Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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23 avril 2021
EL SALVADOR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Honduras - Salvador. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
El Salvador. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
El Salvador. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from El Salvador
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
12 avril 2016
Titre :
Salvador. Situation sécuritaire.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
15 juillet 2019
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — El Salvador
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
5 novembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
El Salvador. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
El Salvador. Human Rights in The Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
El Salvador. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
El Salvador. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
El Salvador. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Compilation concernant El Salvador
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 août 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme. El Salvador.
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/1
Date du document :
20 août 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Deported to Danger: United States Deportation Policies Expose Salvadorans to Death and Abuse
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2020
Auteur :
Clara Long et al.
Réviseur :
Grace Meng et al.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant El Salvador
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par El Salvador en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par El Salvador en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
2 décembre 2019
Date de consultation :
6 novembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
El Salvador's Constitution of 1983 with Amendments through 2014
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Report on Citizenship Law: El Salvador
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship Observatory.
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Information sur les certificats de naissance et de décès, y compris la procédure suivie pour les délivrer et les renseignements qui y figurent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2011
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
El Salvador. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
6 novembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of El Salvador. Election for President of 3 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 septembre 2019
Titre :
Chapter 3. Citizen Security and Violence Prevention at the Local Level. The Political Culture of Democracy in El Salvador and in the Americas, 2016/17: A Comparative Study of Democracy and Governance.
Source :
Latin American Public Opinion Project
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Ricardo Córdova Macías
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
El Salvador: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
1 juillet 2020
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Republic of El Salvador. Election for Asamblea Legislativa (Salvadorian Legislative Assembly) of 4 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
European Union Election Observation Mission El Salvador: Final Report
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
11 septembre 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle non conjugale, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques présentés en un seul document d'El Salvador
Code :
CEDAW/C/SLV/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
25 septembre 2017
Titre :
Liste de points et de questions concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) d'El Salvador. Additif. Réponses d'El Salvador.
Code :
CEDAW/C/SLV/Q/8-9/Add.1
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Left in the Dark: Violence Against Women and LGBTI Persons in Honduras and El Salvador
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
7 mars 2018
Auteur :
Andrea Fernández Aponte
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
El Salvador. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
El Salvador's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights : Gender-based Violence, Gang Violence, Trafficking, and Police Corruption
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Parallel Report on El Salvador, submitted for consideration by the Pre-Sessional Working Group of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (the “Committee”) for the 67th Session
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Women and Organized Crime in Latin America: Beyond Victims and Victimizers
Source :
Colombian Organized Crime Observatory
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Arlene B. Tickner et al.
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
‘No Safe Place': Salvadorans, Guatemalans and Hondurans Seeking Asylum in Mexico Based on Their Sexual Orientation and/or Gender Identity
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
26 novembre 2020
Titre :
Uniformed Injustice: State Violence Against LGBT People in El Salvador
Source :
Georgetown Law. Human Rights Institute.
Date du document :
21 avril 2017
Auteur :
Ricardo Abend Van Dalen et al.
Réviseur :
Ricardo Abend Van Dalen et al.
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Bias-Motivated Violence Against LGBT People in El Salvador
Source :
Human Rights First
Date du document :
18 janvier 2017
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Pour de nombreuses femmes trans, vivre au Salvador est une condamnation à mort. Avec le coronavirus, c'est encore pire
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 août 2020
Auteur :
Astrid Valencia; Josefina Salomón
Date de consultation :
6 novembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
El Salvador. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 mars 2020
Numéros de pages :
142–144
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
El Salvador's Violence: No Easy Way Out
Source :
Center for International Policy; Latin America Working Group Education Fund
Date du document :
Août 2016
Auteur :
Sarah Kinosian et al.
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
El Salvador: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
El Salvador. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Information sur la criminalité et les mesures prises par l'État pour la combattre; information sur la protection offerte par l'État aux victimes et aux témoins, y compris sur les critères pour participer aux programmes, les statistiques sur le nombre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Information sur les mesures déployées pour lutter contre les gangs, y compris sur les lois antigang (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Life Under Gang Rule in El Salvador
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 novembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Gang Presence in San Salvador
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
11 septembre 2019
Titre :
El Salvador Prisons and the Battle for the MS13's Soul
Date du document :
16 février 2017
Auteur :
Steven Dudley; Juan José Martínez d'Aubuisson
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Disappeared persons and homicide in El Salvador
Auteur :
Carlos Carcach; Evelyn Artola
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
The New Face of Street Gangs: The Gang Phenomenon in El Salvador
Source :
Florida International University. Kimberly Green Latin American and Caribbean Center; Jack D. Gordon Institute for Public Policy.
Auteur :
José Miguel Cruz et al.
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Exposé. El Salvador : Rapport de la mission d'étude. Partie 1 : Les gangs au Salvador et la situation des personnes témoins d'actes criminels et des dénonciateurs de la corruption.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Exposé. El Salvador : Rapport de la mission d'étude. Partie 2 : La situation des femmes victimes de violence et des minorités sexuelles au Salvador.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Un retour difficile : Le rôle du Guatemala, du Honduras et du Salvador dans une crise des réfugiés de plus en plus grave
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
13 septembre 2019
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Date du document :
7 avril 2017
Date de consultation :
10 septembre 2019
Date du document :
11 mars 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Date du document :
11 mars 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
Titre :
Miracle or Mirage? Gangs and Plunging Violence in El Salvador. Latin America Report N°81.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 juillet 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. El Salvador: Gangs. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
El Salvador Country Profile
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. International Security Sector Advisory Team.
Date du document :
13 janvier 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
El Salvador's Politics of Perpetual Violence. Latin America & Caribbean Report No 64.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 décembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
El Salvador. A Comparative Atlas of Defence in Latin America and Caribbean: 2016 Edition.
Source :
Latin American Security and Defence Network
Numéros de pages :
162-167
Date de consultation :
7 septembre 2017
Titre :
Information sur la corruption policière et les abus de pouvoir de la police; mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption policière et les abus de pouvoir de la police; mécanismes de surveillance de la police et leur efficacité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
Information sur la structure organisationnelle de la Police nationale civile (Policia Nacional Civil - PNC)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2012
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Information sur les enlèvements; les étapes que doit suivre une victime d'enlèvement pour dénoncer ses ravisseurs et information indiquant si elle doit identifier ses ravisseurs; information sur les unités de lutte contre les enlèvements, y...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2012
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions on her mission to El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Information sur la marche à suivre pour signaler un crime et pour obtenir une copie du rapport de police; information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou un tiers peut obtenir la copie d'un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
El Salvador: Gang Violence and Growing Abuses by State Security Forces
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
El Salvador. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression. Inter-American Commission on Human Rights.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
144–150
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
El Salvador. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les documents requis et la marche à suivre lorsqu'un parent voyage à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence de l'autre parent ou sans le consentement de celui-ci
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2010
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays concernant sa visite en El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 avril 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Putting Lives at risk. Protection Failures Affecting Hondurans and Salvadorans Deported from the United States and Mexico.
Source :
Refugees International
Date du document :
Février 2018
Auteur :
Francisca Vigaud-Walsh; Eric Schwartz; Gabriela Dehesa-Azuara
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: El Salvador
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Salvador. Retour au pays des ressortissants. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
An Atomised Crisis. Reframing Displacement Caused by Crime and Violence in El Salvador.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre; Refugee Law Initiative, University of London
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Etats-Unies : Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, concernant sa mission en El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
25 septembre 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2020 :
Titre :
El Salvador. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/el-salvador
Date de consultation :
25 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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CISR ou du gouvernement du Canada.