Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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31 mars 2010

PÉROU

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Septembre 2000. Section de la cartographie. « Peru » [en anglais seulement].
  • États-Unis. 1981. Department of State. « Lima ». (University of Texas) [en anglais seulement].
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Pérou – Politique ».
1.2 The Europa World Year Book 2009. 2009. « Peru », p. 3659-3682. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009 [en anglais seulement].
2.2 Amnesty International (AI). 2009. « Pérou ». Amnesty International Rapport 2009.
2.3 Human Rights Watch. Janvier 2010. « Peru ». World Report 2010: Events of 2009 [en anglais seulement].
2.4 Freedom House. 2009. « Peru ». Freedom in the World 2009 [en anglais seulement].
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 PER100153.F. 10 juin 2005. Information sur la fabrication, la disponibilité et l'utilisation de rapports de police frauduleux et d'autres documents officiels; méthodes permettant de vérifier l'authenticité de documents comme ceux-ci (décembre 2001-mai 2005).
3.2 PER100156.EF. 17 août 2005. Information sur les droits et les obligations des résidents permanents; en particulier, information indiquant comment ce statut est perdu et, éventuellement, recouvré; pièce d'identité fournie aux résidents permanents; restriction visant la période que les résidents permanents peuvent passer à l'étranger sans perdre leur statut; information indiquant si les résidents permanents perdent leur statut s'ils omettent de payer les frais annuels de résidence permanente; le cas échéant, la procédure pour recouvrer le statut (2002-juillet 2005).
3.3 PER43327.EF. 26 janvier 2005. Suivi de PER43055.EF du 29 octobre 2004 sur la durée maximale du séjour à l'étranger d'un résident permanent du Pérou sans que celui-ci ne perde son statut; information indiquant si un résident permanent perdrait son statut s'il omettait de payer les frais annuels liés au statut de résident permanent et, le cas échéant, la procédure visant le rétablissement du statut.
3.4 PER43246.EF. 21 janvier 2005. Information indiquant si un citoyen du Pérou, recherché par la police ou la DINCOTE/DIRCOTE pour terrorisme, pourrait obtenir un passeport péruvien en utilisant les voies officielles normales.
3.5 PER100756.EF. 27 janvier 2006. Information sur les exigences et les procédures concernant un étranger marié à un citoyen péruvien et souhaitant devenir résident permanent ou citoyen du Pérou; information indiquant si les droits et les obligations rattachés à la résidence permanente sont semblables à ceux des citoyens péruviens; information indiquant s'il existe un délai au-delà duquel un résident permanent séjournant à l'étranger perd son statut, y compris lorsque son visa de résident est expiré (2003-2005).
3.6 États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management. « Peru ». Citizenship Laws of the World, p. 1-8, 158 [en anglais seulement].
4 Activités et organisations politiques
4.1 Pérou. 4 juin 2006. « 2006 Presidential Elections - Second Round » [en anglais seulement]. (Political Database of the Americas)
4.2 PER101032.EF. 3 février 2006. Information sur la situation et les activités du Sentier lumineux aujourd'hui (Senderoso Luminoso); efforts du gouvernement et de la police pour contrer les actions du Sentier lumineux (août 2004-janvier 2006).
4.3 PER101290.EF. 5 mai 2006. Information sur la nature et l'utilisation des tables électorales (mesas electorales); information indiquant si le « président » (titular) d'une table électorale peut être candidat à une élection, si les autorités péruviennes procèdent à une vérification de sécurité d'un titular potentiel, s'il existe des prérequis pour devenir titular, si une personne doit s'enregistrer pour devenir titular et si l'enregistrement doit être fait au Pérou (2004-avril 2006). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
4.4 Pérou. 9 avril 2006. « 2006 Legislative Elections » [en anglais seulement]. (Political Database of the Americas)
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 Ce document a été supprimé.
5.2 PER102406.F. 15 mars 2007. Information sur la protection offerte par l'État aux femmes victimes de violence conjugale (mars 2005-février 2007).
6 Orientation sexuelle
6.1 PER43413.F. 3 mars 2005. Situation des homosexuels et protection offerte aux victimes de mauvais traitements en fonction de leur orientation sexuelle (août 2003-mars 2005).
6.2 The Associated Press (AP). 14 mai 2009. Andrew Whalen. « Peru to Sack 'Scandalous' Gays From Police Force ». (ABC News) [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7 Criminalité et corruption
7.1 États-Unis. 27 février 2009. Department of State. « Peru ». International Narcotics Control Strategy Report 2009, vol. I [en anglais seulement].
7.2 Canadian Press (CP). 2 juin 2008. « Peru's Shining Path Guerrillas on the Rise Again ». (Organization of American States (OAS) – Inter-American Committee Against Terrorism (CICTE)) [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.3 PER102717.EF. 6 mars 2008. Information sur la criminalité, l'efficacité de la police et les mesures prises par l'État, y compris la protection offerte aux témoins (2005-2007).
7.4 Cable News Network (CNN). 21 avril 2009. Arthur Brice. « Shining Path Rebels Stage Comeback in Peru ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
7.5 The New York Times. 18 mars 2009. Simon Romero. « Cocaine Trade Helps Rebels Reignite War in Peru ». [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
8 Service militaire - (aucun document dans cette section)
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 Justice Studies Center of the Americas (JSCA). 2007. « Peru ». Report on Judicial Systems in the Americas 2006-2007, p. 386-417 [en anglais seulement].
9.2 PER100151.F. 14 juin 2005. Information sur la procédure que doit suivre un citoyen pour porter plainte ou signaler un crime auprès de la police et sur l'apparence du document sur lequel la plainte ou le signalement est enregistré (mars 2003-mai 2005).
9.3 PER100150.F. 13 juin 2005. Recours dont dispose une personne maltraitée par une autorité gouvernementale (décembre 2002-mai 2005).
10 Police et forces de sécurité
10.1 PER42407.EF. 19 février 2004. Structure organisationnelle de la police et des forces armées. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
10.2 PER42480.F. 12 mars 2004. Procédures à suivre pour porter plainte contre un agent de la Direction contre le terrorisme (Dirección Contra el Terrorismo, DIRCOTE); protection offerte aux plaignants.
11 Liberté de la presse
11.1 Freedom House. 2009. « Peru ». Freedom of the Press 2009 [en anglais seulement].
12 Religion - (aucun document dans cette section)
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 PER101163.EF. 28 mars 2006. Information sur la discrimination raciale contre les Chinois de souche; information indiquant s'ils sont visés par des criminels en raison de leur origine ethnique ou de la perception qu'ils sont riches; fréquence des comportements et des attitudes discriminatoires à leur égard par les citoyens péruviens en général; protection offerte par l'État (2004-mars 2006).
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 PER100305.EF. 25 juillet 2005. Information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant voyager à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (octobre 1997-juillet 2005).
15 Marché du travail et syndicats
15.1 Confédération syndicale internationale (CSI). 2009. « Pérou ». Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2009.
16 Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 mars 2009 :

Mis à jour

  • 1.2) The Europa World Year Book 2008. 2008. « Peru », p. 3608-3631. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 2.1) États-Unis. 25 février 2009. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008 [en anglais seulement].
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2008. « Pérou ». Amnesty International – Rapport 2008.
  • 2.3) Human Rights Watch (HRW). Janvier 2008. « Peru ». World Report 2008 [en anglais seulement].
  • 2.4) Freedom House. 2008. « Peru ». Freedom in the World 2008 [en anglais seulement].
  • 11.1) Freedom House. 29 avril 2008. « Peru ». Freedom of the Press 2008 [en anglais seulement]. (UNHCR)
  • 15.1) Confédération syndicale internationale (CSI). 2007. « Pérou ». Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2007.

Supprimés

  • 1.3) Canada. Mars 2007. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Document d'information sur un pays : Pérou.
  • 15.2) Confédération internationale des syndicats libres (CISL). 7 mars 2005. « Spotlight Interview with Guillermina Huaman Salazar of CUT - Peru » [en anglais seulement].

Ajoutés

  • 6.2) The Associated Press (AP). 14 mai 2009. Andrew Whalen. « Peru to Sack 'Scandalous' Gays From Police Force ». (ABC News) [en anglais seulement].
  • 7.4) Cable News Network (CNN). 21 avril 2009. Arthur Brice. « Shining Path Rebels Stage Comeback in Peru » [en anglais seulement].
  • 7.5) The New York Times. 18 mars 2009. Simon Romero. « Cocaine Trade Helps Rebels Reignite War in Peru » [en anglais seulement].
  • 9.1) Justice Studies Center of the Americas (JSCA). 2007. « Peru ». Report on Judicial Systems in the Americas 2006-2007, p. 386-417 [en anglais seulement].

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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