Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2022
ANGOLA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2008
Date de consultation :
5 février 2013
Titre :
Angola. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
21 novembre 2012
Titre :
Angola. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Angola. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Angola. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Angola. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Présentation de l'Angola
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
4 avril 2021
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
The end of cattle's paradise: Severe drought and food insecurity in southern Angola
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Angola. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Angola. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola. World Report 2022: Events of 2021.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Angola
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2019
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola: Land, Basic Rights and Freedoms. Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 34th Session of the UPR Working Group, November 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
UPR Submission – Angola 2019
Source :
Front Line Defenders
Date du document :
28 mars 2019
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Republic of Angola. Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 34th Session of the UPR Working Group.
Date du document :
28 mars 2019
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Information sur les 15+2 de l'Angola, y compris les personnes qui en font partie et le traitement que leur réservent actuellement les autorités (2016-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Angola
Code :
A/HRC/WG.6/34/AGO/1
Date du document :
23 août 2019
Date de consultation :
13 novembre 2019
Titre :
Compilation concernant l'Angola
Code :
A/HRC/WG.6/34/AGO/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 septembre 2019
Date de consultation :
13 novembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Angola
Code :
A/HRC/WG.6/34/AGO/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
13 novembre 2019
Titre :
Submission for the Universal Periodic Review of Angola
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 avril 2019
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Angola: Open Letter of concern on members of civil society and religious body facing death threats and intimidation in the Cuando Cubango province
Source :
Amnesty International et al.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola : Traitement réservé aux militants de la société civile depuis l'élection de João Lourenço
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Information received from Angola on follow-up to the concluding observations on its second periodic report
Date du document :
7 avril 2021
Date de consultation :
10 juin 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Report on Citizenship Law: Angola
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Patrícia Jerónimo
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Angola. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Birth, Marriage and Death Registration in Angola. Civil Registration and Vital Statistics Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola et Bénin : information sur le droit à la citoyenneté angolaise pour un enfant né en Angola d'une mère angolaise; information sur la reconnaissance de la double nationalité par l'Angola et le Bénin
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mars 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Angola. Election for Assembleia Nacional (Angolan National Assembly) of 23 August 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 décembre 2017
Titre :
Always top-down: Constitutional reforms in Angola
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola : Les mouvements révolutionnaires angolais depuis 2011
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
Titre :
Information sur le Mouvement révolutionnaire angolais [Movimento Revolucionário de Angola, Mouvement révolutionnaire de l'Angola, Mouvement révolutionnaire d'Angola] (MRA [MRAN]), y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses membres ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2016
Date de consultation :
14 décembre 2016
Titre :
Reform or unravel? Prospects for Angola's transition. Southern Africa Report 8.
Source :
Institute for Security Studies
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Paula Cristina Roque
Date de consultation :
11 décembre 2017
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Why COVID-19 can't be blamed for Angola's failure to have local governance
Date du document :
24 août 2020
Auteur :
Albano Agostinho Troco
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola: Police Arrest, Charge 22 Peaceful Protesters
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola : Situation actuelle des anciens combattants de l'UNITA : Existence d'éventuelles poursuites ou représailles à leur encontre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
10 juin 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Angola. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
23 juillet 2020
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de l'Angola
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 44 de la Convention. Rapport valant cinquième à septième rapports périodiques des États parties attendus en 2015. Angola.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
11 décembre 2017
Titre :
The Gendering of Poverty and Inequality in Rural Malanje, Angola
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Iselin Åsedotter Strønen and Margaret Nangacovie
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Angola. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola: Les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Renseignements reçus de l'Angola au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son septième rapport périodique
Date du document :
16 avril 2021
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Le nouveau Code pénal angolais décriminalise les relations homosexuelles
Date du document :
22 mars 2021
Auteur :
Dércio Tsandzana
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola: Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 décembre 2021
Date de consultation :
2 juin 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Angola: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Angola.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 octobre 2021
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Angola Enacts Amnesty Law In Celebration of its 40TH Anniversary of Independence
Source :
Mayer Brown Practices. Tauil and Chequer Legal Update.
Date du document :
25 août 2016
Auteur :
Gonçalo Falcão; Luiz Santiago Filho
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Angola's Prisons Ill-Equipped to Curb Covid-19 Spread
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Update: Republic of Angola – Legal System and Research
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Dunia P. Zongwe; Nélia Daniel Dias
Date de consultation :
2 juin 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Angola: Security Forces Kill Protesters in Lunda Norte Province
Date du document :
4 février 2021
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
The police are not on the ground to distribute sweets: Security forces' violence in Angola
Source :
Amnesty International; OMUNGA
Date du document :
9 décembre 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Les autorités intensifient le recours à une force excessive pour réprimer la dissidence
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 décembre 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
8 juin 2022
Titre :
Vague de répression contre la presse lors d'une manifestation
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
28 octobre 2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Information sur la situation des membres et chefs des églises évangéliques; le traitement réservé aux membres par les autorités; information indiquant si les membres sont contraints de se joindre au Mouvement populaire de libération de l'Angola ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Angola : L'Eglise évangélique Sétimo Dia a Luz do Mundo (Lumière du Monde) et son leader José Julino Kalupeteka
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur l'église évangélique Lumière du Monde (Sétimo Dia a Luz do Mundo) depuis la condamnation de son dirigeant José Julino Kalupeteka en 2016, y compris sur le traitement réservé à ses membres et à ses dirigeants par les autorités et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Information sur la carte de membre de l'église adventiste du septième jour Lumière du monde (Igreja Adventista do Sétimo Dia a Luz do Mundo), y compris si elle est fournie aux membres; apparence et information contenue sur la carte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Angola. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
9 juillet 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Angola. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juin 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/angola/
Date de consultation :
17 juin 2021
Titre :
Angola. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
6 novembre 2018
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/Angola.htm
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Angola
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-AGO.html
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Angola. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/angola
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/angola/freedom-world/2021
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Concluding observations on the second periodic report of Angola
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CCPR/C/AGO/CO/2
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Angola. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Angola.html
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/angola/
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Angola. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 août 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/d5fabc92-3b98-4fd3-9b72-1982da418125
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Update: Republic of Angola - Legal System and Research
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
Paula Rainha et al.
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Angola1.html
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/angola/freedom-net/2020
Date de consultation :
7 juin 2021
Titre :
Angola. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/angola
Date de consultation :
17 juin 2021
Titre :
Angola. Birth Registration: A Comparative Report Prepared for UNICEF.
Date du document :
Novembre 2015
Adresse URL :
http://www.a4id.org/wp-content/uploads/2017/01/UNICEF-Birth-Registration.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2016
Titre :
Angola. Conflict Trends (No. 61). Real-time Analysis of African Political Violence, September 2017.
Source :
Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/3230_1506068152_acled-conflict-trends-report-no-61-september-2017-pdf.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2017
Titre :
The end of cattle's paradise: Severe drought and food insecurity in southern Angola
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/08/AFR1244522021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Information received from Angola on follow-up to the concluding observations on its second periodic report
Date du document :
7 avril 2021
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/CCPR/C/AGO/FCO/2
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola: Police Arrest, Charge 22 Peaceful Protesters
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/04/12/angola-police-arrest-charge-22-peaceful-protesters
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola : Situation actuelle des anciens combattants de l'UNITA : Existence d'éventuelles poursuites ou représailles à leur encontre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 août 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2007_ago_situation_ex-rebelles_unita.pdf
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/angola
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola: Les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2110_ago_fvteh_153251_web.pdf
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Renseignements reçus de l'Angola au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son septième rapport périodique
Date du document :
16 avril 2021
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/AGO/FCO/7
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Angola. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Angola: Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2112_ago_osig_154840_web.pdf
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Information sur la carte de membre de l'église adventiste du septième jour Lumière du monde (Igreja Adventista do Sétimo Dia a Luz do Mundo), y compris si elle est fournie aux membres; apparence et information contenue sur la carte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458435
Date de consultation :
21 juin 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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