Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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29 novembre 2024

GUATEMALA

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Guatemala
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
1.2
Titre :
Belize - Guatemala. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
16 novembre 2012
1.3
Titre :

Guatemala. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
29 octobre 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
1.4
Titre :
Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Guatemala
Code :
HCR/EG/GTM/18/01
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
9 avril 2018
1.5
Titre :

Guatemala. BTI 2024 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.6
Titre :

Guatemala. VII annual report of the office of the special rapporteur on economic, social, cultural and environmental rights (REDESCA) of the Inter-American Commission of Human Rights (IACHR), 2023.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2023
Numéros de pages :
108–112
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.7
Titre :

Guatemala. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.

Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
20 novembre 2020
1.8
Titre :

Présentation du Guatémala

Source :
France. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
30 mai 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.9
Titre :

Guatemala. Humanitarian Needs Overview 2024.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.10
Titre :

Quatrième rapport périodique soumis par le Guatemala en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019

Code :
E/C.12/GTM/4
Source :
Guatemala
Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
3 novembre 2022
1.11
Titre :

Réponses du Guatemala à la liste de points concernant son quatrième rapport périodique

Code :
E/C.12/GTM/RQ/4
Source :
Guatemala
Date du document :
16 mai 2022
Date de consultation :
8 novembre 2024
1.12
Titre :

Guatemala. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
5 novembre 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.13
Titre :

Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala

Code :
E/C.12/GTM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
11 novembre 2022
Date de consultation :
5 novembre 2024
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Guatemala. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
2.2
Titre :

Guatemala. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.

Code :
POL 10/7200/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
236–237
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.3
Titre :

Guatemala. World Report 2024: Events of 2023.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.4
Titre :

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-dix-neuvième session (18-27 mars 2024). Avis no 7/2024, concernant José Rubén Zamora Marroquín (Guatemala).

Code :
A/HRC/WGAD/2024/7
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 mai 2024
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.5
Titre :

Guatemala. Freedom in the World 2024.

Source :

Freedom House

Date du document :
2024
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.6
Titre :

Guatemala. Chapter IV.B: Development of Human Rights in the Region. Annual Report 2023.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2023
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.7
Titre :

Guatemala : Compilation

Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.8
Titre :

Rapport national soumis au titre des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guatemala

Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/1
Source :
Guatemala
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.9
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guatemala

Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.10
Titre :

Situation of human rights in Guatemala

Code :
A/HRC/55/21
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 juin 2024
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.11
Titre :

Guatemala. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.

Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Numéros de pages :
16–18
Date de consultation :
20 novembre 2020
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

Guatemala. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
18 novembre 2024
3.2
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents au Guatemala; information sur les raisons pour lesquelles un résident permanent peut perdre son statut; information indiquant s'il est possible de l'obtenir de nouveau et ...
Code :
GTM104202.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
28 mai 2014
3.3
Titre :
Information sur les exigences et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté du Guatemala par mariage; information indiquant si le Guatemala permet à ses citoyens d'avoir aussi la citoyenneté colombienne (2009-janvier 2011)
Code :
GTM103672.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
3.4
Titre :

Report on Citizenship Law: Guatemala

Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/4
Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Juan Carlos Sarazua
Date de consultation :
4 novembre 2021
3.5
Titre :

Aperçu des systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil au Guatemala

Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil.; Organisation des États Américains
Date du document :
2020
Auteur :
Zoran Đoković
Date de consultation :
3 novembre 2022
3.6
Titre :

Chapter II. Nationality and Citizenship. Guatemala's Constitution of 1985 with Amendments through 1993.

Source :
Guatemala; Comparative Constitutions Project
Date du document :
1985
Numéros de pages :
30
Date de consultation :
6 novembre 2024
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Guatemala : Congrès de la République.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 novembre 2024
4.2
Titre :

Republic of Guatemala. Election for President of 25 June 2023 (Round 1).

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
6 novembre 2023
4.3
Titre :

Republic of Guatemala. Election for President of 20 August 2023 (Round 2).

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
6 novembre 2023
4.4
Titre :

Guatemala Presidential Elections - 2023: How Political Power Blocs Have Been Reconfigured, Secured Impunity, and Armed Themselves for the Campaign

Source :

InSight Crime

Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Steven Dudley et al.
Réviseur :
Peter Appleby
Date de consultation :
6 novembre 2023
4.5
Titre :

Guatemala: 2023 Elections and U.S. Interests

Code :
IN12181
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
20 octobre 2023
Auteur :
Karla I. Rios
Date de consultation :
6 novembre 2024
4.6
Titre :

Guatemala 2023 Final Report: General Elections 25 June 2023, Presidential Run-Off 20 August 2023

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
2023
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Observations finales concernant le dixième rapport périodique du Guatemala

Code :
CEDAW/C/GTM/CO/10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.2
Titre :
USAID/Guatemala Gender Analysis 2018. Final Report.
Source :
Banyan Global
Date du document :
14 septembre 2018
Auteur :
Ana Landa Ugarte et al.
Date de consultation :
24 avril 2019
5.3
Titre :

Guatemala Sex Traffickers Earn Millions Through Deception

Source :

InSight Crime

Date du document :
10 août 2022
Auteur :
Parker Asmann
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.4
Titre :

Dixième rapport périodique soumis par le Guatemala en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021

Code :
CEDAW/C/GTM/10
Source :
Guatemala
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
3 novembre 2022
5.5
Titre :

Observations finales concernant le septième rapport périodique du Guatemala

Code :
CRC/C/GTM/CO/7
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
21 juin 2024
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.6
Titre :

Guatemala. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :

États-Unis. Department of Labor.

Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
15 novembre 2024
5.7
Titre :

Gender-Based Violence Country Profile: Guatemala

Source :
World Bank
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.8
Titre :

Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women. Review of Guatemala. 85th Pre-Session.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
6 novembre 2023
5.9
Titre :

Criminalization is Not the Only Way: Guatemala's Law Against Femicide and Other Forms of Violence Against Women and the Rates of Femicide in Guatemala

Source :

Washington International Law Journal

Date du document :
2021
Auteur :
Sidney Bay
Date de consultation :
7 novembre 2022
5.10
Titre :

Conditions of Children and Youth in Guatemala

Source :
Columbia University. Center for Mexico and Central America.
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Lauren Heidbrink et al.
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.11
Titre :

Septième rapport périodique soumis par le Guatemala en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2023

Code :
CRC/C/GTM/7
Source :
Guatemala
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
6 novembre 2024
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Guatemala. Country Conditions Compilation: Conditions for LGBTQIA+ Children & Youth in Seven Countries.

Source :
American Bar Association. CILA Children's Immigration Law Academy.
Date du document :
8 octobre 2022
Numéros de pages :
4–15
Date de consultation :
6 novembre 2024
6.2
Titre :

Country of Origin Report: Sexual Orientation and Gender Identity and Expression in Guatemala

Source :

Organization for Refuge, Asylum and Migration; University of Minnesota Law School

Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
6.3
Titre :

“It's What Happens When You Look Like This”: Violence and Discrimination Against LGBT People in Guatemala

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 mars 2021
Auteur :
Neela Ghoshal
Date de consultation :
4 novembre 2021
6.4
Titre :

Guatemala. “Every Day I Live in Fear”: Violence and Discrimination Against LGBT People in El Salvador, Guatemala, and Honduras, and Obstacles to Asylum in the United States.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 octobre 2020
Numéros de pages :
64–94
Auteur :
Neela Ghoshal
Date de consultation :
15 novembre 2021
6.5
Titre :

Guatemala: 3 Killings of LGBT People in a Week

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
7 novembre 2022
6.6
Titre :

Discriminatory law puts lives and rights at risk

Code :
AMR 34/5334/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
6.7
Titre :

Guatemala. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
206
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
6 novembre 2024
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

OSAC Country Security Report. Guatemala.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
12 mars 2024
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.2
Titre :

Guatemala: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.3
Titre :

Guatemala. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
133–135
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.4
Titre :

Crime and Insecurity in Guatemala. Evaluating State Capacity to Reduce Violence and Combat Organized Crime​.

Source :

Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation

Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.5
Titre :

Curtain Falls on Guatemala's International Commission against impunity

Source :

International Crisis Group

Date du document :
3 septembre 2019
Auteur :
Tiziano Breda
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.6
Titre :

When Impunity Fights Back: The Legacies and Lessons of Guatemala's CICIG

Source :
Latin American Studies Association Forum
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Rachel A. Schwartz
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.7
Titre :
Mafia of the Poor: Gang Violence and Extortion in Central America. Latin America Report N°62.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 avril 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
7.8
Titre :

Gangs in Central America

Code :
RL34112
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
15 novembre 2021
7.9
Titre :
Home Sweet Home? Honduras, Guatemala and El Salvador's role in a Deepening Refugee Crisis
Code :
AMR 01/4865/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
24 avril 2019
7.10
Titre :
Guatemala Elites and Organized Crime
Source :
InSight Crime
Date du document :
1 septembre 2016
Auteur :
Edgar Gutiérrez; Steven Dudley
Date de consultation :
3 mars 2017
7.11
Titre :

Impact of the CEH: Report on Victims of the Armed Conflict in Guatemala. Policy Brief.

Source :
Impunity Watch
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.12
Titre :

Homicides in Guatemala: Analyzing the Data

Source :

InSight Crime

Date du document :
20 avril 2017
Auteur :
Steven Dudley
Date de consultation :
15 novembre 2024
7.13
Titre :

US Sanctions Up Ante in Hunt for Guatemala's Huistas

Source :

InSight Crime

Date du document :
23 mars 2022
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.14
Titre :

Guatemala Ex-Colonel Says Military Helped CJNG Run Drugs

Source :

InSight Crime

Date du document :
24 mai 2023
Auteur :
Henry Shuldiner
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.15
Titre :
​Cause or Consequence? Reframing violence and displacement in Guatemala​
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Ananda S. Millard; Gloria Lara-Florian
Réviseur :
Jeremy Lennard; Rory O'Keeffe
Date de consultation :
24 avril 2019
7.16
Titre :

Gang Presence in Guatemala City

Source :
InSight Crime
Date du document :
26 avril 2019
Auteur :
Chris Dalby
Date de consultation :
20 novembre 2020
7.17
Titre :

Jalisco Cartel Sets Off Alarm Bells Along Mexico-Guatemala Border

Source :

InSight Crime

Date du document :
23 septembre 2021
Auteur :
Julie López
Date de consultation :
4 novembre 2021
7.18
Titre :

A Mayor and a Wave of Narco Violence on Guatemala's Pacific. Tri-Border Areas: Crime and Corruption.

Source :

InSight Crime

Date du document :
29 janvier 2021
Auteur :
Alex Papadovassilakis; Héctor Silva Àvalos
Date de consultation :
4 novembre 2021
7.19
Titre :

Guatemala. Global Organized Crime Index 2023​.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.20
Titre :

Extortion and Civic Engagement among Guatemalan Deportees

Source :

World Bank Group

Date du document :
26 avril 2022
Auteur :
Elaine K. Denny et al.
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.21
Titre :

The Jalisco Cartel's Quiet Expansion in Guatemala

Source :

InSight Crime

Date du document :
18 mai 2022
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.22
Titre :

Guatemala Ex-President Pleads Guilty in Graft Case Amid Shifting Corruption Climate

Source :

InSight Crime

Date du document :
8 septembre 2023
Auteur :
Gavin Voss
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.23
Titre :

MS13

Source :

InSight Crime

Date du document :
28 février 2024
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.24
Titre :

Barrio 18

Source :

InSight Crime

Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.25
Titre :

Guatemala: Country Conditions Bulletin

Source :
Migration and Asylum Lab
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Ana Minian et al.
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.26
Titre :

Guatemala: Analysis of the State of homicidal violence January-December 2023

Source :
InfoSegura; Ministerio de Gobernación
Date du document :
2024
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.27
Titre :

Central America Drug Flights Fall as Traffickers Shift Methods

Source :

InSight Crime

Date du document :
29 mai 2024
Auteur :
Sam Woolston; Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.28
Titre :

US Turns Screw on Enduring Guatemala Drug Clan

Source :

InSight Crime

Date du document :
21 mai 2024
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.29
Titre :

Guatemala Profile

Source :

InSight Crime

Date du document :
18 janvier 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
ILAC Rule of Law Assessment Report: Guatemala
Source :
International Legal Assistance Consortium
Date du document :
29 mai 2018
Réviseur :
Rhodri Williams
Date de consultation :
24 avril 2019
9.2
Titre :

Guatemala: Last Chance for Justice: Dangerous setbacks for human rights and the fight against impunity in Guatemala

Code :
AMR 34/0611/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 juillet 2019
Date de consultation :
7 novembre 2022
9.3
Titre :

Guatemala's Justice System: Evaluating Capacity Building and Judicial Independence

Source :

Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 novembre 2022
9.4
Titre :

Huitième rapport périodique soumis par le Guatemala en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022

Code :
CAT/C/GTM/8
Source :
Guatemala
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
15 novembre 2024
9.5
Titre :

The Distortion of Justice in Guatemala

Source :

Washington Office on Latin America

Date du document :
30 novembre 2022
Auteur :
Jo-Marie Burt; Paulo Estrada
Date de consultation :
6 novembre 2023
9.6
Titre :

Legal Research in Guatemala

Source :

GlobaLex

Date du document :
Octobre 2023
Auteur :
Iraida Herrera Abreu; María Isabel Carrascosa
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.7
Titre :

La chasse est ouverte contre les acteurs et actrices de la justice au Guatemala

Source :
Amnesty International
Date du document :
22 novembre 2023
Auteur :
Adeline Neau; Josefina Salomon
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.8
Titre :

Attacks on Judicial Independence in Guatemala: Report of the Latin American Federation of Judges (FLAM) and the International Association of Judges (IAJ) on their visit to Guatemala

Source :

Latin American Federation of Judges (FLAM); International Association of Judges (IAJ)

Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.9
Titre :

“The Entire System Against Us.” Criminalization of Women Justice Operators and Human Rights Defenders in Guatemala.

Code :
AMR 34/7912/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.10
Titre :

Guatemala Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review, for the 42nd Session of the Working Group on the Universal Periodic Review, January-February 2023

Source :

The Advocates for Human Rights

Date du document :
14 juillet 2022
Date de consultation :
8 novembre 2024
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police; information sur les mécanismes de recours en cas de dépôt de plaintes contre la police pour corruption ou inconduite; information sur les exigences et la...
Code :
GTM105110.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
21 avril 2016
10.2
Titre :

The Role of the Armed Forces in Public Security in Guatemala. Assessing the Limitation of the Role of the Armed Forces in Public Security Activities​.

Source :

Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation

Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
10.3
Titre :

The National Civilian Police in Guatemala. Evaluating the Professionalization of the Civilian Police Force.

Source :
Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation​
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
6 novembre 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Guatemala. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2023. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 décembre 2023
Numéros de pages :
216–234
Date de consultation :
8 novembre 2024
11.2
Titre :

The SRFOE condemns the murder of journalist Alejandro Martínez Noguez and urges a diligent and thorough investigation

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
12 août 2023
Date de consultation :
8 novembre 2024
11.3
Titre :

Under Assault in Guatemala: Journalists & Indigenous & Human Rights Activists

Source :
Latin America Working Group Education Fund et al.
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Daniella Burgi-Palomino et al.
Date de consultation :
8 novembre 2024
12.

Religion

12.1
Titre :

Guatemala. International Religious Freedom Report for 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
8 novembre 2024
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Guatemala. The Indigenous World 2024.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Silvel Elías
Réviseur :
Dwayne Mamo
Date de consultation :
8 novembre 2024
13.2
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Guatemala
Code :
A/HRC/39/17/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 août 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
13.3
Titre :

Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights Alternative Report Submission: Violations of Indigenous Peoples' Rights in Guatemala

Source :

Cultural Survival; Asociación Sobrevivencia Cultural

Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
13.4
Titre :

Repression of Indigenous Community Leaders Continues in El Estor, Guatemala

Source :

Cultural Survival

Date du document :
16 juin 2022
Auteur :
Cesar Gomez
Date de consultation :
7 novembre 2022
13.5
Titre :

Rapport valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques soumis par le Guatemala en application de l'article 9 de la convention, attendu en 2022

Code :
CERD/C/GTM/18-20
Source :
Guatemala
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
15 novembre 2024
13.6
Titre :

Guatemala. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
8 novembre 2024
13.7
Titre :

“We are not trespassers: this is our land.' Agrarian conflict and Indigenous peoples' rights in Alta Verapaz.

Source :

Independent Delegation of International Lawyers to Guatemala

Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
8 novembre 2024
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Deportation with a Layover: Failure of Protection under the US-Guatemala Asylum Cooperative Agreement

Source :

Human Rights Watch; Refugees International

Date du document :
19 mai 2020
Auteur :
Yael Schacher et al.
Réviseur :
Hardin Lang; Bill Frelick
Date de consultation :
4 novembre 2021
14.2
Titre :

Safe Third Country Agreements with Northern Triangle countries: Background and Legal Issues. Legal Sidebar.

Code :
LSB10402
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
30 janvier 2020
Auteur :
Ben Harrington
Date de consultation :
4 novembre 2021
14.3
Titre :

Issues Related to Immigration Detention: Submission to the UN Committee against Torture: 72nd Session

Source :

Global Detention Project

Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
7 novembre 2022
14.4
Titre :

Central America. Complex crises and migration in El Salvador, Guatemala, Honduras, and Nicaragua.

Source :

Assessment Capacities Project

Date du document :
5 janvier 2023
Date de consultation :
8 novembre 2023
14.5
Titre :

Migration from Huehuetenango in Guatemala's Western Highlands: Policy and Development Responses

Source :
Migration Policy Institute et al.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
5–21
Auteur :
Andrew Selee et al.
Date de consultation :
15 novembre 2024
14.6
Titre :

Migration Governance Indicators: Guatemala, Second Profile 2022

Source :
International Organization for Migration
Date du document :
2022
Date de consultation :
8 novembre 2024
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :

Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Guatemala

Code :
CMW/C/GTM/CO/2
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
4 novembre 2021
15.2
Titre :

Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique

Code :
CMW/C/GTM/FCO/2
Source :
Guatemala
Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
7 novembre 2022
16.

Autres

16.1
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Code :
USA106161.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
16.2
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la...
Code :
USA106233.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Guatemala. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
14 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/guatemala/
Date de consultation :
23 novembre 2023
1.5
Titre :

Guatemala. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/GTM
Date de consultation :
27 octobre 2022
1.8
Titre :

Présentation du Guatémala

Source :
France. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
19 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/guatemala/presentation-du-guatemala/
Date de consultation :
16 novembre 2023
1.12
Titre :

Guatemala. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
10 août 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/guatemala
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.2
Titre :

Guatemala. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
230–232
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.3
Titre :

Guatemala. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/guatemala
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.5
Titre :

Guatemala. Freedom in the World 2023.

Source :

Freedom House

Date du document :
2023
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/guatemala/freedom-world/2023
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.6
Titre :

Guatemala. Chapter IV.B: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/10-IA2022_Cap_4B_GU_EN.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2023
3.1
Titre :

Guatemala. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guatemala.html
Date de consultation :
23 novembre 2023
4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Guatemala : Chambre.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/gt?chamber_id=45280
Date de consultation :
6 novembre 2023
4.5
Titre :

Guatemala: 2023 Elections and U.S. Interests

Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
28 juillet 2023
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IN/IN12181
Date de consultation :
6 novembre 2023
5.6
Titre :

Guatemala. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/guatemala
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.1
Titre :

OSAC Country Security Report. Guatemala.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
15 août 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/2013f384-296b-4394-bfcb-1c9c40b9c7df
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.2
Titre :

Guatemala: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/Guatemala/
Date de consultation :
6 novembre 2023
7.23
Titre :

MS13

Source :

InSight Crime

Date du document :
22 septembre 2021
Adresse URL :
https://insightcrime.org/el-salvador-organized-crime-news/mara-salvatrucha-ms-13-profile/
Date de consultation :
16 novembre 2023
7.24
Titre :

Barrio 18

Source :

InSight Crime

Date du document :
8 septembre 2021
Adresse URL :
https://insightcrime.org/el-salvador-organized-crime-news/barrio-18-profile/
Date de consultation :
16 novembre 2023
7.29
Titre :

Guatemala Profile

Source :

InSight Crime

Date du document :
28 février 2021
Adresse URL :
https://insightcrime.org/guatemala-organized-crime-news/guatemala/
Date de consultation :
4 novembre 2021
11.1
Titre :

Guatemala. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
243–258
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/IA2022_Anexo_RELE_EN.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2023
12.1
Titre :

Guatemala. International Religious Freedom Report for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/guatemala/
Date de consultation :
8 novembre 2023
13.1
Titre :

Guatemala. The Indigenous World 2023.

Source :

International Work Group for Indigenous Affairs

Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Silvel Elías
Réviseur :
Dwayne Mamo
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/guatemala/5093-iw-2023-guatemala.html
Date de consultation :
8 novembre 2023

Renuméroté(s)

2.7
Titre :

Guatemala : Compilation

Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 novembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/42/GTM/2
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.9
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant le Guatemala

Code :
A/HRC/WG.6/42/GTM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 octobre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/42/GTM/3
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.11
Titre :

Guatemala. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.

Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
Juin 2020
Numéros de pages :
16–18
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/protection-snapshot-9-the-impact-of-violence-on-the-right-to-health-for-displaced-persons/protection-snapshot-9---july-2020---english.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2020

Enlevé(s)

1.6
Titre :

Guatemala. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
30 avril 2023
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/amsudant/guatemala.htm
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.4
Titre :

Information received from Guatemala on follow-up to the concluding observations on its fourth periodic report

Code :
CCPR/C/GTM/FCO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CCPR/C/GTM/FCO/4
Date de consultation :
20 novembre 2020
2.7
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala
Code :
CCPR/C/GTM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
7 mai 2018
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CCPR/C/GTM/CO/4
Date de consultation :
10 avril 2019
2.9
Titre :

Rapport sur le suivi des observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala. Additif 2.

Code :
CCPR/C/134/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
20 mai 2022
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CCPR/C/134/3/Add.2
Date de consultation :
3 novembre 2022
2.10
Titre :

​Situation of human rights in Guatemala

Code :
A/HRC/49/20
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 mars 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/49/20
Date de consultation :
3 novembre 2022
2.11
Titre :

Situation des droits de l'homme au Guatemala

Code :
A/HRC/52/23
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/52/23
Date de consultation :
6 novembre 2023
2.15
Titre :

Human Rights Protections in Guatemala: Evaluating State Capacity to Protect and Promote Human Rights

Source :

Washington Office on Latin America; Myrna Mack Foundation

Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2020/04/Derechos-Humanos-GT-ENG-4.8.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2020
2.16
Titre :

Chapter V: Follow-up of recommendations issued by the IACHR in its country or thematic reports. Third report on follow-up on recommendations issued by the IACHR on the situation of human rights in Guatemala.

Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.5.GU-en.pdf
Date de consultation :
4 novembre 2021
2.17
Titre :

​Concerns about Democratic Backsliding Grow as elPeriódico's President and Financial Manager Arrested

Source :
CIVICUS
Date du document :
6 septembre 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/updates/2022/09/06/guatemala-concerns-about-democratic-backsliding-grow-elperiodicos-president-and-financial-manager-arrested/
Date de consultation :
3 novembre 2022
2.18
Titre :

Guatemala : Des manifestant·e·s pacifiques encourent des risques imminents

Code :
AMR 34/7301/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2023/10/AMR3473012023FRENCH-2.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2023
5.1
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques du Guatemala
Code :
CEDAW/C/GTM/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 novembre 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/GTM/CO/8-9
Date de consultation :
10 avril 2019
5.5
Titre :

Analysis and proposals of women in the legal sector to promote gender equality in Guatemala: Final Report

Source :

The Law Society

Date du document :
22 mars 2022
Adresse URL :
https://prdsitecore93.azureedge.net/-/media/files/topics/research/gender-equality-in-guatemala-march-2022-english.pdf?rev=2913bc09590741729ad0136cc3e62917&hash=AA24B1B01225FFEF40ACAE52BFF94D65
Date de consultation :
7 novembre 2022
5.7
Titre :

Renseignements reçus du Guatemala au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques

Code :
CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
19 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/GTM/FCO/8-9
Date de consultation :
20 novembre 2020
6.1
Titre :
Human Rights Violations Against Transgender Women in Guatemala
Source :
Organización Trans Reinas de la Noche et al.
Date du document :
Février 2018
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=Wd3IZTiBpUdl43g9Grrl4DoHn2p5EQUnbF0X4it4A/z36cqLSZsiRawYC7K2pEcoz2PjcNrVGa5WnJ4oFBDm1g==
Date de consultation :
24 avril 2019
7.6
Titre :

A Highly Respected UN Legacy to Fight Corruption Crumbles in Guatemala

Source :

PassBlue

Date du document :
25 août 2021
Auteur :
Maurizio Guerrero
Adresse URL :
https://www.passblue.com/2021/08/25/a-highly-respected-un-legacy-to-fight-corruption-crumbles-in-guatemala/
Date de consultation :
7 novembre 2022
7.11
Titre :
Easy Prey: Criminal Violence and Central American Migration. Latin American Report N°57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/central-america/easy-prey-criminal-violence-and-central-american-migration
Date de consultation :
3 mars 2017
7.29
Titre :

Guatemala. Humanitarian Needs Overview 2024.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/b31b5b19-fcad-4fe9-acad-4620ed02e91c/HNO%20GT%202023%20eng.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
11.2
Titre :

Guatemala: Free Press Under Attack

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/02/18/guatemala-free-press-under-attack
Date de consultation :
4 novembre 2021
11.3
Titre :

Meet the journalists defying a widening crackdown on press freedom in Guatemala

Source :
Reuters Institute
Date du document :
25 mai 2023
Adresse URL :
https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/news/meet-journalists-defying-widening-crackdown-press-freedom-guatemala#:~:text=According%20to%20the%20Journalists%20Association,to%20psychological%20violence%20against%20women
Date de consultation :
8 novembre 2023

Ajouté(s)

1.6
Titre :

Guatemala. VII annual report of the office of the special rapporteur on economic, social, cultural and environmental rights (REDESCA) of the Inter-American Commission of Human Rights (IACHR), 2023.

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2023
Numéros de pages :
108–112
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2023/docs/IA2023_Anexo_REDESCA-EN.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.9
Titre :

Guatemala. Humanitarian Needs Overview 2024.

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/b31b5b19-fcad-4fe9-acad-4620ed02e91c/HNO%20GT%202023%20eng.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
1.13
Titre :

Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Guatemala

Code :
E/C.12/GTM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
11 novembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/GTM/CO/4
Date de consultation :
5 novembre 2024
2.4
Titre :

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-dix-neuvième session (18-27 mars 2024). Avis no 7/2024, concernant José Rubén Zamora Marroquín (Guatemala).

Code :
A/HRC/WGAD/2024/7
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 mai 2024
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/A/HRC/WGAD/2024/7
Date de consultation :
6 novembre 2024
2.10
Titre :

Situation of human rights in Guatemala

Code :
A/HRC/55/21
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 juin 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/55/21
Date de consultation :
6 novembre 2024
3.6
Titre :

Chapter II. Nationality and Citizenship. Guatemala's Constitution of 1985 with Amendments through 1993.

Source :
Guatemala; Comparative Constitutions Project
Date du document :
1985
Numéros de pages :
30
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Guatemala_1993.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2024
4.6
Titre :

Guatemala 2023 Final Report: General Elections 25 June 2023, Presidential Run-Off 20 August 2023

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
2023
Adresse URL :
https://www.eods.eu/library/07_EU%20EOM%20GT%202023%20FINAL%20REPORT%20ENGLISH_0.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.1
Titre :

Observations finales concernant le dixième rapport périodique du Guatemala

Code :
CEDAW/C/GTM/CO/10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2023
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/GTM/CO/10
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.5
Titre :

Observations finales concernant le septième rapport périodique du Guatemala

Code :
CRC/C/GTM/CO/7
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
21 juin 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRC/C/GTM/CO/7
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.7
Titre :

Gender-Based Violence Country Profile: Guatemala

Source :
World Bank
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://openknowledge.worldbank.org/server/api/core/bitstreams/91b0eadb-e919-411c-8d19-329a8f17a325/content
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.10
Titre :

Conditions of Children and Youth in Guatemala

Source :
Columbia University. Center for Mexico and Central America.
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Lauren Heidbrink et al.
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/12dyjJyo3s1b3kuptfp4a3PAEUmnGnTbq/view
Date de consultation :
6 novembre 2024
5.11
Titre :

Septième rapport périodique soumis par le Guatemala en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2023

Code :
CRC/C/GTM/7
Source :
Guatemala
Date du document :
12 octobre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRC/C/GTM/7
Date de consultation :
6 novembre 2024
6.1
Titre :

Guatemala. Country Conditions Compilation: Conditions for LGBTQIA+ Children & Youth in Seven Countries.

Source :
American Bar Association. CILA Children's Immigration Law Academy.
Date du document :
8 octobre 2022
Numéros de pages :
4–15
Adresse URL :
https://cilacademy.org/wp-content/uploads/2022/08/2022.08.10-CILA-LGBTQIA-Country-Conditions.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2024
6.7
Titre :

Guatemala. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
206
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2024
7.6
Titre :

When Impunity Fights Back: The Legacies and Lessons of Guatemala's CICIG

Source :
Latin American Studies Association Forum
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Rachel A. Schwartz
Adresse URL :
https://forum.lasaweb.org/files/vol55-issue2/dossier-impunidad-7.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.11
Titre :

Impact of the CEH: Report on Victims of the Armed Conflict in Guatemala. Policy Brief.

Source :
Impunity Watch
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://www.impunitywatch.org/wp-content/uploads/2024/02/English-Impact-of-the-Commission-for-the-Historical-Clarification-CEH-report-on-victims-of-the-armed-conflict-in-Guatemala-Impunity-Watch-Policy-Brief-2024.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.25
Titre :

Guatemala: Country Conditions Bulletin

Source :
Migration and Asylum Lab
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Ana Minian et al.
Adresse URL :
https://migration.stanford.edu/sites/g/files/sbiybj30036/files/media/file/2023-guatemala-bulletin.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.26
Titre :

Guatemala: Analysis of the State of homicidal violence January-December 2023

Source :
InfoSegura; Ministerio de Gobernación
Date du document :
2024
Adresse URL :
https://infosegura.org/sites/default/files/2024-02/op-hom-2023gt-mingob-eng.pdf
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.27
Titre :

Central America Drug Flights Fall as Traffickers Shift Methods

Source :

InSight Crime

Date du document :
29 mai 2024
Auteur :
Sam Woolston; Alex Papadovassilakis
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/central-ameria-drug-flights-fall/
Date de consultation :
7 novembre 2024
7.28
Titre :

US Turns Screw on Enduring Guatemala Drug Clan

Source :

InSight Crime

Date du document :
21 mai 2024
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/us-turns-screw-enduring-guatemala-drug-clan/
Date de consultation :
7 novembre 2024
9.6
Titre :

Legal Research in Guatemala

Source :

GlobaLex

Date du document :
Octobre 2023
Auteur :
Iraida Herrera Abreu; María Isabel Carrascosa
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/guatemala1.html
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.7
Titre :

La chasse est ouverte contre les acteurs et actrices de la justice au Guatemala

Source :
Amnesty International
Date du document :
22 novembre 2023
Auteur :
Adeline Neau; Josefina Salomon
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/11/its-hunting-season-against-justice-officials-in-guatemala/
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.8
Titre :

Attacks on Judicial Independence in Guatemala: Report of the Latin American Federation of Judges (FLAM) and the International Association of Judges (IAJ) on their visit to Guatemala

Source :

Latin American Federation of Judges (FLAM); International Association of Judges (IAJ)

Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://www.iaj-uim.org/iuw/wp-content/uploads/2022/11/FLAM-and-IAJ-report-on-Guatemala-Oct-2022.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.9
Titre :

“The Entire System Against Us.” Criminalization of Women Justice Operators and Human Rights Defenders in Guatemala.

Code :
AMR 34/7912/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/05/AMR3479122024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024
9.10
Titre :

Guatemala Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review, for the 42nd Session of the Working Group on the Universal Periodic Review, January-February 2023

Source :

The Advocates for Human Rights

Date du document :
14 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/TAHR%20Guatemala%20UPR.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024
11.2
Titre :

The SRFOE condemns the murder of journalist Alejandro Martínez Noguez and urges a diligent and thorough investigation

Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
12 août 2023
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/IACHR/jsForm/?File=/en/iachr/expression/media_center/preleases/2024/179.asp
Date de consultation :
8 novembre 2024
11.3
Titre :

Under Assault in Guatemala: Journalists & Indigenous & Human Rights Activists

Source :
Latin America Working Group Education Fund et al.
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Daniella Burgi-Palomino et al.
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2022/10/Under-Assault-in-Guatemala-F-3-1.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024
13.6
Titre :

Guatemala. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/guatemala/
Date de consultation :
8 novembre 2024
13.7
Titre :

“We are not trespassers: this is our land.' Agrarian conflict and Indigenous peoples' rights in Alta Verapaz.

Source :

Independent Delegation of International Lawyers to Guatemala

Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://pbi-guatemala.org/sites/pbi-guatemala.org/files/we%2Bare%2Bnot%2Btrespassers%2B--%2Breport%2BFINAL%2Bsingles.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024
14.5
Titre :

Migration from Huehuetenango in Guatemala's Western Highlands: Policy and Development Responses

Source :
Migration Policy Institute et al.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
5–21
Auteur :
Andrew Selee et al.
Adresse URL :
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/mpi-huehuetenango-report-eng_final.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2024
14.6
Titre :

Migration Governance Indicators: Guatemala, Second Profile 2022

Source :
International Organization for Migration
Date du document :
2022
Adresse URL :
https://publications.iom.int/system/files/pdf/MGI-2nd-Guatemala-2022.pdf
Date de consultation :
8 novembre 2024

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

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