El Salvador : information sur les certificats de naissance et de décès, y compris la procédure suivie pour les délivrer et les renseignements qui y figurent
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Certificats de naissance
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 juin 2011, un représentant des services consulaires du Salvador a affirmé que les certificats de naissance contenaient tous les renseignements suivants : le nom du détenteur; l’heure, la date et le lieu de naissance, c’est-à-dire le nom de la municipalité (alcaldía) qui a délivré le certificat de naissance; le nom complet des parents; et le numéro d’identification de chaque parent qui figure sur leur document d’identité unique (Documento Único de Identidad - DUI). Il a ajouté que l’aspect du certificat de naissance dépend de la municipalité qui le délivre (El Salvador 22 juin 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l’ambassade du Canada au Salvador a déclaré qu’en plus du nom de l’enfant, de l’heure, de la date et du lieu de naissance, et du nom des parents, le certificat de naissance fait également mention du sexe de l’enfant, de l’adresse de l’établissement ayant délivré le document et de la date de délivrance. Elle a aussi souligné, tenant des propos semblables à ceux du représentant des services consulaires du Salvador, que la forme du certificat de naissance [traduction] « peut varier d’une ville ou d’un État à l’autre » (Canada 9 juin 2011).
La représentante de l’ambassade du Canada a également dit que, dans les années 1980, les naissances dans certaines villes étaient enregistrées dans des livres et que le certificat de naissance consistait alors en une photocopie de la page pertinente (ibid.). Toutefois, selon elle, [traduction] « [l]a plupart de ces livres ont été réduits en pièces et sont illisibles, et il est très difficile d’en comprendre l’écriture » (ibid.). Elle a fait observer que, dans certains cas, aucun document n’est disponible, comme [traduction] « lorsque les livres ont été détruits » durant la guerre (ibid.). Elle a expliqué que, dans de tels cas, [traduction] « les citoyens doivent suivre une procédure judiciaire visant à établir leur identité [auquel participent] un avocat, deux témoins et des membres de la famille, qui attestent [qu’] ils connaissent le demandeur depuis l’enfance » (ibid.).
Le représentant des services consulaires du Salvador a affirmé qu’il est possible d’obtenir un certificat de naissance auprès des municipalités au Salvador, et qu’un membre de la famille ou un ami peut être autorisé à en obtenir une copie (El Salvador 22 juin 2011). On peut lire sur Elsalvador.com, version en ligne d’El Diario de Hoy et d’El Salvador Magazine, qu’un résidant du Salvador peut obtenir son certificat de naissance auprès de la municipalité où il est né et qu’une personne vivant à l’étranger doit communiquer avec l’ambassade ou le consulat le plus près de chez elle (2004). La représentante de l’ambassade du Canada a aussi affirmé que les citoyens du Salvador qui vivent à l’étranger peuvent demander un certificat de naissance auprès de n’importe quelle ambassade ou n’importe quel consulat, et a ajouté que le traitement de la demande peut prendre au moins deux mois (Canada 9 juin 2011). Le consulat général du Salvador à Los Angeles précise sur son site Web que les personnes souhaitant obtenir un certificat de naissance doivent remplir la demande au consulat (El Salvador s.d.a). Les certificats de naissance des municipalités autres que San Salvador sont délivrés gratuitement; cependant, des frais de 3,00 $US, à payer par mandat international, sont exigés pour les certificats de naissance de San Salvador (ibid.). Le traitement de la demande prend de 45 à 60 jours (ibid.).
Selon la société d’avocats en droit de la famille et en droit criminel IURE, qui offre des services juridiques au Salvador et à l’étranger (IURE s.d.a), si un certificat de naissance est [traduction] « dûment enregistré », une personne se trouvant à l’extérieur du Salvador peut [traduction] « autoriser une autre personne à en faire la demande auprès de la municipalité concernée » (ibid. s.d.b). Toutefois, la société d’avocats précise que si le document n’a jamais été enregistré ou que la municipalité l’a perdu, la personne qui souhaite l’obtenir doit s’engager dans [traduction] « une procédure notariale appelée état civil subsidiaire (estado civil subsidiario) » (ibid.). Aux termes de cette procédure, le demandeur :
[traduction]
envoie une lettre d’autorisation spéciale (poder especial) afin que la procédure se déroule au Salvador, [et] présente des documents pouvant prouver la date de naissance et des témoins pouvant confirmer la date et le lieu de naissance. La procédure prend environ deux mois (ibid.).
Certificats de décès
Selon le représentant des services consulaires du Salvador, le certificat de décès comprend généralement le nom du défunt ainsi que le moment et le lieu du décès (22 juin 2011). La représentante de l’ambassade du Canada a affirmé que les renseignements figurant sur le certificat de décès comprennent le nom du défunt; la cause du décès; la date, l’heure et le lieu du décès; et les [traduction] « renseignements personnels » de la personne qui confirme le décès (p. ex. [traduction] « le médecin ou le médecin légiste ») (Canada 9 juin 2011).
On peut lire sur le site Web de la municipalité de San Salvador que, si le certificat de décès n’a pas été enregistré auprès de la municipalité, le demandeur doit se rendre au bureau municipal central ou régional et soumettre, afin d’obtenir la preuve qu’il n’y a aucun certificat de décès, l’original et des copies des documents suivants : un rapport de décès de l’hôpital, un rapport d’examen médico-légal, le certificat de naissance du défunt, le DUI du défunt ou une preuve du centre de DUI que la carte n’a jamais été obtenue, une preuve du registre national des personnes physiques (Registro Nacional de las Personas Naturales - RNPN) qu’aucun certificat de décès n’existe, un certificat d’enregistrement d’une carte d’identité en l’absence de DUI, une copie du DUI du demandeur et un formulaire de demande signé (El Salvador s.d.b). Le demandeur peut seulement être le père, la mère, le frère, l’époux, l’enfant ou l’avocat autorisé du défunt (ibid.).
Certificats de naissance et de décès de San Salvador
On peut trouver sur le site Web de San Salvador un formulaire en ligne permettant à une personne de demander un certificat de naissance ou de décès (27 juill. 2010). Les renseignements suivants doivent être fournis sur le formulaire :
- Le nom officiel du nouveau-né ou du défunt, et le nom complet de sa mère et de son père;
- La date de naissance ou de décès, selon le type de certificat demandé;
- Le nombre de copies voulues;
- L’année et le numéro du livre et du document (año, libro, partida), si ces renseignements sont connus;
- Un numéro d’identification provenant d’un DUI, d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’un autre document;
- Le nom, l’adresse électronique, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone et le pays du demandeur;
- Les coordonnées de la personne à qui le certificat doit être envoyé (El Salvador 27 juill. 2010).
Un agent de service communiquera ensuite avec le demandeur par courriel (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le délai de traitement d’une demande.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 9 juin 2011. Ambassade du Canada au Salvador. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.
El Salvador. 22 juin 2011. Ministerio de Relaciones Exteriores. Servicios Consulares. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 27 juillet 2010. Alcaldía de San Salvador. « Solicitud de partida de nacimiento o defunción ». <http://www.sansalvador.gob.sv/?p=6974> [Date de consultation : 6 juin 2011]
_____. S.d.a. Consulado General de El Salvador in Los Angeles. « Partidas de Nacimiento ». <<http://www.elsalvadorla.org/portal/index.php?option=com_content&view=article&id=173&Itemid=9> [Date de consultation : 21 juin 2011]
_____. S.d.b. Alcaldía de San Salvador. « Solicitud de constancia de no partida de defunción ». <http://www.sansalvador.gob.sv/wp-content/uploads/2010/10/solicitud-de-constancia-de-no-partida-de-defuncion.pdf> [Date de consultation : 22 juin 2011]
Elsalvador.com [San Salvador]. 2004. « Obtención de documento unico de identidad (DUI) ». Especiale Bienvenido a casa. <http://www.elsalvador.com/especiales/2004/bienvenido_a_casa/documentos.asp> [Date de consultation : 15 juin 2011]
IURE Servicios Jurídicos. S.d.a. « Acerca de IURE ». <http://www.iure.com.sv/dynamicdata/acercade.asp> [Date de consultation : 17 juin 2011]
_____. S.d.b. « Preguntas frecuentes de salvadoreños en el exterior ». <http://www.iure.com.sv/dynamicdata/faq.asp> [Date de consultation : 17 juin 2011]
Autres sources consultées
Sources orales : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a pas été en mesure de fournir des renseignements. L’ambassade du Salvador à Ottawa n’a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre un représentant de la municipalité de San Salvador (Alcaldía de San Salvador) ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : El Salvador - Embassy of El Salvador in Washington, DC, Ministerio de Gobernación, Ministerio de Relaciones Exteriores.