Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2021
MYANMAR (BIRMANIE)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
23 septembre 2013
Titre :
Birmanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 mars 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Birmanie (Myanmar). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
25 septembre 2019
Date de consultation :
24 octobre 2019
Titre :
DFAT Country Information Report: Myanmar
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
18 avril 2019
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Critics of the Government. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Burma (Myanmar). Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. 2020 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Myanmar
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Detailed findings of the Independent International Fact-Finding Mission on Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Yangon Informal Settlements – Resettlement Programme (YIS-RP): Survey II Report
Source :
Programme des Nations unies pour les établissements humains; Myanmar Survey Research
Date du document :
31 décembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Burma. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Myanmar. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
102–115
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Myanmar Query Response: Chin State
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: Rakhine State Faces a Third Crisis
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mai 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Myanmar
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Myanmar, Thomas H. Andrews
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Letter dated 15 October 2020 from the Permanent Representative of Myanmar to the United Nations addressed to the Secretary-General
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
17 octobre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/1
Date du document :
2 novembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Compilation concernant le Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Burma Citizenship Law
Source :
Myanmar (Birmanie)
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Re-imagining Myanmar citizenship in times of transition. Statelessness Working Paper Series No. 2017/01.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
José-María Arraiza
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
A Gender Analysis of the Right to a Nationality in Myanmar
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés et al.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Burma. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Citoyenneté birmane et Rohingyas.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 février 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Citizenship and Human Rights in Myanmar: Why Law Reform is Urgent and Possible: A Legal Briefing
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar's Stalled Transition. Asia Report No 151.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Buddhism and State Power in Myanmar. Asia Report N°290.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Rebooting Myanmar's Stalled Peace Process. Asia Report N°308.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Peace and Electoral Democracy in Myanmar. Asia Briefing N°157.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 août 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
An Avoidable War: Politics and Armed Conflict in Myanmar's Rakhine State. Asia Report N°307.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
From Elections to Ceasefire in Myanmar's Rakhine State. Asia Briefing N°164.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 décembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
2020 General Election: State and Region Hluttaws
Date du document :
18 novembre 2020
Auteur :
Htin Aung Ling; Richard Batcheler
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Burma Coup Watch: Urgent Action Required To Prevent Destabilizing Violence
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Un vaste arsenal et des troupes tristement célèbres déployés dans le cadre de la répression meurtrière des manifestations – nouvelles recherches
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Responding to the Myanmar Coup. Asia Briefing N°164.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Submission to CEDAW regarding Myanmar's Exceptional Report on the Situation on Women and Girls from Northern Rakhine State
Source :
Human Rights Watch; Fortify Rights
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Myanmar (présenté à titre exceptionnel)
Code :
CEDAW/C/MMR/CO/EP/1
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 mars 2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Women's Access to Justice in the Plural Legal System of Myanmar
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. Justice Base
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Myanmar. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
“All of My Body Was Pain”: Sexual Violence against Rohingya Women and Girls in Burma
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 novembre 2017
Réviseur :
Nisha Varia et al.
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
“Give Us a Baby and We'll Let You Go”: Trafficking of Kachin “Brides” from Myanmar to China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mars 2019
Réviseur :
Liesl Gerntholtz
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
CARE Rapid Gender Analysis Myanmar – Rakhine State
Date du document :
4 août 2020
Auteur :
Peninah Kimiri et al.
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Sexual and gender-based violence in Myanmar and the gendered impact of its ethnic conflicts
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Les enfants et le conflit armé au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 décembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
457–458
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 octobre 2019
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Burma (Myanmar). 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Ethnic Armed Actors and Justice Provision in Myanmar. Policy Dialogue Brief series No.17.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Brian McCartan; Kim Jolliffe
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
'Prison Conditions in Burma and the Potential for Prison Reform '
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma)
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Ko Aung Khaing Min et al.
Réviseur :
Ko Aung Khaing Min et al.
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Update: The Legal System of the Republic of the Union of Myanmar
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Kyaw Hla Win et al.
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: “No one can protect us”: War Crimes and Abuses in Myanmar's Rakhine State
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar: Post-Coup Legal Changes Erode Human Rights
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“All the Civilians Suffer”: Conflict, Displacement, and Abuse in Northern Myanmar
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Myanmar. Des villages sont incendiés et des civils blessés et tués sur fond d'intensification du conflit dans l'État d'Arakan
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar: UN Human Rights Council must urge newly-elected government to prioritise legal reform to guarantee the right to freedom of expression
Date du document :
23 décembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Scorecard Assessing Freedom of Expression in Myanmar
Source :
PEN Myanmar et al.
Date du document :
2 mai 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Briefing Paper: Freedom of Expression Concerns Related to Myanmar's COVID-19 Response
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Coup d'Etat en Birmanie : “En dix jours, la liberté de la presse a régressé de dix ans”
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar: « Enfermés à ciel ouvert » : L'État d'Arakan, au Myanmar, est en situation d'apartheid
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Mission report of OHCHR rapid response mission to Cox's Bazar, Bangladesh
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 septembre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Myanmar: « Nous allons tout détruire » : La responsabilité de l'armée dans les crimes contre l'humanité commis dans l'État d'Arakan (Myanmar) -- [Extraits]
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
26 octobre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Myanmar/Burma. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
291–301
Auteur :
Chin Human Rights Organization (CHRO)
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar : Le confinement des musulmans rohingyas et kaman dans le district de Sittwe, capitale de l'Etat de Rakhine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 mars 2018
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Rohingya (including Rohingya in Bangladesh). Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Identity Crisis: Ethnicity and Conflict in Myanmar. Asia Report N°312.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 août 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits humains des musulmans rohingya et d'autres minorités du Myanmar.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits fondamentaux des musulmans rohingya et d'autres minorités au Myanmar
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
14 août 2020
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
“An Open Prison without End”: Myanmar's Mass Detention of Rohingya in Rakhine State
Date du document :
Octobre 2020
Réviseur :
Brad Adams et al.
Date de consultation :
23 mars 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Myanmar. Where Refugees Call Home.
Source :
The Border Consortium
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar: Displacement associated with Conflict and Violence. Figure Analysis – GRID 2020.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
The Long Haul Ahead for Myanmar's Rohingya Refugee Crisis. Asia Report N°296.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 octobre 2019
Date de consultation :
16 mai 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 octobre 2020 :
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bm.html
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Myanmar. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/myanmar-burma
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/myanmar/freedom-world/2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Burma.html
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/myanmar/freedom-net/2019
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2019USCIRFAnnualReport.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2019
Titre :
Myanmar/Burma. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
http://minorityrights.org/country/myanmarburma/
Date de consultation :
11 octobre 2019
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2504/
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2503/
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Myanmar: End World's Longest Internet Shutdown; Lift Restrictions in Embattled Rakhine, Chin States
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juin 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/06/19/myanmar-end-worlds-longest-internet-shutdown
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Detailed findings of the Independent International Fact-Finding Mission on Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/FFM-Myanmar/20190916/A_HRC_42_CRP.5.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Yangon Informal Settlements – Resettlement Programme (YIS-RP): Survey II Report
Source :
Programme des Nations unies pour les établissements humains; Myanmar Survey Research
Date du document :
31 décembre 2020
Adresse URL :
https://unhabitat.org.mm/wp-content/uploads/2020/05/MSR_ReportII_IS_Survey_Jan_2020_v2_Final2_resized.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/42/50
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Myanmar, Thomas H. Andrews
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2021
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session46/Documents/A_HRC_46_56.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
1 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/75/335
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Letter dated 15 October 2020 from the Permanent Representative of Myanmar to the United Nations addressed to the Secretary-General
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
17 octobre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/A/75/518
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/1
Date du document :
2 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/mmr/1
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/mmr/3
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Compilation concernant le Myanmar
Code :
A/HRC/WG.6/37/MMR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/mmr/2
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3320/
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3319/
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
From Elections to Ceasefire in Myanmar's Rakhine State. Asia Briefing N°164.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 décembre 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/b164-elections-to-ceasefire-myanmar-rakhine.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
2020 General Election: State and Region Hluttaws
Date du document :
18 novembre 2020
Auteur :
Htin Aung Ling; Richard Batcheler
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2020/12/Myanmar_2020-General-Election-State-and-Region-Hluttaws.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Burma Coup Watch: Urgent Action Required To Prevent Destabilizing Violence
Date du document :
1 mars 2021
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/burma_coup_watch_1_mar.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Un vaste arsenal et des troupes tristement célèbres déployés dans le cadre de la répression meurtrière des manifestations – nouvelles recherches
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/03/myanmar-arsenal-troops-deployed-crackdown/
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Responding to the Myanmar Coup. Asia Briefing N°164.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 février 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/myanmar/b166-responding-myanmar-coup
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Sexual and gender-based violence in Myanmar and the gendered impact of its ethnic conflicts
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2019
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/FFM-Myanmar/sexualviolence/A_HRC_CRP_4.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Les enfants et le conflit armé au Myanmar
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 décembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/1243
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar: Post-Coup Legal Changes Erode Human Rights
Date du document :
2 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/02/myanmar-post-coup-legal-changes-erode-human-rights
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar. Des villages sont incendiés et des civils blessés et tués sur fond d'intensification du conflit dans l'État d'Arakan
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/10/myanmar-villages-burned-civilians-injured-rakhine-state-conflict/
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Myanmar: UN Human Rights Council must urge newly-elected government to prioritise legal reform to guarantee the right to freedom of expression
Date du document :
23 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2020/12/2020.12.23-HRC-Briefing-2021-FINAL.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Briefing Paper: Freedom of Expression Concerns Related to Myanmar's COVID-19 Response
Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2020/08/2020.08.31-COVID-19-briefing-paper-Myanmar.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Coup d'Etat en Birmanie : “En dix jours, la liberté de la presse a régressé de dix ans”
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
16 février 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/coup-detat-en-birmanie-en-dix-jours-la-liberte-de-la-presse-regresse-de-dix-ans
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Identity Crisis: Ethnicity and Conflict in Myanmar. Asia Report N°312.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 août 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/312-identity-crisis-myanmar-ethicity_0.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits humains des musulmans rohingya et d'autres minorités du Myanmar.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/45/5
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Situation des droits fondamentaux des musulmans rohingya et d'autres minorités au Myanmar
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
14 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/75/295
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
“An Open Prison without End”: Myanmar's Mass Detention of Rohingya in Rakhine State
Date du document :
Octobre 2020
Réviseur :
Brad Adams et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2020/09/myanmar1020_web.pdf
Date de consultation :
23 mars 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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