Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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23 avril 2021
HONDURAS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
El Salvador-Honduras-Nicaragua. General Logistics and Planning Map.
Source :
World Food Programme
Date du document :
9 novembre 2009
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras – Salvador. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Honduras. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2015
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Honduras
Source :
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Date du document :
27 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Honduras
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Présentation du Honduras
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
29 juillet 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Regional Group on Risks, Emergencies and Disasters for Latin America and the Caribbean et al.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Honduras. Human Rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
182–191
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
Titre :
Republic of Honduras. Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 36th Session of the UPR Working Group.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Human Rights Situation in Honduras
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 146
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
27 août 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras : rapport de la mission d'étude
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
28 février 2018
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/1
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Human Rights Defenders Between a Rock and a Hard Place. Fact-Finding Mission Report.
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions on his mission to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Honduras
Source :
Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 avril 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Compilation concernant le Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Honduras. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information sur la partie II, chapitre I, de la Constitution de la République du Honduras (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements figurant sur celle-ci (janvier 2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
11 décembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information indiquant la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et les renseignements que l'on retrouve sur ces documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2010
Date de consultation :
9 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; dossiers médicaux
Titre :
Honduras Criminals Feed Migrants' Growing Demand for Forged Documents
Date du document :
26 avril 2018
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Honduras
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Honduras. Election for President of 26 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Crime, Drugs, and Power in Honduras: Searching for Better Measures of State Fragility
Source :
Global Drug Policy Observatory
Date du document :
20 septembre 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Republic of Honduras. Election for Congreso Nacional (Honduran National Congress) of 26 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
Do the Numbers Lie? Mistrust and Military Lockdown after Honduras' Disputed Poll
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 décembre 2017
Auteur :
Sofía Martínez Fernández
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Crackdown Raises Stakes as Honduran Protesters March On
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Re: Supplementary information on Honduras, submitted for consideration by the Human Rights Committee (the “Committee”) during its 120th Session.
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras' Compliance with the Convention Against Torture Parallel Report Relating to Violence Against Women
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras. Left in the Dark: Violence Against Women and LGBTI Persons in Honduras and El Salvador.
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
7 mars 2018
Auteur :
Andrea Fernández Aponte
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Honduras. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
The Architecture of Feminicide: The State, Inequalities, and Everyday Gender violence in Honduras
Source :
Latin America Research Review
Date du document :
16 août 2017
Auteur :
Cecilia Menjívar; Shannon Drysdale Walsh
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Honduras. Additif : Renseignements reçus du Honduras au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/HND/CO/7-8/Add.1
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Extreme violence, treacherous journeys and invisible borders
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Life or Death Choices for Women Living Under Honduras' Abortion Ban
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 juin 2019
Auteur :
Amy Braunschweiger; Margaret Wurth
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Re: Supplementary information on Honduras, submitted for Consideration by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination for 97th Session
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
30 juillet 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Country of Origin Report: Sexual Orientation and Gender Identity and Expression in Honduras
Source :
Organization for Refuge, Asylum and Migration; University of Minnesota Law School. Immigration and Human Rights Clinic.
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Anna Somberg; Katherine D Bolander; Lauren Russ
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Amidst Violence, Hondurans March for Pride: Reported Killings of LGBT Hondurans Increased in 2019
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 septembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
'My Life Passed Before My Eyes.' Violence and Discrimmination Against LGBT People in Honduras'
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
27 novembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Honduras. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
159–162
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
MS13 in the Americas: How the World's Most Notorious Gang Defies Logic, Resists Destruction
Source :
Insight Crime; Center for Latin American & Latino Studies
Date du document :
16 février 2018
Auteur :
Steven Dudley; Héctor Silva Ávalos
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Gangs in Honduras
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Extortion Drives Displacement of Victims and Perpetrators Alike in Honduras
Date du document :
2 août 2018
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Field Notes: Report from Honduras
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras: The Deadliest Country in the World for Environmental Activism
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Measuring Illicit Arms Flows: Honduras
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
21 novembre 2017
Titre :
Honduras Elites and Organized Crime
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
When Corruption Is the Operating System: The Case of Honduras
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Firearms Trafficking in Honduras
Source :
InSight Crime; Asociación para una Sociedad Más Justa
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Information sur la structure et la hiérarchie des principaux gangs; le recrutement d'enfants par les gangs (2012-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Honduras. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Crime, Violence, and Community-Based Prevention in Honduras. Justice, Security and Development Series.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Louis-Alexandre Berg; Marlon Carranza
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Gang Presence in Tegucigalpa
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Gang Presence in San Pedro Sula
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
When Corruption Funds the Political System: A Case Study of Honduras
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information sur Los Tercereños (les Tiers), y compris leurs activités, les zones où ils sont actifs, leurs principaux membres et leurs relations avec d'autres gangs; la réponse de l'État (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Combatting Impunity: Evaluating the Extent of Cooperation with the Mission to Support the Fight against Corruption and Impunity in Honduras
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras Unable to Curb Rising Violence Inside Prisons
Date du document :
20 août 2020
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
4 novembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Shadow report from Honduran civil society to the UN Committee Against Torture (CAT)
Source :
UPR Platform; CAT – UN Committee Against Torture
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras: Protest prohibited: Use of force and arbitrary detentions to suppress dissent in Honduras
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on his visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras' New Criminal Code Will Help Impunity Prosper
Date du document :
29 juin 2020
Auteur :
Héctor Silva Ávalos
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Update: Legal Research in Honduras
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
José Miguel Álvarez et al.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras Justice System: Evaluating Capacity Building and Judicial Independence
Source :
Washington Office on Latin America; The University Institute For Democracy, Peace and Security
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte de nature criminelle auprès de la police, y compris une plainte sur des activités ou une inconduite policières, et sur l'efficacité du traitement de ces plaintes; information sur la marche...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Titre :
Information sur la corruption de la police, sa participation à des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2011
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Honduras SSR Background Note
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. International Security Sector Advisory Team.
Date du document :
28 avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou une tierce personne peut obtenir un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Information sur les mandats d'arrêt, y compris leur apparence, les signataires, la procédure de délivrance, les moyens et l'agent de délivrance; information indiquant si, lorsque la personne visée est introuvable, le mandat peut être remis à une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Honduras' Post-Coup Militarization
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Police Reform in Honduras: The Role of the Special Purge and Transformation Commission
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Critics Are Not Criminals. Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Honduras enacts penal code maintaining ‘crimes against honor'
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
26 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras: Un deuxième journaliste assassiné en 2019
Source :
Reporters Sans Frontières
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Honduras. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones sur sa visite au Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juillet 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Honduras. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. Current issues.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays concernant sa mission au Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Profiling of Internal Displacement due to Violence in Honduras 2004 - 2018
Source :
Inter-Agency Commission for the Protection of Persons Displaced by Violence
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Fight and Flight: Tackling the Roots of Honduras' Emergency. Latin America Report N°77.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Etats-Unies : Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2020 :
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/honduras/
Date de consultation :
20 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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