Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 mars 2018
PÉROU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2011
Date de consultation :
18 mars 2013
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Pérou. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Peru. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Peru. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
Titre :
Pérou. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Peru. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Peru. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/1
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Compilation concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Peru Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour réacquérir la citoyenneté après y avoir renoncé, y compris la loi
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour l'époux étranger d'un citoyen ou résident péruvien voulant obtenir la résidence; information indiquant s'il y a un délai au-delà duquel un résident séjournant à l'étranger perd son statut...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois; mariage
Titre :
Information indiquant si un numéro de carte de résident étranger est apposé dans le passeport du détenteur et accompagné d'un timbre faisant état du statut de résident (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
documents d'identité; lois
Titre :
Information indiquant si un rapport médical peut être obtenu par une personne qui se trouve au Pérou ou à l'extérieur du pays ou par une tierce personne; information indiquant la marche à suivre, y compris s'il existe un rapport de format standard...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2012
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; dossiers médicaux; police/forces de sécurité; services sociaux
Titre :
Report on Citizenship Law: Peru
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Oscar Andrés Pazo Pineda
Date de consultation :
10 février 2016
Mots clés :
citoyenneté; lois; statistiques
Titre :
Governance and Policy Coordination: The Case of Birth Registration in Peru
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
B. Guy Peters; Andrew Mawson
Date de consultation :
24 janvier 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
European Union Election Observation Mission General Elections Peru – 2016. Final Report.
Source :
European Union Election Observation Mission
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Republic of Peru. Election for Congreso de la República (Congress of the Republic) of 10 April 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Republic of Peru. Election for President of 5 June 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Peru.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
28 mars 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les fémicides; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (2014-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
Titre :
Peru. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
25 mars 2015
Mots clés :
autochtones; crime; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; fémicide; liberté de circulation; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; organisations politiques; personnes disparues; services sociaux; statistiques; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les services offerts aux enfants sans parents, y compris à ceux qui reviennent seuls au pays de l'étranger; protection offerte par l'État aux enfants victimes de mauvais traitements de la part de leurs parents (2012-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2014
Date de consultation :
25 mars 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; lois; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques du Pérou
Code :
CEDAW/C/PER/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2014
Date de consultation :
25 mars 2015
Mots clés :
autochtones; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; fémicide; lois; mariage; minorités; race; services sociaux; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique. Additif. Mission au Pérou.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 février 2016
Mots clés :
égalité des genres; lois; violence fondée sur le genre
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pérou valant quatrième et cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Understanding Children's Experiences of Violence in Peru: Evidence from Young Lives
Source :
Fonds des nations unies pour l'enfance
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
Gabriela Guerrero; Vanessa Rojas
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Pérou: La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Date du document :
27 mai 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Peru LBGTI: Landscape Analysis of Political, Economic and Social Conditions
Source :
Astraea Lesbian Foundation for Justice; LGBT Global Development Partnership
Date de consultation :
18 novembre 2015
Titre :
Violence and Discrimination Against Lesbian, Gay, Bisexual and Trans (LGBT) Persons
Source :
Centre for the Promotion and Defence of Sexual and Reproductive Rights; Centro IDEAS; Homosexual Community Esperanza Región Loreto
Date de consultation :
6 mars 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Peru. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
239-243
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Information sur la criminalité, y compris sur ses taux, le signalement des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement (2012-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Peru. Country Profile.
Date du document :
28 février 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Peru Police Port Operation Shows Drug Trade Power Dynamics
Date du document :
22 juin 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Peru: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
New Developments in Organized Crime in Peru
Source :
The Cipher Brief
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 janvier 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Republic of Peru. Final Report. Mechanism for Follow-up on the Implementation of the Inter-American Convention Against Corruption. Twenty-Sixth Meeting of the Committee of Experts.
Code :
OEA/Ser.L.SG/MESICIC/doc.461.15 rev.4
Source :
Organisation des états américains
Date du document :
11 mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru Mayor's Arrest Spotlights Ties Between Crime, Local Politics
Date du document :
7 avril 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour porter plainte au criminel; les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie de la plainte, de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Peru Country Profile
Source :
The International Security Sector Advisory Team
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
15 février 2016
Mots clés :
crime organisé; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission au Pérou
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
24 janvier 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Peru. Freedom of the Press 2015.
Date de consultation :
2 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants; violence familiale
Titre :
Peru. Critics are not Criminals. Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise and Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
State Communication Surveillance and the Protection of Fundamental Rights in Peru
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Peru. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Case Study: Peru's Afro-descendant population: from invisibility to a national ‘month of culture.' State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
111-112
Date de consultation :
24 janvier 2017
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Peru. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/pe.html
Date de consultation :
24 mars 2017
Titre :
Pérou. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/peru/report-peru/
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2017/country-chapters/peru
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Peru Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/en/fees/reciprocity-by-country/PE.html
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Peru Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/en/reports/country-reports/detail/itc/PER/
Date de consultation :
18 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Peru. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257519.htm
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Peru (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258842.htm
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Peru. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=21169
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Peru. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256377
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien pour les victimes (2011-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455206&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; fémicide; lois; rapports de police; statistiques; système pénal; violence familiale
Titre :
Peru's New Homicide Index Shows Spiking Violence in Drug Port
Date du document :
22 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-briefs/peru-first-official-murder-stats-show-spiking-violence-in-drug-port
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Pérou. L'indice CSI des droits dans le monde. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Adresse URL :
https://www.ituc-csi.org/l-indice-csi-des-droits-dans-le-17353?lang=en
Date de consultation :
24 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/1
Date du document :
23 août 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/28/per/1
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/28/PER/3
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Compilation concernant le Pérou
Code :
A/HRC/WG.6/28/PER/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/28/per/2
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les fémicides; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (2014-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457429
Date de consultation :
28 mars 2018
Titre :
Violence and Discrimination Against Lesbian, Gay, Bisexual and Trans (LGBT) Persons
Source :
Centre for the Promotion and Defence of Sexual and Reproductive Rights; Centro IDEAS; Homosexual Community Esperanza Región Loreto
Adresse URL :
http://incidenciainternacional.promsex.org/wp-content/uploads/LGBTinglesPromsex.pdf
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Peru Police Port Operation Shows Drug Trade Power Dynamics
Date du document :
22 juin 2017
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/news/brief/peru-police-port-operation-shows-drug-trade-power-dynamics/
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Peru Mayor's Arrest Spotlights Ties Between Crime, Local Politics
Date du document :
7 avril 2017
Adresse URL :
https://www.insightcrime.org/news/brief/peru-mayor-arrest-spotlights-ties-local-politics-crime/
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
State Communication Surveillance and the Protection of Fundamental Rights in Peru
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
https://necessaryandproportionate.org/country-reports/peru
Date de consultation :
6 mars 2018
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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