Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.

Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :

Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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30 novembre 2009

ArmÉnie

Liste de documents

1	Renseignements généraux et cartes
1.1	Nations Unies. Janvier 2004. Département des opérations de maintien de la paix. Section de la cartographie. « Armenia » [en anglais seulement]. Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Arménie – Politique ».
1.2	The Europa World Year Book 2009. 2009. « Armenia », p. 632-649. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.3	Ce document a été supprimé.
1.4	Union européenne. 23 avril 2009. Commission des communautés européennes. Commission Staff Working Document Accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council: Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2008 - Progress Report Armenia. (SEC(2009)511/2) [en anglais seulement].
1.5	Aménagement linguistique dans le monde. 18 janvier 2008. Jacques Leclerc. « Arménie ».
2	Information sur les droits de la personne
2.1	États-Unis. 25 février 2009. Department of State. « Armenia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008 [en anglais seulement].
2.2	Amnesty International (AI). 2009. « Arménie ». Amnesty International Rapport 2009.
2.3	Human Rights Watch (HRW). Janvier 2009. « Armenia ». World Report 2009 [en anglais seulement].
2.4	Conseil de l'Europe. 29 septembre 2008. Commissaire aux droits de l’homme. « Mission spéciale en Arménie : résumé des conclusions. Erevan, 13-15 juillet 2008 ». (CommDH(2008)29)
3	Pièces d'identité et citoyenneté
3.1	Arménie. 16 novembre 1995 (modifiée le 26 février 2007). Law of the Republic of Armenia on Citizenship of the Republic of Armenia [en anglais seulement].
3.2	États-Unis. S.d. Department of State. « Armenia Reciprocity Schedule » [en anglais seulement].
4	Activités et organisations politiques
4.1	Political Handbook of the World 2009. 2009. « Armenia », p. 60-68. Sous la direction d’Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4.2	Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) / Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 2009. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. « Arménie ». Rapport annuel 2009, p. 495-499.
4.3	Ce document a été supprimé.
4.4	ARM102584.EF. 21 septembre 2007. Information sur le Parti populaire arménien (Hayastani Joghovrdakan Kousaktsout’youn — HJK); traitement réservé à ses membres par les autorités et la société (2003-septembre 2007).
5	Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1	États-Unis. 16 juin 2009. Department of State. « Armenia (Tier 2) ». Trafficking in Persons Report 2009 [en anglais seulement].
5.2	Open Society Institute (OSI). 2006. « Violence Against Women: Does the Government Care in Armenia? ». (Stop Violence Against Women - StopVAW) [en anglais seulement].
5.3	Amnesty International (AI). 13 novembre 2008. No Pride in Silence: Countering Violence in the Family in Armenia. (EUR 54/004/2008) [en anglais seulement]. Iln'y a pas d'honneur à garder le silence : violences domestiques et sexuelles contre les femmes en Arménie ». (Résumé en français) (EUR 54/005/2008)
6	Orientation sexuelle
6.1	ARM100689.EF. 19 janvier 2006. Information sur la situation des homosexuels et des lesbiennes; vision qu'a le public des gays et des lesbiennes; protection offerte par l'État et information indiquant s'il existe des programmes étatiques de promotion du respect de leurs droits humains (janvier 2003-décembre 2005).
7	Criminalité et corruption
7.1	Transparency International (TI). 2009. « Armenia ». Global Corruption Report 2009, p. 305-309 [en anglais seulement].
7.2	EurasiaNet. 11 juillet 2008. Marianna Grigoryan. « Armenia: Getting Serious About Corruption? » [en anglais seulement].
8	Service militaire
8.1	Quaker Council for European Affairs (QCEA). Avril 2005. « Country Report: Armenia ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation [en anglais seulement].
9	Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10	Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11	Liberté de la presse
11.1	Committee to Protect Journalists (CPJ). 2009. « Armenia ». Attacks on the Press in 2008 [en anglais seulement].
12	Religion - (aucun document dans cette section)
13	Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14	Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15	Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16	Autres - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 25 mars 2009 :

Mis à jour

1.2) The Europa World Year Book 2008. 2008. « Armenia », p. 616-633. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.4) Union européenne. 3 avril 2008. Commission des communautés européennes. Commission Staff Working Document Accompanying the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament: "Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2007" - Progress Report Armenia. (SEC(2008)392) [en anglais seulement].
1.5) Aménagement linguistique dans le monde. 31 octobre 2006. Jacques Leclerc. « Arménie ».
2.2) Amnesty International (AI). 2008. « Arménie ». Amnesty International - Rapport 2008.
2.3) Human Rights Watch (HRW). Janvier 2008. « Armenia ». World Report 2008 [en anglais seulement].
2.4) Conseil de l'Europe. 20 mars 2008. Commissaire aux droits de l’homme. Mission spéciale en Arménie. Erevan : 12-15 mars 2008.
4.1) Political Handbook of the World 2008 (PHW 2008). 2008. « Armenia », p. 58-66. Sous la direction d’Arthur Banks, Thomas Muller et William Overstreet. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
5.1) États-Unis. 4 juin 2008. Department of State. « Armenia ». Trafficking in Persons Report 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

1.3) États-Unis. 23 octobre 2008. Central Intelligence Agency (CIA). « Armenia ». The World Factbook [en anglais seulement].
3.1) Arménie. 16 novembre 1995. Law of the Republic of Armenia on the Citizenship of the Republic of Armenia. (Refworld) [en anglais seulement].
4.2) AMN42335.EF. 5 février 2004. Parti populaire arménien (People's Party of Armenia); traitement par les autorités et la société ; protection offerte par l'État (2002-2003).
4.3) AMN41892.EF. 16 septembre 2003. Identité des présidents et des vices-présidents du Parti social-démocrate (Hunchakian); traitement des dirigeants du parti et de leur famille; protection offerte par l'État (1992-août 2003).
5.3) ARM100691.EF. 29 décembre 2005. Information sur la protection offerte par l'État aux femmes victimes de mariages forcés (janvier 2000-décembre 2005).
8.2) AMN43260.F. 18 janvier 2005. Mise à jour de AMN39473.E du 23 août 2002 sur l'obligation du service militaire en Arménie, sa durée, les possibilités d'objection de conscience et les motifs de dispense; conséquences pour les réfractaires dont l'objection de conscience n'est pas reconnue par les autorités; toute autre information (août 2002-janvier 2005).
11.1) Reporters sans frontières (RSF). 31 octobre 2006. « Un journaliste condamné à quatre ans de prison pour s’être soustrait au service militaire : Reporters sans frontières dénonce la lourdeur de la peine ».
12.1) États-Unis. 19 septembre 2008. Department of State. « Armenia ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].

Ajoutés

3.1) Arménie. 16 novembre 1995 (modifiée le 26 février 2007). Law of the Republic of Armenia on Citizenship of the Republic of Armenia [en anglais seulement].
4.2) Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) / Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 2009. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. « Arménie ». Rapport annuel 2009, p. 495-499.
5.3) Amnesty International (AI). 13 Novembre 2008. No Pride in Silence: Countering Violence in the Family in Armenia. (EUR 54/004/2008) [en anglais seulement].
« Il n'y a pas d'honneur à garder le silence : violences domestiques et sexuelles contre les femmes en Arménie ». (Résumé en français) (EUR 54/005/2008)
7.1) Transparency International (TI). 2009. « Armenia ». Global Corruption Report 2009, p. 305-309 [en anglais seulement].
7.2) EurasiaNet. 11 juillet 2008. Marianna Grigoryan. « Armenia: Getting Serious About Corruption? » [en anglais seulement].
11.1) Committee to Protect Journalists (CPJ). 2009. « Armenia ». Attacks on the Press in 2008 [en anglais seulement].

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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