Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
ARMÉNIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
25 novembre 2013
Titre :
Arménie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
12 février 2013
Titre :
Armenia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Armenia: State Actors, Political Situation, Vulnerable Groups and Citizenship. Report from a Fact Finding Mission to Yerevan, Armenia 3 April to 15 April 2016.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
BTI 2020 Country Report — Armenia
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Azerbaijan and Armenia: Conflict in Nagorno-Karabakh
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia: Mobilisation of reservists in Nagorno-Karabakh. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
COI Chronology. Armenia, Azerbaijan: The course of the Nagorno-Karabakh armed conflict and its impact on the civilian population.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Arménie : La situation des personnes handicapées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 juillet 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Arménie : traitements médicaux (cancer du sein, traitement psychiatrique et psychothérapeutique, corporectomie, soins palliatifs)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Armenia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
1 août 2023
Titre :
Armenia. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
12 février 2021
Titre :
Armenia. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. Nations in Transit 2020.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Rapport de l'ECRI sur l'Arménie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Commission européene contre le racisme et l'intolérance
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Arménie
Code :
A/HRC/WG.6/35/ARM/1
Date du document :
19 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Compilation concernant l'Arménie
Code :
A/HRC/WG.6/35/ARM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Arménie
Code :
A/HRC/WG.6/35/ARM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Azerbaijan: Armenian Prisoners of War Badly Mistreated
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Written Submission of the Human Rights Defender of Armenia to the Human Rights Committee 129th Session on the implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Office of the Human Rights Defender of the Republic of Armenia
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
4 février 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law of the Republic of Armenia on the Citizenship of the Republic of Armenia (amended 2019)
Date de consultation :
12 février 2021
Titre :
Armenia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Country Report: Armenia
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mars 2013
Auteur :
Shushanik Makaryan
Date de consultation :
26 janvier 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour répudier la citoyenneté arménienne et pour l'obtenir après y avoir renoncé, y compris dans le cas des mineurs; information sur la reconnaissance de la double citoyenneté en Ukraine (2003-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
15 janvier 2016
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
European Forum for Democracy and Solidarity
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Arménie : Les élections législatives de décembre 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juillet 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Republic of Armenia. Election for Azgayin Zhoghov (Armenian National Assembly) of 9 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2019
Titre :
Armenia, Early Parliamentary Elections, 9 December 2018: Final Report
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2019
Titre :
Information sur le parti Arménie prospère (Bargavach Hayastan kusaktsut'yun - BHK), y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour adhérer au parti; le traitement réservé par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Arménie : Situation des personnalités influentes et fonctionnaires du régime de Serge Sarkissian depuis la révolution de velours du printemps 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 juillet 2019
Date de consultation :
4 février 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention. Rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques attendus en 2013: Arménie.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
28 avril 2015
Date de consultation :
23 novembre 2015
Titre :
Armenia. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia: Little Protection, Aid for Domestic Violence Survivors
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 janvier 2018
Date de consultation :
17 janvier 2018
Titre :
Domestic Violence in Armenia
Source :
Open Society Foundations – Armenia
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
28 décembre 2017
Titre :
Concluding observations on the combined fifth and sixth periodic reports of Armenia
Code :
CEDAW/C/ARM/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
18 janvier 2018
Titre :
Violence Against Women in Armenia. Combating Violence Against Women in Armenia and Georgia: Sharing experience and Strategizing on Further Cooperation.
Source :
Coalition to Stop Violence Against Women
Date de consultation :
6 mars 2019
Titre :
Submission to the 129th Session (29 June - 24 July 2020) of the Human Rights Committee in Relation to the Third Periodic Report of Armenia
Source :
Sexual Assault Crisis Center; Women's Resource Center Armenia
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles dans l'armée, y compris de l'information indiquant si elles y sont admises (2012-septembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2014
Date de consultation :
26 janvier 2015
Titre :
Annual Review: Human Rights Situation of LGBTQ People in Armenia, 2018
Source :
Public Information and Need of Knowledge
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Human Rights Violations Based on Sexual Orientation and Gender Identity in the Republic of Armenia
Source :
Eurasian Coalition on Health, Rights, Gender and Sexual Diversity; New Generation
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
4 février 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Armenia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Arménie : crime organisé et capacité de protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Arménie : La loi sur les reports du service militaire et les manifestations d'étudiants de novembre 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 juillet 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Law of The Republic of Armenia on Alternative Service
Date du document :
10 juin 2014
Date de consultation :
30 janvier 2018
Titre :
How much money did citizens who evaded conscription pay to return to homeland during 16 years?
Source :
Fact Investigation Platform
Date du document :
3 février 2020
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Human Rights Situation in the Armenian Armed Forces: Bi-annual Report of Peace Dialogue NGO on Human Rights in the Armenian Armed Forces
Date du document :
Juin 2019
Réviseur :
E. Khachatryan et al.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
The Final Report of the Monitoring Group Observing the Activities of the Ministry of Defense of the Republic of Armenia within the Framework of the 2017-2019 Action Plan derived from the National Strategy for Human Rights Protection
Date du document :
25 novembre 2019
Réviseur :
Vahagn Antonyan
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Monitoring of the Defense Sector-Related Actions for 2020 in the Scope of the Action Plan 2020-2022 deriving from the National Strategy on Human Rights Protection: Progress Report
Date de consultation :
4 février 2021
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report to the Armenian Government on the visit to Armenia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 5 to 15 October 2015
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
25 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Arménie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
26 janvier 2017
Date de consultation :
3 janvier 2018
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Armenia. Addendum: Information received from Armenia on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/ARM/CO/4/Add.1
Date du document :
24 janvier 2018
Date de consultation :
6 mars 2019
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Delayed Justice for Police Violence in Armenia
Auteur :
Anahit Chilingaryan
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. Europe & Eurasia Media Sustainability Index 2019.
Source :
International Research & Exchanges Board
Date du document :
10 janvier 2019
Réviseur :
Linda Trail et al.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. Freedom on the Net 2020.
Auteur :
Samvel Martirosyan
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Armenia. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
4 février 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Fifth Report by the Republic of Armenia Pursuant to Article 25, Paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2020)002
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
12 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Key Considerations for Returns to Nagorno-Karabakh and the Adjacent Districts
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
4 février 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Armenia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/armenia/
Date de consultation :
25 mai 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.