Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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27 avril 2011

Myanmar

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unis. Janvier 2004. Section de la cartographie. « Myanmar ».
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Myanmar (Birmanie) – Politique ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.2 The Europa World Year Book 2010. 2010. « Myanmar », p. 3192-3218. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.3 États-Unis. 19 août 2010. Central Intelligence Agency (CIA). « Burma ». The World Factbook.
1.4 L'aménagement linguistique dans le monde. 23 avril 2009. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Birmanie ».
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Burma ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010.
2.2 Amnesty International (AI). 2010. « Myanmar ». Amnesty International – Rapport 2010, p. 221-225.
2.3 Human Rights Watch. Janvier 2010. « Burma ». World Report 2010: Events of 2009.
2.4 Human Rights Watch. 17 mai 2008. « Burma: Reject Constitutional Referendum: Government's Poor Cyclone Response Shows Need for Democratic Reform ».
2.5 Ce document a été supprimé.
2.6 International Crisis Group. 31 janvier 2008. Burma/Myanmar: After the Crackdown. (Asia Report No 144) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
2.7 Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) / Confédération syndicale internationale (CSI). Décembre 2007. Burma’s “Saffron Revolution” Is Not Over: Time for the International Community to Act.
2.8 Nations Unies. 10 mars 2010. Assemblée Générale. Progress Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in Myanmar, Tomás Ojea Quintana. (A/HRC/13/48)
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Birmanie. 1982. Burma Citizenship Law. (Haut Commissariat aux droits de l'homme – HCDH)
3.2 MMR102503.EF. 15 mai 2007. Information sur la procédure à suivre et les documents à présenter pour obtenir un passeport du Myanmar (de Birmanie) et une carte d'identité de marin; information indiquant si une personne qui s'est enfuie de l'armée ou a déserté et qui est recherchée par les militaires pourrait obtenir un passeport ou une carte d'identité de marin et si on empêche les personnes qui se sont enfuies de l'armée ou ont déserté de devenir marins ou d'obtenir un passeport.
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2010. 2010. « Myanmar », p. 1009-1017. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
4.2 International Crisis Group. 27 mai 2010. The Myanmar Elections. (Asia Briefing No 105)
4.3 MMR102755.EF. 19 février 2008. Information sur le traitement réservé aux personnes associées aux sympathisants ou aux membres de la ligue nationale pour la démocratie (National League for Democracy — NLD).
4.4 MMR102759.EF. 22 février 2008. Information sur les motifs d'expulsion d'un étudiant de l'université et conséquences de l'expulsion.
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 États-Unis. 2010. Department of State. « Burma (Tier 3) ». Trafficking in Persons Report 2010.
6 Orientation sexuelle - (aucun document dans cette section)
7 Criminalité et corruption
7.1 États-Unis. 1er mars 2010. Department of State. « Burma ». International Narcotics Control Strategy Report 2010, vol. I.
7.2 États-Unis. 1er mars 2010. Department of State. « Burma ». International Narcotics Control Strategy Report 2010, vol. II.
8 Service militaire
8.1 MMR102757.EF. 25 février 2008. Information indiquant si les services du renseignement militaire au Myanmar ont été entièrement ou partiellement démantelés et, le cas échéant, information indiquant qui fait le travail (2004-février 2008).
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11 Liberté de la presse
11.1 Reporters sans frontières (RSF). 2010. « Birmanie ». Rapport mondial 2010.
12 Religion
12.1 États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Burma ». International Religious Freedom Report 2010.
12.2 États-Unis. Mai 2010. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Burma ». Annual Report of the United States Commission on International Religious Freedom. Page titre, p. 31-39.
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 International Crisis Group. 7 mai 2003. Myanmar Backgrounder: Ethnic Minority Politics. (Asia Report No 52)
13.2 Minority Rights Group International (MRG). 30 octobre 2007. Chizom Ekeh et Martin Smith. « Minorities in Burma ».
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 MMR102581.EF. 7 août 2007. Information indiquant si le gouvernement surveille les activités de ses citoyens qui se rendent ou qui vivent au Canada ou dans un autre pays, surtout si ces citoyens participent à des activités politiques à l'étranger dans lesquelles ils critiquent le gouvernement (2005-août 2007).
14.2 MMR102582.EF. 7 août 2007. Traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au Myanmar, en particulier ceux qui ont pris part à des activités politiques pendant qu'ils étaient à l'étranger (2005-août 2007).
15 Marché du travail et syndicats
15.1 MMR102758.EF. 13 février 2008. Information indiquant si les opinions politiques d'un ingénieur mécanique qui travaille sur des navires, principalement des navires commerciaux qui vont à l'étranger, sont vérifiées avant qu'il ait le droit de travailler sur ces navires.
15.2 MMR102913.EF. 6 août 2008. Information sur le traitement réservé aux marins birmans qui sont retournés au Myanmar (Birmanie) après avoir déserté leur navire et communiqué avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) pour se plaindre des conditions de travail alors qu’ils étaient à l’extérieur du Myanmar.
16 Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2010 :

Mis à jour

  • 2.1) États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Burma ».Country Reports on Human Rights Practices for 2009.

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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