Haïti : information sur la relation entre les tontons macoutes et l'armée entre 1991-1994; information indiquant si les tontons macoutes ont conservé une identité indépendante de ceux qui ont été intégrés dans l'armée ou dans des groupes paramilitaires; information indiquant si des tontons macoutes ont mené des activités dans l'uniforme des macoutes, ou seulement en association avec d'autres groupes ou au nom de tels groupes
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Les tontons macoutes (aussi appelés macoutes) étaient la [traduction] « police secrète personnelle » des Duvalier, qui ont régné sur Haïti de 1957 à 1986, lorsque Jean-Claude Duvalier a quitté le pays (É.-U. 1er août 1993). Un anthropologue des sociétés de l'Université de Californie à Berkeley a affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches qu'après le départ de Duvalier, les tontons macoutes ont été dissous et certains anciens membres du groupe ont intégré l'armée (18 nov. 2010). L'anthropologue des sociétés, qui a écrit un livre sur l'armée en Haïti, a expliqué que certains macoutes faisaient déjà partie de l'armée avant le départ de Duvalier; d'autres ont intégré l'armée par la suite (anthropologue des sociétés 18 nov. 2010).
Selon l'anthropologue des sociétés, les anciens macoutes qui ont été intégrés dans l'armée ont cessé de porter l'uniforme typique des macoutes - vêtements de denim bleu, un foulard et parfois des lunettes de soleil - pour porter uniquement l'uniforme kaki de l'armée (ibid.). L'anthropologue des sociétés a affirmé que le nombre exact d'anciens macoutes qui ont été incorporés dans l'armée est inconnu (ibid.).
De même, un professeur de sociologie de l'Université Wesleyan, au Connecticut, dont les recherches portent notamment sur Haïti et qui a publié plusieurs livres sur le pays, a affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que de nombreux macoutes se sont engagés dans l'armée, mais qu'il est difficile de savoir avec précision combien l'ont fait (18 nov. 2010). Le professeur de sociologie a en outre affirmé que pour ce qui est de la période allant de 1991 à 1994, les tontons macoutes avaient cessé de mener des activités en tant que force cohérente (18 nov. 2010). Selon le professeur de sociologie, les anciens macoutes agissaient uniquement en tant qu'individus ou à titre de membres des autres groupes auxquels ils se sont joints (18 nov. 2010). L'anthropologue des sociétés a émis l'opinion que la population ne craignait pas les tontons macoutes au cours de cette période (18 nov. 2010).
Les deux professeurs ont également mentionné que d'anciens tontons macoutes sont aussi devenus membres du Front pour l'avancement et le progrès d'Haïti (FRAPH) (professeur de sociologie 18 nov. 2010; anthropologue des sociétés 18 nov. 2010). Selon un rapport publié en 1994 par Human Rights Watch, le FRAPH était un groupe néo-duvaliériste qui formait [traduction] « officiellement une organisation politique indépendante », mais dont les activités comprenaient [traduction] « des actes violents et des assassinats » (Human Rights Watch 1er avr. 1994). Human Rights Watch signale également que ces activités étaient [traduction] « tolérées et même encouragées » par l'armée (ibid.). Le professeur de sociologie a souligné que les macoutes qui sont devenus membres du FRAPH ne menaient pas leurs activités en tant que macoutes et que les membres du FRAPH n'étaient pas communément appelés des macoutes (18 nov. 2010). Le professeur de sociologie a toutefois précisé que Jean-Bertrand Aristide appelait les néo-duvaliéristes des macoutes (18 nov. 2010).
L'anthropologue des sociétés a mentionné que certains anciens macoutes sont devenus policiers ou criminels (18 nov. 2010). Il a affirmé que de nombreux autres macoutes [traduction] « sont entrés dans la clandestinité » ou sont retournés dans les villages d'où ils venaient (18 nov. 2010). Il a souligné que certains macoutes ont fait l'objet de représailles de la part d'Haïtiens (anthropologue des sociétés 18 nov. 2010).
L'anthropologue des sociétés a en outre affirmé que certains anciens macoutes portaient leur uniforme de temps à autre (p. ex. lors de la Fête nationale ou du jour du Drapeau à Haïti) pour montrer leur appui à Jean-Claude Duvalier (ibid.). Il a affirmé que le port de l'uniforme était une façon d'exprimer une opinion et que quiconque participant à une activité criminelle de quelque nature que ce soit serait peu susceptible de porter publiquement l'uniforme des tontons macoutes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Anthropologue des sociétés, University of California at Berkeley. 18 novembre 2010. Entretien téléphonique.
États-Unis (É.-U.). 1er août 1993. Bureau of Citizenship and Immigration Services. Haiti: Country Profile. (Nations Unies - Refworld) <http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6a60a6.html> [Date de consultation : 15 nov. 2010]
Human Rights Watch. 1er avril 1994. Terror Prevails in Haiti: Human Rights Violations and Failed Diplomacy. (Nations Unies - Refworld) <http://www.unhcr.org/refworld/country,,HRW,,HTI,,3ae6a7f04,0.html> [Date de consultation : 15 nov. 2010]
Professeur de sociologie, Wesleyan University, Middletown, Connecticut. 18 novembre 2010. Entretien téléphonique.
Autres sources consultées
Sources orales : Des universitaires ayant des connaissances pertinentes à la Duke University, à la Florida International University, à la University of Toronto et à la University of Virginia n'étaient pas en mesure de fournir de l'information.
Publications, y compris : Current History, Human Rights Quarterly, The Military and Society in Haiti.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Centre de la justice et de la responsabilité (CJA), Colombia Journalism Review (CJR), Council on Hemispheric Affairs (COHA), Crimes of War Project, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Grassroots International, Haiti Democracy Project, Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), International Crisis Group, Nations Unies - Assemblée générale, Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Société Radio-Canada (SRC), WriteNet.