Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 novembre 2020
GUATEMALA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Belize - Guatemala. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
BTI 2020 Country Report – Guatemala
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Guatemala. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Présentation du Guatémala
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
31 juillet 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
20 mars 2020
Titre :
Guatemala. Human Rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Guatemala. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Activities of the Office of the United Nations High Commission for Human Rights in Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Situation of Human Rights in Guatemala: Country Report
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 208/17
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
31 décembre 2017
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/28/GTM/1
Date du document :
4 septembre 2017
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Joint Shadow Report Submitted by Guatemalan Civil Society Organisations to the Committee Against Torture 2014-2018
Source :
World Organisation against Torture et al.
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Situation of human rights in Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 janvier 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information received from Guatemala on follow-up to the concluding observations on its fourth periodic report
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Compilation sur Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/28/GTM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2017
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/28/GTM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2017
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Human Rights Protections in Guatemala: Evaluating State Capacity to Protect and Promote Human Rights
Source :
Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Guatemala. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents au Guatemala; information sur les raisons pour lesquelles un résident permanent peut perdre son statut; information indiquant s'il est possible de l'obtenir de nouveau et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur les exigences et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté du Guatemala par mariage; information indiquant si le Guatemala permet à ses citoyens d'avoir aussi la citoyenneté colombienne (2009-janvier 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Guatemala. Election for Congreso de la República (Guatemalan Congress of the Republic) of 16 June 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 16 June 2019 (Round 1).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 11 August 2019 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Guatemala: Political and Socioeconomic Conditions and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
20 mars 2019
Auteur :
Maureen Taft-Morales
Date de consultation :
10 avril 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques du Guatemala
Code :
CEDAW/C/GTM/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 novembre 2017
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
USAID/Guatemala Gender Analysis 2018. Final Report
Date du document :
14 septembre 2018
Auteur :
Ana Landa Ugarte et al.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 novembre 2020
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention. Eighth and ninth periodic reports of States parties due in 2015: Guatemala.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services offerts aux victimes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mai 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Human Trafficking for Sexual Exploitation Purposes in Guatemala
Source :
Commission internationale contre l'impunité au Guatemala; Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
2 mars 2017
Titre :
Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Human Rights Violations Against Transgender Women in Guatemala
Source :
Organización Trans Reinas de la Noche et al.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Guatemala. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Guatemala: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
149–152
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Saving Guatemala's Fight Against Crime and Impunity. Latin America Report Nº 70.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Against the Odds: CICIG in Guatemala
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
25 avril 2017
Titre :
Examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Résumé analytique.
Code :
CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.33
Source :
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Date du document :
19 novembre 2015
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Mafia of the Poor: Gang Violence and Extortion in Central America. Latin America Report N°62.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Home Sweet Home? Honduras, Guatemala and El Salvador's role in a Deepening Refugee Crisis
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala Elites and Organized Crime
Date du document :
1 septembre 2016
Auteur :
Edgar Gutiérrez; Steven Dudley
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration. Latin American Report N°57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Homicides in Guatemala: Analyzing the Data
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Closed Doors: Mexico's Failure to Protect Central American Refugee and Migrant Children
Date du document :
31 mars 2016
Auteur :
Michael Garcia Bochenek
Réviseur :
Zama Coursen-Neff et al.
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
What Is Behind the High Cost of Crime in the Northern Triangle? Recent Trends in Crime and Victimization. The Costs of Crime and Violence: New Evidence and Insights in Latin America and the Caribbean.
Source :
Banque interaméricaine de développement
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Rogelio Granguillhome Ochoa
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Cause or Consequence? Reframing violence and displacement in Guatemala.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Ananda S. Millard; Gloria Lara-Florian
Réviseur :
Jeremy Lennard; Rory O'Keeffe
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Gang Presence in Guatemala City
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
ILAC Rule of Law Assessment Report: Guatemala
Source :
International Legal Assistance Consortium
Date du document :
29 mai 2018
Réviseur :
Rhodri Williams
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Running out the Clock. How Guatemala's Courts could doom the Fight against Impunity.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 novembre 2017
Réviseur :
Daniel Wilkinson et al.
Date de consultation :
24 avril 2019
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police; information sur les mécanismes de recours en cas de dépôt de plaintes contre la police pour corruption ou inconduite; information sur les exigences et la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
21 avril 2016
Titre :
Guatemala SSR Background Note
Source :
International Security Sector Advisory Team
Date du document :
26 janvier 2018
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Guatemala. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Inter-American Commission on Human Rights. Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
167–175
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Guatemala. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
417–425
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
10 août 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Observations on the State of Indigenous Human Rights in Guatemala. Prepared for: The 28th Session of the UN Human Rights Council Universal Periodic Review.
Source :
Cultural Survival
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Guatemala: Maya. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
9 avril 2018
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
Titre :
États-Unis : Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs énoncés dans ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Etats-Unies : Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 avril 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/gt.html
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/guatemala
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/guatemala
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Guatemala. U.S. Visa: Reciprocity and Civil
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guatemala.html
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Guatemala. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=25659
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/guatemala/
Date de consultation :
1 octobre 2018
Titre :
Guatemala. 2019 International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
170-173
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/INCSR-Vol-INCSR-Vol.-I-1.pdf
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/guatemala/
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala. The Indigenous World 2018.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2018
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/indigenous-world-2018.pdf
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/guatemala/report-guatemala/
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for Congreso De La Republica (Guatemalan Congress of the Republic) of 6 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2419/
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Republic Of Guatemala. Election for President of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2876/
Date de consultation :
7 mars 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Guatemala.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Guatemala.pdf
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Guatemala. Freedom of the Press 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/guatemala
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
BTI 2020 Country Report – Guatemala
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-GTM.html
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Guatemala. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/guatemala.htm
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/americas/guatemala.html
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Présentation du Guatémala
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
31 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/guatemala/presentation-du-guatemala/
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. Human Rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0113532020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Situation of human rights in Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 janvier 2020
Adresse URL :
http://undocs.org/A/HRC/43/3/Add.1
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information received from Guatemala on follow-up to the concluding observations on its fourth periodic report
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/CCPR/C/GTM/FCO/4
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Compilation sur Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/28/GTM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/GTM/2
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/28/GTM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/GTM/3
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/protection-snapshot-9-the-impact-of-violence-on-the-right-to-health-for-displaced-persons/protection-snapshot-9---july-2020---english.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Human Rights Protections in Guatemala: Evaluating State Capacity to Protect and Promote Human Rights
Source :
Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2020/04/Derechos-Humanos-GT-ENG-4.8.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Republic of Guatemala. Election for Congreso de la República (Guatemalan Congress of the Republic) of 16 June 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3153/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 16 June 2019 (Round 1).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3151/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 11 August 2019 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3152/
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
19 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Gang Presence in Guatemala City
Date du document :
26 avril 2019
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/investigations/extortion-gang-presence-in-guatemala-city/
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Inter-American Commission on Human Rights. Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
167–175
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2019/docs/IA2019RELE-en.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2020
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