Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 mars 2019
MYANMAR (BIRMANIE)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
23 septembre 2013
Titre :
Birmanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Burma. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 octobre 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Birmanie (Myanmar). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
12 septembre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
DFAT Country Information Report: Myanmar
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Critics of the Government. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Burma: Rohingya. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Myanmar. 2018 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Burma. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
Titre :
Myanmar. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Burma. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Myanmar. Freedom in the World 2018.
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Myanmar. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
102-115
Date de consultation :
24 octobre 2017
Titre :
Myanmar Query Response: Chin State
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
21 septembre 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
“The Farmer Becomes the Criminal.” Human Rights and Land Confiscation in Karen State.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 novembre 2016
Date de consultation :
21 septembre 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Burma Citizenship Law
Source :
Myanmar (Birmanie)
Date de consultation :
19 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Re-imagining Myanmar citizenship in times of transition. Statelessness Working Paper Series No. 2017/01.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
José-María Arraiza
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
A Gender Analysis of the Right to a Nationality in Myanmar
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés et al.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Myanmar's New Government: Finding Its Feet? Asia Report N°282.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
New Expression Meets old Repression: Ending the Cycle of Political Arrests and Imprisonment in Myanmar
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Buddhism and State Power in Myanmar. Asia Report N°290.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Myanmar.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
“After release I had to restart my life from the beginning”: The Experiences of Ex-political Prisoners in Burma and Challenges to Reintegration
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma); Former Political Prisoners Society
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Union of Myanmar. Election for Pyithu Hluttaw (Myanmarese House of Representatives) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Union of Myanmar. Election for Amyotha Hluttaw (Myanmarese House of Nationalities) of 8 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Building Critical Mass for Peace in Myanmar. Asia Report N°287.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Myanmar. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/70/836 – S/2016/360
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 avril 2016
Numéros de pages :
20- 22
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques du Myanmar
Code :
CEDAW/C/MMR/CO/4-5
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Women's Access to Justice in the Plural Legal Systems of Myanmar
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.; Justice Base
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Myanmar. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; nationalité; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
“All of My Body Was Pain”: Sexual Violence against Rohingya Women and Girls in Burma
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Gender Equality and Women's and Girls' Right to Freedom from All Forms of Violence. Gender Equality and Women's Rights in Myanmar: A Situation Analysis.
Source :
Asian Development Bank et al.
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
137-150
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Myanmar. Homophobie d'État 2017 – Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
153-154
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in the Republic of the Union of Myanmar
Source :
Kaleidoscope Australia Human Rights Foundation et al.
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
17 août 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Burma (Myanmar). 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 juin 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Burma: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
116-120
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Myanmar: A New Muslim Insurgency in Rakhine State. Asia Report N°283.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Ethnic Armed Actors and Justice Provision in Myanmar. Policy Dialogue Brief series No.17.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Brian McCartan; Kim Jolliffe
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Prison Conditions in Burma and the Potential for Prison Reform
Source :
Assistance Association for Political Prisoners (Burma)
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“All the Civilians Suffer”: Conflict, Displacement, and Abuse in Northern Myanmar
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Myanmar. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Myanmar. Freedom on the Net 2017.
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Scorecard Assessing Freedom of Expression in Myanmar
Source :
PEN Myanmar et al.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Burma. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Burma. United States Commission on International Religious Freedom 2018 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Situation des droits de l'homme des musulmans rohingyas et d'autres minorités au Myanmar. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Mission report of OHCHR rapid response mission
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
23 octobre 2017
Titre :
Myanmar: “We Will Destroy Everything”: Military Responsibility for Crimes Against Humanity in Rakhine State
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
25 octobre 2018
Titre :
Myanmar: “Caged Without A Roof”: Apartheid in Myanmar's Rakhine State
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
Titre :
Hidden Plight: Christian Minorities in Burma
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Myanmar/Burma. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
17 octobre 2018
Titre :
Myanmar. The Indigenous World 2018.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
339-349
Auteur :
Chin Human Rights Organisation
Date de consultation :
5 octobre 2018
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Refugee and IDP Camp Populations
Source :
The Border Consortium
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
5 octobre 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 octobre 2018 :
Titre :
Burma. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2017&dlid=277069
Date de consultation :
25 avril 2018
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.