Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
HONDURAS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
El Salvador-Honduras-Nicaragua. General Logistics and Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
9 novembre 2009
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras – Salvador. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Honduras. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Honduras. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2015
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Honduras
Source :
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Date du document :
27 juillet 2016
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Présentation du Honduras
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Regional Group on Risks, Emergencies and Disasters for Latin America and the Caribbean et al.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Country Information Note. Honduras: Background Note. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Date du document :
15 février 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Honduras en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Country Profile: Honduras
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
3 août 2023
Titre :
Honduras. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
238–239
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États
Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
586–596
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Republic of Honduras. Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 36th Session of the UPR Working Group.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Chapter V: Follow-up of the recommendations issued by the IACHR on the Human Rights Situation in Honduras
Source :
Organisation
des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras : rapport de la mission d'étude
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
28 février 2018
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/1
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
An important victory for water defenders in Honduras
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions on his mission to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Honduras
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 avril 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Compilation concernant le Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Honduras
Code :
A/HRC/WG.6/36/HND/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras Needs to Protect Indigenous Land, Leaders
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Honduras: new faces, old challenges
Date du document :
29 juillet 2022
Auteur :
Francisca Stuardo
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Submission to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights
Date du document :
15 août 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Breaking down in order to rebuild. The human rights situation in Honduras 2022
Source :
Peace Brigades International
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Eimhin O'Reilly et al.
Réviseur :
Eimhin O'Reilly et al.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Amnesty International condemns conviction of six of the ‘Guapinol eight'
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Honduras. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Information sur la partie II, chapitre I, de la Constitution de la République du Honduras (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité (tarjeta de identidad) ainsi que sur les renseignements figurant sur celle-ci (janvier 2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
11 décembre 2015
Titre :
Information indiquant la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès, et les renseignements que l'on retrouve sur ces documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2010
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Chapter I: Hondurans. Title II: Nationality and Citizenship. Honduras's Constitution of 1982 with Amendments through 2013.
Source :
Honduras; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
17 novembre 2021
Titre :
Report on Citizenship Law: Honduras
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Information sur la marche à suivre pour inscrire un nouveau parent sur un certificat de naissance, en particulier un parent qui n'est ni le parent biologique ni le parent adoptif (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
25 novembre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Crime, Drugs, and Power in Honduras: Searching for Better Measures of State Fragility
Source :
Global Drug Policy Observatory
Date du document :
20 septembre 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
EU Election Observation Mission to Honduras: General Elections: 28 November 2021: Final Report
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
2021 Elections in Honduras
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
23 novembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Honduras: Congres national.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Republic of Honduras. Election for President of 28 November 2021
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 novembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women Review of Honduras 83rd Session
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras' Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. Suggested List of Issues Relating to Violence Against Women.
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
7 juin 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Honduras. Left in the Dark: Violence Against Women and LGBTI Persons in Honduras and El Salvador.
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
7 mars 2018
Auteur :
Andrea Fernández Aponte
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Honduras. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Femicide in Honduras: women dismissed by their own government
Date du document :
8 août 2020
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par le Honduras en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
“Everyday Life is Fear”: Violence Against Children and Youth in Honduras
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Life or Death Choices for Women Living Under Honduras' Abortion Ban
Date du document :
6 juin 2019
Auteur :
Amy Braunschweiger; Margaret Wurth
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Re: Supplementary information on Honduras, submitted for Consideration by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination for 97th Session
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
30 juillet 2018
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its visit to Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 mai 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras: Attack on Reproductive Rights, Marriage Equality
Date du document :
23 janvier 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Declaration of Claudia Herrmannsdorfer Acosta and Regina Fonseca Discua, Experts on Violence Against Women in Honduras
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Rapid Gender Analysis in Honduras: An overview in the face of COVID-19 and Eta / lota
Source :
CARE; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 décembre 2020
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Réponse du Honduras à la liste de points et de questions concernant son neuvième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Violences faites aux femmes, l'autre épidémie qui sévit au Honduras
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordonnatrice résidente des Nations Unies au Honduras.
Date du document :
8 décembre 2021
Auteur :
Maria Elena Cálix
Réviseur :
Pilar Lagos et al.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Country of Origin Report: Sexual Orientation and Gender Identity and Expression in Honduras
Source :
Organization for Refuge, Asylum and Migration; University of Minnesota Law School. Immigration and Human Rights Clinic.
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Anna Somberg et al.
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras Recognizes Its Responsibility in Trans Killing
Date du document :
13 mai 2022
Auteur :
Cristian González Cabrera
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
“My Life Passed Before My Eyes”: Violence and Discrimination Against LGBT People in Honduras
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
27 novembre 2020
Titre :
Honduras: Court Finds State Responsible for Trans Killing
Date du document :
2 juillet 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
IV. Honduras. “Every Day I Live in Fear”: Violence and Discrimination Against LGBT People in El Salvador, Guatemala, and Honduras, and Obstacles to Asylum in the United States.
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Honduras: Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Honduras. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
139–141
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
MS13 in the Americas: How the World's Most Notorious Gang Defies Logic, Resists Destruction
Source :
Insight Crime; Center for Latin American & Latino Studies
Date du document :
16 février 2018
Auteur :
Steven Dudley; Héctor Silva Ávalos
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Gangs in Honduras
Date du document :
21 avril 2016
Auteur :
Steven Dudley et al.
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Honduras: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
The MS-13 Influence in Honduras
Source :
The Counterterrorism Group
Date du document :
29 décembre 2021
Auteur :
Stacey Casas et al.
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Field Notes: Report from Honduras
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras: The Deadliest Country in the World for Environmental Activism
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Measuring Illicit Arms Flows: Honduras
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
21 novembre 2017
Titre :
Honduras Elites and Organized Crime
Date de consultation :
2 novembre 2016
Titre :
Follow-Up Mechanism for the Implementation of the Inter-American Convention Against Corruption. Republic of Honduras: Final Report.
Code :
OEA/Ser.L.SG/MESICIC/doc.606/21 rev 4
Source :
Organisation
des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
17 mars 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Firearms Trafficking in Honduras
Source :
InSight Crime; Asociación para una Sociedad Más Justa
Date du document :
23 août 2017
Réviseur :
Mike LaSusa et al.
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Honduras Army Faces Backlash After Continued Prison Violence
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Information sur la structure et la hiérarchie des principaux gangs; le recrutement d'enfants par les gangs (2012-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Honduras Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 août 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Crime, Violence, and Community-Based Prevention in Honduras. Justice, Security and Development Series.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Louis-Alexandre Berg; Marlon Carranza
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Gang Presence in Tegucigalpa
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Gang Presence in San Pedro Sula
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
When Corruption Funds the Political System: A Case Study of Honduras
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information sur Los Tercereños (les Tiers), y compris leurs activités, les zones où ils sont actifs, leurs principaux membres et leurs relations avec d'autres gangs; la réponse de l'État (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Combatting Impunity: Evaluating the Extent of Cooperation with the Mission to Support the Fight against Corruption and Impunity in Honduras
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Honduras
Source :
Asociación para una Sociedad más Justa (ASJ)
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Chapter 2: One Party, Many Crimes: The Case of Honduras' National Party
Date du document :
16 février 2021
Auteur :
Héctor Silva Ávalos; Victoria Dittmar
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Les enseignants au Honduras font face à des menaces en classe et à l'extérieur
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Honduras. Global Organized Crime Index 2021.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Chapter 1: How the MS13 Became Lords of the Trash Dump in Honduras
Date du document :
19 janvier 2022
Auteur :
Juan José Martínez D'aubuisson
Date de consultation :
8 novembre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Shadow report from Honduran civil society to the UN Committee Against Torture (CAT)
Source :
UPR Platform; CAT – UN Committee Against Torture
Date de consultation :
23 novembre 2016
Titre :
Protest prohibited: Use of force and arbitrary detentions to suppress dissent in Honduras
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Visit to Honduras: Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras' New Criminal Code Continues to Concern Human Rights Organisations
Date du document :
2 avril 2020
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Update: Legal Research in Honduras
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
José Miguel Álvarez et al.
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Honduras Justice System: Evaluating Capacity Building and Judicial Independence
Source :
Washington Office on Latin America; The University Institute For Democracy, Peace and Security
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Honduras en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
18 novembre 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Honduras en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Code :
CED/C/HND/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Renseignements complémentaires soumis par le Honduras en application de l'article 29 (par. 4) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Reforms to Existing Laws Impose Restrictions on Civic Space
Date du document :
27 novembre 2021
Date de consultation :
8 novembre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte de nature criminelle auprès de la police, y compris une plainte sur des activités ou une inconduite policières, et sur l'efficacité du traitement de ces plaintes; information sur la marche...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Titre :
Information sur la corruption de la police, sa participation à des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2011
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Honduras SSR Background Note
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces. International Security Sector Advisory Team.
Date du document :
28 avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2018
Titre :
Information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou une tierce personne peut obtenir un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2012
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Information sur les mandats d'arrêt, y compris leur apparence, les signataires, la procédure de délivrance, les moyens et l'agent de délivrance; information indiquant si, lorsque la personne visée est introuvable, le mandat peut être remis à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
The other side of militarisation: human rights violations
Source :
Peace Brigades International
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Police Reform in Honduras: The Role of the Special Purge and Transformation Commission
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Honduras is about to go back on its decision to purge police force
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 64
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
189–197
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras enacts penal code maintaining ‘crimes against honor'
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
26 juin 2020
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Camera operator and TV host Ricardo Ávila shot, killed in southwest Honduras
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Journalism in the Shadow of Impunity
Source :
International Human Rights Program. University of Toronto's Faculty of Law et al.
Réviseur :
Carmen Cheung et al.
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Edwin Josué Andino, nouvelle victime des violences contre la presse au Honduras
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
11 octobre 2022
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Journalist shot dead in Honduras: 4th journalist killed this year
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
22 novembre 2022
Titre :
Honduras. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones sur sa visite au Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juillet 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
Honduras. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Honduras valant sixième à huitième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Lenca and Garífuna Leaders Killed Within Two Days
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays concernant sa mission au Honduras
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
3 novembre 2016
Titre :
A Web of Violence: Crime, corruption and displacement in Honduras
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne. et al.
Date du document :
Mars 2019
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
17 novembre 2021
Titre :
Fight and Flight: Tackling the Roots of Honduras' Emergency. Latin America Report N°77.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
4 novembre 2020
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Honduras: Seeking durable solutions for people displaced by violence
Source :
Comité international de la Croix-Rouge
Date du document :
13 janvier 2021
Date de consultation :
10 novembre 2021
Titre :
Pourquoi les Honduriens fuient-ils leur pays ?
Date du document :
24 janvier 2020
Date de consultation :
8 novembre 2022
Titre :
Honduras: Situation Report Nº 4 - Migratory Situation
Source :
Action Against Hunger
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
8 novembre 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2022 :
Titre :
Honduras. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/honduras
Date de consultation :
26 avril 2022
Avertissement
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CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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