Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 novembre 2024
EL SALVADOR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2004
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
El Salvador. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
5 novembre 2024
Date de consultation :
15 novembre 2024
Titre :
El Salvador. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 novembre 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 1.5 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
12 avril 2016
Titre :
Salvador : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
4 juillet 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
El Salvador. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. El Salvador: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
Présentation du Salvador
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 mai 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 janvier 2024
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Central America & Mexico Migration Crisis. Emergency Appeal: Country Operational Strategy.
Source :
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Date du document :
2 septembre 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
El Salvador. Humanitarian Needs Overview 2024.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
“I want my place:” Housing, land and property (HLP) rights for persons affected by displacement in El Salvador
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Salvador : Situation sécuritaire depuis l'état d'urgence. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 décembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. VII Annual Report of the Office of the Special Rapporteur on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission of Human Rights (IACHR), 2023.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Protection Crisis in North Central America and Mexico: An Update on the Protection Crisis (January to October 2023). Bulletin 22.
Source :
Regional Group on Risks, Emergencies and Disasters for Latin America and the Caribbean et al.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
El Salvador. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Salvador. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
424–427
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Behind the veil of popularity: Repression and regression of human rights in El Salvador
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 décembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
State of Deception: Fact Finding Report on the Detained El Salvador Water Defenders, Mining, and the State of Human Rights under the Bukele Administration
Source :
Institute for Policy Studies et al.
Date du document :
11 janvier 2024
Auteur :
Alejandro Artiga-Purcell et al.
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Compilation concernant El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 2.6 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : El Salvador
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/1
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Deported to Danger: United States Deportation Policies Expose Salvadorans to Death and Abuse
Renseignements suppl. :
Document referenced in the Refugee Appeal Division Jurisprudential Guide TC1-05038 and published as 2.8 in the El Salvador National Documentation Package, dated 30 November 2020.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2020
Auteur :
Clara Long et al.
Réviseur :
Grace Meng et al.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence on his visit to El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant El Salvador
Code :
A/HRC/WG.6/34/SLV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
El Salvador. World Report 2024: Events of 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par El Salvador en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
2 décembre 2019
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
El Salvador. Chapter V: Follow-up of recommendations issued by the IACHR in its Country or Thematic reports. Annual Report 2023.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
One Year Under the State of Exception: A Permanent a Measure of Repression and Human Rights Violations. Situation Report: March 27, 2022 – March 27, 2023
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
“We Can Arrest Anyone We Want”: Widespread Human Rights Violations Under El Salvador's “State of Emergency”
Source :
Human Rights Watch; Cristosal
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Chapter IV.A: Development of Human Rights in the Region. Annual Report 2023.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2023
Numéros de pages :
512–520
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of El Salvador: 48th session of the United Nations Universal Periodic Review (UPR); 4th cycle
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 juillet 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
9 novembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Title IV: Nationality. El Salvador's Constitution of 1983 with Amendments through 2014.
Source :
El Salvador; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Report on Citizenship Law: El Salvador
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Information sur les certificats de naissance et de décès, y compris la procédure suivie pour les délivrer et les renseignements qui y figurent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2011
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
El Salvador. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 novembre 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of El Salvador. Election for Salvadoran Presidency of 4 February 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Saving Democracy: Reducing Gang Influence on Political Elections in El Salvador
Source :
John F. Kennedy School of Government. Harvard University.
Date du document :
12 mars 2022
Auteur :
Eleno Castro; Randy Kotti
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. El Salvador: Assemblée législative.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Third Preliminary Report of the OAS Electoral Observation Mission in El Salvador
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
The collapse of the FMLN, the former Salvadoran guerrilla movement Nayib Bukele wants to eliminate
Date du document :
11 mars 2024
Auteur :
Carlos S. Maldonado
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador Elections: Militarization and Fear
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Bukele's Party Imposes Its Dominance in El Salvador
Source :
North American Congress for Latin America
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle non conjugale, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Dixième rapport périodique soumis par El Salvador en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
6 octobre 2021
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Gender-Based Violence. Country Profile: El Salvador.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Left in the Dark: Violence Against Women and LGBTI Persons in Honduras and El Salvador
Source :
Latin America Working Group
Date du document :
7 mars 2018
Auteur :
Andrea Fernández Aponte
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Women jailed under El Salvador's abortion ban are now fighting to end it
Date du document :
22 mai 2023
Auteur :
Alice Pistolesi; Monica Pelliccia
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights: Gender-based Violence, Gang Violence, Trafficking, and Police Corruption
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Parallel Report on El Salvador, submitted for consideration by the Pre-Sessional Working Group of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (the “Committee”) for the 67th Session
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Women and Organized Crime in Latin America: Beyond Victims and Victimizers
Source :
Colombian Organized Crime Observatory
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Arlene B. Tickner et al.
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Gender-based Violence Impunity Regional Study: El Salvador Case Study
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Silvia Rubio et al.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Underreported and Unpunished, Femicides in El Salvador Continue
Source :
North American Congress on Latin America
Date du document :
5 mars 2021
Auteur :
Kristina Zanzinger et al.
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
Women in El Salvador's Gang War: Surviving the State of Exception
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 août 2022
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
El Salvador. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
“Your Child Does Not Exist Here”: Human Rights Abuses Against Children Under El Salvador's “State of Emergency”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 juillet 2024
Réviseur :
Juanita Goebertus et al.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Women, Business and the Law 2024.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
‘No Safe Place': Salvadorans, Guatemalans and Hondurans Seeking Asylum in Mexico Based on Their Sexual Orientation and/or Gender Identity
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
26 novembre 2020
Titre :
Uniformed Injustice: State Violence Against LGBT People in El Salvador
Source :
Georgetown Law. Human Rights Institute.
Date du document :
21 avril 2017
Auteur :
Ricardo Abend Van Dalen et al.
Réviseur :
Ricardo Abend Van Dalen et al.
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
Human Rights Situation for Lesbian, Bisexual and Trans women in El Salvador
Source :
Espacio de Mujeres Lesbianas Salvadoreñas por la Diversidad
Date du document :
9 février 2018
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
“We Just Want to Live Our Lives”: El Salvador's Need for Legal Gender Recognition
Source :
Human Rights Watch; Comcavis Trans
Date du document :
18 juillet 2022
Auteur :
Cristian González Cabrera
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
“I'm Lucky to Still Be Alive”: Violence and Discrimination Against LGBT People in El Salvador
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Censoring Sexuality Education is Not a ‘New Idea'
Date du document :
11 octobre 2022
Auteur :
Cristian González Cabrera
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador Fails to Meet Deadline for Trans Rights Ruling
Date du document :
23 février 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Murder by Proxy: Killing of LGBTIQ+ persons in the Northern Triangle (El Salvador, Guatemala, and Honduras).
Source :
ReportOUT et al.
Date du document :
Mai 2024
Numéros de pages :
1, 6–9
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Pride at a Tipping Point. Beyond the Rainbows and Glitter: Pride Around the World in 2023.
Source :
Outright International
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Ohotuowo Ogbeche et al.
Date de consultation :
18 novembre 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
El Salvador. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador's Violence: No Easy Way Out
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.2 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Center for International Policy; Latin America Working Group Education Fund
Date du document :
Août 2016
Auteur :
Sarah Kinosian et al.
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
El Salvador: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in El Salvador
Date du document :
Février 2023
Auteur :
National Foundation for Development
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. El Salvador.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
8 novembre 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Information sur la criminalité et les mesures prises par l'État pour la combattre; information sur la protection offerte par l'État aux victimes et aux témoins, y compris sur les critères pour participer aux programmes, les statistiques sur le nombre...
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.6 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Information sur les efforts de maintien de l'ordre visant les gangs, y compris les lois antigangs et les arrestations depuis l'instauration d'un régime dérogatoire en mars 2022 (2019-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Why Has Gang Violence Spiked in El Salvador?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
4 mai 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Gang Presence in San Salvador
Date du document :
26 avril 2019
Date de consultation :
11 septembre 2019
Titre :
El Salvador Prisons and the Battle for the MS13's Soul
Date du document :
16 février 2017
Auteur :
Steven Dudley; Juan José Martínez d'Aubuisson
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
Disappeared persons and homicide in El Salvador
Auteur :
Carlos Carcach; Evelyn Artola
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
The New Face of Street Gangs: The Gang Phenomenon in El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.12 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Florida International University. Kimberly Green Latin American and Caribbean Center; Jack D. Gordon Institute for Public Policy.
Auteur :
José Miguel Cruz et al.
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Exposé. El Salvador : Rapport de la mission d'étude. Partie 1 : Les gangs au Salvador et la situation des personnes témoins d'actes criminels et des dénonciateurs de la corruption.
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.13 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Exposé. El Salvador : Rapport de la mission d'étude. Partie 2 : La situation des femmes victimes de violence et des minorités sexuelles au Salvador.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 septembre 2016
Titre :
Home Sweet Home? Honduras, Guatemala and El Salvador's Role in a Deepening Refugee Crisis
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.15 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Date de consultation :
13 septembre 2019
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Date du document :
7 avril 2017
Date de consultation :
29 novembre 2023
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
18 novembre 2024
Date du document :
28 février 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador Profile
Date du document :
17 juin 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. El Salvador: Gangs. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador Country Conditions Bulletin
Source :
Stanford University. Migration and Asylum Lab.
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Elliott Young; Katherine Wackett
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
A Remedy for El Salvador's Prison Fever. Latin America Report N°96.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 octobre 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. El Salvador: Crime levels, including homicides, disappearances, kidnapping and extortion; territorial presence and activities of MS-13 and Barrio 18 gangs; armed confrontations between gangs and with authorities; state response to gangs; state protection for victims (1 January 2019 – 9 March 2022).
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Criminal Governance in El Salvador: Extortion as a Tool for Control
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Luis Enrique Amaya; Juan José Martínez d'Aubuisson
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador Escalates Gang Crackdown With New Measures
Date du document :
4 août 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador: Analysis of the state of citizen security (January–December 2023)
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
3 mai 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: 634 years in prison for Amadeo Yovany, alias 'Grillo,' leader of the Salvatrucha gang
Date du document :
17 août 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Portrait of a ‘Terrorist' in El Salvador
Date du document :
23 octobre 2023
Auteur :
Roberto Valencia
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador Police Reports Contradict Bukele's Triumphalism
Date du document :
22 septembre 2023
Auteur :
Roberto Valencia
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
How El Salvador's Police Creates, Uses Its Gang Database
Date du document :
22 septembre 2023
Auteur :
Roberto Valencia
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador's (Perpetual) State of Emergency: How Bukele's Government Overpowered Gangs
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Resilience in times of the emergency regime. Community Resilience to Extortion: Insights from El Salvador, Guatemala, and Honduras.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2024
Auteur :
Lester Ramírez Irías
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: The Problem with Government's Official Crime Numbers
Source :
InterReligious Task Force on Central America
Date du document :
8 août 2024
Date de consultation :
22 novembre 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Guide to Legal Research in El Salvador
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
El Salvador's Politics of Perpetual Violence. Latin America & Caribbean Report N°64.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 décembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
El Salvador's Justice System: Evaluating Capacity Building and Judicial Independence
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
El Salvador: Legislature Deepens Democratic Backsliding
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
23 novembre 2021
Titre :
El Salvador: Shelve ‘Foreign Agents' Bill
Date du document :
12 novembre 2021
Date de consultation :
23 novembre 2021
Titre :
El Salvador: Sweeping New Laws Endanger Rights
Date du document :
8 avril 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Muzzled Justice: The Capture of El-Salvador's Justice System
Source :
Due Process of Law Foundation
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par El Salvador en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Renseignements reçus d'El Salvador au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son troisième rapport périodique
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Renseignements reçus d'El Salvador sur la suite donnée aux observations finales concernant son troisième rapport périodique : Additif
Code :
CAT/C/SLV/FCO/3/Add.1
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Reforms to Code of Criminal Procedure Adopted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
1 février 2024
Auteur :
Stephania Alvarez
Date de consultation :
19 novembre 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
El Salvador. A Comparative Atlas of Defence in Latin America and Caribbean: 2016 Edition.
Source :
Latin American Security and Defence Network
Numéros de pages :
162–167
Date de consultation :
7 septembre 2017
Titre :
Information sur la corruption policière et les abus de pouvoir de la police; mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption policière et les abus de pouvoir de la police; mécanismes de surveillance de la police et leur efficacité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
Information sur la structure organisationnelle de la Police nationale civile (Policia Nacional Civil - PNC)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2012
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Information sur les enlèvements; les étapes que doit suivre une victime d'enlèvement pour dénoncer ses ravisseurs et information indiquant si elle doit identifier ses ravisseurs; information sur les unités de lutte contre les enlèvements, y...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2012
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions on her mission to El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
Information sur la marche à suivre pour signaler un crime et pour obtenir une copie du rapport de police; information indiquant si une personne qui se trouve à l'extérieur du pays ou un tiers peut obtenir la copie d'un rapport de police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
The National Civilian Police in El Salvador: Evaluating the Professionalization of the Civilian Police Force
Source :
The University Institute for Public Opinion; The Washington Office on Latin America
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador: Incidences of violence by police or other state actors
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2023. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 décembre 2023
Numéros de pages :
175–185
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Bukele's Legislative Victory Threatens Press Freedom in El Salvador
Date du document :
17 mars 2021
Auteur :
José Miguel Vivanco
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
El Salvador: Critics Blocked on Social Media
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Disinformation Machine. Trolls, propaganda and fear stoke Bukele's media machine in El Salvador.
Date du document :
29 novembre 2022
Réviseur :
Marla Dickerson
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
19 novembre 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques soumis par El Salvador en application de l'article 9 de la Convention
Date du document :
1 mai 2024
Date de consultation :
19 novembre 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date du document :
24 mai 2023
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons on her visit to El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 avril 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: El Salvador
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
11 octobre 2024
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador : Retour au pays après un épisode migratoire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
An Atomised Crisis: Reframing Displacement Caused by Crime and Violence in El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 14.6 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre; Refugee Law Initiative, University of London
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Republic of El Salvador: Second Profile 2023. Migration Governance Indicators.
Source :
Organisation Internationale pour les Migrations
Date de consultation :
19 novembre 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
Titre :
El Salvador. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 2.1 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
El Salvador. World Report 2020: Events of 2019.
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 2.4 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. El Salvador: Gangs. Version 1.0.
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.21 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 1.7 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
Life Under Gang Rule in El Salvador
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.8 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 novembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
El Salvador. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
22 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/el-salvador
Date de consultation :
24 novembre 2023
Titre :
El Salvador. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/el-salvador/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/SLV
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
Présentation du Salvador
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 août 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/salvador/presentation-du-salvador/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 avril 2022
Auteur :
Clare Ribando Seelke; Joshua Klein
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R47083
Date de consultation :
10 novembre 2022
Titre :
El Salvador. Humanitarian Needs Overview 2023.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/6f0a98ec-6db1-46e0-abb3-af83a1c19b4a/HNO%202023_EL%20SALVADOR_ENG.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Salvador. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
417–419
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/el-salvador/freedom-world/2023
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/el-salvador
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Chapter V: Follow-up of recommendations issued by the IACHR in its Country or Thematic Reports.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/12-IA2022_Cap_5_El_Salvador_EN.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Numéros de pages :
489–501
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/6-IA2022_Cap_4A_EN.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/ElSalvador.html
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Republic of El Salvador. Election for President of 3 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3102/
Date de consultation :
9 septembre 2019
Titre :
À propos du parlement. El Salvador: Assemblée législative.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/el-salvador?chamber_id=45254
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
El Salvador. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/el-salvador
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
El Salvador: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/el-salvador/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. El Salvador.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a96e39d6-0be6-4254-90c9-1c884f45d34f
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Un retour difficile : Le rôle du Guatemala, du Honduras et du Salvador dans une crise des réfugiés de plus en plus grave
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 7.15 dans le cartable national de documentation du Salvador du 30 novembre 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0148652016FRENCH.PDF
Date de consultation :
13 septembre 2019
Date du document :
8 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/el-salvador-organized-crime-news/barrio-18-profile/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Date du document :
22 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/el-salvador-organized-crime-news/mara-salvatrucha-ms-13-profile/
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
El Salvador. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
202–222
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2022/Chapters/IA2022_Anexo_RELE_EN.pdf
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
6 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/el-salvador/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: El Salvador
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
8 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.uscis.gov/humanitarian/temporary-protected-status/temporary-protected-status-designated-country-el-salvador
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
9 novembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/SLV/CO/6
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par El Salvador en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2013
Date du document :
17 mars 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/SLV/3
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
19 décembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/SLV/CO/3
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
El Salvador. The Impact of Violence on the Right to Health for Displaced Persons in the North of Central America and Mexico.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/protection-snapshot-9-the-impact-of-violence-on-the-right-to-health-for-displaced-persons/protection-snapshot-9---july-2020---english.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2020
Titre :
El Salvador Escalates Gang Crackdown With New Measures
Date du document :
4 août 2023
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/el-salvador-escalates-gang-crackdown-with-new-measures/
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Republic of El Salvador. Election for Asamblea Legislativa (Salvadorian Legislative Assembly) of 28 February 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3618/
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
El Salvador sentences former president to 6 years in jail
Date du document :
6 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.dw.com/en/el-salvador-sentences-former-president-to-6-years-in-jail/a-66130637
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Gender discrimination is plaguing El Salvador
Source :
Institute of Current World Affairs
Date du document :
7 juin 2021
Auteur :
Elizabeth Hawkins
Adresse URL :
https://www.icwa.org/gender-discrimination-el-salvador/
Date de consultation :
8 novembre 2021
Titre :
Gangs in Central America
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 août 2016
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL34112
Date de consultation :
23 novembre 2021
Titre :
Miracle or Mirage? Gangs and Plunging Violence in El Salvador. Latin America Report N°81.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/central-america/el-salvador/81-miracle-or-mirage-gangs-and-plunging-violence-el-salvador
Date de consultation :
6 novembre 2020
Titre :
El Salvador Arrests Thousands but Gangs Keep Their Guns
Date du document :
26 juillet 2022
Auteur :
Roberto Valencia
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/el-salvador-arrests-thousands-gangs-keep-guns/
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
El Salvador gangs: Mass arrests bring calm but at what price?
Date du document :
18 mai 2023
Adresse URL :
https://www.bbc.com/news/world-latin-america-65596471
Date de consultation :
27 novembre 2023
Titre :
Information sur les documents requis et la marche à suivre lorsqu'un parent voyage à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence de l'autre parent ou sans le consentement de celui-ci
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453046
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Report of the Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences, on her mission to El Salvador
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/33/46/Add.1
Date de consultation :
7 septembre 2017
Titre :
Salvador : Situation sécuritaire depuis l'état d'urgence. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_salvador._situation_securitaire_depuis_letat_durgence_20231221_0.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. VII Annual Report of the Office of the Special Rapporteur on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission of Human Rights (IACHR), 2023.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2023/docs/IA2023_Anexo_REDESCA-EN.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Protection Crisis in North Central America and Mexico: An Update on the Protection Crisis (January to October 2023). Bulletin 22.
Source :
Regional Group on Risks, Emergencies and Disasters for Latin America and the Caribbean et al.
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://boletinesredlac.com/wp-content/uploads/2024/02/22-Eng.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Behind the veil of popularity: Repression and regression of human rights in El Salvador
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/01/AMR2974232023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
State of Deception: Fact Finding Report on the Detained El Salvador Water Defenders, Mining, and the State of Human Rights under the Bukele Administration
Source :
Institute for Policy Studies et al.
Date du document :
11 janvier 2024
Auteur :
Alejandro Artiga-Purcell et al.
Adresse URL :
https://ips-dc.org/wp-content/uploads/2024/01/state-of-deception-2023-delegation-report-english.pdf
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of El Salvador: 48th session of the United Nations Universal Periodic Review (UPR); 4th cycle
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/07/17/submission-universal-periodic-review-el-salvador
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Third Preliminary Report of the OAS Electoral Observation Mission in El Salvador
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://www.oas.org/fpdb/press/PRELIMINARY-REPORT---Third-preliminary-report-of-the-OAS-Electoral-Observation-Mission-in-El-Salvador.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
The collapse of the FMLN, the former Salvadoran guerrilla movement Nayib Bukele wants to eliminate
Date du document :
11 mars 2024
Auteur :
Carlos S. Maldonado
Adresse URL :
https://english.elpais.com/international/2024-03-11/the-collapse-of-the-fmln-the-former-salvadoran-guerrilla-movement-nayib-bukele-wants-to-eliminate.html
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador Elections: Militarization and Fear
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://cristosal.org/EN/wp-content/uploads/2024/03/English-Elections-2024-El-Salvador.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Bukele's Party Imposes Its Dominance in El Salvador
Source :
North American Congress for Latin America
Date du document :
7 mars 2024
Adresse URL :
https://nacla.org/bukeles-party-imposes-dominance-el-salvador
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Gender-based Violence Impunity Regional Study: El Salvador Case Study
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Silvia Rubio et al.
Adresse URL :
https://norc.org/content/dam/norc-org/pdf2024/gbv%20impunity%20regional%20study%20el%20salvador.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
“Your Child Does Not Exist Here”: Human Rights Abuses Against Children Under El Salvador's “State of Emergency”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 juillet 2024
Réviseur :
Juanita Goebertus et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/07/16/your-child-does-not-exist-here/human-rights-abuses-against-children-under-el
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Women, Business and the Law 2024.
Adresse URL :
https://wbl.worldbank.org/content/dam/documents/wbl/2024/pilot/WBL24-2-0-El-salvador.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador. Murder by Proxy: Killing of LGBTIQ+ persons in the Northern Triangle (El Salvador, Guatemala, and Honduras).
Source :
ReportOUT et al.
Date du document :
Mai 2024
Numéros de pages :
1, 6–9
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/executions/cfis/2024-lgbtiq/subm-killing-lgbtiq-cso-reportout-input-1.docx
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Pride at a Tipping Point. Beyond the Rainbows and Glitter: Pride Around the World in 2023.
Source :
Outright International
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Ohotuowo Ogbeche et al.
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/sites/default/files/2024-06/OutRight_Pride_Report_2024_v2%2010.06.2024.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in El Salvador
Date du document :
Février 2023
Auteur :
National Foundation for Development
Adresse URL :
https://uncaccoalition.org/wp-content/uploads/FINAL-ENGLISH-UNCAC-Parallel-report-El-Salvador-FUNDE-UNCAC-Coalition-01.02.2023.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador Profile
Date du document :
17 juin 2024
Adresse URL :
https://insightcrime.org/el-salvador-organized-crime-news/el-salvador/
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador Country Conditions Bulletin
Source :
Stanford University. Migration and Asylum Lab.
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Elliott Young; Katherine Wackett
Adresse URL :
https://migration.stanford.edu/sites/g/files/sbiybj30036/files/media/file/2023-el-salvador-bulletin.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Analysis of the state of citizen security (January–December 2023)
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
3 mai 2024
Adresse URL :
https://infosegura.org/sites/default/files/2024-05/op-t4-2023-slv-esp_vf-eng.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
El Salvador's (Perpetual) State of Emergency: How Bukele's Government Overpowered Gangs
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Alex Papadovassilakis
Adresse URL :
https://insightcrime.org/wp-content/uploads/2023/08/El-SalvadorsPerpetual-State-of-Emergency-How-Bukeles-Government-Overpowered-Gangs-InSight-Crime-Nov-2023.pdf
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Resilience in times of the emergency regime. Community Resilience to Extortion: Insights from El Salvador, Guatemala, and Honduras.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2024
Auteur :
Lester Ramírez Irías
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2024/08/Lester-Ramirez-Irias-Community-resilience-to-extortion-Insights-from-El-Salvador-Guatemala-and-Honduras-GI-TOC-July-2024.pdf
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: The Problem with Government's Official Crime Numbers
Source :
InterReligious Task Force on Central America
Date du document :
8 août 2024
Adresse URL :
https://www.irtfcleveland.org/news/articles/el-salvador-problem-governments-official-crime-numbers
Date de consultation :
22 novembre 2024
Titre :
Renseignements reçus d'El Salvador au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son troisième rapport périodique
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/SLV/FCO/3
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Renseignements reçus d'El Salvador sur la suite donnée aux observations finales concernant son troisième rapport périodique : Additif
Code :
CAT/C/SLV/FCO/3/Add.1
Date du document :
21 août 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/SLV/FCO/3/Add.1
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
El Salvador: Reforms to Code of Criminal Procedure Adopted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
1 février 2024
Auteur :
Stephania Alvarez
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2024-01-31/el-salvador-reforms-to-code-of-criminal-procedure-adopted/
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques soumis par El Salvador en application de l'article 9 de la Convention
Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/SLV/20-22
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique d'El Salvador
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date du document :
24 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CMW/C/SLV/CO/3
Date de consultation :
19 novembre 2024
Titre :
Republic of El Salvador: Second Profile 2023. Migration Governance Indicators.
Source :
Organisation Internationale pour les Migrations
Adresse URL :
https://publications.iom.int/system/files/pdf/pub2023-097-el-mgi-el_salvador-second-profile_1.pdf
Date de consultation :
19 novembre 2024
Avertissement
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