Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
GUATEMALA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Belize - Guatemala. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Guatemala. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
23 novembre 2023
Titre :
Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
Guatemala. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
27 octobre 2022
Titre :
Guatemala. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
30 avril 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Présentation du Guatémala
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
19 octobre 2023
Date de consultation :
16 novembre 2023
Date du document :
28 février 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par le Guatemala en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Replies of Guatemala to the list of issues in relation to its fourth periodic report
Date du document :
16 mai 2022
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Guatemala. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
10 août 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Guatemala. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
230–232
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Information received from Guatemala on follow-up to the concluding observations on its fourth periodic report
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Guatemala. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. Chapter IV.B: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
Rapport national soumis au titre des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/1
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Rapport sur le suivi des observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala. Additif 2.
Code :
CCPR/C/134/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
20 mai 2022
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Situation of human rights in Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme au Guatemala
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guatemala
Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Human Rights Protections in Guatemala: Evaluating State Capacity to Protect and Promote Human Rights
Source :
Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Chapter V: Follow-up of recommendations issued by the IACHR in its country or thematic reports. Third report on follow-up on recommendations issued by the IACHR on the situation of human rights in Guatemala.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Concerns about Democratic Backsliding Grow as elPeriódico's President and Financial Manager Arrested
Date du document :
6 septembre 2022
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Guatemala : Des manifestant·e·s pacifiques encourent des risques imminents
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
16 novembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Guatemala. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 novembre 2023
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents au Guatemala; information sur les raisons pour lesquelles un résident permanent peut perdre son statut; information indiquant s'il est possible de l'obtenir de nouveau et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur les exigences et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté du Guatemala par mariage; information indiquant si le Guatemala permet à ses citoyens d'avoir aussi la citoyenneté colombienne (2009-janvier 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Report on Citizenship Law: Guatemala
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Juan Carlos Sarazua
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Aperçu des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil au Guatemala
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil.; Organisation des États Américains
Date de consultation :
3 novembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Guatemala : Chambre.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 25 June 2023 (Round 1).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Republic of Guatemala. Election for President of 20 August 2023 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala Presidential Elections - 2023: How Political Power Blocs Have Been Reconfigured, Secured Impunity, and Armed Themselves for the Campaign
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Steven Dudley et al.
Réviseur :
Ana Isabel Rico et al.
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala: 2023 Elections and U.S. Interests
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
28 juillet 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques du Guatemala
Code :
CEDAW/C/GTM/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 novembre 2017
Date de consultation :
10 avril 2019
Titre :
USAID/Guatemala Gender Analysis 2018. Final Report
Date du document :
14 septembre 2018
Auteur :
Ana Landa Ugarte et al.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala Sex Traffickers Earn Millions Through Deception
Date du document :
10 août 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Dixième rapport périodique soumis par le Guatemala en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
3 novembre 2022
Titre :
Analysis and proposals of women in the legal sector to promote gender equality in Guatemala: Final Report
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Guatemala. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques
Code :
CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women. Review of Guatemala. 85th Pre-Session.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Criminalization is Not the Only Way: Guatemala's Law Against Femicide and Other Forms of Violence Against Women and the Rates of Femicide in Guatemala
Source :
Washington International Law Journal
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Human Rights Violations Against Transgender Women in Guatemala
Source :
Organización Trans Reinas de la Noche et al.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Country of Origin Report: Sexual Orientation and Gender Identity and Expression in Guatemala
Source :
Organization for Refuge, Asylum and Migration; University of Minnesota Law School
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
“It's What Happens When You Look Like This”: Violence and Discrimination Against LGBT People in Guatemala
Date du document :
3 mars 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Guatemala. “Every Day I Live in Fear”: Violence and Discrimination Against LGBT People in El Salvador, Guatemala, and Honduras, and Obstacles to Asylum in the United States.
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Guatemala: 3 Killings of LGBT People in a Week
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Discriminatory law puts lives and rights at risk
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Guatemala.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 août 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Guatemala: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
132–135
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Crime and Insecurity in Guatemala. Evaluating State Capacity to Reduce Violence and Combat Organized Crime
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Curtain Falls on Guatemala's International Commission against impunity
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
A Highly Respected UN Legacy to Fight Corruption Crumbles in Guatemala
Date du document :
25 août 2021
Auteur :
Maurizio Guerrero
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Mafia of the Poor: Gang Violence and Extortion in Central America. Latin America Report N°62.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Home Sweet Home? Honduras, Guatemala and El Salvador's role in a Deepening Refugee Crisis
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala Elites and Organized Crime
Date du document :
1 septembre 2016
Auteur :
Edgar Gutiérrez; Steven Dudley
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration. Latin American Report N°57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
Titre :
Homicides in Guatemala: Analyzing the Data
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 avril 2018
Titre :
US Sanctions Up Ante in Hunt for Guatemala's Huistas
Date du document :
23 mars 2022
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Guatemala Ex-Colonel Says Military Helped CJNG Run Drugs
Date du document :
24 mai 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Cause or Consequence? Reframing violence and displacement in Guatemala.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Ananda S. Millard; Gloria Lara-Florian
Réviseur :
Jeremy Lennard; Rory O'Keeffe
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Gang Presence in Guatemala City
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
20 novembre 2020
Titre :
Jalisco Cartel Sets Off Alarm Bells Along Mexico-Guatemala Border
Date du document :
23 septembre 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
A Mayor and a Wave of Narco Violence on Guatemala's Pacific. Tri-Border Areas: Crime and Corruption.
Date du document :
29 janvier 2021
Auteur :
Alex Papadovassilakis; Héctor Silva Àvalos
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Guatemala. Global Organized Crime Index 2023
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Extortion and Civic Engagement among Guatemalan Deportees
Date du document :
26 avril 2022
Auteur :
Elaine Kathryn Denny et al.
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
The Jalisco Cartel's Quiet Expansion in Guatemala
Date du document :
18 mai 2022
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
15 novembre 2022
Titre :
Guatemala Ex-President Pleads Guilty in Graft Case Amid Shifting Corruption Climate
Date du document :
8 septembre 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
16 novembre 2023
Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
16 novembre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
ILAC Rule of Law Assessment Report: Guatemala
Source :
International Legal Assistance Consortium
Date du document :
29 mai 2018
Réviseur :
Rhodri Williams
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Guatemala: Last Chance for Justice: Dangerous setbacks for human rights and the fight against impunity in Guatemala
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 juillet 2019
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Guatemala's Justice System: Evaluating Capacity Building and Judicial Independence
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Eighth periodic report submitted by Guatemala under article 19 of the Convention pursuant to the simplified reporting procedure, due in 2022
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
The Distortion of Justice in Guatemala
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
30 novembre 2022
Auteur :
Jo-Marie Burt; Paulo Estrada
Date de consultation :
6 novembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police; information sur les mécanismes de recours en cas de dépôt de plaintes contre la police pour corruption ou inconduite; information sur les exigences et la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
21 avril 2016
Titre :
The Role of the Armed Forces in Public Security in Guatemala. Assessing the Limitation of the Role of the Armed Forces in Public Security Activities
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
The National Civilian Police in Guatemala. Evaluating the Professionalization of the Civilian Police Force
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
Titre :
Guatemala. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
243–258
Date de consultation :
8 novembre 2023
Titre :
Guatemala: Free Press Under Attack
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Meet the journalists defying a widening crackdown on press freedom in Guatemala
Source :
Reuters Institute
Date du document :
25 mai 2023
Date de consultation :
8 novembre 2023
Titre :
Guatemala. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
8 novembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Guatemala. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
8 novembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Guatemala
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 août 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights Alternative Report Submission: Violations of Indigenous Peoples ‘Rights in Guatemala
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Repression of Indigenous Community Leaders Continues in El Estor, Guatemala
Date du document :
16 juin 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Rapport valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques soumis par le Guatemala en application de l'article 9 de la convention, attendu en 2022
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Deportation with a Layover: Failure of Protection under the US-Guatemala Asylum Cooperative Agreement
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Safe Third Country Agreements with Northern Triangle countries: Background and Legal Issues. Legal Sidebar.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Issues Related to Immigration Detention: Submission to the UN Committee against Torture: 72nd Session
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Central America. Complex crises and migration in El Salvador, Guatemala, Honduras, and Nicaragua
Source :
Assessment Capacities Project
Date de consultation :
8 novembre 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Guatemala
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2023 :
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/guatemala
Date de consultation :
3 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.