Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
COLOMBIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia's illegal armed groups (maps)
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Resguardos y Grupos Indígenas y Títulos Afro-Colombianos
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
16 avril 2015
Titre :
Colombia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
2019 Humanitarian Needs Overview: Colombia
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Colombia
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Colombie : Rapport de mission d'information : Période post-FARC-EP : dynamique du conflit et protection de l'État
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
25 mai 2020
Titre :
Colombia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
26 octobre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Colombia
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
25 mai 2020
Titre :
Présentation de la Colombie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur l'existence de services de santé mentale et leur accessibilité, particulièrement à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla; le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes vivant avec une maladie mentale ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
25 août 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Colombia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Colombia. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Mission de vérification des Nations Unies en Colombie : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
162–166
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Colombia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur le programme Nous sommes des défenseurs (Programa Somos Defensores), y compris ses objectifs, ses membres et ses activités; le traitement réservé aux membres, y compris les cas de violence
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2016
Date de consultation :
20 avril 2017
Titre :
Colombia: Human Rights and the Peace Agreement: Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 30th Session of the UPR Working Group, May 2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Left Undefended: Killings of Rights Defenders in Colombia's Remote Communities
Date du document :
10 février 2021
Auteur :
Nathalye Cotrino Villarreal; Juan Pappier
Réviseur :
José Miguel Vivanco et al.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Women defenders of agricultural, territorial, and environmental rights in Colombia: Risking their lives for peace
Source :
OXFAM International
Date du document :
2 octobre 2019
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Chapter V: Follow-up of recommendations made by the IACHR in its country or thematic reports; Follow-up on the recommendations made by the IACHR in the report entitled Truth, Justice, and Reparation: Sixth Report on the Human Rights Situation i...
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Violations of Afro-Colombian women's human rights: A report for the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination
Source :
Proceso de Comunidades Negras (PCN) et al.
Date du document :
23 septembre 2019
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Visit to Colombia: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 décembre 2019
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Colombie
Code :
A/HRC/WG.6/30/COL/1
Date du document :
26 février 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Compilation concernant la Colombie
Code :
A/HRC/WG.6/30/COL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Colombie
Code :
A/HRC/WG.6/30/COL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Report on the Situation of Human Rights Defenders and Social Leaders in Colombia
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.262/19
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 décembre 2019
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Why do they want to kill us?: Lack of safe space to defend human rights in Colombia
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 octobre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Chapter V: Follow-up of recommendations issued by the IACHR in its country or thematic reports; Follow-up on the recommendations made by the IACHR in the report on the Situation on Human Rights Defenders and Social Leaders in Colombia. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Coronavirus: what is the impact in Colombia?
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia: Violence against civilians
Source :
Assessment Capacities Projects
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les permis de conduire, y compris leur aspect et le processus pour en obtenir un; le processus de renouvellement, y compris la possibilité de renouveler un permis à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2013
Date de consultation :
26 avril 2013
Titre :
Chapitres 1 à 4 du titre III de la Constitution de la Colombie de 1991
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2014
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Report on Citizenship Law: Colombia
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Cristina Escobar
Date de consultation :
11 avril 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Colombie et depuis l'étranger, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé et pour renouveler un passeport...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport médical en Colombie ainsi que depuis l'étranger; information indiquant si un rapport médical peut être obtenu par procuration; le cas échéant, information sur les exigences...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Colombia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur les exigences et la procédure auxquelles doit se conformer une personne née à l'étranger de parents colombiens pour obtenir la citoyenneté colombienne; exigences et procédure auxquelles doivent se conformer l'époux et l'enfant d'u...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 avril 2014
Date de consultation :
20 avril 2015
Titre :
V. Colombia. Born in the Americas: The Promise and Practice of Nationality Laws in Brazil, Chile, and Colombia.
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Colombie et Venezuela : information indiquant si la citoyenneté colombienne se transmet par les deux parents et si les deux parents doivent fournir des pièces d'identité; information sur les procédures de demande particulières dans le cas où un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2020
Date de consultation :
29 mai 2020
Titre :
Information indiquant si les documents frauduleux sont répandus, y compris si des documents authentiques peuvent être obtenus au moyen de faux renseignements; information sur les cas signalés de documents frauduleux comme les lettres d'emploi, le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2019
Date de consultation :
25 mai 2020
Titre :
Colombie et Venezuela : information indiquant si un ressortissant du Venezuela né d'un parent colombien a droit à la nationalité colombienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un ressortissant du Venezuela obtienne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
29 mai 2018
Source :
Colombie. Ministère des Relations extérieures.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
The Right to Have Rights: A Debate on Nationality in Colombia
Date du document :
6 juin 2020
Auteur :
Lucía Ramírez Bolívar; Silvia Ruiz
Date de consultation :
26 août 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Colombia. Election for President of 17 June 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Citing extermination plan, FARC members and families abandon reintegration site
Source :
Colombia Reports
Date du document :
31 janvier 2020
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Chronicle of a Threat Foretold: the ex-FARC Mafia
Date du document :
11 novembre 2019
Auteur :
Juan Diego Cárdenas et al.
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
National Liberation Army
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Revolutionary Armed Forces of Colombia
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Colombia. Cámara de Representantes (Chambre des Représentants).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
The Missing Peace: Colombia's New Government and Last Guerillas. Latin America Report N°68.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Major Implications of Former FARC Leadership Returning to War
Date du document :
29 août 2019
Auteur :
Juan Diego Posada
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Information sur le Parti conservateur de Colombie (Partido Conservador Colombiano - PCC), y compris sur son mandat et sa plateforme; activités du PCC à Santiago de Cali ayant trait aux programmes sociaux financés ou dirigés par le PCC et destinés au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
20 avril 2015
Titre :
Calming the Restless Pacific: Violence and Crime on Colombia's Coast
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
From Old Battles to New Challenges in Colombia. Divisive Politics and Democratic Dangers in Latin America.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
17 février 2021
Auteur :
Angelika Rettberg
Date de consultation :
26 août 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Colombia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 juin 2020
Titre :
Neuvième rapport périodique de la Colombie attendu en 2017 en application de l'article 18 de la Convention
Date du document :
4 décembre 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Access to justice for women victims of sexual violence. Sixth Monitoring Report on Auto 092 of 2008 and the First Monitoring Report on Auto 009 of 2015 of the Constitutional Court - Confidential Annexes.
Source :
The Working Group to monitor compliance with Constitutional Court Auto 092 and 009 and its Confidential Annexes
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes à Bogotá, à Santiago de Cali et à Medellín (2014-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Gender and the role of women in Colombia's Peace Process
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
4 mars 2016
Auteur :
Virginia M. Bouvier
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Le sort des enfants dans le contexte du conflit armé en Colombie : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
31 décembre 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
A Battle Not Yet Over: Displacement and Women's Needs in Post-Peace Agreement Colombia
Source :
Refugees International
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Francisca Vigaud-Walsh
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Colombian court recognises victims of sexual violence within ranks of the FARC
Date du document :
10 janvier 2020
Auteur :
Julia Zulver; Sanne Weber
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Colombia. Education Under Attack 2020.
Source :
Global Coalition to Prevent Education from Attack
Numéros de pages :
124–130
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia's displaced indigenous women. Forced Migration Review.
Source :
Refugee Studies Centre. University of Oxford.
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Gina Escobar Cuero
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Colombie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Renseignements reçus de la Colombie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia's Female Social Leaders, LGBT+, and Land Rights Activists At Risk.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
24 novembre 2020
Auteur :
Gimena Sánchez-Garzoli
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Access to justice for women victims of violence in Colombia. Gender Equality in Colombia: Access to Justice and Politics at the Local Level.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Numéros de pages :
65–128
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
COVID-19 affects everyone but not equally: The gendered poverty effects of the COVID-19 pandemic in Colombia
Date du document :
1 janvier 2020
Auteur :
Jose Cuesta; Julieth Pico
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Situation of LGBTI Human Rights in Colombia. Report submitted to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, 62nd Session, September 18 to October 6 2017
Source :
Corporación Caribe Afirmativo et al.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Mapping Trans Rights in Colombia
Source :
OutRight Action International
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris sur le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts (2017-mai 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2020
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Stress, Health, and Well-being of LGBT People in Colombia: Results from a National Survey
Source :
UCLA School of Law. Williams Institute.
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Soon Kyu Choi et al.
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
The Struggle for Gendered Peace and LGBT Rights in Colombia
Source :
Latin America and Caribbean Centre
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Colombia. Invisible, Isolated, and Ignored: Human Rights Abuses Based on Sexual Orientation and Gender Identity/Expression in Colombia, South Africa and Malaysia.
Source :
Commission internationale de juristes
Auteur :
Michelle Yesudas et al.
Date de consultation :
26 août 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Colombia. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
113–116
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur les groupes ayant succédé aux paramilitaires et les gangs criminels (bandas criminales - BACRIM), leurs zones d'activité et leurs activités criminelles, y compris le (Clan del Golfo (aussi connu sous le nom de Los ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Information sur les programmes de l'État en matière de protection des victimes et des témoins de crimes; critères d'admissibilité; statistiques sur le nombre de demandes de réinstallation acceptées et refusées; durée et efficacité de ces programme...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 avril 2016
Date de consultation :
22 avril 2016
Titre :
Colombia's most important post-FARC drug trafficking groups
Source :
Colombia Reports
Date du document :
8 février 2017
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Colombia. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia's drug trade
Source :
Colombia Reports
Date du document :
12 janvier 2019
Date de consultation :
19 mai 2020
Titre :
Republique de Colombie : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat general aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Recycled Violence: Abuses by FARC Dissident Groups in Tumaco on Colombia's Pacific Coast
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 décembre 2018
Réviseur :
José Miguel Vivanco et al.
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Colombie : information sur les Aigles noirs (Águilas Negras), y compris leurs zones d'activité et leurs activités criminelles; information indiquant si les Aigles noirs chercher à retrouver des personnes en Colombie et à l'étranger; protection...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2015
Date de consultation :
14 juillet 2015
Titre :
Information sur la structure organisationnelle des Aigles noirs (Águilas Negras); information indiquant si les Aigles noirs exercent leurs activités suivant une structure de commandement unifiée; information sur la nature de la coopération entre le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2016
Date de consultation :
20 avril 2017
Titre :
Colombia Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie : L'application de l'accord de paix, les persécutions à l'encontre de guérilleros démobilisés des FARC-EP ou de l'ELN, et la persistance des conflits armés intérieurs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Deeply Rooted: Coca Eradication and Violence in Colombia. Latin America Report N°87.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur les Urabeños (aussi connus sous le nom de Clan Úsuga ou Autodefensas Gaitanistas de Colombia), y compris sur les régions où ils exercent leurs activités, plus particulièrement à Buenaventura, leurs activités criminelles et les mesure...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Colombia. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Colombia. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia's Armed Groups Battle for the Spoils of Peace. Latin America Report N°63.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 octobre 2017
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Colombia: Armed Groups Oppress Riverside Communities
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Colombia Elites and Organized Crime
Source :
InSight Crime; Centre de recherches pour le développement international
Date du document :
9 août 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Information sur ce que signifie le fait d'être déclaré [traduction] « objectif militaire » (objetivo militar), y compris sur les auteurs de menaces du genre et les moyens qu'ils utilisent pour les proférer; information indiquant si les personne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Information sur les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC), y compris la démobilisation d'anciens combattants; les groupes dissidents, y compris le nombre de combattants, les zones d'opération...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Information sur l'Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional - ELN), y compris sur le nombre de combattants et les zones d'opération; ses activités, y compris sa capacité de suivre ses victimes; l'intervention de l'État...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 avril 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Information sur la présence et les activités de Los Rastrojos, y compris à Buenaventura; information sur leurs relations avec les Forces d'autodéfenses gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC) [aussi appelé le Clan du...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
The War in Catatumbo: Abuses by Armed Groups Against Civilians Including Venezuelan Exiles in Northeastern Colombia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2019
Réviseur :
José Miguel Vivanco et al.
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Uncertainty in Reintegration Camps, Another Challenge for Peace in Colombia
Date du document :
1 novembre 2019
Auteur :
María Fernanda Ramírez
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Peace with Justice: The Colombian Experience with Transitional Justice
Source :
The Brookings Institution
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Information sur le Clan du golfe (Clan del Golfo) [Autodefensas Gaitanistas de Colombia (AGC), Los Urabeños, Clan Úsuga], y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses zones d'opération, ses activités et le profil de ses cibles ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mai 2020
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Leaders under Fire: Defending Colombia's Front Line of Peace. Latin America Report N°82.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie : Des groupes armés imposent brutalement leur loi face au Covid-19
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie : Les Águilas Negras et notamment à Soacha dans le département de Cundinamarca
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie : Corruption et liens avec des groupes criminels dans la mairie de Cartago(Valle del Cauca)Implications du maire, Carlos Andrés Londoño Zabala (2015-2018)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mai 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
COVID-19 fuels growing conflict and displacement in Colombia
Date du document :
10 décembre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
12 avril 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur les groupes criminels, en particulier le Clan du golfe (Clan del Golfo) [aussi connu sous les noms Forces d'autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños, Clan Úsuga], l'Armée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Information sur les cibles des groupes criminels, en particulier le Clan du golfe (Clan del Golfo) [aussi connu sous les noms Forces d'autodéfense gaitanistes de Colombie (Autodefensas Gaitanistas de Colombia – AGC), Los Urabeños, Clan Úsuga], ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
27 août 2021
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la possibilité d'effectuer un service de remplacement (2006-juillet 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 août 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur la carte de service militaire, y compris si elle indique l'endroit où la personne était stationnée de même que l'unité dans laquelle elle a servi; information sur la signification des classes de réservistes; information indiquant si la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 août 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la signification de mot « inactivo » qui figure dans le champ « État du cas » (Estado caso) d'un rapport de plainte déposée au moyen du Système pénal accusatoire oral (Sistema Penal Oral Acusatorio) du Bureau du procureur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2018
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Mise à jour de la réponse COL106087 publiée le 1er mai 2018 sur les enquêtes relatives aux plaintes en matière pénale, y compris sur les délais, l'expiration de la procédure criminelle et l'archivage des plaintes; information sur la base de données ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 juillet 2019
Date de consultation :
25 mai 2020
Titre :
Twenty-Eighth Report of the Secretary General to the Permanent Council on the Organization of American States Mission to Support the Peace Process in Colombia (MAPP/OAS)
Source :
Organisation des États Américains. Conseil permanente.
Date du document :
18 mai 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia: Seeking justice, building peace, and the post-conflict illusion. Report of the Sixth International Caravana of Jurists 2018.
Source :
Colombian Caravana UK Lawyers Group
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte à la police, au Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación - FGN) et au Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo), y compris le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Update: An Introduction to Colombian Governmental Institutions and Primary Legal Sources
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Antonio Ramírez; Hernando Otero
Date de consultation :
26 août 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Colombie : violences policières et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
State of Privacy: Colombia
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
“The Guerrillas Are the Police”: Social Control and Abuses by Armed Groups in Colombia's Arauca Province and Venezuela's Apure State
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 janvier 2020
Réviseur :
Tamara Taraciuk Broner et al.
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
ESMAD: Is Colombia's loathed anti-riot police unit on the way out?
Source :
Colombia Reports
Date du document :
24 novembre 2019
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Colombie. Amnesty International condamne les actes de torture et le recours excessif à la force dont se rend coupable la police
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. Defending Journalism: How national mechanisms can protect journalists and address the issue of impunity.
Source :
International Media Support
Date du document :
30 octobre 2017
Numéros de pages :
89-113
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Colombia. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights, 2020, Volume 2: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 28
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
132–147
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. Freedom on the Net 2020.
Auteur :
Pedro Vaca Villarreal
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. Freedom of Thought Report.
Date du document :
17 novembre 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombie : La persécution de prêtres chrétiens par des groupes armés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
26 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation des Afro-Colombiens, y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien offerts (2017-mai 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
29 mai 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Colombie valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/COL/CO/17-19
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
22 janvier 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
361–369
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
The Brink of Extinction in Colombia
Source :
North American Congress on Latin America
Date du document :
20 septembre 2019
Auteur :
Evan King; Samantha Wherry
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Colombie et Venezuela : information sur le traitement réservé par les autorités et la société en Colombie aux Vénézuéliens et aux Colombiens ayant la citoyenneté vénézuélienne, et sur le traitement réservé au Venezuela aux Colombiens et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Colombia: Indigenous Kids at Risk of Malnutrition, Death
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Submission on the Rights of the Indigenous Child to the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Renseignements reçus de la Colombie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/COL/FCO/17-19
Date du document :
19 avril 2021
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Information sur la situation des Afro-Colombiens, y compris leur capacité de se réinstaller à Bogotá, à Cartagena et à Barranquilla et d'avoir accès au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; répercussions de la COVID...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
25 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
“Stuck in the middle”: Seeking durable solutions in post-peace agreement Colombia
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Chloe Sydney et al.
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Land restitution in Colombia: why so few applications? Forced Migration Review.
Source :
Refugee Studies Centre. University of Oxford.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Information indiquant si les citoyens colombiens doivent faire tamponner leur passeport lorsqu'ils sortent de la Colombie ou y entrent; le cas échéant, information indiquant si cette procédure est appliquée uniformément à tous les bureaux d'immigration
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
‘From Aid to Empowerment': Addressing urban displacement in Colombia's informal settlements
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Pablo Cortés Ferrández
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
26 août 2021
Titre :
Colombia: Quarterly Report - Protection Monitoring, October- December 2020
Date du document :
28 mars 2021
Date de consultation :
26 août 2021
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Examen de la communication du public CAN 2016-1. Rapport publié conformément à l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie.
Source :
Emploi et Développement social Canada
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
United States-Colombia Trade Promotion Agreement. Public Report of Review of U.S. Submission 2016-02 (Colombia).
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Information sur la situation socioéconomique, y compris les données démographiques, les taux d'emploi et les secteurs économiques, en particulier à Barranquilla, à Bucaramanga et à Ibagué (2017-mai 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
9 juin 2020
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2021 :
Titre :
Colombia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/colombia/
Date de consultation :
13 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.