Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 mars 2024
IRAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Iran. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran (Islamic Republic of) - Transportation Map (24 November 2013)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
24 novembre 2013
Date de consultation :
24 mars 2023
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
22 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Background Note: Iran. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
DFAT Country Information Report: Iran
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
24 juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Medical and healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health
Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Iran: The Iranian Welfare System
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Javaid Rehman
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Situation relative aux droits humains en République islamique d'Iran-Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
256–262
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Iran. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Caught in a Web of Repression: Iran's Human Rights Defenders Under Attack
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Iran. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Targeting of Dual Citizens, Foreigners
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/1
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Compilation concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Indefensible: Iran's Systematic Criminalisation of Human Rights Defenders
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Manon Cabaup et al.
Réviseur :
Bijan Baharan; Delphine Reculeau
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Trampling Humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran's November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Sepideh Rashnoo: Latest Target of Raisi Government's Campaign of Repression
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
23 août 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
En Iran, une femme meurt sous la garde de la « police des mœurs »
Date du document :
16 septembre 2022
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran: Security Forces Violently Repress Anniversary Protest
Date du document :
22 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Nouvelle vague d'attaques violentes contre des manifestant·e·s et fidèles baloutches
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
In Iran, schoolgirls leading protests for freedom
Date du document :
12 octobre 2022
Auteur :
Bill Van Esveld; Elaheh Sajadi
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Massacre in Javanrud State Atrocities Against Protesters in Iran's Kurdish Regions
Source :
Center for Human Rights in Iran; Kurdistan Human Rights Network
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Harassment of families of victims unlawfully killed during protests must end
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran Protests: Reform, Revolution, or Status Quo?
Source :
Arab Gulf States Institute in Washington
Date du document :
14 octobre 2022
Auteur :
Sarah Bazoobandi; Dastan Jasim
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Bloody Friday in Zahedan
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
19 octobre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: Thousands of Detained Protesters and Activists in Peril
Date du document :
3 novembre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: Crackdown on Dissent Ahead of Protest Anniversary
Date du document :
15 septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: relatives of 'White Wednesdays' founder arrested
Source :
Amnesty International. Amnesty International UK.
Date du document :
25 septembre 2019
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran: Ukraine Airline Victims' Families Harassed, Abused
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Denial of Medical Treatment for Ailing Political Prisoners in Iran Aimed at Crushing Dissent
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iran: Political opponents, journalists, activists.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran: Iran's Khuzestan: Thirst and Turmoil. Middle East & North Africa Report N°241.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Submission to the UN Human Rights Committee 139th session, 9 October –3 November 2023
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
20 mars 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Book 2: Concerning Nationality. Civil Code of the Islamic Republic of Iran (amended 1985).
Source :
République islamique d'Iran
Numéros de pages :
1, 93–97
Date de consultation :
17 mars 2015
Titre :
Iranian citizenship law for children of foreign fathers approved
Date du document :
5 juin 2020
Auteur :
Reza Shirmohammadi
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information indiquant si les Iraniens peuvent obtenir rétroactivement, en Iran ou à l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont reçu des soins dans un hôpital ou un centre médical précis (2012-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur la nouvelle version du shenasnameh (certificat de naissance), dont les caractéristiques physiques, les caractéristiques de sécurité et la durée de validité; information sur la marche à suivre et les conditions pour en obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur la carte à puce nationale, y compris sur l'organisme qui la délivre, les conditions pour l'obtenir, les régions où elle est délivrée, sa présentation, les renseignements qu'elle contient et ses usages; information sur les conditions ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Report on Citizenship Law: Iran
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/13
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre en vue de réacquérir la citoyenneté iranienne pour un ancien citoyen iranien de naissance qui a renoncé à sa citoyenneté, y compris les circonstances pouvant faire obstacle à la réacquisition de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Statelessness in Iran: Country Position Paper
Source :
European Network on Statelessness; Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : mariage temporaire et renouvellement de la carte Amayesh d'une ressortissante irakienne
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Passports, ID and civil status documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
5 janvier 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Amendment (2021) to the law on Determining the Nationality of Children Born from a Marriage of Iranian Women and Foreign Men
Source :
République islamique d'Iran
Date de consultation :
21 mars 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Iran: Organization and Functioning of Political Parties
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Iran: The Riddle of Raisi. Middle East & North Africa Report N°224.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 août 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui retournent de l'étranger; les capacités de surveillance du gouvernement à l'étranger (2019–février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Gunning Them Down: State Violence against Protesters in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Fact Sheet: Protests in Iran 1979-2023
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
30 mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Protests: Overview and Timeline. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 mars 2020
Titre :
Iran: mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: risques de persécution et de dénonciation des militants écologistes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: No Justice for Bloody 2019 Crackdown
Date du document :
17 novembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Details of 321 deaths in crackdown on November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran : Le Mouvement démocratique laïque iranien et le Parti démocratique laïque iranien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : retour des personnes en lien avec les Moudjahiddines du peuple (OMPI)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Protests 2022–2023
Source :
Danish Immigration Services
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Excluded from the Public Sphere: Freedom of Assembly and Association in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 mars 2018
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Political Offenses Defined
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
9 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. Election for Supreme Leader of 16 June 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iran (République islamique d') : Parlement islamique d'Iran.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
The Islamic Republic's Power Centers
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
23 septembre 2022
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
IRGC (Islamic Revolutionary Guard Corps)
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
The Evolution of Iran's Qods Force Since 1979
Source :
The Washington Institute for Near East Policy
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Le Basij en Iran … des criminels au service de régime des mollahs
Source :
Centre de Recherche et d'Études MENA
Date du document :
20 octobre 2020
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
The Supreme Leader and the Guard: Civil-Military Relations and Regime Survival in Iran
Source :
The Washington Institute for Near East Policy
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: People's Mujahedin Organization of Iran.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
30 mars 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran : La Force Al-Qods du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 décembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran
Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran Human Rights Review: Women and Human Rights
Date du document :
Octobre 2016
Réviseur :
Tahirih Danesh; Sanam Vakil
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Part 3: Iranian Laws on Women. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
13 août 2023
Réviseur :
Connor Bradbury
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur les codes vestimentaires, y compris leur mise en application (2016-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
13 mars 2020
Titre :
Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Mass Arrests of Women's Rights Defenders
Date du document :
19 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République islamique d'Iran valant troisième et quatrième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Iran: Death Penalty Sought in Sham Trials
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
A Legal Study on Children's Rights and Iran's Laws
Source :
Persia Educational Foundation
Date du document :
4 janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: ‘Zina' (sex outside of marriage and adultery). Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: Exit Procedures for Married Women
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women – Early and forced marriage. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran : Les femmes et l'adultère
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2016
Date de consultation :
20 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing ‘honour'-based violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. Legal Provisions on Gender Equality.
Source :
The Law Library of Congress
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Child Protection Law Positive, but Insufficient
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Access to Justice for Victims of Sexual Violence in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
29 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Iran : Pratique des mariages forcés et précoces, et prévalence des crimes d'honneur au Khouzistan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Joint Communication to the UN Commission on the Status of Women: The Intensifying Persecution and Prosecution of Women Human Rights Defenders in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Iran: Population Law Violates Women's Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Children, yet convicted as adults: Iran's justifications for child executions don't stand up to scrutiny
Source :
Abdorrahman Boroumand Center
Date du document :
10 octobre 2019
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Forced Virginity Tests.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Rapport de juin 2023 : L'écart entre les genres en Iran
Source :
La Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
5 juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : La pratique des mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : Statut juridique et social des mères célibataires
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iranian Media Reports Hundreds of Schoolgirls Poisoned
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Unveiling Resistance: The Struggle for Women's Rights in Iran
Date du document :
26 juin 2023
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Le nouveau projet de loi sur le port obligatoire du voile est une atteinte ignoble aux droits des femmes et des filles
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : Les forces de sécurité ont tué, torturé et maltraité des enfants
Date du document :
25 avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Sexual and Gender-Based Violence Against Religious Freedom Protesters in Iran
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Authorities doubling down on punishments against women and girls defying discriminatory veiling laws
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : conditions de détention pour les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 février 2022
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Les mineur·e·s détenus subissent coups de fouet, décharges électriques et violences sexuelles dans le cadre de la répression contre les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Iran: Analysis from Religious, Social, Legal and Cultural Perspectives
Source :
Outright Action International
Date du document :
6 juillet 2015
Auteur :
Mehrangiz Kar et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Iran. State-Sponsored Homophobia 2020: Global Legislation Overview Update.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Lucas Ramón Mendos et al.
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Human Rights Report: Being Lesbian in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Human Rights Report: Being Transgender in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran: Murder of 20-year-old gay man highlights urgent need to protect LGBTI rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Hidden wounds: A research report on violence against LGBTI in Iran
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Strait Jacketed Identities - Reparative Therapy in Systematic, Medical Abuse of Iran's LGBT+ People
Source :
Iranian Lesbian and Transgender Network
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
169–176
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 mars 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Silencing protests: Official hate speech against LGBT people as a tool of suppression
Source :
Iranian Lesbian and Transgender Network
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
205–207
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Fear of punishment for crimes committed in other countries ('Double Jeopardy' or re-prosecution). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Al-Ashtar Brigades. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Islamic Revolutionary Guard Corps. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Jaysh al-Adl. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Kurdistan Workers' Party. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran/Irak : Activités du Parti pour la vie libre au Kurdistan (PJAK) à la frontière irano-irakienne entre 2004 et 2018 : Notamment dans la région du mont Qandil
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur l'armée, son organisation, y compris les différentes branches ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités; les différents grades militaires, la façon dont ils sont déterminés, les rôles et les devoirs associés à chacun et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Iran: Recruitment of Iranian nationals to the war in Syria
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iran: Desertion/draft evasion from the army and the Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC).
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Information sur les pièces d'identité militaires pour le service militaire actif et terminé, y compris les cartes militaires; le contenu, l'aspect et les caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les cartes de servic...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
27 mars 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Turning a blind eye: Why the international community must no longer ignore torture in Iran
Source :
Freedom From Torture
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Flawed Reforms: Iran's New Code of Criminal Procedure
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Codifying Repression: An Assessment of Iran's New Penal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2012
Réviseur :
Sarah Leah Whitson et al.
Date de consultation :
22 janvier 2013
Titre :
Iran Human Rights Review: Due Process
Date du document :
Février 2017
Réviseur :
Tahirih Danesh; Mahmood Amiry-Moghaddam
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Annual Report on the Death Penalty in Iran 2023
Source :
Iran Human Rights;Ensemble contre la peine de mort
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Procedural and Legal Information about Arrest and Detention Procedures by Different Security Organs
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Human Rights Lawyers, Activist to Be Illegally Tried as Their Legal Team is Denied Case Files
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
12 octobre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Islamic Penal Code of the Islamic Republic of Iran – Book Five
Source :
République islamique d'Iran
Date de consultation :
18 mars 2015
Titre :
Rights Disregarded: Prisons in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
18 mars 2015
Date de consultation :
22 décembre 2016
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Health Taken Hostage: Cruel Denial of Medical Care in Iran's Prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
The Iranian Judiciary: A Complex and Dysfunctional System
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Practicing Law in Iran: Risks and Challenges
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
English Translation of Books I & II of the New Islamic Penal Code
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 1
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
7 août 2015
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 2
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran: Criminal procedures and documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo et al.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Update: The Legal System and Research of the Islamic Republic of Iran
Date du document :
Avril 2019
Auteur :
Omar Sial; Farah Khan
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : accès aux documents relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 mars 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
No one is spared: The widespread use of the death penalty in Iran
Source :
International Federation for Human Rights; League for the Defence of Human Rights in Iran
Date du document :
Octobre 2020
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
In the Name of Security: Human rights violations under Iran's national security laws
Source :
Minority Rights Group International; Ceasefire Centre for Civilian Rights
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Des vidéos provenant de la prison d'Evin qui ont été rendues publiques à la suite d'une fuite offrent un rare aperçu du traitement cruel réservé aux détenus
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran. Dix années de morts en détention impunies dans un contexte d'impunité systémique pour la torture
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Failing on all fronts. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 34th Session of the UPR Working Group, November 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. Frénésie d'exécutions et recours croissant à la peine de mort contre des minorités ethniques persécutées
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran : Hausse alarmante du nombre d'exécutions
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Drug Executions: The Politically Costless Victims of the Death Penalty in
Date du document :
10 octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Iran's Revolutionary Guards
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
20 avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Brutal Repression in Kurdistan Capital
Date du document :
21 décembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran : Les services de police (NAJA) et leur coopération avec les gardiens de la révolution
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. Les forces de sécurité recourent à une force brutale, aux arrestations massives et à la torture pour écraser les manifestations pacifiques
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Information sur la surveillance des citoyens iraniens à l'extérieur de l'Iran, y compris les opposants politiques et les chrétiens, par les autorités iraniennes; la surveillance des citoyens iraniens au Canada; les conséquences au retour en Ira...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Iran. Nouvelle vague d'attaques violentes contre des manifestant·e·s et fidèles baloutches
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Restrictions on Freedom of Expression in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 mars 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Orwellian State: Islamic Republic of Iran's state media as a weapon of mass suppression
Source :
Fédération internationale pour les droits humains ; Justice for Iran
Date du document :
Juin 2020
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2023.
Auteur :
Mahsa Alimardani
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Tightening the net: The internet in the time of currency crisis
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Iran's Cyber Threat: Espionage, Sabotage, and Revenge
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
4 janvier 2018
Auteur :
Collin Anderson; Karim Sadjadpour
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Tightening the Net: Iran one year on from the Mahsa Jhina Amini uprising
Date du document :
15 septembre 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
New 'Protection' Bill on Internet Freedom. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
23 février 2022
Auteur :
Mahsa Alimardani
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Avec 41 journalistes actuellement détenus, l'Iran est aujourd'hui la troisième plus grande prison au monde pour la profession
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Social media, surveillance and sur place activities. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Alternative Report to the Human Rights Committee from Human Rights Activists in Iran (HRA) for the periodic review of the Islamic Republic of Iran
Source :
Human Rights Activists in Iran
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Journalists who Reported on Mahsa Jina Amini's Killing Sentenced to Long Prison Terms
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
23 octobre 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran : Des hackers ciblent des activistes, journalistes et opposants politiques
Date du document :
5 décembre 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Blocked from Progress; Persecution of Iran's Bahá'í Community Since 1979
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: The Situation of the Bahá'í Community
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des adeptes de l'Erfan Keyhani [Erfan-e Keyhani, Erfan-e Halgheh, Erfan Halgheh, Erfan Halqeh, Erfan-e Halghe] et des membres de leur famille, et le traitement qui leur est réservé par la société et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Information sur les enseignements, les interprétations et les connaissances liés au christianisme chez les chrétiens convertis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur les derviches gonabadi, y compris sur leur origine, leur histoire en Iran, leurs dirigeants, leur idéologie et leur pratique; information sur le traitement que réservent la société et les autorités iraniennes aux derviches et au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
The Bahá'í Question: Persecution and Resilience in Iran
Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran: House Churches and Converts
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 septembre 2014
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran: Freedom of Religion; Treatment of Religious and Ethnic Minorities. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
12 janvier 2016
Titre :
Iran: Capacity and Methods of Authorities to Monitor Online Activities and Religious Activities of Iranians Living Abroad
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l'État (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 7.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: The Yaresan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Iran: Treatment of Atheists by State and non-State actors
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Four Baha'is Sentenced to Five Years in Prison for Trying to Access Higher Education
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: menaces pesant sur les personnes converties
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 juin 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (1) – prevalence and conditions for religious practise
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (2) – arrests and prosecutions
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : Situation des derviches de l'ordre soufi Nematollahi Gonabadi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2019
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Living in the Shadows of Oppression: The Situation of Christian Converts in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Living Under Suppression: The Situation of Gonabadi Dervishes in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
6 mars 2021
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2017-février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Information sur la situation des derviches gonabadi et des membres de leur famille et le traitement que leur réservent la société et les autorités, y compris la possibilité pour les derviches de pratiquer leur religion en Iran (2018-février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Iran: For religious minorities, biometric identity cards threaten to become a new tool for surveillance and discrimination: Minority and Indigenous Trends 2020 – Focus on technology
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
8 décembre 2020
Titre :
Iran : Arrestations et condamnations de chrétiens en juillet 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 juin 2021
Date de consultation :
27 mars 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Country update: Iran. Religious Freedom Conditions in Iran.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran : Il faut mettre fin à la destruction d'un site de fosses communes et laisser la minorité baha'ie persécutée enterrer ses morts dans la dignité
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Information sur l'Église de l'esprit de vérité (Spirit of Truth Church – STC), l'Église chrétienne iranienne de Toronto (Toronto Iranian Christian Church), l'Église communautaire Summit (Summit Community Church), l'Église luthérienne St. Luke ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
Information sur le zoroastrisme, y compris les endroits où il est pratiqué et les activités qui lui sont propres; la situation des zoroastriens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; les textes religieux; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Religious Freedom and conversion.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iran: People convicted with religious offences.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran: Le mouvement religieux Eckankar
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
State of Coercion: The Situation of Sunni Muslims in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : le statut légal des réfugié-e-s afghan-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran : mise en danger des personnes kurdes actives sur le plan politique
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Protests, discrimination and the future of minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International; Centre for Supporters of Human Rights
Date de consultation :
21 mars 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Release on temporary bail, court documents, exit from Iran.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran: Treatment of returnees by their national authorities. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres pour les femmes, y compris la documentation requise; les mécanismes permettant à un époux ou à un homme de la famille de contrôler et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2022
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
Iran: Situation of Afghan Refugees
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2023 :
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
10 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/iran/presentation-de-l-iran/
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 mars 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/iran/
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
DFAT Country Information Report: Iran
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
14 avril 2020
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-iran.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
11 février 2023
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/iran.htm
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/IRN
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/iran
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iran/freedom-world/2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/IranIslamicRepublicof.html
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iran (République islamique d') : Parlement islamique d'Iran.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/iran-r%C3%A9publique-islamique-d?chamber_id=45295
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Part 3: Iranian Laws on Women. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
8 décembre 2020
Adresse URL :
https://iranprimer.usip.org/blog/2020/dec/08/part-3-iranian-laws-women
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Women and the Death Penalty in Iran: World Day Against the Death Penalty 2021
Source :
Iran Human Rights
Date du document :
10 octobre 2021
Adresse URL :
https://iranhr.net/media/files/Women_and_the_Death_Penalty_2021.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
L'écart entre les sexes en Iran et le manque d'accès à l'égalité des chances
Source :
La Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
2 avril 2021
Adresse URL :
https://women.ncr-iran.org/fr/2021/04/02/lecart-entre-les-sexes/#:~:text=Un%20%C3%A9norme%20%C3%A9cart%20existe%20entre,avec%20un%20indice%20de%200%2C582.
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
148–154
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/iran/
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00767-INCSR-2022-Vol-1.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/iran/
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021
Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Adresse URL :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/08/Rapport-iran-2021-FR-190522-MD.pdf
Date de consultation :
29 novembre 2022
Titre :
Iran's Revolutionary Guards
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 mai 2019
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/irans-revolutionary-guards
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iran/freedom-net/2022
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Iran. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/iran
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/iran/
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022-04/2022%20Iran.pdf
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
30 juillet 2014
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/apostasy-in-the-islamic-republic-of-iran/
Date de consultation :
12 janvier 2017
Titre :
Iran. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Iran/1306075
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
4 août 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/76/268
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran Protests: Grave Concerns for Extreme State Violence amid Rising Death Toll
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
21 septembre 2022
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/2022/09/iran-protests-grave-concerns-for-extreme-state-violence-amid-rising-death-toll/
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. Au moins 82 manifestant·e·s et passant·e·s baloutches tués dans le cadre d'une répression sanglante
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/10/iran-at-least-82-baluchi-protesters-and-bystanders-killed-in-bloody-crackdown/
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran's Kurdish Region Becomes Epicenter of Protests, Deadly Government Crackdown
Source :
Radio Free Europe/Radio Liberty
Date du document :
13 octobre 2022
Auteur :
Golnaz Esfandiari et al.
Adresse URL :
https://www.rferl.org/a/iran-protests-kurdish-crackdown/32081052.html
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: Killings of Children During Youthful Anti-Establishment Protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/12/MDE1361042022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran Protests: State Trying to Crush Dissent Through More Killings, Imprisonment
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
24 octobre 2022
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/2022/10/iran-protests-state-trying-to-crush-dissent-through-more-killings-imprisonment/
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Timeline: Iran Protests. The Iran Primer.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
11 janvier 2018
Adresse URL :
http://iranprimer.usip.org/blog/2018/jan/02/timeline-iran-protests
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Iran: November 2019 Protests
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2033026/COI_brief_report_iran_nov_2019_protest_july_2020.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Islamic Republic of Iran. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/IR.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Breaking the Silence: Digital Media and the Struggle for LGBTQ Rights in Iran
Date du document :
17 mai 2018
Adresse URL :
https://smallmedia.org.uk/media/projects/files/BreakingTheSilence_2018.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
COI Query Response. Islamic Republic of Iran: LGBT persons in Iran.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
3 novembre 2021
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_10_Q38_EASO_COI_Query_Response_LGBT_IRAN.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Tightening the Net 2020: After Blood and Shutdowns
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2020/09/TTN-report-2020.pdf
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran Policy Brief: Increased Persecution of Iran's Baha'i Community in 2019
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2019%20Iran%20Policy%20Brief%20Increased%20Persecution%20of%20Iran%27s%20Baha%27i%20Community.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
The Bahá'ís of Iran: A Persecuted Community
Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.bic.org/sites/default/files/pdf/iran/overview_of_persecution-0119_2.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Situation relative aux droits humains en République islamique d'Iran-Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
6 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/78/511
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Security Forces Violently Repress Anniversary Protest
Date du document :
22 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/22/iran-security-forces-violently-repress-anniversary-protest
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Nouvelle vague d'attaques violentes contre des manifestant·e·s et fidèles baloutches
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/iran-new-wave-of-brutal-attacks-against-baluchi-protesters-and-worshippers/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Massacre in Javanrud State Atrocities Against Protesters in Iran's Kurdish Regions
Source :
Center for Human Rights in Iran; Kurdistan Human Rights Network
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/wp-content/uploads/Massacre-in-Javanrud-Iran-Violations-Report.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Harassment of families of victims unlawfully killed during protests must end
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 août 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/7084/2023/en/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Crackdown on Dissent Ahead of Protest Anniversary
Date du document :
15 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/09/15/iran-crackdown-dissent-ahead-protest-anniversary
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Iran's Khuzestan: Thirst and Turmoil. Middle East & North Africa Report N°241.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 août 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/iran/241-irans-khuzestan-thirst-and-turmoil
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Submission to the UN Human Rights Committee 139th session, 9 October –3 November 2023
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KzddR3ISX+UGm9533MtadrhoOqxISezZ69bUFYMmZoxWtWlkC1jZbz5KhXvnRjxx8fvMSe25STqQeWkQuOyj+g==
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Fact Sheet: Protests in Iran 1979-2023
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
30 mai 2023
Adresse URL :
https://iranprimer.usip.org/blog/2019/dec/05/fact-sheet-protests-iran-1999-2019-0
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Protests 2022–2023
Source :
Danish Immigration Services
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2090070/coi_brief_report_iran-protests-2022-2023.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Mass Arrests of Women's Rights Defenders
Date du document :
19 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/08/19/iran-mass-arrests-womens-rights-defenders
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Unveiling Resistance: The Struggle for Women's Rights in Iran
Date du document :
26 juin 2023
Auteur :
Tara Sepehri Far
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/06/26/unveiling-resistance-struggle-womens-rights-iran
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Le nouveau projet de loi sur le port obligatoire du voile est une atteinte ignoble aux droits des femmes et des filles
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/09/iran-compulsory-veiling-bill-a-despicable-assault-on-rights-of-women-and-girls/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : Les forces de sécurité ont tué, torturé et maltraité des enfants
Date du document :
25 avril 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/04/25/iran-les-forces-de-securite-ont-tue-torture-et-maltraite-des-enfants
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Sexual and Gender-Based Violence Against Religious Freedom Protesters in Iran
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2023-04/2023%20Factsheet%20SGBV%20Iran.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Authorities doubling down on punishments against women and girls defying discriminatory veiling laws
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 juin 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/7041/2023/en/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : conditions de détention pour les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 février 2022
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/220204_IRN_Haftbedingungen_Francais_Vers_Web.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Les mineur·e·s détenus subissent coups de fouet, décharges électriques et violences sexuelles dans le cadre de la répression contre les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/iran-child-detainees-subjected-to-flogging-electric-shocks-and-sexual-violence-in-brutal-protest-crackdown/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2024/01/ARC_Query-response-LGBTQI_Iran.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Strait Jacketed Identities - Reparative Therapy in Systematic, Medical Abuse of Iran's LGBT+ People
Source :
Iranian Lesbian and Transgender Network
Date du document :
31 mai 2023
Adresse URL :
https://6rang.org/english/wp-content/uploads/2023/05/6Rang-Conversion-Therapy-Eng-edit.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Source :
Human Dignity Trust
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/iran/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Silencing protests: Official hate speech against LGBT people as a tool of suppression
Source :
Iranian Lesbian and Transgender Network
Date du document :
30 mars 2023
Adresse URL :
https://6rang.org/english/wp-content/uploads/2023/03/30.03.23-Hatespeech-EN-SBFV.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : Hausse alarmante du nombre d'exécutions
Date du document :
12 mai 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/12/iran-hausse-alarmante-du-nombre-dexecutions
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Drug Executions: The Politically Costless Victims of the Death Penalty in
Date du document :
10 octobre 2023
Adresse URL :
https://iranhr.net/en/reports/35/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Nouvelle vague d'attaques violentes contre des manifestant·e·s et fidèles baloutches
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/iran-new-wave-of-brutal-attacks-against-baluchi-protesters-and-worshippers/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Tightening the Net: Iran one year on from the Mahsa Jhina Amini uprising
Date du document :
15 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/tightening-the-net-iran-one-year-on-from-mahsa-jhina-amini-uprising/
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Alternative Report to the Human Rights Committee from Human Rights Activists in Iran (HRA) for the periodic review of the Islamic Republic of Iran
Source :
Human Rights Activists in Iran
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KzddR3ISX+UGm9533MtadhCiOPFpw4XZTI+PiefW+TTgw00rk4llHS77aVI9UtXlZ2xVMDdmWb+R1i3tih8zeg==
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Journalists who Reported on Mahsa Jina Amini's Killing Sentenced to Long Prison Terms
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
23 octobre 2023
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/2023/10/journalists-who-reported-on-mahsa-jina-aminis-killing-sentenced-to-long-prison-terms/
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran : Des hackers ciblent des activistes, journalistes et opposants politiques
Date du document :
5 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/12/05/iran-des-hackers-ciblent-des-activistes-journalistes-et-opposants-politiques
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Blocked from Progress; Persecution of Iran's Bahá'í Community Since 1979
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
31 mai 2022
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/blocked-from-progress-persecution-of-irans-bahai-community-since-1979/
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
The Bahá'í Question: Persecution and Resilience in Iran
Source :
Baha'i International Community
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://www.bic.org/sites/default/files/pdf/tbq_2023_f_screen.pdf
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran: Le mouvement religieux Eckankar
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mars 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2303_irn_eckankar_157604_web.pdf
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
State of Coercion: The Situation of Sunni Muslims in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
28 janvier 2022
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/state-of-coercion-the-situation-of-sunni-muslims-in-iran/
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Protests, discrimination and the future of minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International; Centre for Supporters of Human Rights
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2023/02/MRG_Brief_Baloch_ENG_Nov22_CORRECT.pdf
Date de consultation :
21 mars 2024
Avertissement
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