Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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31 août 2026

SRI LANKA

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2008
Date de consultation :
22 février 2013
1.2
Titre :

Sri Lanka. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
22 décembre 2025
Date de consultation :
5 août 2026
1.3
Titre :

Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Sri Lanka

Code :
HRI/CORE/LKA/2022
Source :
Sri Lanka
Date du document :
1 juin 2022
Date de consultation :
17 juillet 2023
1.4
Titre :

Sri Lanka. BTI 2026 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
6 août 2026
1.5
Titre :

Sri Lanka. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
23 juillet 2026
Date de consultation :
6 août 2026
1.6
Titre :
Postal Zones in Colombo — Sri Lanka
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 novembre 2006
Date de consultation :
7 mars 2019
1.7
Titre :

Présentation du Sri Lanka

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date de consultation :
13 août 2026
1.8
Titre :

Information sur la situation socioéconomique à Colombo, à Kandy et à Galle, y compris les données démographiques, les taux d'emploi, les secteurs économiques et les taux de criminalité, ainsi que l'accès au logement, à l'éducation et aux soins d...

Code :
LKA201970.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2024
Date de consultation :
27 août 2024
1.9
Titre :

DFAT Country Information Report: Sri Lanka

Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
2 mai 2024
Date de consultation :
20 août 2024
1.10
Titre :

Rapport de mission en République démocratique et socialiste de Sri Lanka

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 septembre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
1.11
Titre :

Country Information Note. Sri Lanka: Healthcare and medical treatment. Version 2.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
15 août 2025
1.12
Titre :

Sri Lanka: Country Report

Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
20 août 2025
1.13
Titre :

Sri Lanka. Social Security Around the World: Country Profiles.

Source :

International Social Security Association

Date du document :
1 janvier 2024
Date de consultation :
6 août 2026
1.14
Titre :

Sri Lanka: Food Security Monitoring. Remote Household Food Security Survey Brief.

Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
17 juillet 2023
1.15
Titre :

Sri Lanka: Background and Issues for Congress. In Focus.

Code :
IF10213
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
19 mai 2026
Auteur :
William Piekos
Date de consultation :
18 août 2026
1.16
Titre :

Sri Lanka Struggles in Aftermath of Devastating Cyclone

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
11 décembre 2025
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
6 août 2026
1.17
Titre :

Sri Lanka : accès à des soins psychiatriques et de réhabilitation à Jaffna pour les victimes de la torture​​

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2025
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
25 août 2025
2.2
Titre :

Sri Lanka. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.

Code :
POL 10/0320/2026
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
431–434
Date de consultation :
6 août 2026
2.3
Titre :

Sri Lanka. Freedom in the World 2025.

Source :
Freedom House
Date du document :
2025
Date de consultation :
18 août 2026
2.4
Titre :

Sri Lanka. World Report 2026: Events of 2025.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
6 août 2026
2.5
Titre :

Situation des droits de l'homme à Sri Lanka

Code :
A/HRC/60/21
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 août 2025
Date de consultation :
6 août 2026
2.6
Titre :

Old ghosts in new garb: Sri Lanka's return to fear

Code :
ASA 37/3659/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
18 mai 2021
2.7
Titre :

Sri Lanka: Submission to the UN Human Rights Committee 137th session, 27 February- 24 March 2023

Code :
ASA 37/6398/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 janvier 2023
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.8
Titre :

Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Sri Lanka

Code :
A/HRC/WG.6/42/LKA/1
Source :
Sri Lanka
Date du document :
30 décembre 2022
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.9
Titre :

Sri Lanka : Compilation

Code :
A/HRC/WG.6/42/LKA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.10
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant Sri Lanka

Code :
A/HRC/WG.6/42/LKA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2022
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.11
Titre :

Réponses de Sri Lanka à la liste de points concernant son rapport initial

Code :
CRPD/C/LKA/RQ/1
Source :
Sri Lanka
Date du document :
23 décembre 2025
Date de consultation :
13 août 2026
2.12
Titre :

“If We Raise Our Voice They Arrest Us”: Sri Lanka's Proposed Truth and Reconciliation Commission

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
20 août 2024
2.13
Titre :

UN Extends Evidence-Gathering Mandate for Sri Lanka War Crimes

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
2.14
Titre :

Open Wounds and Mounting Dangers: Blocking Accountability for Grave Abuses in Sri Lanka

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
1 février 2021
Réviseur :
Meenakshi Ganguly et al.
Date de consultation :
18 mai 2021
2.15
Titre :

Sri Lanka : La marche P2P

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.16
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association on his visit to Sri Lanka

Code :
A/HRC/44/50/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
13 août 2020
2.17
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique de Sri Lanka

Code :
CCPR/C/LKA/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
26 avril 2023
Date de consultation :
15 août 2025
2.18
Titre :

Anatomy of a Crackdown: The repression of Sri Lanka's aragalaya protest movement

Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.19
Titre :

Tax Giveaways, Struggling Schools: How Low Taxes Drove Sri Lanka's Economic Crisis and Squandered its Education Lead

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 octobre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
2.20
Titre :

Sri Lanka: Concerns around crackdown on the media, harassment and criminalisation of activists, and new anti-terrorism bill

Source :
CIVICUS
Date du document :
27 mars 2026
Date de consultation :
13 août 2026
2.21
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
2.22
Titre :

Information sur le traitement réservé aux journalistes, aux opposants politiques, aux manifestants et aux militants par les autorités depuis les élections présidentielles et législatives de 2024; la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act...

Code :
LKA202632.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2026
Date de consultation :
21 août 2026
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d'identité nationales (CIN), les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents ...
Code :
LKA200299.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
3.2
Titre :

Frequently Asked Questions

Source :

Sri Lanka. Department for Registration of Persons.

Date de consultation :
6 août 2026
3.3
Titre :
Citizenship (Amendment) Act, No. 16 of 2003
Source :
Sri Lanka
Date du document :
2003
Date de consultation :
8 mars 2016
3.4
Titre :

Report on Citizenship Law: Sri Lanka

Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Luwie Ganeshathasan; Asanga Welikala
Date de consultation :
16 mai 2022
3.5
Titre :

Issue of Passports

Source :
Sri Lanka. Department of Immigration and Emigration. Sri Lankan Identity Overseas.
Date du document :
2024
Date de consultation :
20 août 2024
3.6
Titre :
Citizenship Act
Source :
Sri Lanka
Date du document :
1948
Date de consultation :
6 novembre 2012
3.7
Titre :

Hill Country Tamils of Sri Lanka: Towards Meaningful Citizenship

Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Verité Research
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
13 août 2020
3.8
Titre :

Sri Lanka. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 août 2026
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Information sur les activités des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) au Sri Lanka, y compris les arrestations; information indiquant si les TLET ont été responsables d'actes d'extorsion, de disparitions ou de bombardements depuis que le...
Code :
LKA105432.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
4.2
Titre :
Mapping Sri Lanka's Political Parties: Actors and Evolutions
Source :
Verité Research; Westminster Foundation for Democracy
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2019
4.3
Titre :

Information sur la situation politique, y compris les partis et les alliances politiques, en particulier depuis les élections de 2024; traitement réservé par les autorités aux opposants politiques et aux manifestants (2024-juillet 2025)

Code :
LKA202382.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2025
Date de consultation :
26 août 2025
4.4
Titre :

Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Tamil Separatism. Version 9.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Août 2025
Date de consultation :
6 août 2026
4.5
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Sri Lanka: Parlement.​​

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
19 août 2025
4.6
Titre :

Political Parties of the Election Commission: Names of Recognized Political Parties, Approved symbols, and the list of Names, Addresses & Telephone Numbers of the Secretary of each Party by The Election Commission

Source :
Sri Lanka. Election Commission of Sri Lanka.
Date du document :
2 juin 2025
Date de consultation :
19 août 2025
4.7
Titre :

Sri Lanka 2024 Final Report: Presidential Elections: 21 September 2024

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
17 janvier 2025
Date de consultation :
19 août 2025
4.8
Titre :

Sri Lanka : Les personnes ciblées par les autorités pour leur participation au mouvement « Aragalaya » de 2022

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2024
Date de consultation :
19 août 2025
4.9
Titre :

Democratic Socialist Republic of Sri Lanka. Election for Sri Lankan Presidency of 21 September 2024.

Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 août 2025
4.10
Titre :

Sri Lanka's National People's Power Faces the Legacy of Civil War

Source :

International Crisis Group

Date du document :
5 septembre 2025
Auteur :
Alan Keenan
Date de consultation :
6 août 2026
4.11
Titre :

Sri Lanka's Bumpy Road to a Political Reset. Asia-Pacific Report N°356.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
16 avril 2026
Date de consultation :
13 août 2026
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Prevention of Domestic Violence Act, No. 34 of 2005
Source :
Sri Lanka
Date du document :
2005
Date de consultation :
6 novembre 2012
5.2
Titre :

Foregoing meals to make-do: The Impact of Sri Lanka's economic crisis on maternal nutrition

Code :
ASA 37/6872/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2023
Date de consultation :
18 juillet 2023
5.3
Titre :

Country Profile on Gender-Based Violence in Sri Lanka

Source :
World Health Organization
Date du document :
2018
Date de consultation :
13 mars 2020
5.4
Titre :
Information sur la situation et le traitement réservé aux Tamouls, notamment aux femmes tamoules célibataires; capacité de déménager à Colombo, y compris l'accès au logement, à l'éducation, à l'emploi et aux soins de santé; capacité du gouvernement ...
Code :
LKA200989.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2022
Date de consultation :
18 mai 2022
5.5
Titre :

Sri Lanka: Gender-based violence (GBV) against Tamils by state authorities

Source :

Austrian Red Cross. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research Documentation.

Date du document :
17 février 2023
Date de consultation :
18 juillet 2023
5.6
Titre :

Accountability for Conflict-Related Sexual Violence in Sri Lanka

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2026
Date de consultation :
6 août 2026
5.7
Titre :

Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de Sri Lanka​​

Code :
CEDAW/C/LKA/CO/9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
28 février 2025
Date de consultation :
19 août 2025
5.8
Titre :
Unsilenced: Male Survivors Speak of Conflict-Related Sexual Violence in Sri Lanka
Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Dr. Heleen Touquet
Date de consultation :
7 mars 2019
5.9
Titre :
Supplement to the International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict: Sri Lanka.
Source :
REDRESS; Institute for International Criminal Investigations
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Dr. Isabelle Lassé; Sarah Fulton
Date de consultation :
7 mars 2019
5.10
Titre :

Short Report: FGC in Sri Lanka

Source :
Orchid Project; Asia Network to End FGM/C
Date du document :
Juillet 2024
Auteur :
Caroline Pinder et al.
Réviseur :
Danica Issell
Date de consultation :
19 août 2025
5.11
Titre :

Smashing spatial patriarchy: Shifting social norms driving sexual and gender-based violence on public transport in Sri Lanka

Source :
Oxfam
Date du document :
23 juillet 2019
Auteur :
Anam Parvez Butt; Sharanya Sekaram
Date de consultation :
13 mars 2020
5.12
Titre :

Réponses de Sri Lanka à la liste de points et de questions concernant son neuvième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/LKA/RQ/9
Source :
Sri Lanka
Date du document :
14 mai 2024
Date de consultation :
20 août 2024
5.13
Titre :

Sri Lanka : La législation du divorce

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 janvier 2018
Date de consultation :
13 août 2020
5.14
Titre :

Women's Wellbeing Survey – 2019

Source :
Sri Lanka. Department of Census and Statistics.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
18 mai 2021
5.15
Titre :

Female Genital Mutilation and Reproductive Violence In Sri Lanka. Women Break the Silence: Gender-based Torture in Asia.

Source :
Organisation mondiale contre la torture ; Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Date du document :
Mai 2022
Numéros de pages :
20–35
Auteur :
Shreen Abdul Saroor
Réviseur :
Alexander Goodhew
Date de consultation :
18 juillet 2023
5.16
Titre :

Information sur la situation des femmes célibataires, y compris les veuves, et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, y compris la possibilité pour elles de vivre seules et d'accéder au logement, à l'éducation, à l'emploi...

Code :
LKA201522.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Sri Lanka

Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
12 mai 2025
Date de consultation :
19 août 2025
6.2
Titre :

Sri Lanka. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genr...

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
235–238
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 août 2024
6.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 6.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
19 août 2025
6.4
Titre :

Guide on issues affecting lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex Sri Lankans

Source :

Women and Media Collective; Norwegian Embassy, Colombo

Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
16 mai 2022
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Sri Lanka: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
7.2
Titre :

Sri Lanka. Country Reports on Terrorism 2024.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 mai 2026
Date de consultation :
13 août 2026
7.3
Titre :

Sri Lanka. Global Organized Crime Index 2025.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
7.4
Titre :

OSAC ​Country Security Report. Sri Lanka.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
25 août 2025
Date de consultation :
6 août 2026
7.5
Titre :

Sri Lanka : Les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) dans la province de l'Est

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 décembre 2020
Date de consultation :
16 mai 2022
7.6
Titre :

Global corruption barometer 2019: Sri Lanka

Source :
Transparency International Sri Lanka
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
7.7
Titre :

Sri Lanka : Relations entre le grand banditisme et les politiciens

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 août 2018
Date de consultation :
13 août 2020
7.8
Titre :

Sri Lanka : Le recrutement des mineurs par les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
16 mai 2022
7.9
Titre :

Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Sri Lanka

Source :

Transparency International Sri Lanka

Date du document :
26 juin 2025
Auteur :
Lasanthika Hettiarachchi et al.
Date de consultation :
6 août 2026
8.

Service militaire

8.1
Titre :

Sri Lanka : La désertion dans l'armée

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mars 2022
Date de consultation :
18 juillet 2023
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Sri Lanka. Submission to the UN Committee on Enforced Disappearances: 29th Session, 22 September – 3 October, 2025.

Code :
ASA 37/0125/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 juillet 2025
Date de consultation :
20 août 2025
9.2
Titre :

Accountability for Enforced Disappearances in Sri Lanka

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2024
Date de consultation :
20 août 2024
9.3
Titre :
Information sur la capacité des notaires publics, des avocats ou des commissaires à l'assermentation de certifier un document dans lequel un déclarant affirme avoir aidé une personne recherchée par les autorités à fuir le pays...
Code :
LKA105842.FE
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
9.4
Titre :

Transitional Justice and Terrorism: The Case of Sri Lanka

Source :
International Centre for Counter-Terrorism
Date du document :
Septembre 2024
Auteur :
Niki Siampakou
Date de consultation :
20 août 2025
9.5
Titre :

Sri Lanka: Revoke Sweeping New Order to Restrict Protest

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
18 juillet 2023
9.6
Titre :

Sri Lanka. Les règlements d'exception ne doivent pas se traduire par un durcissement de la répression contre les droits humains

Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juillet 2022
Date de consultation :
18 juillet 2023
9.7
Titre :

Legal Research and Legal System in Sri Lanka

Source :

GlobaLex

Date du document :
Février 2021
Auteur :
Ayomi Aluwihare; Shakthi Ratnakumaran
Date de consultation :
20 août 2025
9.8
Titre :

Sri Lanka : Lieux de détention

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
18 mai 2021
9.9
Titre :

Understanding Rule of Law, Human Security and Prevention of Terrorism in Sri Lanka

Source :

Law and Society Trust

Date du document :
Février 2021
Auteur :
Ermiza Tegal
Date de consultation :
16 mai 2022
9.10
Titre :

No Trials, Only Tribulations for Tamil Victims of Sri Lanka's Conflict-related Sexual Violence

Source :

People for Equality and Relief in Lanka

Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
18 juillet 2023
9.11
Titre :

“In a Legal Black Hole”: Sri Lanka's Failure to Reform the Prevention of Terrorism Act

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 février 2022
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
16 mai 2022
9.12
Titre :

Sri Lanka: False Terrorism Cases Enable Repression

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 juillet 2024
Date de consultation :
20 août 2024
9.13
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence on his visit to Sri Lanka

Code :
A/HRC/45/45/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
16 mai 2022
9.14
Titre :

Sri Lanka: Le centre de réinsertion de Trikonamadu

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2025
Date de consultation :
18 août 2026
9.15
Titre :

Sri Lanka ​Proposed Counterterrorism Law Risks More Abuses

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 janvier 2026
Date de consultation :
6 août 2026
9.16
Titre :

Observations finales concernant le rapport soumis par Sri Lanka en application de l'article 29 (par.1) de la Convention

Code :
CED/C/LKA/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
3 novembre 2025
Date de consultation :
6 août 2026
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Terrorism Investigation Division: Sri Lankan Police

Source :
International Truth and Justice Project
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
13 mars 2020
10.2
Titre :

Sri Lanka: Police Target Families of ‘Disappeared'

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 août 2025
Date de consultation :
6 août 2026
10.3
Titre :

“Ready to suppress any protest”: Sri Lanka: Unlawful use of weapons during protests

Code :
ASA 37/7896/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
20 août 2024
10.4
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its visit to Sri Lanka
Code :
A/HRC/39/45/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 juillet 2018
Date de consultation :
20 mars 2019
10.5
Titre :
Information sur les rapports de police, y compris les dossiers d'arrestation ou de détention, les extraits de plainte et les certificats de bonne conduite; la marche à suivre pour obtenir copie d'un rapport de police; information indiquant si le...
Code :
LKA200594.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
19 mai 2021
10.6
Titre :

Sri Lanka: Government silences dissent and disrupts protests while impunity for past crimes persists

Source :
CIVICUS
Date du document :
30 juin 2025
Date de consultation :
6 août 2026
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Information sur les médias sri-lankais, y compris leurs liens avec le gouvernement ou les partis de l'opposition (2019-avril 2021)
Code :
LKA200595.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2021
Date de consultation :
19 mai 2021
11.2
Titre :

Sri Lanka : Le journal IBC Tamil

Source :
France. Office française pour la protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
18 juillet 2023
11.3
Titre :

Sri Lanka: Cautious Hope. Frontline Democracy: Media Amid Political Churn. South Asia Press Freedom Report 2024–2025.

Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mai 2025
Réviseur :
Jane Worthington; Laxmi Murthy
Date de consultation :
20 août 2025
11.4
Titre :

Sri Lanka. Freedom on the Net 2025.

Source :

Freedom House

Date du document :
2025
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
13 août 2026
11.5
Titre :

GNI Welcomes Sri Lanka's Plans to Reconsider Online Safety Act

Source :

Global Network Initiative

Date du document :
27 novembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
11.6
Titre :

Two Years Since the Enactment of the Online Safety Act in Sri Lanka

Source :

Lidings

Date du document :
19 janvier 2026
Date de consultation :
6 août 2026
11.7
Titre :

Sri Lanka. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
2025
Date de consultation :
6 août 2026
12.

Religion

12.1
Titre :

Sri Lanka. International Religious Freedom Report for 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
20 août 2024
12.2
Titre :

Sri Lanka. United States Commission on International Religious Freedom. 2025 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
20 août 2025
12.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Minority religious groups. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
20 août 2025
12.4
Titre :

Les organisations singhalaises bouddhistes nationalistes et leurs campagnes antimusulmanes

Source :
France. Office française pour la protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 novembre 2018
Date de consultation :
16 mars 2020
12.5
Titre :

Religious Violence Against Christians: Disruptions and Distractions (November 2021 - October 2022)

Source :
Verité Research
Date du document :
2023
Auteur :
Ranmini Gunasekara
Date de consultation :
18 juillet 2023
12.6
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris les catholiques et les protestants; le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; protection offerte par l'État (2020–avril 2022)
Code :
LKA200986.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
12.7
Titre :

“One Country, One Law”: The Sri Lankan State's Hostility toward Muslims Grows Deeper

Source :

International Crisis Group

Date du document :
23 décembre 2021
Auteur :
Alan Keenan
Date de consultation :
16 mai 2022
12.8
Titre :

After Sri Lanka's Easter Bombings: Reducing Risks of Future Violence. Asia Report N°302.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
13 août 2020
12.9
Titre :

Country Update: Sri Lanka. Sri Lanka's Shrinking Space for Religious Minorities.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Sema Hasan
Date de consultation :
20 août 2024
12.10
Titre :

Sri Lanka: From burning houses to burning bodies: Anti-Muslim violence, discrimination and harassment in Sri Lanka

Code :
ASA 37/4863/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2021
Date de consultation :
16 mai 2022
12.11
Titre :

Sri Lanka: Authorities Target Religious Minorities

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
28 juillet 2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Information sur le traitement réservé aux Tamouls, y compris aux présumés membres ou partisans des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET); le traitement réservé par le gouvernement aux non-Tamouls qui appuient les TLET (2024-juillet 2026)

Code :
LKA202631.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2026
Date de consultation :
27 août 2026
13.2
Titre :

Thematic Country of Origin Information Report: Tamils in Sri Lanka

Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tamouls au sein de la société et par les autorités; le Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party - EPDP), y compris ses rapports avec la population tamoule (2014-février 2017)
Code :
LKA105756.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
29 mars 2017
13.4
Titre :

Sri Lanka : La dévolution du nom dans la communauté cinghalaise

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.5
Titre :

Report of the Special Rapporteur on minority issues on her mission to Sri Lanka

Code :
A/HRC/34/53/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
16 mai 2022
13.6
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Sri Lanka valant dixième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LKA/CO/10-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
13.7
Titre :

Trincomalee Under Siege: Land Grabs Target the Tamil Homeland in Sri Lanka

Source :
The Oakland Institute
Date du document :
12 septembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.8
Titre :

Sri Lanka: Situation of Tamils with links to the Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE); situation of family members of former LTTE members

Source :

Austrian Red Cross. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research Documentation.

Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
13.9
Titre :
Information sur la situation des musulmans et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l'État (2019-avril 2021)
Code :
LKA200593.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
26 mai 2021
13.10
Titre :

State-sponsored Sinhalization of the North-East: The Anti-Development Machine

Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Janvier 2026
Date de consultation :
6 août 2026
13.11
Titre :

Sri Lanka : L'associationGlobal Tamil Movement (GTM)​

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 septembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.12
Titre :

Social, Economic and Political Participation and Representation of Sri Lanka's Religious and Ethnic Minorities. South Asia State of Minorities Report 2024: Economic, Political and Social Participation and Representation of Minorities.

Source :
South Asia Collective
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
269–304
Auteur :
Sakuntala Kadirgamar
Réviseur :
Apurwa Baral et al.
Date de consultation :
20 août 2025
13.13
Titre :

Sri Lanka: Situation of Tamils who participated in past protests

Source :

Austrian Red Cross. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research Documentation.

Date du document :
10 février 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
13.14
Titre :

Divided and weakened: The collapse of minority politics in Sri Lanka

Source :
Minority Rights Group
Date du document :
11 juin 2025
Date de consultation :
6 août 2026
13.15
Titre :

Abandoned by the state, trapped in private estates: Rights abuses against Sri Lanka's Malaiyaha Tamil Tea Workers

Code :
ASA 37/1011/2026
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2026
Date de consultation :
13 août 2026
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris le contrôle de sécurité et les documents dont doivent être munis les citoyens pour entrer au pays et en sortir (2022-juillet 2024)

Code :
LKA201969.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2024
Date de consultation :
27 août 2024
14.2
Titre :
Information sur les exigences liées à l'enregistrement des Tamouls et des citoyens cinghalais de Jaffna ou d'autres régions du pays qui s'installent à Colombo (2017-juillet 2020)
Code :
LKA200302.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2020
Date de consultation :
21 août 2020
14.3
Titre :

Sri Lankan Refugee Returnees in 2019 and 2020: Results of Household Visit Protection Monitoring Interviews (Tool Two)

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
19 juillet 2023
14.4
Titre :

Sri Lanka : L'attitude des autorités à l'égard des ressortissants sri-lankais partis combattre aux côtés des forces ukrainiennes

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 novembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
14.5
Titre :

Sri Lanka : La situation pour les personnes retournant au Sri Lanka

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
19 juillet 2023
14.6
Titre :

Information sur la situation des Sri-Lankais qui retournent dans leur pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés, et des membres de la famille des Sri-Lankais qui ont quitté leur pays pour demander l'asile, et le traitement que leur réservent le...

Code :
LKA201968.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2024
Date de consultation :
27 août 2024
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 août 2025 :

Mis à jour

1.2
Titre :

Sri Lanka. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
13 août 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/sri-lanka/
Date de consultation :
19 août 2025
1.4
Titre :

Sri Lanka. BTI 2024 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/LKA
Date de consultation :
19 août 2024
1.5
Titre :

Sri Lanka. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
26 février 2025
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/sri-lanka
Date de consultation :
15 août 2025
1.7
Titre :

Présentation du Sri Lanka

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/sri-lanka/presentation-du-sri-lanka/
Date de consultation :
15 août 2025
1.13
Titre :

Sri Lanka. Social Security Around the World: Country Profiles.

Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-01/Sri%20Lanka%202022%20-%20ISSA%20country%20profile.pdf
Date de consultation :
19 août 2024
1.15
Titre :

Sri Lanka: Background and Issues for Congress. In Focus.

Code :
IF10213
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
2 décembre 2024
Auteur :
Colin Willett
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10213
Date de consultation :
15 août 2025
2.2
Titre :

Sri Lanka. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.​​

Code :
POL 10/8515/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
433–436
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
15 août 2025
2.4
Titre :

Sri Lanka. World Report 2025: Events of 2024.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/sri-lanka
Date de consultation :
15 août 2025
3.2
Titre :

Frequently Asked Questions

Source :
Sri Lanka. Department for Registration of Persons.
Adresse URL :
https://drp.gov.lk/en/faq.php
Date de consultation :
20 août 2024
3.8
Titre :

Sri Lanka. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/SriLanka.html
Date de consultation :
19 août 2025
4.4
Titre :

Country Policy and Information Note. Sri Lanka: Tamil Separatism. Version 8.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Août 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/sri-lanka-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-tamil-separatism-sri-lanka-august-2022-accessible-version
Date de consultation :
17 juillet 2023
7.1
Titre :

Sri Lanka: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/sri-lanka/
Date de consultation :
20 août 2024
7.2
Titre :

Sri Lanka. Country Reports on Terrorism 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2023/sri-lanka
Date de consultation :
19 août 2025
7.3
Titre :

Sri Lanka. Global Organized Crime Index 2023.

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
2023
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/sri_lanka
Date de consultation :
19 août 2025
7.4
Titre :

OSAC Country Security Report. Sri Lanka.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
17 avril 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ab831dc8-9e0d-489e-aa01-1ce3ecc6106f
Date de consultation :
20 août 2024
11.4
Titre :

Sri Lanka. Freedom on the Net 2024.

Source :

Freedom House

Date du document :
2024
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/sri-lanka/freedom-net/2024
Date de consultation :
20 août 2025
13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux citoyens tamouls, y compris aux présumés membres ou partisans des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET); le traitement réservé par le gouvernement aux partisans des TLET qui ne sont pas d'origine tamoul...
Code :
LKA200298.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458170
Date de consultation :
31 août 2020

Renuméroté(s)

1.17
Titre :

Sri Lanka : accès à des soins psychiatriques et de réhabilitation à Jaffna pour les victimes de la torture​​

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 mars 2024
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Asien-Pazifik/Sri_Lanka/240321_LKA_soins_de_sante_mentale_Jaffna_rehabilitation_victime_torture.pdf
Date de consultation :
15 août 2025
2.18
Titre :

Anatomy of a Crackdown: The repression of Sri Lanka's aragalaya protest movement

Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/sri_lanka802aweb.pdf
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.21
Titre :
Sri Lanka. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/sri-lanka/
Date de consultation :
18 mai 2024
3.4
Titre :

Report on Citizenship Law: Sri Lanka

Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Luwie Ganeshathasan; Asanga Welikala
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/46448/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2017_10.pdf
Date de consultation :
16 mai 2022
5.12
Titre :

Réponses de Sri Lanka à la liste de points et de questions concernant son neuvième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/LKA/RQ/9
Source :
Sri Lanka
Date du document :
14 mai 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/LKA/RQ/9
Date de consultation :
20 août 2024
12.6
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris les catholiques et les protestants; le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; protection offerte par l'État (2020–avril 2022)
Code :
LKA200986.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458604
Date de consultation :
30 mai 2022
12.11
Titre :

Sri Lanka: Authorities Target Religious Minorities

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
28 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/07/28/sri-lanka-authorities-target-religious-minorities
Date de consultation :
20 août 2025

Enlevé(s)

1.10
Titre :

Sri Lanka. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-Based Conflict and Extremism.

Source :
The Asia Foundation
Date du document :
2022
Numéros de pages :
138–149
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2024/08/The-State-of-Conflict-and-Violence-in-Asia-2021.pdf
Date de consultation :
17 juillet 2023
1.16
Titre :

Sri Lanka: Update on the socioeconomic crisis

Source :

Assessment Capacities Project

Date du document :
18 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20220718_acaps_briefing_note_global_analysis_hub_sri_lanka_update.pdf
Date de consultation :
17 juillet 2023
1.17
Titre :

Sri Lanka : crise économique et soins de santé

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Asien-Pazifik/Sri_Lanka/220713_Lka_Wirtschaftskrise_Gesundheitsversorgung_FR_v2.pdf
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.5
Titre :

Situation des droits de l'homme à Sri Lanka

Code :
A/HRC/57/19
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 août 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/57/19
Date de consultation :
15 août 2025
2.11
Titre :

From bad to worse: Rights under attack during Sri lanka's economic crisis

Code :
ASA 37/5564/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mai 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/05/ASA3755642022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
16 mai 2022
2.13
Titre :

Favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l'homme à Sri Lanka : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Code :
A/HRC/49/9
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 mars 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/49/9
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.18
Titre :

Sri Lanka : participation aux cérémonies de commémoration

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
10 avril 2020
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Asien-Pazifik/Sri_Lanka/200410_LKA_TeilnahmeGedenkveranstaltungen_FR.pdf
Date de consultation :
25 août 2020
2.19
Titre :

“We are near total breakdown”: Protecting the rights to health, food and social security in Sri Lanka's economic crisis

Code :
ASA 37/6052/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/10/ASA3760522022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
17 juillet 2023
2.20
Titre :

Sri Lanka: Civic space restrictions and targeting of activists persist as new government takes power​​

Source :
CIVICUS
Date du document :
13 janvier 2025
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/sri-lanka-civic-space-restrictions-and-targeting-of-activists-persist-as-new-government-takes-power/
Date de consultation :
15 août 2025
3.4
Titre :

Issuance of a New Passport

Source :
Sri Lanka. Consulate General of Sri Lanka in Toronto.
Adresse URL :
http://www.torontoslcg.org/index.php?option=com_content&view=article&id=109&Itemid=106
Date de consultation :
15 août 2025
5.6
Titre :
Sri Lanka's Conflict-Affected Women: Dealing with the Legacy of War
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/sri-lanka/289-sri-lankas-conflict-affected-women-dealing-legacy-war
Date de consultation :
7 mars 2019
5.12
Titre :

Sri Lanka : Violences et discriminations envers les femmes

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 août 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1801_lka_violences_et_discriminations_envers_les_femmes.pdf
Date de consultation :
13 août 2020
10.2
Titre :

Sri Lanka: Torture and sexual violence by security forces 2020-2021

Source :

International Truth and Justice Project

Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Yasmin Sooka; Frances Harrison
Adresse URL :
https://itjpsl.com/assets/ITJP-Torture-report-2021-Sep-ENGLISH.pdf
Date de consultation :
16 mai 2022
10.6
Titre :
Too Little Change: Ongoing Torture in Security Operations in Sri Lanka
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Février 2019
Adresse URL :
https://www.freedomfromtorture.org/sites/default/files/2019-03/fft_sri_lanka_report_v5_lr.pdf
Date de consultation :
20 mars 2019
12.6
Titre :

A Nation Divided: The state of freedom of religion or belief in Sri Lanka

Source :
CSW
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2021-08-sri-lanka.pdf
Date de consultation :
16 mai 2022
12.11
Titre :

Sri Lanka : Conséquences des attentats de Pâques 2019 sur la recomposition des forces et du pouvoir politiques

Source :
France. Office française pour la protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2004_lka_situation_post_attentats.pdf
Date de consultation :
19 mai 2021
13.10
Titre :

State-sponsored Sinhalization of the North-East

Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://pearlaction.org/wp-content/uploads/2022/03/State-Sponsored-Sinhalization-of-the-North-East-March-2022.pdf
Date de consultation :
19 juillet 2023

Ajouté(s)

1.10
Titre :

Rapport de mission en République démocratique et socialiste de Sri Lanka

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2509_lka_rapport_de_mission.pdf
Date de consultation :
6 août 2026
1.16
Titre :

Sri Lanka Struggles in Aftermath of Devastating Cyclone

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
11 décembre 2025
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/12/11/sri-lanka-struggles-in-aftermath-of-devastating-cyclone
Date de consultation :
6 août 2026
2.5
Titre :

Situation des droits de l'homme à Sri Lanka

Code :
A/HRC/60/21
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 août 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/60/21
Date de consultation :
6 août 2026
2.11
Titre :

Réponses de Sri Lanka à la liste de points concernant son rapport initial

Code :
CRPD/C/LKA/RQ/1
Source :
Sri Lanka
Date du document :
23 décembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CRPD/C/LKA/RQ/1
Date de consultation :
13 août 2026
2.13
Titre :

UN Extends Evidence-Gathering Mandate for Sri Lanka War Crimes

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/10/06/un-extends-evidence-gathering-mandate-for-sri-lanka-war-crimes
Date de consultation :
6 août 2026
2.19
Titre :

Tax Giveaways, Struggling Schools: How Low Taxes Drove Sri Lanka's Economic Crisis and Squandered its Education Lead

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2025/10/14/tax-giveaways-struggling-schools/how-low-taxes-drove-sri-lankas-economic-crisis
Date de consultation :
6 août 2026
2.20
Titre :

Sri Lanka: Concerns around crackdown on the media, harassment and criminalisation of activists, and new anti-terrorism bill

Source :
CIVICUS
Date du document :
27 mars 2026
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/sri-lanka-concerns-around-crackdown-on-the-media-harassment-and-criminalisation-of-activists-and-new-anti-terrorism-bill/
Date de consultation :
13 août 2026
2.22
Titre :

Information sur le traitement réservé aux journalistes, aux opposants politiques, aux manifestants et aux militants par les autorités depuis les élections présidentielles et législatives de 2024; la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act...

Code :
LKA202632.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459156
Date de consultation :
21 août 2026
4.10
Titre :

Sri Lanka's National People's Power Faces the Legacy of Civil War

Source :

International Crisis Group

Date du document :
5 septembre 2025
Auteur :
Alan Keenan
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/cmt/asia-pacific/sri-lanka/sri-lankas-national-peoples-power-faces-legacy-civil-war
Date de consultation :
6 août 2026
4.11
Titre :

Sri Lanka's Bumpy Road to a Political Reset. Asia-Pacific Report N°356.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
16 avril 2026
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/rpt/asia-pacific/sri-lanka/356-sri-lankas-bumpy-road-political-reset
Date de consultation :
13 août 2026
5.6
Titre :

Accountability for Conflict-Related Sexual Violence in Sri Lanka

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2026
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sri-lanka/2026-crsv-brief-english.pdf
Date de consultation :
6 août 2026
7.9
Titre :

Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Sri Lanka

Source :

Transparency International Sri Lanka

Date du document :
26 juin 2025
Auteur :
Lasanthika Hettiarachchi et al.
Adresse URL :
https://www.tisrilanka.org/wp-content/uploads/2025/06/Final-%E2%80%93-UNCAC-Civil-Society-Parallel-Report-on-Sri-Lanka-%E2%80%93-TI-Sri-Lanka-%E2%80%93-UNCAC-Coalition-%E2%80%93-20-June-2025.pdf
Date de consultation :
6 août 2026
9.14
Titre :

Sri Lanka: Le centre de réinsertion de Trikonamadu

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2504_lka_parc_trikonamadu_165283_web.pdf
Date de consultation :
18 août 2026
9.15
Titre :

Sri Lanka ​Proposed Counterterrorism Law Risks More Abuses

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2026/01/18/sri-lanka-proposed-counterterrorism-law-risks-more-abuses
Date de consultation :
6 août 2026
9.16
Titre :

Observations finales concernant le rapport soumis par Sri Lanka en application de l'article 29 (par.1) de la Convention

Code :
CED/C/LKA/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
3 novembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CED/C/LKA/CO/1
Date de consultation :
6 août 2026
10.2
Titre :

Sri Lanka: Police Target Families of ‘Disappeared'

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
20 août 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/08/20/sri-lanka-police-target-families-of-disappeared
Date de consultation :
6 août 2026
10.6
Titre :

Sri Lanka: Government silences dissent and disrupts protests while impunity for past crimes persists

Source :
CIVICUS
Date du document :
30 juin 2025
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/sri-lanka-new-government-silences-dissent-and-disrupts-protests-while-impunity-for-past-crimes-persists/
Date de consultation :
6 août 2026
11.6
Titre :

Two Years Since the Enactment of the Online Safety Act in Sri Lanka

Source :

Lidings

Date du document :
19 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.lidings.com/media/legalupdates/safety_act_sri-lanka/
Date de consultation :
6 août 2026
11.7
Titre :

Sri Lanka. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
2025
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/sri-lanka
Date de consultation :
6 août 2026
13.10
Titre :

State-sponsored Sinhalization of the North-East: The Anti-Development Machine

Source :
People for Equality and Relief in Lanka
Date du document :
Janvier 2026
Adresse URL :
https://pearlaction.org/wp-content/uploads/2026/01/PEARL_Sinhalization-as-an-anti-development-machine_report.pdf
Date de consultation :
6 août 2026
13.14
Titre :

Divided and weakened: The collapse of minority politics in Sri Lanka

Source :
Minority Rights Group
Date du document :
11 juin 2025
Adresse URL :
https://minorityrights.org/app/uploads/2025/04/mrg-rep-srilanka-6.pdf
Date de consultation :
6 août 2026
13.15
Titre :

Abandoned by the state, trapped in private estates: Rights abuses against Sri Lanka's Malaiyaha Tamil Tea Workers

Code :
ASA 37/1011/2026
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2026
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2026/05/ASA3710112026ENGLISH.pdf
Date de consultation :
13 août 2026

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

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