Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mars 2021

IRAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
1.2
Titre :

Pocket Map of Tehran

Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date du document :
1998
Date de consultation :
9 mars 2020
1.3
Titre :

Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
1.4
Titre :
Iran (Islamic Republic of) - Transportation Map (24 November 2013)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
24 novembre 2013
Date de consultation :
19 mars 2014
1.5
Titre :
Iran. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
9 novembre 2012
1.6
Titre :

Iran. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
1.7
Titre :

Country Background Note: Iran. Version 6.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
1.8
Titre :

DFAT Country Information Report: Iran

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
14 avril 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
1.9
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Medical and healthcare issues. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
1.10
Titre :

'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
10 mars 2020
1.11
Titre :

Iran. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 février 2021
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
24 mars 2021
1.12
Titre :

BTI 2020 Country Report — Iran

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
2020
Date de consultation :
24 mars 2021
1.13
Titre :

Iran: The Iranian Welfare System

Source :

Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.

Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
1.14
Titre :

Présentation de l'Iran

Source :

France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
19 mars 2020
2.2
Titre :

Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Javaid Rehman

Code :
A/HRC/46/50
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
2.3
Titre :

Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Secrétaire général

Code :
A/HRC/43/20
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
2.4
Titre :

Iran. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2019.

Code :
MDE 01/1357/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Numéros de pages :
23–26
Date de consultation :
30 mars 2021
2.5
Titre :

Iran. World Report 2021: Events of 2020.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2021
2.6
Titre :

Iran: COI Compilation

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.7
Titre :

Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options

Code :
RL32048
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
9 décembre 2020
Auteur :
Kenneth Katzman
Date de consultation :
30 mars 2021
2.8
Titre :
Caught in a Web of Repression: Iran's Human Rights Defenders Under Attack
Code :
MDE 13/6446/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
2.9
Titre :

Iran. Freedom in the World 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Date de consultation :
24 mars 2021
2.10
Titre :
Iran: Targeting of Dual Citizens, Foreigners
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
2.11
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Source :
Iran
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.12
Titre :

Compilation concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.13
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
2.14
Titre :

Indefensible: Iran's Systematic Criminalisation of Human Rights Defenders

Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Manon Cabaup et al.
Réviseur :
Bijan Baharan; Delphine Reculeau
Date de consultation :
10 mars 2020
2.15
Titre :

Trampling Humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran's November 2019 protests

Code :
MDE 13/2891/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Book 2: Concerning Nationality. Civil Code of the Islamic Republic of Iran.
Source :
République islamique d'Iran
Date du document :
1985
Numéros de pages :
1, 93–97
Date de consultation :
17 mars 2015
3.2
Titre :

Iranian citizenship law for children of foreign fathers approved

Source :
InfoMigrants
Date du document :
4 juin 2020
Auteur :
Reza Shirmohammadi
Date de consultation :
24 mars 2021
3.3
Titre :
Information indiquant si les Iraniens peuvent obtenir rétroactivement, en Iran ou à l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont reçu des soins dans un hôpital ou un centre médical précis (2012-2015)
Code :
IRN105090.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.4
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont ...
Code :
IRN104592.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
3.5
Titre :

Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 mars 2021
3.6
Titre :
Information sur la nouvelle version du shenasnameh (certificat de naissance), dont les caractéristiques physiques, les caractéristiques de sécurité et la durée de validité; information sur la marche à suivre et les conditions pour en obtenir un...
Code :
IRN105037.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.7
Titre :
Information sur la carte à puce nationale, y compris sur l'organisme qui la délivre, les conditions pour l'obtenir, les régions où elle est délivrée, sa présentation, les renseignements qu'elle contient et ses usages; information sur les conditions ...
Code :
IRN105036.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Iran

Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/13
Source :

Global Citizenship Observatory et al.

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Eliyeh Delavari
Date de consultation :
24 mars 2021
3.9
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre en vue de réacquérir la citoyenneté iranienne pour un ancien citoyen iranien de naissance qui a renoncé à sa citoyenneté, y compris les circonstances pouvant faire obstacle à la réacquisition de ...
Code :
IRN105961.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
29 janvier 2018
3.10
Titre :

Statelessness in Iran: Country Position Paper

Source :

European Network on Statelessness; Institute on Statelessness and Inclusion

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
3.11
Titre :

Iran : mariage temporaire et renouvellement de la carte Amayesh d'une ressortissante irakienne

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)
Code :
IRN105716.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
4.2
Titre :
Iran: Organization and Functioning of Political Parties
Code :
a-10095
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
4.3
Titre :

Political Offence Law

Source :
Iran
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 mars 2021
4.4
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent de l'étranger; les capacités de surveillance du gouvernement à l'étranger (2019–février 2021)
Code :
IRN200457.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
4.5
Titre :

Gunning Them Down: State Violence against Protesters in Iran

Source :

Center for Human Rights in Iran

Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
4.6
Titre :
Timeline: Iran Protests. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
11 janvier 2018
Date de consultation :
25 janvier 2018
4.7
Titre :

Protests: Overview and Timeline. The Iran Primer.

Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 mars 2020
4.8
Titre :

Iran: mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
4.9
Titre :

Iran: risques de persécution et de dénonciation des militants écologistes

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
4.10
Titre :

‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests

Code :
MDE 13/1894/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
4.11
Titre :

Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
4.12
Titre :

Iran: No Justice for Bloody 2019 Crackdown

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 novembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
4.13
Titre :

Iran: Details of 304 deaths in crackdown on November 2019 protests

Code :
MDE 13/2308/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
4.14
Titre :

Iran : Le Mouvement démocratique laïque iranien et le Parti démocratique laïque iranien

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
4.15
Titre :

Iran : retour des personnes en lien avec les Moudjahiddines du peuple (OMPI)

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
4.16
Titre :

Iran: November 2019 Protests

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
4.17
Titre :

Excluded from the Public Sphere: Freedom of Assembly and Association in the Islamic Republic of Iran

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
3 mars 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
4.18
Titre :

Iran: Political Offenses Defined

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
9 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2021
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran

Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
5.2
Titre :

Iran Human Rights Review: Women and Human Rights

Source :

Foreign Policy Centre

Date du document :
Octobre 2016
Réviseur :
Tahirih Danesh; Sanam Vakil
Date de consultation :
30 mars 2021
5.3
Titre :
​Violence against Women and Honour-Related Violence in Iran
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
5.4
Titre :

Information sur les codes vestimentaires, y compris leur mise en application (2016-février 2020)

Code :
IRN200129.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
5.5
Titre :

Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
5.6
Titre :
Islamic Republic of Iran. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
5.7
Titre :

Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...

Code :
IRN106257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
5.8
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République islamique d'Iran valant troisième et quatrième rapports périodiques
Code :
CRC/C/IRN/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
21 décembre 2016
5.9
Titre :
You Shall Procreate: Attacks on Women's Sexual and Reproductive Rights in Iran
Code :
MDE 13/1111/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2015
Date de consultation :
30 janvier 2017
5.10
Titre :
A Legal Study on Children's Rights and Iran's Laws
Source :
Persia Educational Foundation
Date du document :
4 janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
5.11
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Adulterers. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
5.12
Titre :
Iran: Exit Procedures for Married Women
Code :
a-10096
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
5.13
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Women – Early and forced marriage. Version 3.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
30 mars 2021
5.14
Titre :
Iran : Les femmes et l'adultère
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2016
Date de consultation :
20 décembre 2016
5.15
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing ‘honour'-based violence. Version 2.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
30 mars 2021
5.16
Titre :

Iran. Legal Provisions on Gender Equality.

Source :

The Law Library of Congress

Date du document :
Février 2020
Numéros de pages :
21–26
Auteur :
Barry Lerner
Date de consultation :
24 mars 2021
5.17
Titre :

Iran: Child Protection Law Positive, but Insufficient

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
5.18
Titre :

Access to Justice for Victims of Sexual Violence in Iran

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
29 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Iran: Analysis from Religious, Social, Legal and Cultural Perspectives
Source :
Outright Action International
Date du document :
6 juillet 2015
Auteur :
Mehrangiz Kar et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.2
Titre :

Iran. State-Sponsored Homophobia 2019.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
439–443
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
10 mars 2020
6.3
Titre :

Breaking the Silence: Digital Media and the Struggle for LGBTQ Rights in Iran

Source :
Small Media
Date du document :
17 mai 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
6.4
Titre :
Human Rights Report: Being Lesbian in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.5
Titre :
Human Rights Report: Being Transgender in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
6.6
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
6.7
Titre :

Iran : La situation des minorités sexuelles et de genre

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
6.8
Titre :

Iran. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
77–78
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
24 mars 2021
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
7.2
Titre :

Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
170
Date de consultation :
24 mars 2021
7.3
Titre :

Iran. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
7.4
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Fear of punishment for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy' or re-prosecution). Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
7.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 3.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
7.6
Titre :

Al-Ashtar Brigades. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
7.7
Titre :

Islamic Revolutionary Guard Corps. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
7.8
Titre :

Jaysh al-Adl. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
7.9
Titre :

Kurdistan Workers' Party. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs d'exemption, la possibilité d'effectuer un service de remplacement et le traitement réservé par les autorités aux personnes qui refusent de fair...
Code :
IRN104809.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
8.2
Titre :

Iran: Recruitment of Iranian nationals to the war in Syria

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
8.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 2.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Turning a blind eye: Why the international community must no longer ignore torture in Iran
Source :
Freedom From Torture
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Emily Wilbourn
Date de consultation :
25 janvier 2018
9.2
Titre :
Flawed Reforms: Iran's New Code of Criminal Procedure
Code :
MDE 13/2708/2016
Source :
​Amnesty International
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.3
Titre :
Codifying Repression: An Assessment of Iran's New Penal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2012
Auteur :
Faraz Sanei
Réviseur :
Sarah Leah Whitson et al.
Date de consultation :
22 janvier 2013
9.4
Titre :

Iran Human Rights Review: Due Process

Source :

Foreign Policy Centre

Date du document :
Février 2017
Réviseur :
Tahirih Danesh; Mahmood Amiry-Moghaddam
Date de consultation :
30 mars 2021
9.5
Titre :

Annual Report on the Death Penalty in Iran 2019

Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date du document :
2020
Réviseur :
Morag Young
Date de consultation :
24 mars 2021
9.6
Titre :
Iran: Procedural and Legal Information about Arrest and Detention Procedures by Different Security Organs
Code :
a-10097
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
9.7
Titre :
Information sur les assignations en justice et les mandats d'arrêt, y compris sur les procédures de délivrance, les moyens de les remettre aux personnes concernées, la description des documents et les renseignements qu'ils contiennent; information ...
Code :
IRN104955.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
9.8
Titre :
Islamic Penal Code of the Islamic Republic of Iran – Book Five
Source :
République islamique d'Iran
Date du document :
2012
Date de consultation :
18 mars 2015
9.9
Titre :
Rights Disregarded: Prisons in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
18 mars 2015
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.10
Titre :

Iran: Judicial issues

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
9.11
Titre :
Health Taken Hostage: Cruel Denial of Medical Care in Iran's Prisons
Code :
MDE 13/4196/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
9.12
Titre :
The Iranian Judiciary: A Complex and Dysfunctional System
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
16 janvier 2019
9.13
Titre :

Practicing Law in Iran: Risks and Challenges

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
9.14
Titre :

Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
9.15
Titre :

Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...

Code :
IRN200131.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
9.16
Titre :

Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)

Code :
IRN200132.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
9.17
Titre :

English Translation of Books I & II of the New Islamic Penal Code

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
24 mars 2021
9.18
Titre :

Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 1

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
7 août 2015
Date de consultation :
24 mars 2021
9.19
Titre :

Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure – Part 2

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2021
9.20
Titre :

Iran 34th Session of the Working Group on the UPR: Death Penalty

Source :
Ensemble contre la peine de mort et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
9.21
Titre :

Update: The Legal System and Research of the Islamic Republic of Iran

Source :
GlobaLex
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Omar Sial; Farah Khan
Date de consultation :
24 mars 2021
9.22
Titre :

Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
9.23
Titre :

No one is spared: The widespread use of the death penalty in Iran

Source :

International Federation for Human Rights; League for the Defence of Human Rights in Iran

Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Bijan Baharan
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
24 mars 2021
9.24
Titre :

In the Name of Security: Human rights violations under Iran's national security laws

Source :

Minority Rights Group International; Ceasefire Centre for Civilian Rights

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Drewery Dyke
Réviseur :
Robert Bain
Date de consultation :
24 mars 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Iran's Revolutionary Guards

Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
10.2
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Actors of protection. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
10.3
Titre :

Iran : Les services de police (NAJA) et leur coopération avec les gardiens de la révolution

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Restrictions on Freedom of Expression in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 mars 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
11.2
Titre :

Orwellian State: Islamic Republic of Iran's state media as a weapon of mass suppression

Source :

International Federation for Human Rights; Justice for Iran

Date du document :
Juin 2020
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
11.3
Titre :

Iran. Freedom on the Net 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Auteur :
Melody Kazemi
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
11.4
Titre :
Tightening the net: The internet in the time of currency crisis
Source :
Article 19
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
11.5
Titre :

Iran's Cyber Threat: Espionage, Sabotage, and Revenge

Source :

Carnegie Endowment for International Peace

Date du document :
4 janvier 2018
Auteur :
Collin Anderson; Karim Sadjadpour
Date de consultation :
30 mars 2021
11.6
Titre :

Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran

Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
11.7
Titre :

Iran : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
11.8
Titre :

Iran: Tightening the Net 2020: After Blood and Shutdowns

Source :
Article 19
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
12.

Religion

12.1
Titre :

Iran. International Religious Freedom Report for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
12.2
Titre :

Iran. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
12.3
Titre :

Iran Policy Brief: Increased Persecution of Iran's Baha'i Community in 2019

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Scott Weiner
Date de consultation :
10 mars 2020
12.4
Titre :

Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran

Source :

Minority Rights Group International et al.

Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
12.5
Titre :
Iran: The Situation of the Bahá'í Community
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
12.6
Titre :
Information sur la situation des adeptes de l'Erfan Keyhani [Erfan-e Keyhani, Erfan-e Halgheh, Erfan Halgheh, Erfan Halqeh, Erfan-e Halghe] et des membres de leur famille, et le traitement qui leur est réservé par la société et les ...
Code :
IRN200459.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
12.7
Titre :
Information sur les enseignements, les interprétations et les connaissances liés au christianisme chez les chrétiens convertis
Code :
IRN104787.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
12.8
Titre :
Information sur les derviches gonabadi, y compris sur leur origine, leur histoire en Iran, leurs dirigeants, leur idéologie et leur pratique; information sur le traitement que réservent la société et les autorités iraniennes aux derviches et au...
Code :
IRN104957.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
12.9
Titre :

The Bahá'ís of Iran: A Persecuted Community

Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.10
Titre :

Iran: House Churches and Converts

Source :

Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council

Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
12.11
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
12 janvier 2017
12.12
Titre :
​​Iran: Freedom of Religion; Treatment of Religious and Ethnic Minorities. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
12 janvier 2016
12.13
Titre :
Iran: Capacity and Methods of Authorities to Monitor Online Activities and Religious Activities of Iranians Living Abroad
Code :
a-10098
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.14
Titre :
Information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l'État (2014-décembre 2015)
Code :
IRN105384.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
12.15
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 6.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
12.16
Titre :
Iran: The Yaresan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.17
Titre :
Iran: Treatment of Atheists by State and non-State actors
Code :
a-10099
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.18
Titre :
Iran: House Churches; Situation of Practising Christians; Treatment by Authorities of Christian Converts' Family Members
Code :
a-10094
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
12.19
Titre :

Iran: Erfan-e Halgheh

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.20
Titre :

Iran: menaces pesant sur les personnes converties

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
12.21
Titre :

Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)

Code :
IRN106170.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
30 mars 2020
12.22
Titre :

Iran: Christian converts and house churches (1) – prevalence and conditions for religious practise

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
12.23
Titre :

Iran: Christian converts and house churches (2) – arrests and prosecutions

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
12.24
Titre :

Iran : Situation des derviches de l'ordre soufi Nematollahi Gonabadi

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2019
Date de consultation :
25 mars 2021
12.25
Titre :

Iran : menaces pesant sur les personnes converties

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
12.26
Titre :

Living Under Suppression: The Situation of Gonabadi Dervishes in Iran

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
12.27
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2017-février 2021)
Code :
IRN200458.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
12.28
Titre :
Information sur la situation des derviches gonabadi et des membres de leur famille et le traitement que leur réservent la société et les autorités, y compris la possibilité pour les derviches de pratiquer leur religion en Iran (2018-février 2021)
Code :
IRN200460.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
13.2
Titre :

Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs

Source :
Danemark.Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
13.3
Titre :

Extreme Inequality: The Human Rights Situation of Iran's Baluch Minority

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
13.4
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Ahwazis and Ahwazi political groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 janvier 2019
13.5
Titre :

Iran : mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
13.6
Titre :

Iran : le statut légal des réfugié-e-s afghan-e-s

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...

Code :
IRN200128.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
14.2
Titre :

Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)

Code :
IRN200133.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
14.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
14.4
Titre :

COI Query Response. Iran: Release on temporary bail, court documents, exit from Iran.

Code :
Q6-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
14.5
Titre :

Iran: Treatment of returnees by their national authorities. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
14.6
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et pour traverser les frontières terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les ...
Code :
IRN104624.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/iran.html
Date de consultation :
10 mars 2020
1.6
Titre :

Iran. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ir.html
Date de consultation :
24 mars 2020
1.8
Titre :

DFAT Country Information Report: Iran

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
7 juin 2018
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-iran.pdf
Date de consultation :
9 mars 2020
2.4
Titre :

Iran. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2019.

Code :
MDE 01/1357/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Numéros de pages :
23–26
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1318292020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 mars 2020
2.5
Titre :

Iran. World Report 2020: Events of 2019.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/iran
Date de consultation :
10 mars 2020
2.7
Titre :

Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options

Code :
RL32048
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 février 2020
Numéros de pages :
1-19
Auteur :
Kenneth Katzman
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/mideast/RL32048.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
2.9
Titre :

Iran. Freedom in the World 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iran/freedom-world/2020
Date de consultation :
10 mars 2020
3.5
Titre :

Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/IranIslamicRepublicof.html
Date de consultation :
10 mars 2020
4.3
Titre :
Political Offence Law
Source :
Iran
Date du document :
2016
Adresse URL :
http://en.parliran.ir//UploadedData/89/Contents/original/10_%20Political%20Offence%20Law.pdf
Date de consultation :
25 janvier 2018
4.4
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent en Iran depuis l'étranger; les capacités de surveillance à l'étranger du gouvernement (2012-2013)
Code :
IRN104730.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455202&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
5.13
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Forced marriage. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/636488/CPIN_-_Iran_-_Forced_marriage_August_2017.pdf
Date de consultation :
10 janvier 2018
5.15
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Honour crimes against women. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/653537/CPIN_-_Iran_-_Honour_crimes_October_2017_ex.pdf
Date de consultation :
10 janvier 2018
7.1
Titre :

Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report/iran/
Date de consultation :
10 mars 2020
7.2
Titre :

Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2019, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
194
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/INCSR-Vol-INCSR-Vol.-I-1.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
7.3
Titre :

Iran. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#Iran
Date de consultation :
10 mars 2020
8.3
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565821/CPIN-Iran-Military-Service-v1-October-2016.pdf
Date de consultation :
20 décembre 2016
9.5
Titre :

Annual Report of the Death Penalty in Iran 2018

Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date du document :
5 mars 2019
Adresse URL :
http://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2019-GB-BD.pdf
Date de consultation :
20 mars 2020
11.3
Titre :

Iran. Freedom on the Net 2019.

Source :

Freedom House

Date du document :
2019
Adresse URL :
https://www.freedomonthenet.org/country/iran/freedom-on-the-net/2019
Date de consultation :
10 mars 2020
12.1
Titre :

Iran. International Religious Freedom Report for 2018.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/iran/
Date de consultation :
10 mars 2020
12.2
Titre :

United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Tier1_IRAN_2019.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
12.15
Titre :

Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/805075/Iran_-_Christians-Converts_-_CPIN_-_v5.0.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020

Enlevé(s)

2.2
Titre :

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran

Code :
A/HRC/43/61
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/43/61
Date de consultation :
10 mars 2020
3.2
Titre :

Reforms will Grant Nationality to Children of Iranian Women: Amendment to Discriminatory Citizenship Law a Victory for Women's Activism

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 octobre 2019
Auteur :
Rothna Begum
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/10/03/reforms-will-grant-nationality-children-iranian-women
Date de consultation :
10 mars 2020
3.8
Titre :

Issuance procedures of the Iranian passport in Iran and abroad

Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
16 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.nidc.dk/-/media/nidc/Dokumenter/Notatbibliotek/23102018-Iran-Issuance-procedures-of-the-Iranian-passport-in-Iran-and-abroad.pdf?la=en&hash=6A0A50FBA18801B9D8767632E609C7C363DA630E
Date de consultation :
10 mars 2020
4.5
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Iran.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-15
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Iran.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2019
11.2
Titre :
Iran. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/59fc67e2a.html
Date de consultation :
24 janvier 2019
11.8
Titre :

Iran: Press Law of 1986 (Amended in 2000)

Source :

Islamic Republic of Iran

Date du document :
1986
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/4c35e3cd2.html
Date de consultation :
25 mars 2021
12.6
Titre :
Information sur la situation des personnes qui pratiquent l'interuniversalisme (Erfan Halgheh) et le traitement qui leur est réservé (2010-octobre 2013)
Code :
IRN104640.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455164&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
15.1
Titre :

Iran: Release Detained Labor Activists

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
28 juin 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/06/28/iran-release-detained-labor-activists
Date de consultation :
25 mars 2021
15.2
Titre :

Controlled and Pursued: Labor Activism in Contemporary Iran

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
11 décembre 2018
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/controlled-and-pursued-labor-activism-in-contemporary-iran/
Date de consultation :
25 mars 2021

Ajouté(s)

1.11
Titre :

Iran. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 février 2021
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/iran.htm
Date de consultation :
24 mars 2021
1.12
Titre :

BTI 2020 Country Report — Iran

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-IRN-2020.html
Date de consultation :
24 mars 2021
1.13
Titre :

Iran: The Iranian Welfare System

Source :

Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.

Date du document :
12 août 2020
Adresse URL :
https://landinfo.no/wp-content/uploads/2020/08/Report-Iran-Welfare-system-12082020.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
1.14
Titre :

Présentation de l'Iran

Source :

France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Date du document :
10 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/iran/presentation-de-l-iran/
Date de consultation :
24 mars 2021
2.2
Titre :

Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Javaid Rehman

Code :
A/HRC/46/50
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/hrc/46/50
Date de consultation :
24 mars 2021
2.15
Titre :

Trampling Humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran's November 2019 protests

Code :
MDE 13/2891/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1328912020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
24 mars 2021
3.2
Titre :

Iranian citizenship law for children of foreign fathers approved

Source :
InfoMigrants
Date du document :
4 juin 2020
Auteur :
Reza Shirmohammadi
Adresse URL :
https://www.infomigrants.net/en/post/25178/iranian-citizenship-law-for-children-of-foreign-fathers-approved
Date de consultation :
24 mars 2021
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Iran

Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/13
Source :

Global Citizenship Observatory et al.

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Eliyeh Delavari
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/68415/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2020_13%5B2%5D.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
24 mars 2021
3.10
Titre :

Statelessness in Iran: Country Position Paper

Source :

European Network on Statelessness; Institute on Statelessness and Inclusion

Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://statelessjourneys.org/wp-content/uploads/StatelessJourneys-Iran-final.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
3.11
Titre :

Iran : mariage temporaire et renouvellement de la carte Amayesh d'une ressortissante irakienne

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/191104-irn-irakische-frau-amayesh-f.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
4.5
Titre :

Gunning Them Down: State Violence against Protesters in Iran

Source :

Center for Human Rights in Iran

Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/wp-content/uploads/Iran-Human-Rights-November-2019-January-2020-Protests.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
4.12
Titre :

Iran: No Justice for Bloody 2019 Crackdown

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/11/17/iran-no-justice-bloody-2019-crackdown
Date de consultation :
24 mars 2021
4.13
Titre :

Iran: Details of 304 deaths in crackdown on November 2019 protests

Code :
MDE 13/2308/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1323082020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
24 mars 2021
4.14
Titre :

Iran : Le Mouvement démocratique laïque iranien et le Parti démocratique laïque iranien

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1909_irn_le_mouvement_democratique_laique_0.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
4.15
Titre :

Iran : retour des personnes en lien avec les Moudjahiddines du peuple (OMPI)

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/180720-irn-gefaehrdung-pmoi-f.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
4.16
Titre :

Iran: November 2019 Protests

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2033026/COI_brief_report_iran_nov_2019_protest_july_2020.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
4.17
Titre :

Excluded from the Public Sphere: Freedom of Assembly and Association in the Islamic Republic of Iran

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
3 mars 2018
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/excluded-from-the-public-sphere-freedom-of-assembly-and-association-in-the-islamic-republic-of-iran/
Date de consultation :
24 mars 2021
4.18
Titre :

Iran: Political Offenses Defined

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
9 février 2016
Adresse URL :
https://www.loc.gov/law/foreign-news/article/iran-political-offenses-defined/
Date de consultation :
24 mars 2021
5.16
Titre :

Iran. Legal Provisions on Gender Equality.

Source :

The Law Library of Congress

Date du document :
Février 2020
Numéros de pages :
21–26
Auteur :
Barry Lerner
Adresse URL :
https://www.loc.gov/law/help/gender-equality/legal-provisions-gender-equality.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
5.17
Titre :

Iran: Child Protection Law Positive, but Insufficient

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 juin 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/06/23/iran-child-protection-law-positive-insufficient
Date de consultation :
24 mars 2021
5.18
Titre :

Access to Justice for Victims of Sexual Violence in Iran

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
29 février 2020
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/access-to-justice-for-victims-of-sexual-violence-in-iran/
Date de consultation :
30 mars 2021
6.7
Titre :

Iran : La situation des minorités sexuelles et de genre

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1904_irn_la_situation_des_minorites_sexuelles_et_de_genre.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
6.8
Titre :

Iran. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
77–78
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
7.6
Titre :

Al-Ashtar Brigades. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/#AAB_2
Date de consultation :
24 mars 2021
7.7
Titre :

Islamic Revolutionary Guard Corps. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/#IRGC
Date de consultation :
24 mars 2021
7.8
Titre :

Jaysh al-Adl. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/#Jaysh-al-Adl
Date de consultation :
24 mars 2021
7.9
Titre :

Kurdistan Workers' Party. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/#PKK
Date de consultation :
24 mars 2021
9.17
Titre :

English Translation of Books I & II of the New Islamic Penal Code

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
4 avril 2014
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/english-translation-of-books-i-ii-of-the-new-islamic-penal-code/
Date de consultation :
24 mars 2021
9.18
Titre :

Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 1

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
7 août 2015
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/amendments-to-the-islamic-republic-of-irans-code-of-criminal-procedure-part-1/
Date de consultation :
24 mars 2021
9.19
Titre :

Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure – Part 2

Source :

Iran Human Rights Documentation Center

Date du document :
12 février 2016
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/amendments-to-the-islamic-republic-of-irans-code-of-criminal-procedure-part-2/
Date de consultation :
24 mars 2021
9.20
Titre :

Iran 34th Session of the Working Group on the UPR: Death Penalty

Source :
Ensemble contre la peine de mort et al.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/UPR-IRAN-050419-MD.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
9.21
Titre :

Update: The Legal System and Research of the Islamic Republic of Iran

Source :
GlobaLex
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Omar Sial; Farah Khan
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Iran1.html
Date de consultation :
24 mars 2021
9.22
Titre :

Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/190326-irn-acces-aux-dossiers-de-procedure-f.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
9.23
Titre :

No one is spared: The widespread use of the death penalty in Iran

Source :

International Federation for Human Rights; League for the Defence of Human Rights in Iran

Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Bijan Baharan
Réviseur :
Éléonore Morel
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/iranpdm758ang-2.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
9.24
Titre :

In the Name of Security: Human rights violations under Iran's national security laws

Source :

Minority Rights Group International; Ceasefire Centre for Civilian Rights

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Drewery Dyke
Réviseur :
Robert Bain
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2020/06/In-the-Name-of-Security_Iran_EN_June20.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
10.3
Titre :

Iran : Les services de police (NAJA) et leur coopération avec les gardiens de la révolution

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1807_irn_police_iranienne.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
11.2
Titre :

Orwellian State: Islamic Republic of Iran's state media as a weapon of mass suppression

Source :

International Federation for Human Rights; Justice for Iran

Date du document :
Juin 2020
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/iran749aweb.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
11.8
Titre :

Iran: Tightening the Net 2020: After Blood and Shutdowns

Source :
Article 19
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2020/09/TTN-report-2020.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
12.2
Titre :

Iran. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Iran_2.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
12.6
Titre :
Information sur la situation des adeptes de l'Erfan Keyhani [Erfan-e Keyhani, Erfan-e Halgheh, Erfan Halgheh, Erfan Halqeh, Erfan-e Halghe] et des membres de leur famille, et le traitement qui leur est réservé par la société et les ...
Code :
IRN200459.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458306
Date de consultation :
12 mars 2021
12.24
Titre :

Iran : Situation des derviches de l'ordre soufi Nematollahi Gonabadi

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1810_irn_derviches.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
12.25
Titre :

Iran : menaces pesant sur les personnes converties

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/180607-irn-konvertierte-f.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
12.26
Titre :

Living Under Suppression: The Situation of Gonabadi Dervishes in Iran

Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
Novembre 2020
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/living-under-suppression-the-situation-of-gonabadi-dervishes-in-iran/
Date de consultation :
25 mars 2021
12.27
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2017-février 2021)
Code :
IRN200458.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458316
Date de consultation :
26 mars 2021
12.28
Titre :
Information sur la situation des derviches gonabadi et des membres de leur famille et le traitement que leur réservent la société et les autorités, y compris la possibilité pour les derviches de pratiquer leur religion en Iran (2018-février 2021)
Code :
IRN200460.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458314
Date de consultation :
26 mars 2021
13.5
Titre :

Iran : mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/180927-irn-pol-aktiv-kurden-f.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
13.6
Titre :

Iran : le statut légal des réfugié-e-s afghan-e-s

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/180905-irn-statut-legal-refugies-f.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
14.4
Titre :

COI Query Response. Iran: Release on temporary bail, court documents, exit from Iran.

Code :
Q6-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2028523/2020_04_Q6_COI_Iran_bail.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
14.5
Titre :

Iran: Treatment of returnees by their national authorities. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 mars 2020
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_iran_treatment_of_returnees_by_their_national_authorities_20200330.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
14.6
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et pour traverser les frontières terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les ...
Code :
IRN104624.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455135&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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