Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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17 mai 2005

CMR43570.F

Cameroun : information sur la sorcellerie au Cameroun; information indiquant dans quelles tribus ou dans quelles régions géographiques la sorcellerie est pratiquée; attitude de l'État (2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Aucune information précise sur les tribus ou les régions géographiques où se pratique la sorcellerie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, plusieurs sources abordent la question de la sorcellerie sous un angle juridique (Afrik.com 26 août 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005; Cameroon Tribune 22 mars 2005a).

Selon un article du site Afrik.com, la sorcellerie est répandue au Cameroun bien qu'elle soit reconnue comme un délit en vertu de l'article 251 du Code pénal camerounais (26 août 2004). Deux autres dispositions du code pénal «  considèrent que la sorcellerie peut constituer un facteur aggravant d'actions malhonnêtes  » (Afrik.com 26 août 2004). La personne reconnue coupable de sorcellerie risque une peine d'emprisonnement de 2 à 10 ans et une amende allant de 5 000 à 100 000 francs CFA [entre 12,17 $ et 243,41 $ CAN (Xe.com 13 mai 2005)] et la décision est laissée à la discrétion du juge, «  qui souvent, en l'absence de preuves, se base sur ce que lui dit son cœur, [ce] qui peut évidemment donner lieu à de nombreuses erreurs  » (ibid.).

Les Country Reports 2004 indiquent également que [traduction] «  la pratique de la sorcellerie est un crime  » selon la loi camerounaise, en précisant que les gens qui font face à des accusations de sorcellerie doivent aussi généralement répondre à d'autres accusations, comme des accusations de meurtre (28 févr. 2005).

Un colloque appelé «  Justice et sorcellerie  » s'est déroulé en mars 2005 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Nkolbisson au Cameroun (Cameroon Tribune 18 mars 2005). Le Cameroon Tribune a indiqué que de nombreux observateurs se sont entendus pour dire que «  les décisions de justice rendues sur la base [du Code pénal] sont pour la plupart insatisfaisantes  » (ibid.).

Mounyol Mboussi, auteur d'un livre intitulé Sorcellerie en justice au Cameroun, a expliqué que le législateur camerounais n'a pas défini «  la sorcellerie  » de façon assez précise, ce qui complique la tâche des juges (Afrik.com 26 août 2004). Un article du Cameroon Tribune rapporte que Mounyol Mboussi, «  président du tribunal de première instance de la Vina à Ngaoundere  » appuie une refonte de la législation camerounaise en ce qui a trait à la sorcellerie, qui «  n'existe pas d'un point de vue juridique  » (22 mars 2005a).

Par ailleurs, Afrik.com cite un représentant du ministère de la Justice, qui a affirmé qu'il peut y avoir de 10 à 20 procès par mois dans certaines régions (26 août 2004). Certaines personnes accusées de sorcellerie le sont par vengeance ou par «  calomnie  » (Afrik.com 26 août 2004). Il revient alors au juge de distinguer le «  vrai  » sorcier du «  faux  » (ibid.). Le juge se fie surtout à des témoignages (ibid.). Souvent, le «  sorcier  » est déjà reconnu coupable par son entourage ou son village, d'où proviennent les accusations (ibid.).

Un autre article du Cameroon Tribune décrit Mathurin Ntual Ntual comme un «  traqueur de sorciers  » dont l'expertise est largement utilisée par les tribunaux de la province de l'Est (22 mars 2005b). Celui-ci prétend pouvoir indiquer la présence d'objets maléfiques à l'aide d'une baguette (Cameroon Tribune 22 mars 2005b).

D'autre part, la lenteur des autorités à réagir est un élément mentionné par les Country Reports 2004 pour expliquer les actes d'auto-justice qui ont été commis dans certaines localités entraînant des blessures graves ou la mort de certaines personnes accusées de sorcellerie (28 févr. 2005, sect. 1.a).

Cas de sorcellerie

En avril 2004, une étudiante a tué sa mère en voulant lui prélever un litre de sang, à la demande d'un sorcier qu'elle avait consulté afin de réussir un examen échoué à quatre reprises (AFP 10 avr. 2004). L'AFP précise également que des pratiques de ce genre «  sont devenues très courantes  » au Cameroun (ibid.).

Le quotidien Le Messager rapporte que beaucoup ont cru à un acte de sorcellerie lorsque la foudre a fait huit morts dans une école de la ville de Kumba (16 juin 2004). L'absence de dégâts matériels aurait nourri cette explication (Le Messager 16 juin 2004).

En avril 2002, le Ma'alah, [traduction] «  un groupe religieux non-traditionnel  », a été interdit par le gouvernement à la suite du décès d'une fillette de six ans que sa mère et d'autres membres du groupe avaient battue à mort afin [traduction] «  d'en extraire le démon  » (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004). La sorcellerie est parfois identifiée comme étant la cause de maladies soudaines (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect.2.c).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 10 avril 2004. «  Sorcellerie : une Camerounaise tue sa mère pour réussir un examen  ». (Dialog)

Afrik.com. 26 août 2004. Habibou Bangré. «  Cameroun : la sorcellerie devant la justice  ». <http://www.afrik.com/article7585.html> [Date de consultation : 10 mai 2005]

Cameroon Tribune [Yaoundé]. 22 mars 2005a. «  Quand la sorcellerie passe à la barre  ». (Dialog/AllAfrica.com)

_____. 22 mars 2005b. «  Profession : traqueur de sorciers  ». <http://www.cameroon-tribune.net/article.php?lang=Fr&oled=j10052005&idart=23987&olarch=j22032005&ph=y#> [Date de consultation : 12 mai 2005]

_____. 18 mars 2005. Armand Essogo. «  Comment juger les sorciers au tribunal : un colloque international se tient autour de ce thème, au campus de l'UCAC  ». <http://www.cameroon-tribune.net/article.php?lang=Fr&oled=j10052005&idart=23893&olarch=j18032005> [Date de consultation : 12 mai 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. «  Cameroon  ». Département d'État des États-Unis : Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm> [Date de consultation : 12 mai 2005]

International Religious Freedom Report 2004. 15 septembre 2004. «  Cameroon  ». Département d'État des États-Unis : Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/35343.htm> [Date de consultation : 12 mai 2005]

Le Messager [Yaoundé]. 16 juin 2004. Frédéric Boungou. «  Drame à Kumba : Une tornade sème la mort parmi les élèves  ». <http://www.lemessager.net/details_articles.php?numero=4&code=2&code_art=288#>[Date de consultation : 12 mai 2005]

Xe.com. 13 mai 2005. «  Universal Currency Converter  ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi> [Date de consultation : 13 mai 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de l'Université Yaoundé I n'a pu répondre à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette recherche.

Sites Internet, y compris : AFP,Afrique-Express,Afrol News,AllAfrica.com, Amnesty International, Cameroon-Info, Centre culturel français de Douala, WNC.



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