Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 octobre 2020
MYANMAR (BIRMANIE)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
23 septembre 2013
Titre :
Birmanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Birmanie (Myanmar). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
25 septembre 2019
Date de consultation :
24 octobre 2019
Titre :
DFAT Country Information Report: Myanmar
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
18 avril 2019
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Critics of the Government. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Burma (Myanmar). Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. 2020 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Myanmar
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
1 octobre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Burma. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Myanmar. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
102–115
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Myanmar Query Response: Chin State
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: Rakhine State Faces a Third Crisis
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mai 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Myanmar
Source :
Comité des droits des personnes handicapées
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Burma Citizenship Law
Source :
Myanmar (Birmanie)
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Re-imagining Myanmar citizenship in times of transition. Statelessness Working Paper Series No. 2017/01.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
José-María Arraiza
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
A Gender Analysis of the Right to a Nationality in Myanmar
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés et al.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Burma. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Citoyenneté birmane et Rohingyas.
Source :
Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 février 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Citizenship and Human Rights in Myanmar: Why Law Reform is Urgent and Possible: A Legal Briefing
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Myanmar's Stalled Transition. Asia Report No 151.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Buddhism and State Power in Myanmar. Asia Report N°290.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Rebooting Myanmar's Stalled Peace Process. Asia Report N°308.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Peace and Electoral Democracy in Myanmar. Asia Briefing N°157.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 août 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
An Avoidable War: Politics and Armed Conflict in Myanmar's Rakhine State. Asia Report N°307.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Submission to CEDAW regarding Myanmar's Exceptional Report on the Situation on Women and Girls from Northern Rakhine State
Source :
Human Rights Watch; Fortify Rights
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Myanmar (présenté à titre exceptionnel)
Code :
CEDAW/C/MMR/CO/EP/1
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 mars 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Women's Access to Justice in the Plural Legal Systems of Myanmar
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.; Justice Base
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Myanmar. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
“All of My Body Was Pain”: Sexual Violence against Rohingya Women and Girls in Burma
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
“Give Us a Baby and We'll Let You Go”: Trafficking of Kachin “Brides” from Myanmar to China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mars 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
CARE Rapid Gender Analysis Myanmar – Rakhine State
Date du document :
4 août 2020
Auteur :
Peninah Kimiri et al.
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
457–458
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 octobre 2019
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Burma (Myanmar). 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Numéros de pages :
126–131
Date de consultation :
1 octobre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Ethnic Armed Actors and Justice Provision in Myanmar. Policy Dialogue Brief series No.17.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Brian McCartan; Kim Jolliffe
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Prison Conditions in Burma and the Potential for Prison Reform
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma)
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Update: The Legal System of the Republic of the Union of Myanmar
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Kyaw Hla Win et al.
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: “No one can protect us”: War Crimes and Abuses in Myanmar's Rakhine State.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“All the Civilians Suffer”: Conflict, Displacement, and Abuse in Northern Myanmar
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Myanmar: End World's Longest Internet Shutdown; Lift Restrictions in Embattled Rakhine, Chin States
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Scorecard Assessing Freedom of Expression in Myanmar.
Source :
PEN Myanmar et al.
Date du document :
2 mai 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: « Enfermés à ciel ouvert » : L'État d'Arakan, au Myanmar, est en situation d'apartheid
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Mission report of OHCHR rapid response mission to Cox's Bazar, Bangladesh
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Myanmar: « Nous allons tout détruire » : La responsabilité de l'armée dans les crimes contre l'humanité commis dans l'État d'Arakan (Myanmar) -- [Extraits]
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
26 octobre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Myanmar/Burma. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
11 octobre 2019
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
291–301
Auteur :
Chin Human Rights Organization (CHRO)
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Le confinement des musulmans rohingyas et kaman dans le district de Sittwe, capitale de l'Etat de Rakhine
Source :
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
2 mars 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Rohingya (including Rohingya in Bangladesh). Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Myanmar. Where Refugees Call Home.
Source :
The Border Consortium
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar: Displacement associated with Conflict and Violence. Figure Analysis – GRID 2020
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
The Long Haul Ahead for Myanmar's Rohingya Refugee Crisis. Asia Report N°296.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 octobre 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bm.html
Date de consultation :
23 octobre 2019
Titre :
Burma (Myanmar). Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/burma.html
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Myanmar. 2019 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/2019%20Myanmar%20HNO_FINAL.PDF
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Myanmar. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/burma
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/myanmar
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Burma. U.S. Visa : Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Burma.html
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Burma (Myanmar). 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 avril 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/8b89d221-b83d-4c98-a1b6-15f4aebffadc
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Burma: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/burma/
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/myanmar
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/burma/
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
283-291
Auteur :
Chin Human Rights Organisation
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/documents-and-publications/documents/4-the-indigenous-world-2019/file
Date de consultation :
11 octobre 2019
Titre :
Myanmar. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/myanmar/report-myanmar/
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Myanmar.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Myanmar.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Building Critical Mass for Peace in Myanmar. Asia Report N°287.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/287-building-critical-mass-peace-myanmar
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Concluding observations on the exceptional report of Myanmar
Code :
CEDAW/C/MMR/EP/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 mars 2019
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2fC%2fMMR%2fEP%2fCO%2f1&Lang=en
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar. Freedom of the Press 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/myanmar
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Myanmar: Internet Shutdown Risks Lives. Immediately End Restrictions in Rakhine, Chin States.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 juin 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/06/28/myanmar-internet-shutdown-risks-lives
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Refugee and IDP Camp Populations
Source :
The Border Consortium
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5a15461c4.html
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
BTI 2020 Country Report — Myanmar
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-MMR.html
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA0113542020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar: Rakhine State Faces a Third Crisis
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mai 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/myanmar-rakhine-state-faces-third-crisis
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/74/342
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/43/59
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Myanmar
Source :
Comité des droits des personnes handicapées
Date du document :
22 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRPD/C/MMR/CO/1
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Citizenship and Human Rights in Myanmar: Why Law Reform is Urgent and Possible: A Legal Briefing
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2019/06/Myanmar-Citizenship-law-reform-Advocacy-Analysis-Brief-2019-ENG.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Rebooting Myanmar's Stalled Peace Process. Asia Report N°308.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 juin 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/308-rebooting-myanmars-stalled-peace-process.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Peace and Electoral Democracy in Myanmar. Asia Briefing N°157.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 août 2019
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/b157-peace-and-electoral-democracy.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
An Avoidable War: Politics and Armed Conflict in Myanmar's Rakhine State. Asia Report N°307.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 juin 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/307-rakhine-an-avoidable-war_0.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Myanmar (présenté à titre exceptionnel)
Code :
CEDAW/C/MMR/CO/EP/1
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 mars 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/MMR/CO/EP/1
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
CARE Rapid Gender Analysis Myanmar – Rakhine State
Date du document :
4 août 2020
Auteur :
Peninah Kimiri et al.
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Myanmar%20Rakhine%20RGA_CARE_4Aug2020.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar: End World's Longest Internet Shutdown; Lift Restrictions in Embattled Rakhine, Chin States
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juin 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/06/19/myanmar-end-worlds-longest-internet-shutdown
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Where Refugees Call Home.
Source :
The Border Consortium
Adresse URL :
https://www.theborderconsortium.org/media/Where_Refugee_Call_Home_2019_Final.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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