran. Part 1: The National Internet Project.
Source :
Article 19
Date du document :
29 mars 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/56fe32ea4.html
Date de consultation :
12 janvier 2017
12.3
Titre :
La question bahá'íe revisitée : persécution et résilience en Iran
Source :
Bahá'í; International Community
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.bic.org/publications/bahai-question-revisited-persecution-and-resilience-iran#FGxPJuuDycqzwZEq.97
Date de consultation :
24 janvier 2019
12.4
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités aux aînés baha'is; information indiquant si les aînés baha'is ont accès aux foyers pour personnes âgées publics ou privés (2012-mai 2013)
Code :
IRN104419.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455144&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; minorités; religion; services sociaux; travail; violence sexuelle
12.9
Titre :
Current situation of Baha'is in Iran
Source :
Baha'i International Community
Date du document :
1 mars 2018
Adresse URL :
http://www.bic.org/media/Current-situation-Bahais-in-Iran
Date de consultation :
16 janvier 2019
12.15
Titre :
Christian Converts in Iran
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
21 août 2015
Adresse URL :
http://migri.fi/documents/5202425/5914056/62318_Suuntaus-raportti_Kristityt_kaannynnaiset_IranissaFINALFINAL160915_2_.pdf/5d13ea14-9aa8-4896-a737-7bcd5a8d4c24
Date de consultation :
12 janvier 2017
13.1
Titre :
Iran. Des centaines de personnes arrêtées lors d'un vaste coup de filet contre les Arabes ahwazis
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/11/iran-hundreds-arrested-in-vicious-crackdown-on-ahwazi-arabs/
Date de consultation :
29 janvier 2019
14.1
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et pour traverser les frontières terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les ...
Code :
IRN104624.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455135&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
14.2
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes ayant quitté l'Iran et ayant demandé le statut de réfugié (2011-février 2015)
Code :
IRN105089.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455793
Date de consultation :
11 janvier 2016

Ajouté(s)

1.2
Titre :

Pocket Map of Tehran

Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date du document :
1998
Adresse URL :
https://www.mapsland.com/maps/asia/iran/tehran/large-road-map-of-tehran-city-with-street-names.jpg
Date de consultation :
9 mars 2020
1.3
Titre :

Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/iran.html
Date de consultation :
10 mars 2020
1.8
Titre :

DFAT Country Information Report: Iran

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
7 juin 2018
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-iran.pdf
Date de consultation :
9 mars 2020
1.9
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Medical and healthcare issues. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/846772/Iran_-_Medical_-_CPIN_-_v1.0_-_Nov_2019_-_EXT.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
1.10
Titre :

'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/iran1019sanctions_web.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
2.4
Titre :

Iran. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2019.

Code :
MDE 13/1829/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1318292020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 mars 2020
2.11
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Source :
Iran
Date du document :
28 août 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Date de consultation :
10 mars 2020
2.12
Titre :

Compilation concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Date de consultation :
10 mars 2020
2.13
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Date de consultation :
10 mars 2020
2.14
Titre :

Indefensible: Iran's Systematic Criminalisation of Human Rights Defenders

Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Août 2019
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/obsiran2019web.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
3.2
Titre :

Reforms will Grant Nationality to Children of Iranian Women: Amendment to Discriminatory Citizenship Law a Victory for Women's Activism

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 octobre 2019
Auteur :
Rothna Begum
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/10/03/reforms-will-grant-nationality-children-iranian-women
Date de consultation :
10 mars 2020
3.8
Titre :

Issuance procedures of the Iranian passport in Iran and abroad

Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
16 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.nidc.dk/-/media/nidc/Dokumenter/Notatbibliotek/23102018-Iran-Issuance-procedures-of-the-Iranian-passport-in-Iran-and-abroad.pdf?la=en&hash=6A0A50FBA18801B9D8767632E609C7C363DA630E
Date de consultation :
10 mars 2020
4.7
Titre :

Protests: Overview and Timeline. The Iran Primer.

Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
18 décembre 2019
Adresse URL :
https://iranprimer.usip.org/blog/2019/nov/18/protests-overview
Date de consultation :
19 mars 2020
4.8
Titre :

Iran: mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/iran/180927-irn-pol-aktiv-kurden-fr.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
4.9
Titre :

Iran: risques de persécution et de dénonciation des militants écologistes

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/iran/190326-irn-persecution-militant-ecologiste.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
4.10
Titre :

Iran: ‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests

Code :
MDE 13/1894/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1318942020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 mars 2020
4.11
Titre :

Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://nyidanmark.dk/-/media/Files/US/Landerapporter/Report-on-Iranian-Kurds-Feb-2020.pdf?la=en-GB&hash=192280545025BDF83D8D225C7E39A1501DB1CAD0
Date de consultation :
10 mars 2020
5.1
Titre :

Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran

Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2019/09/MRG_CFR_Iran_EN_Sept191.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
5.4
Titre :

Information sur les codes vestimentaires, y compris leur mise en application (2016-février 2020)

Code :
IRN200129.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458060
Date de consultation :
13 mars 2020
5.5
Titre :

Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
23 février 2018
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5ab8ea1b4.html
Date de consultation :
10 mars 2020
5.7
Titre :

Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...

Code :
IRN106257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458071
Date de consultation :
30 mars 2020
6.3
Titre :

Breaking the Silence: Digital Media and the Struggle for LGBTQ Rights in Iran

Source :
Small Media
Date du document :
17 mai 2018
Adresse URL :
https://smallmedia.org.uk/media/projects/files/BreakingTheSilence_2018.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
7.4
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Fear of punishment for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy' or re-prosecution). Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/679915/Iran_-_Double_Jeopardy_-_CPIN_-_v1.0__January_2018__ex.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
8.2
Titre :

Iran: Recruitment of Iranian nationals to the war in Syria

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
3 février 2018
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5ab8f3c54.html
Date de consultation :
10 mars 2020
9.5
Titre :

Annual Report of the Death Penalty in Iran 2018

Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date du document :
5 mars 2019
Adresse URL :
http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2019-GB-BD.pdf
Date de consultation :
20 mars 2020
9.10
Titre :

Iran: Judicial issues

Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Danish Refugee Council.
Date du document :
3 février 2018
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5ab8e8f04.html
Date de consultation :
10 mars 2020
9.13
Titre :

Practicing Law in Iran: Risks and Challenges

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/practicing-law-in-iran-risks-and-challenges/
Date de consultation :
10 mars 2020
9.14
Titre :

Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/iran/190326-irn-acces-aux-dossiers-de-procedure.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
9.15
Titre :

Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...

Code :
IRN200131.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458073
Date de consultation :
30 mars 2020
9.16
Titre :

Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)

Code :
IRN200132.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458074
Date de consultation :
30 mars 2020
10.1
Titre :

Iran's Revolutionary Guards

Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 mai 2019
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/irans-revolutionary-guards
Date de consultation :
10 mars 2020
10.2
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Actors of protection. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/846810/Iran_-_AofP_-_CPIN_-_v1.0_-_Nov_2019_-_EXT.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
11.5
Titre :

Iran's Cyber Threat: Espionage, Sabotage, and Revenge

Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
4 janvier 2018
Numéros de pages :
i-27; 39-72
Auteur :
Collin Anderson; Karim Sadjadpour
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/files/Iran_Cyber_Final_Full_v2.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
11.6
Titre :

Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran

Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Adresse URL :
https://www.iranhumanrights.org/wp-content/uploads/EN-Guards-at-the-gate-High-quality.pdf?x96855
Date de consultation :
10 mars 2020
11.7
Titre :

Iran : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/iran/190121-irn-reseaux-sociaux.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.3
Titre :

Iran Policy Brief: Increased Persecution of Iran's Baha'i Community in 2019

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Scott Weiner
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2019%20Iran%20Policy%20Brief%20Increased%20Persecution%20of%20Iran%27s%20Baha%27i%20Community.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.4
Titre :

Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran

Source :

Minority Rights Group International et al.

Date du document :
13 mars 2018
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2018/03/Rights-Denied-Violations-against-ethnic-and-religious-minorities-in-Iran.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.9
Titre :

The Bahá'ís of Iran: A Persecuted Community

Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.bic.org/sites/default/files/pdf/iran/overview_of_persecution-0119_2.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.19
Titre :

Iran: Erfan-e Halgheh

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://nyidanmark.dk/-/media/Files/US/Landenotater/Report_Iran_Erfan-e_Halgheh_may_2019.pdf?la=da&hash=0A81698B66619ADC533B19840C528A934E5957CD
Date de consultation :
10 mars 2020
12.20
Titre :

Iran: menaces pesant sur les personnes converties

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/iran/180607-irn-konvertierte-fr.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.21
Titre :

Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)

Code :
IRN106170.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458070
Date de consultation :
30 mars 2020
12.22
Titre :

Iran. Christian converts and house churches (1): prevalence and conditions for religious practise.

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Adresse URL :
https://landinfo.no/wp-content/uploads/2018/04/Iran-Christian-converts-and-house-churches-1-prevalence-and-conditions-for-religious-practice.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.23
Titre :

Iran. Christian converts and house churches (2) - arrests and prosecutions.

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Adresse URL :
https://landinfo.no/wp-content/uploads/2018/04/Iran-Christian-converts-and-house-churches-2-arrests-and-prosecutions.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
13.2
Titre :

Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs

Source :
Danemark.Danish Immigration Services; Danish Refugee Council.
Date du document :
23 février 2018
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5ab8eb004.html
Date de consultation :
10 mars 2020
13.3
Titre :

Extreme Inequality: The Human Rights Situation of Iran's Baluch Minority

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
10 juillet 2019
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/extreme-inequality-the-human-rights-situation-of-irans-baluch-minority/
Date de consultation :
10 mars 2020
14.1
Titre :

Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...

Code :
IRN200128.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458072
Date de consultation :
30 mars 2020
14.2
Titre :

Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)

Code :
IRN200133.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458075
Date de consultation :
30 mars 2020

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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