Réponses aux demandes d'information

Le sikhisme est la cinquième religion organisée en importance dans le monde (SALDEF s.d.), et compte de 23 (Ensaaf s.d.) à 24 millions de fidèles (SALDEF s.d.). Les sikhs représentent environ 2 p. 100 de la population de l'Inde (Ensaaf s.d.; Worldmark Encyclopedia of Religious Practices 2006; É.-U. 15 sept. 2006, sect. 1). Toutefois, la majorité des sikhs vivent au Pendjab où ils représentent environ 60 p. 100 de la population (Ensaaf s.d.; Adherents.com s.d.; voir aussi É.-U. 15 sept. 2006, sect. 1).

Contexte historique

Après la partition de l'Inde en 1947, certains sikhs du Pendjab ont défendu avec vigueur l'idée d'un pays ou d'un État sikh souverain, encore appelé [traduction] « Khalistan » (ISS s.d.; voir aussi GlobalSecurity.org 27 avr. 2005). Au début des années 1980, le mouvement sikh favorable à la création d'un État indépendant est devenu violent (AI 29 oct. 2004). En mai 1984, le parti politique sikh Akali Dal a pris part à l'agitation populaire en entravant le transport du blé du Pendjab et en ne payant pas les impôts au gouvernement indien (Ensaaf s.d.; Bharat Rakshak s.d.). En guise de représailles, le gouvernement a envoyé 100 000 soldats au Pendjab, ce qui a donné lieu à de violentes attaques contre la communauté sikhe en juin 1984 (Ensaaf s.d.). Le 3 juin 1984, l'armée a lancé l'opération Bluestar, envahissant le Temple d'or, aussi connu sous le nom de Sri Harmandir Sahib, sanctuaire le plus sacré du sikhisme (AI 20 janv. 2003, 6; ibid. 29 oct. 2004; Ensaaf s.d.). Même si le gouvernement avait interdit la couverture médiatique des attaques, des témoins oculaires ont affirmé que plus de 10 000 pèlerins et 1 300 ouvriers n'ont pas pu quitter le Temple d'or avant l'attaque de crainte d'être arrêtés (ibid.). L'Ensaaf, organisation à but non lucratif dont le mandat est de mettre un terme à l'impunité dont jouit l'État au Pendjab et d'obtenir justice pour les crimes qu'il a commis dans cette région (ibid. sept. 2006), signale que des témoins oculaires ont affirmé qu'il y a eu entre 4 000 et 8 000 morts au cours de l'opération Bluestar; toutefois, selon les données officielles, 83 militaires et 493 militants ont été tués (ibid. s.d.).

Le 31 octobre 1984, la première ministre Indira Gandhi a été assassinée par deux de ses gardes du corps sikhs en réaction à l'opération Bluestar (ibid.; The New York Times 11 avr. 2007; AI 20 janv. 2003). Des organisations de défense des droits de la personne signalent que les responsables politiques locaux et la police ont visé les sikhs après l'assassinat, entraînant la mort d'au moins 3 000 personnes et la destruction de maisons et de commerces sikhs; à New Delhi seulement, l50 000 sikhs sont restés sans abri (Ensaaf s.d.; voir aussi AI 20 janv. 2003, 6). Selon l'International Religious Freedom Report 2006, environ 2 700 sikhs ont été tués au cours des violences survenues en 1984 (É.-U. 15 sept. 2006, sect. 2). L'opération Bluestar a été à l'origine d'une décennie de meurtres : entre 10 000 (AI 20 janv. 2003, 4; Ensaaf s.d.) et 20 000 personnes (The New York Times 11 avr. 2007; SATP s.d.b) ont été tuées au Pendjab et des violations [traduction] « généralisées » des droits de la personne ont eu lieu (AI 20 janv. 2003, 5). Une autre source précise que, selon les statistiques officielles, au moins 14 469 personnes ont été tuées entre 1985 et 1991 (Revolutionary and Dissident Movements of the World 2004, 181). Les policiers auraient été récompensés pour avoir capturé ou tué des [traduction] « activistes » sikhs (AI 20 janv. 2003, 6; Ensaaf s.d.), ce qui avait donné lieu à une multiplication des disparitions et des exécutions extrajudiciaires de sikhs du Pendjab actifs au sein du parti Akali Dal et parmi les amis et les proches des [traduction] « activistes » présumés (ibid.; AI 20 janv. 2003, 5). Finalement, le soulèvement séparatiste sikh a été écrasé au milieu des années 1990 (ibid.; ibid. 29 oct. 2004; The New York Times 11 avr. 2007; SATP s.d.b).

Après cette période de conflit, le nouveau gouvernement de l'État, formé par une coalition entre le Parti religieux Akali (Shiromani Akali Dal - SAD) et le Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party - BJP), a promis une Commission vérité (Truth Commission) pour enquêter sur les violations des droits de la personne qui avaient eu lieu au Pendjab; toutefois, elle n'a jamais été créée (AI 20 janv. 2003, 7).

Commissions et enquêtes

Plusieurs sources indiquent que jusqu'à neuf commissions d'enquêtes ont été créées pour enquêter sur les émeutes dirigées contre les sikhs qui ont débuté en 1984 (BBC 8 août 2005; AI 16 août 2005; ibid. 23 mai 2007). Le travail de la Commission Nanavati (Nanavati Commission), commission d'enquête créée par le gouvernement le 8 mai 2000 et dirigée par G.T. Nanavati, ancien juge de la Cour suprême, a bénéficié d'une importante couverture médiatique (The Hindu 9 févr. 2005; voir aussi BBC 8 août 2005). La Commission Nanavati a présenté son rapport au Parlement en février 2005 (The Hindu 9 févr. 2005; HRW 11 janv. 2007) et l'a rendu public en août 2005 (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.b; ibid. 15 sept. 2006; BBC 8 août 2005).

D'après le rapport, [traduction] « des preuves crédibles » existent selon lesquelles des dirigeants du parti du Congrès ont participé aux violences dirigées contre les sikhs, et le rapport nomme un ministre de ce parti qui aurait [traduction] « très probablement » participé à l'organisation d'attaques contre des sikhs (ibid.; Rediff.com 8 août 2005; É.-U. 15 sept. 2006). Le rapport ajoute que la police [traduction] « est demeurée passive et n'a pas protégé les gens », et que l'ordre public n'a pas été maintenu (BBC 8 août 2005; The Tribune 9 août 2005; É.-U. 15 sept. 2006).

En réponse au rapport de la Commission Nanavati, Human Rights Watch (HRW) affirme que, même si certains hauts dirigeants du parti du Congrès ont démissionné après avoir été [traduction] « blâmés » pour leur participation aux émeutes contre les sikhs, [traduction] « les responsables de la planification et du déclenchement des émeutes n'ont pas encore été poursuivis » (11 janv. 2007). Dans le même ordre d'idées, l'International Religious Freedom Report 2006 des États-Unis précise qu'un ministre et un député, visés dans le rapport Nanavati, ont démissionné; toutefois, [traduction] « aucune sanction officielle n'a été appliquée » (15 sept. 2006). L'Ensaaf fait en outre valoir que le gouvernement n'a pas enquêté plus à fond sur les représentants cités dans le rapport de la Commission Nanavati pour leur participation aux émeutes contre les sikhs (sept. 2005, 5).

Après la publication du rapport Nanavati en août 2005, le premier ministre Manmohan Singh a présenté des excuses publiques pour les violences contre les sikhs (AFP 12 août 2005; The Asian Age 27 sept. 2005; É.-U. 15 sept. 2006, sect. 2). Amnesty International (AI) précise que le gouvernement aurait promis de créer une nouvelle commission d'enquête, et que la majorité des policiers du Pendjab qui ont violé des droits de la personne entre 1984 et 1994 [traduction] « continuent d'échapper à la justice » (23 mai 2007).

Cas de crémation de masse

Les autorités gouvernementales ont visé des sikhs encore une fois à l'occasion de crémations de masse au Pendjab (Ensaaf janv. 2007; ibid. sept. 2006; HRW 1^er nov. 2005; The Asian Age 27 févr. 2007). Au début de 1995, Jaswant Singh Khalra, militant pour les droits de la personne, a révélé l'affaire de la crémation de masse [traduction] « secrète » de milliers de sikhs au Pendjab par les forces de sécurité (HRW 1^er nov. 2005; Ensaaf janv. 2007). M. Khalra a été enlevé en septembre 1995 (ibid.; HRW 1^er nov. 2005) et six policiers ont été reconnus coupables de son meurtre en novembre 2005, même si son corps n'a jamais été retrouvé (BBC 18 nov. 2005; Ensaaf sept. 2006; voir aussi HRW 1^er mai 2006).

La Commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission - NHRC) de l'Inde a été désignée pour enquêter sur 2 097 cas de crémations illégales (Ensaaf janv. 2007; voir aussi É.-U. 6 mars 2007, sect. 1.b). En octobre 2006, la NHRC a conclu que 194 victimes se trouvaient en détention sous la garde de la police juste avant leur mort et leur crémation, et elle a accordé 250 000 roupies indiennes (INR) [environ 6 195 dollars canadiens (CAD) (Canada 10 oct. 2006a)] au plus proche parent de chaque victime (NHRC 10 oct. 2006); toutefois, l'International Religious Freedom Report 2006 ne signale que 45 cas semblables (É.-U. 15 sept. 2006, sect. 2). La NHRC affirme en outre que 1 051 victimes ont été [traduction] « incinérées sans cérémonie » et elle a accordé 175 000 INR [environ 4 336 CAD (Canada 10 oct. 2006b)] au plus proche parent de chaque victime (NHRC 10 oct. 2006). La NHRC a également nommé un autre commissaire pour qu'il enquête sur les 814 cas restant afin d'identifier les corps (Ensaaf janv. 2007). Toutefois, aucune mention de cette enquête n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Certaines sources critiquent la NHRC car elle ne s'est inquiétée que de savoir si les corps avaient été incinérés conformément aux règles de la crémation et n'a pas enquêté sur les motifs de l'assassinat des personnes incinérées ni sur l'identité des responsables de ces morts (The Asian Age 27 févr. 2007; HRW 1^er nov. 2005; Ensaaf janv. 2007). L'Ensaaf affirme également que la NHRC n'a pas écouté les témoignages des plus proches parents des personnes décédées, qu'elle a limité son mandat à trois crématoriums d'Amritsar et qu'elle n'a demandé à aucun responsable de rendre des comptes (ibid.).

Traitement actuellement réservé aux sikhs au Pendjab

Les élections à l'Assemblée législative du Pendjab ont eu lieu en février 2007 (Indian Elections 27 févr. 2007). Le SAD, parti sikh, a obtenu 67 sièges, le Congrès national indien (Indian National Congress - INC), 44 et les candidats indépendants, 5 (ibid.).

En ce qui concerne le traitement actuellement réservé aux sikhs au Pendjab, les sources consultées par la Direction des recherches présentent des points de vue divergents.

Deux organisations de défense des droits de la personne, spécialistes de la situation des sikhs au Pendjab, affirment que le traitement réservé aux sikhs qui participent à des activités militantes demeure une source d'inquiétude (SHRG 23 mai 2007; Ensaaf 25 mai 2007). Le Groupe sikh des droits de la personne (Sikh Human Rights Group - SHRG) est une organisation non gouvernementale (ONG) qui défend les droits de la personne et préconise la résolution pacifique des conflits; même si elle a été créée en 1984 pour examiner la situation des sikhs au Pendjab, le travail du SHRG porte maintenant aussi sur les droits des minorités, les conflits transnationaux et internes, le développement durable et les droits de la personne dans d'autres régions (SHRG s.d.). À l'occasion d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du SHRG a indiqué que les activistes sikhs peuvent être la cible des autorités (ibid. 23 mai 2007). Un rapport d'octobre 2005 de l'Ensaaf intitulé « Punjab Police: Fabricating Terrorism Through Illegal Detention and Torture » prouve que 28 sikhs ont été détenus illégalement en août et en septembre 2005 à cause de leur [traduction] « activisme ». (Ensaaf 5 oct. 2005, 4). Selon ce rapport, la police du Pendjab met [traduction] « souvent » illégalement des détenus au secret, dont la famille ignore le lieu de détention et qu'elle [traduction] « fait fréquemment usage de la torture » (Ensaaf 5 oct. 2005, 4). Le rapport ajoute que la police a menacé et détenu des membres de la famille des personnes visées, inventant des histoires [traduction] « invraisemblables » au sujet des activistes sikhs présumés afin de justifier ses tactiques abusives (ibid.).

Après une visite au Pendjab en avril 2007, le codirecteur de l'Ensaaf a affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que les sikhs qui continuent de défendre leur cause sont encore surveillés par les autorités et, dans certains cas, risquent d'être détenus et de subir des violences physiques (25 mai 2007). Le codirecteur a ajouté que l'Ensaaf publiera un rapport sur les recherches qu'elle a menées en avril 2007 au Pendjab (25 mai 2007).

Par contre, le site Internet Portail du terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP), qui présente des renseignements sur le terrorisme et les guerres larvées en Asie du Sud (SATP s.d.c), précise que le mouvement militant sikh s'est éteint au Pendjab (ibid. s.d.a). Dans le même ordre d'idées, la British Broadcasting Corporation (BBC) affirme que le fossé séparant les sikhs et les hindous [traduction] « a été comblé » (16 mars 2005). Dans son évaluation du Pendjab pour 2006, le SATP indique que l'État du Pendjab est en paix et épargné par le terrorisme, et qu'il n'a connu aucun acte violent de nature politique depuis l'échec du mouvement pour le Khalistan en 1993, même si une [traduction] « poignée » de groupes terroristes continuent de lutter pour le Khalistan (s.d.a). La police du Pendjab a affirmé que [traduction] « la loi et l'ordre y règnent, en 2005 » (SATP s.d.a).

Par ailleurs, à l'occasion d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du SHRG a appuyé l'information selon laquelle, même si les activistes sikhs peuvent être la cible des autorités, la situation générale des sikhs au Pendjab est bonne et rien ne porte à croire qu'il y ait une résurgence de [traduction] « la rébellion sikhe » (23 mai 2007).

Même si un professeur émérite de sciences politiques de l'Université du Missouri et HRW affirment que la police du Pendjab a la réputation de bafouer et d'avoir bafoué les droits de la personne (professeur émérite 18 mai 2007; HRW 20 juin 2006), HRW affirme que les violences et les actes d'intimidation ont diminué depuis les émeutes contre les sikhs; toutefois, de nombreux sikhs perçoivent encore la police comme une menace (ibid.).

Un article de 2005 de la BBC précise que, malgré les tentatives faites par des activistes sikhs de faire renaître leur mouvement au Pendjab, la police a [traduction] « neutralisé [des] séparatistes » sikhs, arrêtant 24 personnes après les attentats à la bombe de mai 2005 contre des cinémas de Delhi (20 juin 2005). Aucune indication récente d'arrestations ou de détentions de sikhs n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Conflit avec la Dera Sacha Sauda

En mai 2007, des affrontements ont eu lieu entre la Dera Sacha Sauda et la communauté sikhe du Pendjab (The Times of India 17 mai 2007; BBC 22 mai 2007). La Dera Sacha Sauda est une organisation religieuse non sikhe créée à Sirsa en 1948 (Dera Sacha Sauda s.d.; voir aussi The Times of India 18 mai 2007a). Certaines sources en parlent comme d'une [traduction] « secte » (The Times of India 18 mai 2007a; BBC 22 mai 2007).

Les affrontements ont éclaté après que le dirigeant de la Dera Sacha Sauda a imité les cérémonies religieuses sikhes du guru Gobind Singh (un guru sikh respecté), ce que la communauté sikhe a pris comme une insulte (The Tribune 14 mai 2007a; ibid. 21 mai 2007; The Times of India 17 mai 2007). The Tribune précise que des manifestations ont eu lieu dans les districts suivants au Pendjab : Patiala, Fatehgarh Sahib, Hoshiarpur, Sangrur, Nawanshahr et Bathinda (16 mai 2007a; The Tribune 14 mai 2007b). Des sources ajoutent que des personnes ont été blessées (ibid. 16 mai 2007b; The Times of India 20 mai 2007) et arrêtées au cours des affrontements (The Tribune 20 mai 2007a). La BBC signale qu'un homme a été tué par balle au cours des affrontements (22 mai 2007); un article du Times of India appuie cette information (18 mai 2007b). Des chefs sikhs ont décrété la fermeture de tous les deras - domiciles, camps (Inde s.d.) ou sections temporaires (Ensaaf 25 mai 2007) de la Dera Sacha Sauda - exigée le 27 mai 2007 au plus tard (BBC 22 mai 2007; The Times of India 20 mai 2007; The Tribune 20 mai 2007b). Toutefois, la Dera Sacha Sauda a refusé d'accepter cette décision (ibid.). Le 22 mai 2007, un bandh -protestation prenant habituellement la forme d'une grève d'un jour - a été annoncé par la communauté sikhe au Pendjab (ibid. 22 mai 2007a; The Times of India 20 mai 2007). Des sources médiatiques signalent qu'après une réunion entre des sikhs et la Dera Sacha Sauda, un début de solution a été trouvée au conflit (The Tribune 22 mai 2007b; The Indian Express24 mai 2007; Hindustan Times 22 mai 2007). Aucune information sur cette solution, forme ou résultats, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, The Tribune signale que le chef de la Dera Sacha Sauda a présenté ses excuses dans un communiqué de presse du 27 mai 2007 (27 mai 2007) et d'autres sources ajoutent que ces excuses n'ont pas été acceptées par les chefs de la communauté sikhe (The Hindu 30 mai 2007; DailyIndia.com 30 mai 2007; Hindustan Times 29 mai 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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_____. 9 août 2005. R. Suryamurthy. « Nanavati Report: Police Turned a Blind Eye to Riots ». <http://www.tribuneindia.com/2005/20050810/nation.htm> [Date de consultation : 22 mai 2007]

Worldmark Encyclopedia of Religious Practices. 2006. Vol. 2. « India ». Sous la direction de Thomas Riggs. Farmington Hills, MI : Thomson Gale.

Autres sources consultées

Sources orales : La Commission des droits de la personne du Pendjab (Punjab State Human Rights Commission - PSHRC), le Comité Shiromani Gurdwara Parbandhak (Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee - SGPC), deux chercheurs de l'Université de Californie à Santa Barbara et l'Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Les tentatives faites pour joindre un professeur de l'Université du Michigan ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Danish Immigration Service, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Hudson Institute, Minorities at Risk, Minority Rights Group International, Ontario Sikh and Gurdwara Council, Pendjab - Government, Pendjab - Police, Punjab State Human Rights Commission (PSHRC), Reporters sans frontières, Royaume-Uni - Border and Immigration Agency, Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (SGPC), Sikh Human Rights Group, The Statesman [Kolkata], University of California in Santa Barbara - Center for Sikh and Punjab Studies, Voices for Freedom, World Sikh Organization.